SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 5 JUILLET 2011
N° 4 - 112 / 2011 : UNIVERSITÉ INTERNATIONALE D’ ÉTÉ - LES FRANCOPRENARIATS ALBI 2011
Pilote : Service développement économique, enseignement supérieur, recherche Services concernés : finances et budget, affaires générales, juridiques, direction générale des services
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Adhérant à la démarche du Pôle de l'Entrepreneuriat Etudiant (PEE) ECRIN (Entreprendre, Créer, .Reprendre;-Innover}-qui--vise.-à.mettre..en.place.-desactions.de.-sensibilisation..formation..et. accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises auprès des étudiants et jeunes diplômés, la communauté d'agglomération de l'Albigeois assure la maîtrise d'ouvrage de la première université d'été de Midi-Pyrénées sur la création d'entreprise innovante. L'Ecole des Mines d'Albi et le Centre Universitaire Champollion en sont co-organisateurs.
Cette université internationale d'été est l'occasion d'affirmer l'attractivité et l'ouverture internationale des établissements d'enseignement supérieur Albigeoiïis. Mettant en avant les atouts du territoire, cette expérimentation innovante donne un coup de projecteur sur les dispositifs d'accompagnement aux démarches entrepreneuriales et asseoit pleinement le rôle futur de la technopole dans ses liens avec les établissements d'enseignement supérieur.
Des partenariats avec des universités étrangères (Université de Sherbrooke - Québec, Institut International d'Ingénierie de l'Eau, de l'Energie et de l'Environnement de Ouagadougou - Burkina Faso), les Offices jeunesse internationaux du Québec et ie ministère des Affaires Etrangères et Européennes ont permis de communiquer largement à l'international.
Financé par l'Etat pour trois ans dans le cadre du PEE ECRIN porté par le PRÈS Université de Toulouse, cette formation-action à la création d'entreprises sur le thème des énergies durables, dénommée FrancoPrenariats, se déroulera à Albi du 3 au 16 juillet 2011, à Sherbrooke (Québec) en 2012 pour un retour en 2013 à Albi.
Cette première édition accueillera sur le campus de l'Ecole des mines trente participants du monde entier (Québec, Burkina Faso, Sénégal, Cameroun, Togo, Algérie, Tunisie, Liban, Moldavie, Russie, Brésil et France) qui auront comme challenge de produire un projet de création d'entreprises réaliste. Le programme bien qu'intensif (encadrement par des coachs, conférences, témoignages d'entrepreneurs) permettra également de faire découvrir notre territoire (activités culturelles, ludiques...) à ces jeunes diplômés.
Le forfait global des frais d'inscription de cette formation-action comprend l'inscription, la formation, les activités culturelles, sportives et ludiques, les supports pédagogiques et documentaires, l'hébergement en studio individuel sur le campus de l’École des mines d'Albi, la restauration et les déplacements prévus dans le programme (y compris navette Toulouse - Albi). L'inscription n'inciue pas le transport du lieu de résidence à Toulouse.
Je vous invite à fixer le montant de l'ensemble de ces prestations comprises dans les frais d'inscription à 2000.00 € T.T.C pour les étudiants de Midi-Pyrénées et à 1400.00 € T.T.C. pour les étudiants internationaux ciblés par l'office franco-québécois de la jeunesse (OFQ]), partenaire de l’université d'été. Cette différence de 600 euros s'explique par le fait que l'OFQ] prend également en charge l'ingénierie de projet et de financement lié au traitement des candidatures, les assurances rapatriement, hospitalisation et responsabilité civile des participants et le trajet Paris-Albi aller-retour.
La communauté d'agglomération assurant la maitrise d'ouvrage de l’université d'été : > une convention permet dans le cadre du PÉE ECRIN de bénéficier d’une subvention du PRES d'un montant de 10000 € TTC.
