Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 10 AVR 1ERE PARTIE
Conseil Municipal - CM DU 10 AVR 2EME PARTIE
Conseil Municipal - CM DU 10 AVR 2EME PARTIE
Conseil Municipal - CM 21 AVR
Conseil Municipal - CM 21 AVR
Conseil Municipal - CM DU 16 SEPT 1ERE PARTIE
Conseil Municipal - CM DU 16 SEPT 1ERE PARTIE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 OCT 1ERE PARTIE 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 OCT 1ERE PARTIE 1
Déliberation - Deliberations du 09 avr 2026 27 A 2026 39
Conseil Municipal - CM DU 10 AVR 1ERE PARTIE
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 10 AVR 1ERE PARTIE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Ruralité,
Nombre de Conseillers L'an deux mille dix-neuf En exercice 15 le 10 avril à 20 h 30 Présents 14 Le Conseil Municipal de la Commune de LAMURE-SUR-AZERGUES (Rhône) Votants 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROSSIER, Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 02 avril 2019 Présents : MM. Gilles BAYLE, Félix CORNET, Didier DAILLY, Dominique DESPLACES (arrivé à 20 h 39), Michel GELY, Ladislas POTOCKI, Éric SCHWARTZ, Mmes Valérie CAULE (arrivée à 20 h 35), AM. Jeandemange, Véronique NOWACZYK (arrivée à 21 h 22), Annie PANEL, Monique RENARD (arrivée à 20 h 35), Suzanne PERREON Absents excusés : Mme Élyane Thomas Secrétaire de séance : M. Didier DAILLY Valérie CAULE a quitté la séance de conseil municipal à 23 h 20. 11 Approbation du compte-rendu de la séance du 13 février 2019 Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé par 10 VOIX POUR. Arrivée de Monique Renard et Valérie Caule à 20 h 35. 2] Animations : Manifestations a) Le Tour de France du 13 juillet 2019 : le marché se tiendra le samedi à partir de 16 h 30. La route sera impérativement fermée à la circulation de 10 h 30 à 14 h 30. La caravane passe par le Col de la Croix Montmain à 11 h 49. Pas d'accès possible sur les départementales D44 et D385. Arrivée de Dominique Desplaces à 20h 39. Le Rallye Lyon - Charbonnières 18 - 20 avril 2019 : Cette année, ce sera le 71ème rallye Championnat de France, 42ème VHC, 19° rallye VHRS (nouvelle classification). Passage à la Croix Marchampt, Saint-Cyr-le-Chatoux, D504 jusqu'à Chambost-Allières, remonte la vallée jusqu'à la Tuilerie puis directions les Arnauds ; la Spéciale passe vers Grandris et les véhicules redescendent jusqu'à la Folletière. Le Rallye des Princesses : Rallye de voitures anciennes de 1950 à 1985. Il aura lieu le 04 juin 2019. Le Tour du Beaujolais : course cycliste le 15 juin — passage entre 16 h 00 et 16 h 30 (Le gravier — Le Bourg). 3/ Dénomination des voies Présentation des devis pour le chiffrage des plaques de rue, panneaux et poteaux : Rochetaillée Direct Rochetailée Nlle Email Signalétique Quantité Signaux Girod n Panneau de 101 3 932.94 € 3737.00 € 11 817.00 € 3 535.00 € rue de rue 10 302.10 € 366.00 € 999.00 € 330.00 € tion 1 Galva | Poteau galva 53 1 000.11 € 1417.30 € 3 672.90 € 1417.30 € tion 2 Alu Poteau Alu 53 1160.70 € 1661.10 € 7 579.00 € 1661.10 € N° de maison 545 3 185.10 € 3 133.75 € 25 833.00 € 2 697.75 € 6 167.00 € 8 535.00 € 8 535.00 € EE ELLE CM du 10 avril 2019 Page 1 Le conseil municipal décide : - De commander des poteaux Alu, identiques à ceux actuellement en place sur notre territoire communal © Meilleure résistance dans le temps, pas de rouille o Légèreté - Un réajustement du devis de la part de Signaux Girod qui est actuellement notre fournisseur. En effet, il est préférable d'avoir un seul prestataire pour des raisons techniques (supports et accessoires de fixation qui s'adaptent...) et commerciales (problème SAV). = D'établir une convention avec les propriétaires pour pose de plaques sur le bâti - De la réalisation d'une carte communale avec les noms de rues. Déploiement de la fibre Fin de déploiement prévu en 2020. La commune de Lamure-sur-Azergues serait rattachée en 2019. Déploiement par poteaux dans les hameaux ou de maisons én maisons (ilne faut pas de rupture entre chaque maison). Un délai de carence de 6 mois (après cette période de latence, les opérateurs pourront proposer leur service environ en 2021.). Les résidences en copropriétés ne pourront être raccordées qu'après acceptation lors du vote de l'assemblée générale : en cas de désaccord, le raccordement sera reporté. Les locaux commerciaux, artisanaux et industriels seront également concernés par cette mesure. 