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Déliberation - Deliberations du 09 avr 2026 27 A 2026 39
Conseil Municipal - CM DU 10 AVR 1ERE PARTIE
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 10 AVR 1ERE PARTIE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Ruralité,
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille dix-neuf
En
exercice
15
le 10
avril
à 20
h 30
Présents
14
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
14
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
avril
2019
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix CORNET,
Didier DAILLY,
Dominique
DESPLACES
(arrivé à 20
h 39),
Michel
GELY,
Ladislas
POTOCKI,
Éric
SCHWARTZ,
Mmes
Valérie
CAULE
(arrivée
à 20
h
35),
AM.
Jeandemange,
Véronique
NOWACZYK
(arrivée
à
21
h
22),
Annie
PANEL,
Monique
RENARD
(arrivée à 20 h
35), Suzanne
PERREON
Absents
excusés
: Mme
Élyane Thomas
Secrétaire de séance
: M.
Didier DAILLY
Valérie CAULE
a quitté la séance
de conseil
municipal
à 23 h 20.
11 Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
13 février 2019
Le compte-rendu
du précédent
conseil est approuvé
par
10 VOIX
POUR.
Arrivée
de Monique
Renard
et Valérie
Caule à 20 h 35.
2] Animations
: Manifestations
a)
Le Tour
de
France
du
13 juillet 2019
: le marché
se tiendra le samedi
à partir de
16 h 30.
La route sera impérativement
fermée
à la circulation de 10 h 30 à 14 h 30. La caravane
passe
par le Col de la Croix Montmain
à 11
h 49.
Pas
d'accès
possible
sur les départementales
D44
et D385.
Arrivée
de Dominique
Desplaces
à 20h
39.
Le
Rallye
Lyon
- Charbonnières
18 - 20 avril 2019
: Cette
année,
ce sera le 71ème
rallye Championnat
de
France,
42ème
VHC,
19°
rallye
VHRS
(nouvelle
classification).
Passage
à
la
Croix
Marchampt,
Saint-Cyr-le-Chatoux,
D504
jusqu'à
Chambost-Allières,
remonte
la vallée jusqu'à
la Tuilerie
puis directions
les Arnauds
; la Spéciale
passe
vers
Grandris
et les
véhicules
redescendent jusqu'à
la Folletière.
Le
Rallye
des
Princesses
: Rallye de voitures anciennes
de
1950
à 1985.
Il aura lieu le 04 juin 2019.
Le Tour
du
Beaujolais
: course cycliste
le 15 juin — passage
entre
16 h 00 et 16 h 30 (Le gravier — Le Bourg).
3/ Dénomination
des
voies
Présentation
des
devis
pour
le chiffrage
des
plaques
de
rue,
panneaux
et poteaux
:
Rochetaillée
Direct
Rochetailée
Nlle
Email
Signalétique
Quantité
Signaux
Girod
n
Panneau
de
101
3 932.94
€
3737.00
€
11
817.00
€
3 535.00 €
rue
de rue
10
302.10
€
366.00 €
999.00
€
330.00
€
tion
1 Galva |
Poteau
galva
53
1 000.11
€
1417.30
€
3 672.90
€
1417.30
€
tion 2 Alu
Poteau Alu
53
1160.70
€
1661.10 €
7 579.00
€
1661.10
€
N° de
maison
545
3 185.10 €
3 133.75 €
25 833.00
€
2 697.75
€
6 167.00 €
8 535.00 €
8 535.00
€
EE
ELLE
CM
du
10
avril
2019
Page
1 Le conseil
municipal
décide
:
-
De
commander
des
poteaux Alu,
identiques
à ceux
actuellement
en
place
sur
notre
territoire
communal
©
Meilleure
résistance
dans
le temps,
pas
de
rouille
o
Légèreté
-
Un
réajustement
du
devis
de
la part de
Signaux
Girod
qui
est
actuellement
notre
fournisseur.