> une convention de collaboration tripartite avec l'Ecole des Mines d'Albi et le Centre Universitaire Champollion fixe les conditions de partenariats. Ainsi, l'agglomération attribuera une subvention au bénéfice de l'Ecole des Mines d'Albi au titre de l'engagement des dépenses de mise à disposition des locaux, de restauration, de logernents, de prise en charge des enseignements et de réservations des activités physiques.
> deux conventions avec l'université de Sherbrooke (Québec) - un accord de coopération et un protocole d'application | avec la faculté de _génie - consolident nos relations _jusqu ‘au 31 "décembre 20137 PÉNTRRNRERRT TT ‘
Je soumets donc à votre approbation les conventions et les tarifs présentés ci-dessus et vous propose de décider de les mettre en application sur l'édition 2011 des FrancoPrenariats.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 7 juin 2011,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% FIXE les tarifs d'inscription des FrancoPrenariats Albi 2011 à 2 000,00 € TIC pour les étudiants de Midi-Pyrénées et à 1 400,00 € TTC pour les étudiants internationaux et décide de leur mise en application immédiate.
& DIT QUE les recettes correspondantes seront constatées au budget général de l'année en cours et seront versées au chapitre 70
& VALIDE la convention de financement avec le PRES
$ VALIDE la convention avec l'Ecole des Mines d'Albi et le Centre Universitaire Champollion et, dans ce cadre, approuve une subvention au bénéfice de l’Ecole des Mines
& VALIDE les deux conventions avec l'Université de Sherbrooke (Québec), soit l'accord de coopération et le protocole d'application avec la faculté de génie
% APPROUVE la participation de la communauté d'agglomération par la remise d’une bourse d'une valeur de 2000 € TTC pour la participation d'un étudiant à l’université d'été.
& AUTORISE l'engagement de toutes les dépenses relatives à l’université d'été.
Pour extrait conforme,
Fait le 5 juillet 2011,
Le Président,
PUBLIE LE
8 AL. 20! CONVENTION DE FINANCEMENT
Entre
Monsieur le Président du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur. Université de Toulouse, agissant en cette qualité, le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Université de Toulouse étant désigné ci-après par les mots « le PRES»,
Et
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président, Monsieur
“Philippe” BONNECARRÈRE, ‘Président aümént habilité aux fiñs de: Signature” “par délibération’du Conseil communautaire du 28 septembre 2010, désignée ci-après par les mots «le bénéficiaire »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSE DES MOTIFS
Le PRES est chargé de l'engagement et de ia coordination d’une politique favorisant l'entrepreneuriat étudiant. Dans ce cadre, il met en place des partenariats et des soutiens aux organisations participant :
- A la diffusion de l'esprit d'entreprise et à la sensibilisation des étudiants à la création d'entreprise
- Au développement de formations à l'entreprenariat
- À l'accompagnement des porteurs de projets économiques
Ce programme est principalement mis en œuvre dans le cadre du Pôle Entreprenariat Etudiant (PÉE) ECRIN, labellisé et financé par l'Etat.
La communauté d'agglomération de l’Albigeois assure la maîtrise d'ouvrage de l'organisation de la ière édition des FrancoPrenariats, Ecole Internationale d'Eté de l'Entrepreneuriat Technologique.
Cette formation-action à la création d'entreprises innovantes sur le thème des énergies durables se déroulera à Albi du 3 au 16 juillet 2011. Elle est co-organisée par l'Ecole des Mines d'Albi, le Centre Universitaire Champollion et coordonnée par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Cette expérience est d'autant plus enrichissante qu'elle immerge les étudiants dans un environnement muiticulturel et est conçue comme une formule tout en un (ateliers, conférences, témoignages, activités sportives, culturelles, ludiques...).
ARTICLE 1 : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Par la présente convention, le bénéficiaire s'engage à réaliser en fonction des objectifs énoncés, le programme d'actions ci-après défini et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution :
- organisation et réalisation des FrancoPrenariats, Ecole Internationale dété de l’entreprenariat technologique (édition 2011),
- évaluation de ses retombées
Le montant total de la subvention attribuée - de manière globale et forfaitaire - par le PRES s'élève à la somme de 10 000 euros.
