Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 21 AVR
Conseil Municipal - CM DU 10 AVR 1ERE PARTIE
Conseil Municipal - CM DU 10 AVR 1ERE PARTIE
Conseil Municipal - CM DU 10 AVR 2EME PARTIE
Conseil Municipal - CM DU 10 AVR 2EME PARTIE
Déliberation - Deliberations du 09 avr 2026 20 A 2026 26
Déliberation - Deliberations du 09 avr 2026 27 A 2026 39
Conseil Municipal - CM DU 11 AVRIL
Conseil Municipal - CM DU 11 AVRIL
Conseil Municipal - CM DU 12 AVR 2024
Conseil Municipal - CM 21 AVR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 AVR)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
AVRIL
2022
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille vingt-deux
En
exercice
15
le vingt-et-un
avril à dix-neuf
heures
Présents
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
(dont
4 procurations)
Monsieur
Marc
DESPLACES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2022
Présents
: Marc
DESPLACES
-—
Philippe
MARTHINET
- Patricia
DUMORD
—
William
CHERMETTE
- Paul
NICOLAS
— Valérie
CAULE
- Laurent
RIGOUDY
- Didier
DAILLY
-
Angélique
DESSAIGNE
- Patrice
RUBAUD
Absents
excusés
:
*L
Nicolas
FACKEURE :
procuration
à William
CHERMETTE
“L
Bernard
ROSSIER
: procuration
à Didier
DAILLY
“
Valérie
MARTORANA:
procuration
à Valérie
CAULE
%
Isabelle VINCENT
: procuration
à Marc
DESPLACES
Absent
(e) : Lucie
BIESSE
Secrétaire de séance
: William
CHERMETTE
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
31
mars
2022
Le
compte
rendu
de
la séance
du
31
mars
2022
est approuvé
à l'unanimité
des
présents.
21 VIE
COMMUNALE
et
INTERCOMMUNALE
COR
-
Pacte
Fiscal
et
Financier
Intervention
de
Monsieur
Franck
VERHNES,
DGS
de
la
COR
pour
présenter
le pacte
fiscal et financier ;
il
sera
joint
en
annexe
du
compte
rendu,
le
diaporama
présentation.
Objet
: Adoption
du
Pacte
Fiscal
et Financier
(délibération
n° 2022-19)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Pacte
Fiscal
et Financier
suite
à la mise
en
œuvre
du
projet de
territoire de
la Communauté
d'Agglomération
de l'Ouest Rhodanien
approuvé
par le conseil communautaire
en date du 22 décembre
2021
a été présenté aux
élus de
la commune
lors du
conseil
municipal
du
31
mars
dernier.
Toutefois,
il a été décidé
de surseoirà son approbation
par manque
d'éléments.
Lors
de
la présente
séance,
ce
nouveau
Pacte
Fiscale
et Financier
a été
présenté
par
le DGS
de
la COR
permettant
d'apprécier
les éléments
suivants
:
-
La dotation de solidarité
communautaire,
qui a été mise
en
conformité
au regard
des
dispositions
de
la loi de finances
2020 De la politique de fonds
de concours
communautaire
Des
taux d'imposition
(taxe
sur le foncier bâti, le foncier non
bâti, taxe
d'habitation,
cotisation
foncière
des
entreprises
perçue
uniquement
par la COR)
Du
principe
de
reversement
d'une
part
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
(77
%)
sur
les
zones
d'activités
communautaires.
Ilest donc
demandé
à chaque
commune
de
la COR
d'approuver ce pacte
Fiscal et Financier.
Il invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
par 44 VOIX
POUR
(dont 4 voix par procuration),
soit À L'UNANIMITÉ
&
ADOPTE
ce
nouveau
Pacte
Fiscal
et Financier qui a été
révisé
en
raison
d'une
évolution
règlementaire
et afin
d'être
en conformité
avec la loi, avec
les données
transmises.
o
CM
du
21 avril
2022
Page
1 COR
-
Convention
l’Ami
Sequoia
Objet
: Adhésion
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
/ économe
de
flux
(CEP-EF)
de
la COR
(délibération
n° 2022-20)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
a mis
en
place
un
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
- économe
de flux
(CEP-EF)
à destination
des
31
communes
de
l'EPCI.