En
effet,
il est préférable
d'avoir
un
seul
prestataire
pour
des
raisons
techniques
(supports
et
accessoires
de
fixation
qui
s'adaptent...)
et
commerciales
(problème
SAV).
=
D'établir
une
convention
avec
les
propriétaires
pour
pose
de
plaques
sur
le bâti
-
De
la réalisation
d'une
carte
communale
avec
les noms
de
rues.
Déploiement
de
la fibre
Fin
de
déploiement
prévu
en
2020.
La
commune
de
Lamure-sur-Azergues
serait
rattachée
en
2019.
Déploiement
par
poteaux
dans
les
hameaux
ou de
maisons
én
maisons
(ilne
faut
pas
de
rupture
entre
chaque
maison).
Un
délai
de
carence
de
6 mois
(après
cette
période
de
latence,
les
opérateurs
pourront
proposer
leur
service
environ
en
2021.).
Les
résidences
en
copropriétés
ne
pourront
être
raccordées
qu'après
acceptation
lors
du
vote
de
l'assemblée
générale
:en
cas
de désaccord,
le raccordement
sera
reporté.
Les
locaux
commerciaux,
artisanaux
et industriels
seront
également
concernés
par cette
mesure.
4] Devis
divers
- conventions
Arrivée
de
Véronique
NOWACZYK
à 21
h 22.
Devis
SACEM
- Présentation
des
différents
forfaits
en
fonction
des
évènements
FORFAITS
SACEM
Tarif général
(HT)
Tarif
réduit
(HT)
1-
Forfait
fêtes
nationales,
locales,
à
caractère
social
sans
recette
2
évènements
158,13
€
126,50
€
8 décembre,
fête
de
la musique,
conscrits,
jumelage,
14 juillet
(éventuellement)
{sans
recette
3 évènements
28719€
189,75€
Fête
d'été
lavec
recettes
Nombre
limité
31625€
263,00
€
2
- Forfait
fond
sonore
pour
marché
et
foire
avec
recette
Nombre
illimité
143,75
€
15,00€
plus
toutes
manifestations
des
associations
avec
accord
du
conseil
municipal
3
- Forfait
musique
à
l'école
(fête
de
Noël
et
kermesse)
60,00
€
Total
1+2+3
(2
évènements)
301,50
€
Total
1+2+3
(8
évènements)
manNearsE
Total
1+2+3
(nombre
illimité)
428,00
€
%
Le
conseil
municipal,
par
8 VOIX
POUR
choisit
le
forfait
avec
nombre
illimité
soit
le
pack
à 428,00
€.
Devis
de
la
gendarmerie
-
Entretien
des
végétaux
Hervé
Rampon
Montant:
995,00
€
HT
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
valide
le
devis.
Devis
pour
la restauration
de
l'église
- Ets
TG
Bois
Montant :
899,40
€ net sans
TVA
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
valide
le devis.
Travaux
« Place
de
la
Mairie
» -
présentation
des
différents
devis
:
-
Réfection
WC
publics
….
Sol
maçonnerie
6
090.00
€
…
Plomberie
2 032.00
€
Porte
WC
menuiserie.
1 300.00
€
9 422.00
€ HT
-
Place
de
la
Mairie.
…
Reprise
place
mairie
….8
252.60
€
Reprise
place
pharm..
11
103.40
€
… Garde-corps
3 382.00
€
2 738.00
€ HT
EE €
Page
2
du
10
avril
2019 ..2 536.00
€
7 054.00
€
Tranchée Postes
forains
-
Place
Marché.
..9 590.00
€ HT
-
Marquage
au
501...
257.00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
murs
42
007.00
€ HT
Ce
projet
sera
présenté
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité,
2ème
génération
afin
d'obtenir
une
demande
de
subvention,
auprès
de
la
Région.
« Appel
à projets
» —
prévisionnel
des
travaux
printemps
prochain.