ARTICLE 2 : DURÉE
Cette convention s'applique pour l'organisation de la manifestation définie à l’article 2. ” ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT ‘
La subvention sera créditée au compte du bénéficiaire selon les procédures comptables en Vigueur et les modalités suivantes :
- en une fois, soit 10 000 € TTC sur présentation du bilan financier définitif justifiant des dépenses engagées, certifié par le responsable légal du bénéficiaire.
Il appartient au bénéficiaire de formuler explicitement la demande de versement, accompagnée d'un RIB.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le PRES se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur place
et sur pièces, les travaux et les dépenses effectués au titre de l’action subventionnée. De manière générale, le bénéficiaire s'engage à justifier à tout moment, sur demande du PRES, l'utilisation de la subvention reçue.
Le bénéficiaire s'engage à faire mention de la participation du PRES sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatifs à la mise en œuvre du partenariat défini par la convention. De même un ou piusieurs représentants du PRES devront être conviés à tout événement (comité de pilotage, conférence de presse, jury...) organisé dans ce cadre.
ARTICLE 5 : ÉVALUATION DE L'ACTION
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 2.
ARTICLE 6 : MODIFICATION, NON EXÉCUTION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit
du PRES des conditions d'exécution de la convention par le bénéficiaire, le PRES peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en-demeure. - use
ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant ie Tribunal Administratif de Toulouse.
Fait à Toulouse, le
Le Président du PRES Le Président de la communauté Université de Toulouse d'agglomération de l’Albigeois
Gilbert CASAMATTA Philippe BONNECARRERE CONVENTION
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président, Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président dûment habilité aux fins de signature par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2010
Et
l'Ecole des Mines d’Albi-Carmaux, représentée par Bruno VERLON, Directeur
Et
Le Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion, représenté par Hervé PINGAUD, Directeur
Il est convenu ce qui suit
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ont lancé en 2009-2010 l'appel à projets « Pôle de l'Entrepreneuriat Etudiant - PEE ». Ce plan "Étudiants entrepreneurs" a pour objectif de développer l'esprit entrepreneurial chez les étudiants et faire émerger une nouvelle génération d'entrepreneurs issus de l'enseignement supérieur. Le Pôle de l’Entrepreneuriat Etudiant ECRIN (Entreprendre, Créer, Reprendre, Innover) porté par le PRES Université de Toulouse a ainsi été lauréat et bénéficie d'un financement sur une période de trois ans pour mettre en œuvre une dizaine de fiches-actions.
Adhérant à cette démarche qui vise à mettre en place des actions de sensibilisation, formation et accompagnement à ia création et à la reprise d'entreprises auprès des étudiants et jeunes diplômés, la communauté d'agglomération de l'Albigeois assure la maîtrise d'ouvrage de l'organisation de la première université d'été de Midi-Pyrénées sur la création d'entreprise. Dans ce cadre, en partenariat avec l'Ecole des Mines d’Albi-Carmaux et le Centre Universitaire Champollion, une Ecole Internationale d'Eté de l'Entrepreneuriat Technologique, dénommée les FrancoPrenariats, se déroulera à Albi du 3 au 16 juillet 2011. Via un partenariat avec l'Université de Sherbrooke, l'EIEET se dérouleraralternativement à Albi en 2011, au-Québec en 2012, et à Albi en 2013. Dans un environnement international et multiculturel, cette expérience représente une aventure humaine originale et une occasion unique, pour ces jeunes, de s'enrichir, développer et consolider leurs compétences en testant leur potentiel d'entrepreneur.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Cette formation-action à la création d'entreprises innovantes sur le thème des énergies durables s'adresse à des jeunes qui désirent approfondir leurs connaissances du monde de la création d'entreprise technologique innovante et développer leur savoir-faire en entrepreneuriat. Construite autour d'un programme intensif mêlant formations, témoignages d'entrepreneurs mais aussi activités ludiques, culturelles et sportives, les participants réunis en petits groupes devront élaborer, sous là supervision de coachs internationaux, un projet de création d'entreprise. À la fin de cette Ecole d'été, les équipes présenteront leurs plans d'affaires devant un jury international qui récompensera les meilleurs projets.
