Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 1 Annexe Atelier Innovation Conv Larrun
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 1 Annexe Atelier Innovation Conv Larrun)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
CONVENTION ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
ET LA SOCIETE LARRUN
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par sa Vice-Présidente, habilitée par délibération du Conseil permanent du 14 novembre 2023 ; D’UNE PART,
ET :
La société LARRUN SAS,
représentée par son Président,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis,
VU la délibération du Conseil permanent du 14 novembre 2023,
PREAMBULE
La société LARRUN SAS a été désignée lauréate de l’édition 2023 de l’appel à projets « Atelier de l’Innovation » initié par la Communauté d’Agglomération Pays Basque en collaboration avec ESTIA Entreprendre, BPI France et la French Tech Pays Basque. A ce titre, elle a acquis le droit au bénéfice d’une subvention d’un montant de 25 000 €.
ARTICLE 1 : PROGRAMME D’INNOVATION
L’entreprise LARRUN exerce des activités de fabrication de vélos à assistance électrique (VAE).
La société LARRUN est lauréate de l’édition 2023 de l’Atelier de l’Innovation pour son projet de cadre de vélo biosourcé en fibre de lin.
Afin de sécuriser ses approvisionnements et de s’engager dans une démarche d’éco- responsabilité, LARRUN a décidé de se tourner vers une matière première produite en France pour ses cadres de vélos : le lin. A ce jour, les cadres de vélos étant essentiellement importés d’Asie, LARRUN souhaite ainsi relocaliser une partie de la production de vélos et se différencier sur un marché fortement concurrentiel. La subvention de 25 000 € versée à la société LARRUN relève d’une aide de minimis. Elle doit permettre de contribuer à la réalisation des études R&D menées avec Compositadour, ainsi qu’à la création de prototypes roulants.
ARTICLE 2 : MONTANT DE L’AIDE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à verser à cette société une subvention de 25 000 € au titre de l’appel à projets « Atelier de l’Innovation », dans le cadre du Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis.
Cette subvention ne peut être réévaluée pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 3 : DELAI DE REALISATION DU PROGRAMME
Le projet doit être commencé dans un délai d’un an à compter de la signature de la présente convention, et achevé au plus tard trois ans après son démarrage.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
L’intégralité de la subvention est versée à la société LARRUN après signature de la présente convention par les deux parties.
12 mois et 24 mois après le démarrage du projet, un rapport d’avancement du projet (intermédiaire et final) doit être fourni.
Un représentant de la société LARRUN peut également être invité à présenter l’avancement et les résultats du projet mené devant la Commission Développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ou pour tout autre événement.
ARTICLE 5 : RESTITUTION EVENTUELLE DE LA SUBVENTION
La société LARRUN s’engage à conduire le projet tel que présenté dans le cadre de l’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » et à le mener à son terme. En cas de manquement à cet engagement, la société LARRUN devra reverser la subvention visée à l’article 2. La société LARRUN s’engage à maintenir son activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pendant une période de cinq années au moins à compter de la signature de la présente convention. En cas de manquement à cet engagement, la société LARRUN devra restituer la subvention visée à l’article 2.
ARTICLE 6 : PUBLICITE
Toute action de communication initiée par l’entreprise autour de ce projet doit faire mention de la participation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au financement de l’opération.
ARTICLE 7 : LITIGES
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention sont soumis au Tribunal territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour la société LARRUN,
Le Président,
Pour la Communauté d’Agglomération
Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente,