Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 03.04.2024
Procès Verbal - PV 16.04.2026
Procès Verbal - PV 12.04.2023
Procès Verbal - pv 09 04 2018 3
Procès Verbal - PV CM 03.04.2024
Procès Verbal - PV 14.04.2021
Procès Verbal - pv 09 04 2018 3
Procès Verbal - PV 14.04.2021
Procès Verbal - PV 12.04.2023
Procès Verbal - pv 14 03 2016
Procès Verbal - PV 03.04.2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
1
Séance du 3 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’avril, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Laurence BLONDIN, Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER, Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 21/03/24
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.
Madame Laurence BLONDIN a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Madame Hélène KILFIGER a donné procuration à Monsieur Sylvain PRADIER. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Monsieur le Maire demande de l’autorisation de :
➢ De retirer 1 point :
➢ Point 6 : Préemption Espace Naturel Sensible à la suite de la vente de terrains.
Monsieur Le Maire expose que le notaire a demandé le retrait de la Déclaration d’Intention d’Aliéner car cette dernière ne mentionne pas de ventilation de prix entre des parcelles de différentes communes et par conséquent ne peut être instruite en l’état. Ce point sera revu dès réception des éléments et remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Monsieur le Maire se retire de la séance.
Le Conseil Municipal :
➢ Examine le Compte Administratif 2023 de la Commune qui s’établit ainsi :
Libellés Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAUX 159 710,71 € 122 339,40 € 510 891,77 € 538 871,25 € Résultats de l’exercice
Reports de l'exercice N-1
Restes à réaliser
37 371,31 €
0,00 €
158 387,00 €
0,00 €
10 421,59 €
29 223,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
27 979,48 €
468 549,69 €
0,00 €
➢ Constate, pour la comptabilité, que le compte de gestion est conforme au Compte Administratif.
➢ Vote et approuve les résultats définitifs du Compte Administratif 2023 de la Commune tels que résumés ci-dessus.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 1 (BOUET)
01 - Adoption du Compte Administratif 2023 de la Commune. N°2024-015 2
Le conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 10 421.59 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 468 549.89 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution Déficit DI 001 de la section d’investissement de : -37 371.31€
Un solde d’exécution Excédent RF 002 de la section de fonctionnement de : 27 979.48 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 158 387.00 €
En recettes pour un montant de : 29 223.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 156 113.72 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (RI 1068) : 156 113.72 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RF 002) : 340 415.65 €
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales votés au budget Primitif 2023 :
➢ Taxe foncière (bâti) 46,07 %,
➢ Taxe foncière (non bâti) 67,75 %,
➢ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 15,53 %.
➢ Produit reçu : 290 639 €
Monsieur le Maire propose pour 2024 de ne pas augmenter les taux des taxes :
➢ Taxe foncière (bâti) 46,07 %,
➢ Taxe foncière (non bâti) 67,75 %,
➢ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 15,53 %.
➢ Produit attendu : 306 299 €
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
02 - Affectation du résultat 2023 de la commune. N°2024-016
03 - Taux d’imposition des taxes directes locales 2024. N°2024-017 3
Le Président,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif Commune 2024 :
➢ les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 958 126 euros,
➢ les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 678 151 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif Commune 2024.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que la Collectivité a adopté par la délibération n°2022-30 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Commune,
VU l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (fonctionnement et investissement), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (fonctionnement et investissement), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
04 - Budget Primitif Commune 2024. N°2024-018
05 - Application de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement. N°2024-019 4
➢ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h08.
Le Président, Les Membres