Ce service
vise à partager un conseiller en énergie
partagé
- économe
de flux (CEP-EF)
entre plusieurs
communes
n'ayant
pas
les
ressources
suffisantes
pour
s'en
doter
en
interne.
L'objectif est de permettre
à la commune
de mener
une
politique énergétique
maîtrisée
: bâtiments,
éclairage
public,
etc.
Le CEP-EF
est porté
par la COR
au travers du service
Politiques
contractuelles
et développement
durable,
en partenariat
avec
l'ALTE
69 qui anime
et coordonne
le réseau
des
CEP-EF à l'échelle
du
Rhône.
La commune
adhère
au service
proposé
par la COR
en signant avec elle la convention jointe à cette délibération
et qui définit les
engagements
de chacune.
Le CEP-EF
assure
les missions
décrites
à l'article 3 de cette convention.
En
synthèse,
le service
de CEP-EF
comprend
2 niveaux
d'intervention
:
-
Une
mission
socle
:
a)
une
analyse
fine des
données
énergétiques
grâce
à la plateforme
de gestion ADVIZEO
;
b)
une
présentation
de
l'état
des
lieux
énergétique
de
la
commune
et
les
pistes
d'améliorations
énergétiques
et
un
accompagnement
dans
la mise
en
œuvre
d'une
politique
énergétique
maîtrisée
;
c)
un accompagnement
aux changements
des
comportements.
-
Des
missions
complémentaires
optionnelles
:
a)
un rapport d'analyse
complet
d'un
bâtiment
comprenant
:
o
unétat
de lieux de
l'existant
o
une
approche
thermique
du
bâtiment
©
des
préconisations
de travaux chiffrés
o
un estimatif des
aides financières
mobilisables
;
b)
un Plan
pluriannuel
d'investissement ;
c)
un
rapport d'opportunité
de mise
en
place d’une
énergie
renouvelable
;
d)
un
accompagnement
au
recrutement
d'un
maître
d'œuvre
si nécessaire
et/ou
l'élaboration
des
pièces
techniques
(DCE,
CCTP,
DPGF...) ;
e)
une
assistance
technique
(analyse
des offres, participation au suivi de chantier,
pré-réception
de travaux)
;
f)
un
accompagnement
à la mise
en
place de Contrat d'exploitation/maintenance
pour les chaufferies
;
g)
une
analyse
plus fine d'un
ou
plusieurs
bâtiments
grâce
aux objets connectés
ADVIZEO
;
h)
un accompagnement
à la valorisation
des
Certificats d'économie
d'énergie
(CEE).
Les
missions
complémentaires
seront
gratuites
et
disponibles
à
la
carte
sur
demande
de
la
commune
et
en
fonction
des
disponibilités du
CEP-EF
et de l'ALTE
69.
L'adhésion
annuelle
au
service
pour
la
commune
s'élève
à
0.5
€
/hab
pour
accéder
à
la
mission
socle.
Cette
mission
socle
comprend
également
l'accès de 4 bâtiments
au logiciel ADVIZEVO.
Monsieur
le Maire
indique
qu'en
complément
de
l'offre de
base
de
la COR,
la commune
peut,
à ses frais, faire
suivre
par cet outil
d'autres
bâtiments.
L'adhésion
au service de CEF-EF
de la COR
simplifie
la gestion
des subventions
attribuées à la Commune
dans le cadre
de l'AMI
SEQUOIA
dont
la COR
est relais
auprès
du
SYDER.
La commune
adhère
au service
de
CEP-EF
pour une
période
de 3 ans.
La convention
pourra
être renouvelée.
Monsieur
le Maire
propose
d'adhérer
au
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
/ économe
de
flux
(CEP-EF)
de
la COR
et il
demande
au Conseil
de
bien vouloir se prononcer
à ce sujet.
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et sur sa
proposition,
Après
en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
1-DÉCIDE
d’adhérer au service
de Conseil
en énergie
partagé
/ économe
de flux (CEP-EF)
de la COR
;
2- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
3- MANDATER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
et de
la poursuite
de
la présente
délibération.
is)
CM
du
21
avril
2022
Page
2 Présentation
de
la
convention
PIMM'S
Les
documents
n'ayant
pas
été
présentés
lors
de
la
séance
de
conseil
seront
également
joints
au
présent
compte-rendu. Objet:
Convention
financière
pour
la
mise
en
place
d’une
Maison
France
Services
(délibération
n° 2022-21)
-
Vula
délibération
n°
2021-47
du
14
octobre
2021
acceptant
la création
d'une
Maison
France
Services
;
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la convention
financière
pour
la
mise
en
place
d’une
Maison
France
Services.