L'objectif de cette convention est de coordonner les moyens apportés par les deux établissements d'enseignement supérieur pour l'organisation par la communauté d'agglomération de l'Albigeois de la première Ecole internationale d'Eté de l'Entrepreneuriat Technologique (EiEET) sur le thème des énergies durables. ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES
2-1. Les parties s'engagent à :
Ÿ_ garantir l'exclusivité de l'EiEET pour le Québec et la France en alternance pour la durée de la convention de partenariats.
* valider mutuellement l'ensemble du contenu de l'EiEET (programme, organisation du séjour) ainsi que les supports destinés à être diffusés (y compris la publicité liée à la . communication et les appels à candidature à destination des étudiants)
Y mettre en œuvre tous moyens nécessaires au bon fonctionnement et à la bonne organisation de l'EiEET.
2-2, La Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis s'engage à :
*_ assurer la maitrise d'ouvrage de l'organisation des éditions de l'EiEET se déroulant sur le territoire Albigeoïis, soit :
- ingénierie et gestion du budget
- mise en œuvre de partenariats : convention avec le PRES - Université de Toulouse et convention impliquant un transfert de savoir faire avec l'Université de Sherbrooke - conception et réalisation des supports de communications (dépliant à destination des étudiants, affiche, présentation à destination des partenaires, site internet dédié, carton d'invitations à la remise des prix, communiqués de presse, conférence de presse)
- conception du contenu du séjour: réalisation du programme, participation à l'ingénierie de formation, recherche conjointement avec les établissements les intervenants (coachs, professeurs, professionnels) pour la mise en œuvre des ateliers, conférences, retours d'expériences et jury, organisation du jury et de la remise des prix s'en suivant (prise en charge des lots)
- organisation logistique du séjour: hébergement, restauration, transports y compris navette Toulouse/Albi, organisation d'activités autres que les sessions de formation (activités physiques et sportives sous la responsabilité d’un coach dument habilité, activités culturelles et ludiques, sorties diverses...)
* soumettre-toute prise de décision à-la-validation des partenaires ee
* rechercher conjointement avec les établissements des financements publics et privés dans le but d'afficher un équilibre budgétaire à chaque édition de l'EiEET mise en œuvre par la communauté d'agglomération de l'Albigeois
* impulser des partenariats avec des organismes pouvant promouvoir lJ'EiEET à l'international (établissements d'enseignement supérieur étrangers, Office Franco- Québécois de la Jeunesse, ministère des Affaires Etrangères et Européennes.) et favoriser l'inscription de candidats internationaux francophones
Y _ réserver deux places à des étudiants (élèves ingénieur, master 2 ou doctorant) du Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion et une place à un élève ingénieur ou doctorant de l’Ecole des Mines. 2-3. En contrepartie, L'Ecole des Mines d'Albi:s'engage à :
* être partie prenante du comité de pilotage et à participer à ce titre à l'ingénierie de formation, à la coordination des enseignements, à l’organisation du séjour et au jury
Y rechercher conjointement avec la communauté d'agglomération de l'Albigeois des financements publics et privés
Y mettre à disposition de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour la bonne réalisation de la formation-action :
"27" les salles nécessaires äu bon déroulérent ‘des ‘enseigneménts:avec-les équipements :-— adaptés (besoins matériel et immatériel) du lundi 4 juillet au mercredi 13 juillet au soir - l'accès aux salles informatiques en libre service 24h/24
- l'accès à la Maison des Elèves le jeudi 14 juillet toute la journée - l'accès à la salle de visio-conférence pour réaliser les échanges avec l'ensemble des partenaires étrangers à l’université d'été
Les modalités d'utilisation des locaux ainsi que les coûts afférents sont précisés en annexe 1. Un patch mifare sera prêté à chaque participant ; il devra être restitué, avec la clé du logement, avant le départ.
