Procès Verbal - pv du 11 04 2016

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Procès Verbal - pv du 11 04 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

Séance du 11 avril 2016

L’an deux mil seize et le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’avril, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT,

Absents excusés : Edovic GARCIA, Michèle THIÉBAUD, Christiane BILLAZ. Date de la convocation : 04/04/16.

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 11

Absents : 3

Monsieur Olivier SAVANIER a été élu secrétaire de séance.

Madame Michèle THIÉBAUD a donné procuration à Madame Christine BRAMOULLÉ. Madame Christiane BILLAZ a donné procuration à Madame Fabienne SERGIO. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Sonia CARRASCO pour présenter les Comptes Administratifs de la commune 2015 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.

Résultats de clôture :

Déficit d’investissement : - 409 525,92 €

Excédent de fonctionnement : + 312 918,61 €

Résultat de clôture total : - 96 607,31 €

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Fabienne VEZON)

Après avoir entendu le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2015 comme suit :

Affectation du résultat :

Transfert au budget d’investissement : 409 525,92 €

Déficit final au budget de fonctionnement : 96 607,31 €

Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales votés au budget Primitif 2015 :

- Taxe d’habitation 15,53 %,

- Taxe foncière (bâti) 27,42 %,

- Taxe foncière (non bâti) 67,75 %.

- Produit reçu : 253 730 €

Affectation du

Résultat 2015

de la commune.

Compte

Administratif

2015 de la

commune.

Taxes

Directes

Locales 20162

Afin d’anticiper la fusion initiée par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) des communautés d’Alès Agglomération et des communautés des Hautes Cévennes, du Pays Grand-Combien et de Vivre en Cévennes au 01.01.2017,

Vu que les taux d’imposition des taxes directes locales de la communauté d’Alès Agglomération sont plus faibles que ceux des communautés des Hautes Cévennes, du Pays Grand-Combien et de Vivre en Cévennes,

Vu la proposition des services financiers de la communauté d’Alès Agglomération de réaliser un transfert de fiscalité d’une partie du taux de la Taxe foncière (bâti) des communes vers la communauté d’Alès Agglomération augmentant ainsi le taux de sa Taxe foncière (bâti) de 6 %,

Afin de ne pas impacter les contribuables d’une très forte augmentation, la Taxe foncière (bâti) communale sera diminué de 6 %, ce qui équivaut à une opération neutre pour les contribuables,

Afin de compenser les recettes fiscales de fonctionnement de la commune, la communauté d’Alès Agglomération propose de réduire l’attribution de compensation à hauteur du produit de ce transfert, ce montant sera actualisé annuellement,

Madame le Maire propose pour 2016 de :

- ne pas augmenter les taux de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière (non bâti),

- de baisser la Taxe foncière (bâti) de 6 % :

- Taxe d’habitation 15,53 %,

- Taxe foncière (bâti) 21,42 %,

- Taxe foncière (non bâti) 67,75 %.

- Produit attendu : 227 734 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision. Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le

budget Primitif 2016 :

- les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 575 318 euros, - les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 912 282 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire laisse la parole à Madame Sonia CARRASCO pour présenter les Comptes Administratifs Eau et Assainissement 2015 correspondants aux comptes de gestion établis par le

Comptable du Trésor.

Résultats définitifs :

Excédent d’investissement : + 166 431,88 €

Excédent de fonctionnement : + 81 070,09 €

Résultat de clôture total : + 247 501,97 €

Compte

Administratif

Eau et

Assainissement

2015

Budget Primitif 20163

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Fabienne VEZON)

Après avoir entendu le Compte Administratif Eau et Assainissement de l’exercice 2015, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2015 comme suit :

Transfert au budget d’investissement : 166 431,88 € Excédent final au budget de fonctionnement : 81 070,09 € Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les prix de l’eau potable non augmentés depuis 2011 :

PRIX DU M3 EAU : 1,30 €,

ABONNEMENT EAU : 20 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de ne pas augmenter les prix de l’eau.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les prix de l’assainissement communal de 2015 :

PRIX DU M3 ASSAINISSEMENT : 0,20 €,

ABONNEMENT ASSANISSEMENT PAR AN : 5 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de voter les prix de l’assainissement communal comme suit :

PRIX DU M3 ASSAINISSEMENT : 0,20 €,

ABONNEMENT ASSANISSEMENT PAR AN : 5 €.

A ces tarifs, il faudra rajouter les tarifs des redevances communautaires d’assainissement applicables suite à la prise de compétence par la Communauté d’Alès Agglomération comme suit :

LE PRIX DE LA REDEVANCE COMMUNAUTAIRE ASSAINISSEMENT GENERALE PARTIE FIXE PAR AN : 5,81 € H.T soit 6,391 € T.T.C

LE PRIX DE LA REDEVANCE COMMUNAUTAIRE ASSAINISSEMENT GENERALE DU M3 : 0,6562 € H.T soit 0,7218 € T.T.C.

LE PRIX DE LA REDEVANCE COMMUNAUTAIRE ASSAINISSEMENT D’EXPLOITATION : 0,75 € H.T soit 0,825 € T.T.C.