En
revanche,
le
marquage
au
sol
(marquage
zone
bleue)
sera
réalisé
cette
année
et
ne
sera
pas
inclus
dans
la
demande
de
subvention.
Il est
par
ailleurs,
reprécisé
que
des
incivilités
récurrentes
sont
constatées
sur
les
emplacements
réservés
« zone
bleue
»
notamment
devant
les
commerces.
Les
membres
du
conseil
municipal
demandent
que
la
règlementation
en
matière
de
stationnement
soit
appliquée
et
respectée
par
les
citoyens,
pour
le
confort
de
tout
le
monde.
Objet
:
Demande
de
subvention
auprès
de
La
Région
-
Appel
à
projets
contrat
de
ruralité
2ème
génération
et
auprès
du
Conseil
Départemental
(délibération
n°
2019-17)
Monsieur
le
Maire
évoque
aux
membres
du
conseil
municipal
les
travaux
d'aménagement
des
places
de
la
Mairie.
II présente
les
différents
devis
;
les
travaux
se
décomposent
ainsi
:
… Sol
maçonnerie
.6 090.00
€
Î
.2 032.00
€
Porte
WC
menuiserie…1
300.00
€
9 422.00
€ HT
-
Réfection
WC
publics.
.. Reprise
place mairie
8
252.60
€
Reprise
place pharm.. 11
103.40 €
…
.3 382.00
€
Mn
een
22 738.00
€ HT
.2 686.00 € -1 054.00€ .9 590.00 € HT
Place
Marché
. Postes
forains
TOTAL
GÉNÉRAL...
mn
41
750.00
€ HT
Par ailleurs,
il évoque
les modalités de financement
de ce projet :
-
Le
Département
:..
-
La
Région
5
-_
Autofinancement
communal
:..
…
Le
prévisionnel
concernant
la
réalisation
des
travaux
qui
s'intitulent
« Travaux
de
réaménagement
des
places
de
la
Mairie
» est
fixé
au
printemps
prochain.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
l'autorisation
de
solliciter
La
Région
afin
d'obtenir
une
subvention
qui
représenterait
31,14
%
du
montant
total
de
la
dépense
HT
qui
s'élève
à 41
750.00
€,
soit
une
subvention
de
13
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
des
présents,
soit
-
POUR:
14 VOIX
-
CONTRE : 0
-
ABSTENTION
: 0
>
APPROUVE
le
lancement
du
projet
de
travaux
tel
que
susmentionné
pour
un
montant
HT
de
41
750,00
€
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à solliciter
le
Département
pour
l'attribution
d'une
subvention
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à réaliser
et
déposer
le
dossier
auprès
de
la
Région
>
SOLLICITE
La
Région
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
13
000
€
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à valider
et
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
a
LU
CM
du
10
avril
2019
Page
3 Devis
Soléus
- Contrôle
des
installations
sportives
-
Câbles
de suspension,
paniers
de basket
-
Paniers
de
basket,
hand,
volley
&
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
valide
les deux
devis.
ILest demandé
qu'une solution soit trouvée
pour le filet du stade de football afin que
l'on puisse
le relever (à envisager durant
les vacances
de
printemps).
Pour
information,
monsieur
le
Maire
évoque
le
devis
validé
d'un
montant
de
2 400.46
€
HT
relatif
au
remplacement
des
pièces
d'usure
de
la chaudière.
5] Personnel
du
secrétariat
de
mairie
Objet
:
Demande
de
renouvellement
du
contrat
« Parcours
Emploi
Compétences
»
- contrat
aidé
(délibération
n°
2019-16)
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
reconduire
le
contrat
unique
d'insertion
à compter
du 19
juin
2019
au
service
administratif
avec
un
temps
de
travail
à 35
heures
hebdomadaires.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
base
d'un
SMIC.
La
collectivité
percevra
une
prise
en
charge
dont
le
taux
fixé
par arrêté
du
préfet
de
région
est
de
40
%
sur
une
base
de
26
heures
hebdomadaires.