Y faciliter la réalisation de certains supports de communication (kakémono) ou de documents pédagogiques remis aux participants
* engager les dépenses nécessaires à la réservation de 35 logements du vendredi 1* au lundi 18 juillet 2011 au matin (cf. annexe 2)
Y engager les dépenses nécessaires à la réalisation des prestations de restauration par le restaurant situé sur le campus de Jarlard (cf. annexe 3)
* engager les dépenses nécessaires à la réalisation des prestations de vacations (sous forme de prestations de services ou d'indemnités d'enseignements) ou défraiements correspondants (cf. annexe 4) ;
* engager les dépenses nécessaires à la réalisation des prestations des activités sportives sur le site et à l'extérieur (cf. annexe 5) ;
Y faciliter le recrutement d'un participant parmi les élèves ou les doctorants de l’école:
2-4. En contrepartie, le Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion s'engage à :
mettre à disposition de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour la bonne réalisation de la formation-action :
- des salles adaptées pour les soutenances prévues le vendredi 15 juillet 2011 à la Maison multimédia du centre universitaire Champollion d'Albi
- le hall de la Maison multimédia du centre universitaire Champollion d'Albi pour la soirée de clôture de l’université d'été
Les modalités d'utilisation des locaux ainsi que les coûts afférents sont précisés en annexe 6.
* faciliter le recrutement de deux participants parmi les étudiants du centre universitaire Champollion et à s'acquitter de leurs frais d'inscriptions au tarif unitaire de 2000 € TTC auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
ARTICLE 3 : COUVERTURE SOCIALE ET ASSURANCES 3-1, Obligation pour les participants à l'université d'été :
Tout étudiant participant à cette université d'été doit disposer d'une assurance-maladie, d'une couverture sociale en cas d'accident du travail. Il doit également être titulaire d'une assurance responsabilité civile (attestation d'affiliation à un régime d'Assurance Maladie conventionnel et à une assurance privée).
3-2. Obligation pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois :
" Préalablement à l’utilisation des locaux de l’Ecole des Mines et des logements étudiants, la la 5 communauté d'aggtomération-de l'Albigeoïs:s ‘engage à: PRE ne nu dd rer 2
Y souscrire à une police d'assurance auprès d'une compagnie reconnue couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle peut encourir du fait de ses activités et de l'occupation des locaux du 1% au 18 juillet 2011.
Cette police devra prévoir de couvrir les sinistres de toutes natures qu'elle qu'en soit la cause (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, dégradations mobilières et immobilières...) et accorder les plafonds suivants :
+ dommages corporels 30 000 000 € par sinistre + dommages matériels 16 000 000 € par sinistre * risques d'occupant 130 000 000 € par sinistre ° recours des voisins et des tiers 130 000 000 € par sinistre Le contrat d'assurance devra également couvrir, dans les mêmes conditions, la responsabilité civile des salariés ou agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Ÿ remettre à l'École des Mines d’Albi-Carmaux, avant la manifestation, une attestation
d'assurance.
Par ailleurs, l'Ecole des Mines d'Albi reconnaît être couverte en responsabilité civile auprès de la MAIF N° 2121609M.