LE PRIX DE LA REDEVANCE COMMUNAUTAIRE ASSAINISSEMENT D’EXPLOITATION PARTIE FIXE PAR AN : 0 €00 H.T.

Les tarifs de la part agglomération sont assujettis à une T.V.A. De 10 %.

Affectation du

Résultat Eau et

Assainissement

2015

Tarif Eau

2016

Tarif

Assainissement

20164

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget

primitif 2016 :

- les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 157 564 euros, - les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 210 687 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif comme suit : Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire laisse la parole à Madame Sonia CARRASCO pour présenter les Comptes Administratifs Lotissement 2015 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.

Résultats définitifs :

Excédent d’investissement : + 51 572,41 €

Excédent de fonctionnement : + 0,00 €

Résultat de clôture total : + 51 572,41 €

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Fabienne VEZON)

Après avoir entendu le Compte Administratif Lotissement de l’exercice 2015, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2015 comme suit :

Transfert au budget d’investissement : 51 572,41 €

Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le

budget primitif 2016 :

- les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 51 572 euros, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif comme suit : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire rappelle aux conseillers et aux spectateurs présents que la comptabilité municipale est publique et consultable par tous les administrés aux heures d’ouverture de la Mairie.

Madame le Maire informe l’Assemblée que la communauté ALES AGGLOMERATION a délibéré le 9 octobre 2015 afin d’octroyer des fonds de concours aux communs membres.

11 143 € ont été attribués à Brignon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de demander à ALES AGGLOMERATION de bénéficier du fonds de concours, - d’employer le montant alloué à l’aménagement et l’équipement du stade, - le montant estimatif des travaux est de 31 764,16 € HT,

Fonds de concours

Compte

Administratif

Lotissement 2015

Budget Primitif Lotissement

Communal 2016

Budget Primitif Eau et

Assainissement 2016

Affectation du

Résultat Lotissement

20155

- le montant sera imputé en investissement, chapitre, 21318, - la part communale, en déduisant la subvention de la réserve parlementaire et le fonds de concours d’Alès agglomération, sera de 15 621,16 € H.T.

Madame le Maire expose le projet pour

la mise aux normes sécurité et

accessibilité de la mairie et des écoles.

Le projet estimé par le cabinet ECOSTUDIO s’élève à un total de 298 350 € HT détaillé comme suit :

- pour la mairie 176 000 € H.T de travaux et 29 920 € H.T d’honoraires, de contrôles et assurances, soit 205 920 € H.T,

- pour les écoles 79 000 € H.T de travaux et 13 430 € H.T d’honoraires, de contrôles et assurances, soit 92 430 € HT.

Ci-dessous, le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T. 298 350

DETR 109 140

FSIPL 74 540

SUBVENTION

DEPARTEMENT

50 000

RESERVE PARLEMENTAIRE 5 000

PART COMMUNALE 59 670

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite les services de l’état pour l’attribution du Fonds de Soutien à l’investissement Public Local (F.S.I.P.L) à l’Etat,

- décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt, - charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Le Conseil Municipal ayant délibéré pour

autoriser le maire à signer la convention de

mise à disposition du service assainissement

avec Alès Agglomération valide le montant des

frais relatif à cette dernière comme ci-dessous

et comme ci-annexés.

- Mise à disposition du personnel technique et administratif pour 10 044,97 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - approuve les modalités financières ci-dessus et ci-annexés à la présente. La somme due par la communauté d’Alès Agglomération est arrondie à la somme de 10 000 €,

- sollicite le paiement de cette mise à disposition par Alès Agglomération comme indiqué dans la convention.

Remboursement annuel pour

la mise à disposition du service

assainissement par Alès

Agglomération : année 2015.

Demande de subvention pour la mise

aux normes sécurité et accessibilité de

la mairie et des écoles, Fonds de

Soutien à l’investissement Public Local

(F.S.I.P.L) à l’Etat,6

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire rappelle la Cérémonie du 8 mai. Elle informe le Conseil Municipal qu’elle a contacté Monsieur Gilles RIBES qui fera un défilé de jeeps. Le rdv est à 11h devant les écoles.

- Dimanche 01.05 de 15h à 17h au foyer : Stage de zumba organisé par Marjorie et l’association Gymnastique Volontaire de Brignon, - Samedi 21 mai à 18h00 au Champ de foire (parking du foyer) : La cuisinière (Théâtre de rue) « Carnage culinaire » et Concert de Jazz, Spectacle tout public, entrée 5 € - gratuit pour les moins de 14 ans. Repas tiré du sac … mais buvette sur place !

- Dimanche 22 mai à partir de 7h au parking du foyer : VIDE GRENIERS organisé par le comité des fêtes,

- Vendredi 27 mai à partir de 19h aux vestiaires : Inauguration du stade et des vestiaires,

- Samedi 28 mai à partir de midi au stade : repas de fin de saison - Jeudi 2.06 dès 17h à l’école de Brignon : Portes ouvertes pour les nouveaux élèves de petite section,

- Samedi 11 juin à partir de 10h au Champ de foire (parking du foyer) : en plein air journée nationale du Qi Gong ouvert à tous (gratuit), initiation suivie d'une conférence : comment soulager les douleurs à travers le Qi Gong ?

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

DATES A

RETENIR

Cérémonie

du 8 mai