Il
rappelle
que
les
communes
associées
à
ce
service
sont:
Chénelette,
Claveisolles,
Grandris,
Poule-les
Écharmeaux,
Saint-Just-d'Avray,
Saint
Nizier d'Azergues.
Il'est précisé
que
la commune
de
Lamure-sur-Azergues
porte
administrativement
et financièrement
le partenariat avec
le PIMM'S
Médiation
Bourgogne
du
Sud,
pour les autres
communes.
La présente
convention
a pour but de définir les modalités financières
des
communes
partenaires
et fixant
les
principes
de
reversement
de
leur
participation
à la commune
de
Lamure-sur-Azergues.
Elle est établie
pour
une
durée
de
1 an reconduite
tacitement
; et prendra
fin en cas
de fermeture
de la Maison
France
Services
de
Lamure-sur-Azergues.
Ilinvite le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
par 14 VOIX
POUR
(dont 4 voix par procuration),
soit À L'UNANIMITÉ
&
VALIDE
la convention
telle qu'elle est établie
&
TRANSMET
ladite
convention
aux
différentes
communes
partenaires
concernées
par
le
cofinancement
pour
approbation
et signature
&
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
Occupation
du
domaine
public
: détermination
du
coût
(Snack
«
La
Vallée
»)
Objet
: Autorisation
et fixation
du
prix d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le snack
« La
Vallée
» (délibération
n° 2022-23)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
monsieur
Karaca
réceptionné
en
mairie
en
date
du
31
mars
2022
sollicitant
la
commune
de
l’autoriser
à installer une
terrasse
devant
le commerce
sis
470
rue
Centrale,
pour
la période
de
mars
à octobre
en
positionnant
4 à 5 tables.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de fixer le prix.
Il invite le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
par 14 VOIX
POUR
(dont 4 voix par procuration),
soit À L'UNANIMITÉ
AUTORISE
monsieur
Karaca
à utiliser une
partie
du
domaine
public
de
la commune
pour
installer
une
terrasse
en
mettant
des tables et chaises.
&
FIXE
le prix d'occupation
du domaine
public à 15 € par mois
&
DIT
que
la période
d'occupation
sera
de
mars
à octobre.
&
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
L'arrêté
relatif à l'occupation
du
domaine
public
est
rédigé
simultanément.
d
CM
du
21
avril
2022
Page
3 Contrat
d'entretien
: Fauchage
Objet
: Contrat
fauchage
des
accotements
(délibération
n° 2022-24)
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
le contrat
triennal
est à présent
terminé
et qu'il convient
de
faire
une
nouvelle
consultation.
|| précise
que
le nouveau
contrat
serait
confié
pour
une
durée
de
1 an.
Trois
propositions
ont été présentées
fixant les conditions
tarifaires de la prestation
comme
suit :
-
Giraud
TDT
|
49,80
€ HT
-
Ets Geoffray
:
55,00
€ (net - sans TVA)
-
SRD
Beaujolais
:
55,00
€ HT
Il invite le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
par
- _
1VOIX
CONTRE
-
6 ABSTENTIONS
-
7 VOIX
POUR
&
VALIDE
l'offre présentée
par
l'entreprise
Giraud
TDT
pour
un
montant
de
49,80
€ HT
&
DIT
que
le contrat
valant
acte
d'engagement
sera
transmis
au
prestataire
&
RAPPELLE
que
le contrat sera d'une
validité d'un an à compter
du
127 mai 2022
&
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
3/
URBANISME
Droit
de
préemption
urbain
Trois
biens
sont
soumis
au
conseil
municipal :
-__
Parcelle
AC
314
—- 9
impasse
des
jardins
-__
Parcelle
AC
313
-
516
rue
Centrale
-
Parcelles
AC58
— AC59
—
AC79
: 96
rue
Centrale
/ Quartier
Nord
La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption.
AI
FINANCES
Devis
pour
le
choix
de
l’architecte
concernant
le
Pôle
médical
Les
propositions
financières
ne
sont
pas
parvenues
dans
les
temps.