»* Préalablement à l’utilisation des locaux du centre universitaire Champoilion, la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'engage à :
souscrire à une police d'assurance auprès d'une compagnie reconnue couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle peut encourir du fait de ses activités et de l'occupation des locaux le vendredi 15 juiliet-2011, me Cette police devra prévoir de couvrir les sinistres de toutes natures qu'elle qu'en soit la cause (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, dégradations mobilières et immobilières...) et accorder les plafonds suivants :
+ dommages corporels 30 000 000 € par sinistre + dommages matériels 16 000 000 € par sinistre ° risques d'occupant 125 000 000 € par sinistre ° recours des voisins et des tiers 125 000 000 € par sinistre Le contrat d'assurance devra également couvrir, dans les mêmes conditions, la responsabilité civile des salariés ou agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
remettre au centre universitaire Champollion, avant la manifestation, une attestation d'assurance. ARTICLE 4 : SÉCURITÉ
Chaque participant devra respecter les consignes de sécurité qui lui auront été communiquées par lACMO ou l'animateur sécurité de l'Ecole des Mines, à son arrivée sur le site. L'annexe 1 précise les règles d'hygiène et de sécurité sur le bâtiment Ecole.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
La communauté d'agglomération de l'Albigeois accordera à l'Ecole des Mines au titre de l’université d'été 2011 une subvention du montant global des dépenses engagées conformément aux annexes 1, 2,3,4et5.
Le Centre Universitaire Champollion s'acquittera des frais d'inscriptions à l'université d'été de deux étudiants au tarif unitaire de 2000 € TIC. Le versement des 4000 € TTC sera effectué après réception d'une facturation établie par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue à compter de sa signature par les parties et jusqu’au 31 décembre 2013. Afin de prendre en compte la remise en état des locaux de l'Ecole des Mines d'Albi, elle prendra effet dès le vendredi 1% juillet 2011.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION
Pour cas de force majeure, ou tout autre motif sérieux (insuffisances graves, négligences, non respect des engagements), la présente convention pourra être résiliée par les trois parties avec préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle deviendra alors caduque au septième jour suivant la réception de la dénonciation.
ARTICÉE 8 : LITIGES
Tout litige sera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Albi, le
Le Président de la Le Directeur de l'Ecole des Le Directeur du Centre Communauté d'Agglomération Mines d'Albi-Carmaux Universitaire de Formation et de l'Albigeoïs de Recherche Jean-François Champollion,
Philippe BONNECARRÈRE Bruno VERLON Hervé PINGAUD ANNEXE 1
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L'ECOLE DES MINES D’ALBI
Campus Jarlard - Route de Teillet - 81013 ALBI CT Cédex 09 Tél: 05-63-49-30-00 - Fax: 05-63-49-30-99
L'Ecole des mines s'engage à mettre à disposition, du lundi 4 au mercredi 13 juillet, soit 9 jours : + 10 salles situées dans l'épi enseignement de école réparties ainsi... - … = "8 petites salles situées au 17 étage (avec acces internet, ligne: téléphonique, paperboard) - un petit amphithéâtre pour les conférences (avec vidéoprojecteur et ordinateur) - une petite salle dédiée aux organisateurs avec une imprimante, un copieur, un réfrigérateur, ainsi qu'un DECT
L'accès au gymnase
Les salles informatiques seront accessibles pour l'ensemble des participants, 24h/24, du lundi 4 juillet au mercredi 13 juillet au soir.
L'accès à la Maison des Elèves le jeudi 14 juillet sera facilité.
Dispositions financières :
Sur la base des tarifs institutionnels et partenaires se limitant aux frais réels: nettoyage,
gardiennage, entretien, aménagement avec équipements spécifiques, eau, électricité, …
30 €/ jour pour 9 jours
d'utilisations 2430 €
1 petit amphithéâtre 150 €/ jour pour 4 jours 600 € Mise à disposition de petits matériels :
Copieur, frigo, paperboard...
9 petites salles
Du 4 au 13 juillet gratuit
Sur une base forfaitaire
de 10 000 copies 500 €
Accès au Gymnase et à la Maison des Elèves | Du 4 au 14 juillet gratuit 4 visio-conférences (réseau international) en
Frais de reproduction de documents, reliure...
IP, 1 numéris 100 € Mise à disposition de 3 DECT (communications ratuit illimitées en national) 9 Soit un total de : 3 630 €
Contrôle d'accès au site :
Les agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis et les participants recevront un patch mifare leur permettant :
° l'accès au site de l'école hors horaires d'ouverture du site, soit entre 21h et 5 h du matin du dimanche 3 juillet au dimanche 17 juillet. Il sera remis et restitué avec la cié du logement. < l'accès aux salles informatiques situées dans l'aile gauche du bâtiment Ecole, du lundi 3
juillet au mercredi 13 juillet au matin ; le site Ecole étant fermé à tout public à compter du mercredi 13 juillet 2011 21h.