4] Devis divers - conventions Arrivée de Véronique NOWACZYK à 21 h 22. Devis SACEM - Présentation des différents forfaits en fonction des évènements FORFAITS SACEM Tarif général (HT) Tarif réduit (HT) 1- Forfait fêtes nationales, locales, à caractère social sans recette 2 évènements 158,13 € 126,50 € 8 décembre, fête de la musique, conscrits, jumelage, 14 juillet (éventuellement) {sans recette 3 évènements 28719€ 189,75€ Fête d'été lavec recettes Nombre limité 31625€ 263,00 € 2 - Forfait fond sonore pour marché et foire avec recette Nombre illimité 143,75 € 15,00€ plus toutes manifestations des associations avec accord du conseil municipal 3 - Forfait musique à l'école (fête de Noël et kermesse) 60,00 € Total 1+2+3 (2 évènements) 301,50 € Total 1+2+3 (8 évènements) manNearsE Total 1+2+3 (nombre illimité) 428,00 € % Le conseil municipal, par 8 VOIX POUR choisit le forfait avec nombre illimité soit le pack à 428,00 €. Devis de la gendarmerie - Entretien des végétaux Hervé Rampon Montant: 995,00 € HT Le conseil municipal, à l'unanimité valide le devis. Devis pour la restauration de l'église - Ets TG Bois Montant : 899,40 € net sans TVA Le conseil municipal, à l'unanimité valide le devis. Travaux « Place de la Mairie » - présentation des différents devis : - Réfection WC publics .... Sol maçonnerie 6 090.00 € ... Plomberie 2 032.00 € Porte WC menuiserie. 1 300.00 € 9 422.00 € HT - Place de la Mairie. ... Reprise place mairie ....8 252.60 € Reprise place pharm.. 11 103.40 € ... Garde-corps 3 382.00 € 2 738.00 € HT € Page 2 du 10 avril 2019 ..2 536.00 € 7 054.00 € Tranchée Postes forains - Place Marché. ..9 590.00 € HT - Marquage au 501... 257.00 € TOTAL GÉNÉRAL murs 42 007.00 € HT Ce projet sera présenté dans le cadre du contrat de ruralité, 2ème génération afin d'obtenir une demande de subvention, auprès de la Région. « Appel à projets » — prévisionnel des travaux printemps prochain. En revanche, le marquage au sol (marquage zone bleue) sera réalisé cette année et ne sera pas inclus dans la demande de subvention. Il est par ailleurs, reprécisé que des incivilités récurrentes sont constatées sur les emplacements réservés « zone bleue » notamment devant les commerces. Les membres du conseil municipal demandent que la règlementation en matière de stationnement soit appliquée et respectée par les citoyens, pour le confort de tout le monde. Objet : Demande de subvention auprès de La Région - Appel à projets contrat de ruralité 2ème génération et auprès du Conseil Départemental (délibération n° 2019-17) Monsieur le Maire évoque aux membres du conseil municipal les travaux d'aménagement des places de la Mairie. II présente les différents devis ; les travaux se décomposent ainsi : ... Sol maçonnerie .6 090.00 € Î .2 032.00 € Porte WC menuiserie...1 300.00 € 9 422.00 € HT - Réfection WC publics. .. Reprise place mairie 8 252.60 € Reprise place pharm.. 11 103.40 € ... .3 382.00 € Mn een 22 738.00 € HT .2 686.00 € -1 054.00€ .9 590.00 € HT Place Marché . Postes forains TOTAL GÉNÉRAL... mn 41 750.00 € HT Par ailleurs, il évoque les modalités de financement de ce projet : - Le Département :.. - La Région 5 -_ Autofinancement communal :.. ... Le prévisionnel concernant la réalisation des travaux qui s'intitulent « Travaux de réaménagement des places de la Mairie » est fixé au printemps prochain. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de solliciter La Région afin d'obtenir une subvention qui représenterait 31,14 % du montant total de la dépense HT qui s'élève à 41 750.00 €, soit une subvention de 13 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À l’unanimité des présents, soit - POUR: 14 VOIX - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 > APPROUVE le lancement du projet de travaux tel que susmentionné pour un montant HT de 41 750,00 € > AUTORISE monsieur le Maire à solliciter le Département pour l'attribution d'une subvention > AUTORISE monsieur le Maire à réaliser et déposer le dossier auprès de la Région > SOLLICITE La Région pour l'attribution d'une subvention de 13 000 € > AUTORISE monsieur le Maire à valider et signer tous les documents afférents à ce projet. a LU CM du 10 avril 2019 Page 3 Devis Soléus - Contrôle des installations sportives - Câbles de suspension, paniers de basket - Paniers de basket, hand, volley & Le conseil municipal, à l'unanimité valide les deux devis. ILest demandé qu'une solution soit trouvée pour le filet du stade de football afin que l'on puisse le relever (à envisager durant les vacances de printemps). Pour information, monsieur le Maire évoque le devis validé d'un montant de 2 400.46 € HT relatif au remplacement des pièces d'usure de la chaudière. 