Les
informations
seront
communiquées
ultérieurement.
Devis
pour
le
remplacement
des
clefs
Présentation
de
deux
devis
:
Ets
Foussier
: 4
963,95
€
HT
Duferco
Morel
: 4
110,10
€
HT
&
Le
conseil
valide
le
devis
de
l’ets
Foussier
car
le
devis
est
plus
complet
et
propose
des
produits
mieux
adaptés
à
la
demande
des
élus
d'une
part,
la
proposition
de
Duferco
Morel
ne
comprend
pas
la formation
et serait
moins
évolutive,
d'autre
part.
Devis
pour
la
réfection
des
façades
de
l’école
À
ce
jour,
nous
n'avons
qu'un
seul
devis
des
Ets
Vincent
: 38
539,34
€
HT
o
CM
du
21
avril
2022
Page
4 5]
Questions
et
informations
diverses
a)
Monsieur
le Maire
remercie
les
élus
qui
se
sont
inscrits
sur
le tableau
des
commissions
spécifiques
aux
futurs
projets.
Dès
qu'il
sera
finalisé,
il sera
diffusé.
b)
Le
problème
de
la
Halle
est
à nouveau
évoqué.
En
effet aucun
retour
suite
aux
sollicitations
de
l'avocat
pour
trouver
une
solution
amiable.
c)
En
vue
des
prochaines
élections,
propositions
de
tableau
des
permanences
; des
modifications
sont
susceptibles
d’être
apportées
Tableau
des
permanences
aux
élections
législatives
du
dimanche
12
juin
2022
08
h 00/10
h 00
10h 00/12 h 00
42
h 00
/ 14
h 00
14h
00/16
h 00
16h 00/18
h 00
Patrice
Rubaud
Didier
Dailly
Paul
Nicolas
Valérie
Martorana
Bernard
Rossier
Laurent
Rigoudy
Patricia
Dumord
Lucie
Biesse
Angélique
Dessaigne
|
Isabelle
Vincent
Philippe
Marthinet
Valérie
Caule
Marc
Desplaces
Nicolas
Fackeure
William
Chermette
Table
de
dépouillement
: 3 personnes
du
conseil
minimum.
Comptage
: R. DUFOUR
- G. DUFOUR
(à compléter)
Secrétariat
: Marie-Pierre
Vinsard.
Tableau
des
permanences
aux
élections
législatives
du
dimanche
19
juin
2022
08
h 00/10
h 00
10
h 00
/ 12
h 00
12 h 00
/ 14 h 00
14h
00/16
h 00
16 h 00
/ 18
h 00
Patrice
Rubaud
Didier
Dailly
Paul
Nicolas
Valérie
Martorana
Bernard
Rossier
Laurent
Rigoudy
Patricia
Dumord
Lucie
Biesse
Angélique
Dessaigne
|
Isabelle Vincent
Philippe
Marthinet
Valérie
Caule
Marc
Desplaces
Nicolas
Fackeure
William
Chermette
Table
de dépouillement
: 3 personnes
du conseil
minimum.
Comptage
: R. DUFOUR
- G. DUFOUR
(à compléter)
Secrétariat
: Marie-Pierre
Vinsard.
d)
Dates
des
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
“
Prochain
conseil
municipal :
le 02
juin
2022
à
19
h
00.
e)
Présentation
du
CFA
sur
les
métiers
de
bouche
de
09
h
00
à
12
h
00
le
21
mai
2022.
f)
Fermeture
de
la
partie
médecine
de
l'hôpital
de
Grandris
;les
élus
de
la
vallée
se
sont
concertés
pour
adresser
un
courrier
à
l'ARS,
La
Région,
direction
de
l'hôpital,
les
députés.
g)
Recherche
d’un
local
pour
l'installation
d’un
poissonnier
sur
la commune.
h)
Le
21
mai
2022
à
partir
de
07
h
30
local
des
cantonniers
pour
remise
à jour
des
sentiers
pédestres
(prévoir
6
équipes
de
travail).
Fin
de
la
séance
à
21
h
15.
William
CHERMETTE,
SA
Secrétaire
de
séanc
CM
du
21
avril
Marc
DESPLAC
Le
Maire
“UNI
Page
5