Par
ailleurs,
monsieur
le
Maire
demande
qu'une
gratification
soit
versée
en
faveur
de
cet
agent.
|l précise
que
les
dispositions
relatives
au
CUI-CAE
sont
fixées
aux
articles
L.5134-20
à L.5134-34
et
R.5134-26
à R.5134-47
du
code
du
travail.
Ces
contrats
n'imposent
pas
de
plafond
de
rémunération
;c'est
pourquoi,
il est
possible
d'attribuer
une
prime
mensuelle
d'un
montant
de
100,00
€.
Il invite les membres
du
conseil
municipal
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
PAR
14 VOIX
POUR
ACCEPTE
le renouvellement
dudit contrat
CONFORTE
le temps
de travail à 35 heures
hebdomadaires
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer la convention
relative
à l'embauche
d'un
salarié en contrat aidé
VALIDE
le versement
d'une
prime
mensuelle
de
100,00
€
DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
BP
2019.
EFFEFE
Aussi,
monsieur
le Maire
évoque
la réception
de
3 candidatures
pour
un emploi
saisonnier
durant la période
estivale de juillet et
août. 6/ Budget
Communal
Fiscalité
:Présentation
de
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019
1 262
000
6.20
%
78 244
1 005
000
14.51
%
145
826
33 300
31.88
%
10616
Produit
fiscal
attendu
234
686
Pour
information,
la fiscalité perçue
en
:
-
2017:222 148€
-
2018:230
111€
Nous
rappelons
que
les
taux
ont
été
votés
lors
du
conseil
municipal
du
13
février
dernier
(délibération
n°
2019-06).
Monsieur
le
Maire
avait
proposé
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2019.
EE
OR
oo
CM
du
10
avril
2019
Page
4 Les dotations
de l'État
DGF
montant
total
215
456€
220
104 €
218
383€
Dotation
forfaitaire
140
710€
138
647
€
136
497
€
Dotation
de
solidarité
rurale
42
449€
45
306
€
46
454€
«Bourg
Centre
»
Dotation
de
solidarité
rurale
29
904
€
33
290
€
32
437
€
« péréquation
»
Déièii _AIRGSE
%e
2303 €
2762€
2935 €
Péréquation Vote
du
budget
primitif 2019
Objet
: Adoption
du
budget
primitif 2019
(délibération
n° 2019-09)
Monsieur
le Maire
développe
par chapitre
aux
membres
du
conseil
municipal
le budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2019. Après
avoir présenté
le budget
primitif de l'exercice 2019
s'établissant ainsi :
Section
de fonctionnement
o
Dépenses
:
775
567,94
€
o
Recettes
:
775
567,94
€
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
pour
un
montant
en
dépenses
et en
recettes
à 775
567,94
€.
Section
d'investissement
o
Dépenses
i
623
052,41
€
o
Recettes
à
623
052,41
€
La section
d'investissement
s'équilibre
pour
un montant
en dépenses
et en
recettes
à 623
052,41
€.
Monsieur
le Maire
invite le conseil
à délibérer
et à se prononcer
sur son
adoption.
Après
délibération,
le conseil
municipal
PAR
14 VOIX
POUR
-
ADOPTE
le budget
primitif de
l'exercice 2019
tel que
présenté.
7/ SYDER Objet
: SYDER
: budgétisation
partielle
des
charges
pour
l'année
2019
(délibération
n° 2019-08)
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
les charges
dues
au
Syder
au titre de
l'année
2019,
s'élèvent
à 56 329,55
€.
Pour alléger le budget communal,
il propose
de budgétiser
partiellement ces charges.
Il invite le conseil
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil municipal
À L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit 14 VOIX
POUR
&
DÉCIDE
de budgétiser partiellement sa participation
au
SYDER
pour
un montant
de 26 329,56
€ ;
le reste :
soit 30
000,00
€ étant
fiscalisé.
e
———…———"——______
_ ________
CM
du
10
avril
2019
Page
5