5] Personnel du secrétariat de mairie Objet : Demande de renouvellement du contrat « Parcours Emploi Compétences » - contrat aidé (délibération n° 2019-16) Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de reconduire le contrat unique d'insertion à compter du 19 juin 2019 au service administratif avec un temps de travail à 35 heures hebdomadaires. L'agent sera rémunéré sur la base d'un SMIC. La collectivité percevra une prise en charge dont le taux fixé par arrêté du préfet de région est de 40 % sur une base de 26 heures hebdomadaires. Par ailleurs, monsieur le Maire demande qu'une gratification soit versée en faveur de cet agent. |l précise que les dispositions relatives au CUI-CAE sont fixées aux articles L.5134-20 à L.5134-34 et R.5134-26 à R.5134-47 du code du travail. Ces contrats n'imposent pas de plafond de rémunération ; c'est pourquoi, il est possible d'attribuer une prime mensuelle d'un montant de 100,00 €. Il invite les membres du conseil municipal à délibérer. Après délibération, le conseil municipal PAR 14 VOIX POUR ACCEPTE le renouvellement dudit contrat CONFORTE le temps de travail à 35 heures hebdomadaires AUTORISE monsieur le maire à signer la convention relative à l'embauche d'un salarié en contrat aidé VALIDE le versement d'une prime mensuelle de 100,00 € DIT que les crédits seront prévus au BP 2019. EFFEFE Aussi, monsieur le Maire évoque la réception de 3 candidatures pour un emploi saisonnier durant la période estivale de juillet et août.6/ Budget Communal Fiscalité : Présentation de l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 1 262 000 6.20 % 78 244 1 005 000 14.51 % 145 826 33 300 31.88 % 10616 Produit fiscal attendu 234 686 Pour information, la fiscalité perçue en : - 2017:222 148€ - 2018:230 111€ Nous rappelons que les taux ont été votés lors du conseil municipal du 13 février dernier (délibération n° 2019-06). Monsieur le Maire avait proposé de ne pas modifier les taux des taxes directes locales pour 2019. EE OR oo CM du 10 avril 2019 Page 4 Les dotations de l'État DGF montant total 215 456€ 220 104 € 218 383€ Dotation forfaitaire 140 710€ 138 647 € 136 497 € Dotation de solidarité rurale 42 449€ 45 306 € 46 454€ «Bourg Centre » Dotation de solidarité rurale 29 904 € 33 290 € 32 437 € « péréquation » Déièii _AIRGSE %e 2303 € 2762€ 2935 € Péréquation Vote du budget primitif 2019 Objet : Adoption du budget primitif 2019 (délibération n° 2019-09) Monsieur le Maire développe par chapitre aux membres du conseil municipal le budget primitif de la commune pour l'exercice 2019. Après avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2019 s'établissant ainsi : Section de fonctionnement o Dépenses : 775 567,94 € o Recettes : 775 567,94 € La section de fonctionnement s'équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 775 567,94 €. Section d'investissement o Dépenses i 623 052,41 € o Recettes à 623 052,41 € La section d'investissement s'équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 623 052,41 €. Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et à se prononcer sur son adoption. Après délibération, le conseil municipal PAR 14 VOIX POUR - ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2019 tel que présenté. 7/ SYDERObjet : SYDER : budgétisation partielle des charges pour l'année 2019 (délibération n° 2019-08) Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les charges dues au Syder au titre de l'année 2019, s'élèvent à 56 329,55 €. Pour alléger le budget communal, il propose de budgétiser partiellement ces charges. Il invite le conseil à délibérer. Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ des présents, soit 14 VOIX POUR & DÉCIDE de budgétiser partiellement sa participation au SYDER pour un montant de 26 329,56 € ; le reste : soit 30 000,00 € étant fiscalisé. ———...———"——______ _ ________ CM du 10 avril 2019 Page 5