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Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2024 31 DEMANDEDESUBVENTIONS VOIRIEROCHEREAUDEGROUCHY postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2024-31
REQUALIFICATION DES VOIRIES INTRA-MUROS – RUE DENFERT ROCHEREAU ET PLACE DE GROUCHY
DEMANDE DE SUBVENTIONS
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour demander, à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions pour des projets d’un montant maximum de 1 000 000 € HT, sur la base d’un plan de financement prévisionnel et au vu de l’ouverture de l’autorisation de programme correspondante et/ou de l’inscription des crédits au budget (L2122-22-25°),
VU le contrat de contractualisation conclu avec le Département de la Haute-Marne pour les années 2022 à 2024,
VU le contrat de centralité conclu avec le GIP Haute-Marne pour les années 2021 à 2026 - axe 1.7, en date du 24 juin 2022,
CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à sécuriser et améliorer la qualité de la circulation sur les voies communales,
CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à entretenir à bon niveau le patrimoine public, CONSIDERANT la programmation en 2024 des travaux de requalification de la rue de la Denfert Rochereau et de la place de Grouchy,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme font l’objet d’une inscription budgétaire,
DECIDE
Article 1er : De déposer une demande de subvention auprès du Département de la Haute- Marne, du GIP Haute-Marne ainsi que tout autre financeur potentiel, en vue d’aider au financement du programme d’investissement 2024 relatif aux travaux de de requalification de la rue Denfert Rochereau et de la place de Grouchy, pour les prestations suivantes :
DESIGNATION MONTANT € HT
Travaux 177 029,95
TOTAL de l’opération hors taxe 177 029,95
Article 2 : De procéder à la signature de toute pièce utile à l’octroi et à la formalisation de l’aide financière accordée par le Département de la Haute-Marne, le GIP Haute-Marne ainsi que tout autre financeur potentiel.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 07h04
Réference de l'AR : 052-215201922-20240418-DECBD202431-AR
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 Article 4 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 18 avril 2024,
[[[signatu
SIGNATURE1
Anne CARDINAL
2024.04.19 06:07:31 +0200
Ref:6373383-9536017-1-D
Signature numérique
la Maire