+ Les patchmifare seront remis à la communauté d'agglomération de l'Albigeois représentée le 1% juillet ainsi que les 3 DECT. REGLES D'UTILISATION DES LOCAUX
L'ORGANISATEUR utilisera les locaux exclusivement en vue d'une formation, d'un concours, d'un colloque, d'un séminaire ou d’une conférence prévue dans le cadre de la loi : “Est autorisée l’organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, à condition toutefois que ces activités de caractère non lucratif soient compatibles avec les principes fondamentaux de l’école publique, notamment de laïcité et d'apolitisme”. Par conséquent aucune vente n’est autorisée sur le site. Conditions de mise.en.œuvre.. . Lun age mg ae à more nn ” .
Les activités mises en œuvre par TORGANISATEUR doivent être ‘compatibles avec la nature ‘des installations et l'aménagement des locaux mis à sa disposition. Pendant toute la durée de la manifestation, l'ensemble des locaux, mobiliers et matériels mis à disposition sont placés sous la responsabilité de l'ORGANISATEUR. A ce titre, il s'engage à désigner
deux interlocuteurs qui resteront joignables avant et pendant toute la durée de là manifestation,
donc présent sur le site.
L'ORGANISATEUR s'engage à fournir la liste des participants, organisateurs inclus, ainsi que la liste des personnes devant intervenir au titre des entreprises mandatées pour des prestations, où présentes sur le site dans le cadre de la manifestation (stand, etc.). Exceptionnellement, et sous réserve qu'elle en soit informée préalablement, l'Ecole pourra réceptionner des colis (documentation, posters, stands, etc.) pour le compte de l'ORGANISATEUR. Afin de faciliter cette prestation, l'adresse des colis devra être ainsi libellée : Ecole des Mines d'Albi-Carmaux
« Intitulé de la manifestation »
Nom du correspondant Ecole
Rue Henri Moissan - 81000 ALBI
(ex/ Ecole des Mines d'Albi-Carmaux, « Moules et Outils 2007 » M. …) Toutefois, l'Ecole ne contrôlera pas la bonne réception des marchandises et n'assurera pas le gardiennage. Le service Livraison de l'Ecole est ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 12h. 6 à 7 jours de fermeture sont prévus annuellement.
Hygiène et Sécurité
Les locaux mis à disposition de l'ORGANISATEUR se trouvant dans un établissement d'enseignement supérieur, l'ORGANISATEUR s'engage à en respecter impérativement toutes les consignes de sécurité, et à laisser le libre accès aux élèves et au personnel. Le montage et démontage des stands et chapiteaux, et autres matériels complémentaires mis en place, ne devront en aucun cas provoquer de dégradation, marques ou traces sur les équipements ou terrains mis à disposition. Leur installation ne devra pas remettre en cause les. consignes de sécurité validées par la commission de sécurité lors de la réception des bâtiments. L'ensembie des matériels complémentaires mis en place sont sous la responsabilité de l'ORGANISATEUR ; l'Ecole ne pourra être tenu comme responsable en cas de vols ou de dégradations éventuelles.
L'ORGANISATEUR s'engage à restituer les iocaux en l’état. En conséquence, l'ORGANISATEUR effectuera le nettoyage sommaire des salles utilisées après la manifestation et l'enlèvement des matériels et objets ayant été amenés par ses soins (retrait des affiches et panneaux). S'il y a lieu, la remise en état de l'environnement extérieur du site utilisé reste entièrement à la charge de l'ORGANISATEUR. Si nécessaire, l'ORGANISATEUR pourra faire appel à la Société ONET (Mme Karine LIEGE : 05-63-48-85-10) assurant l'entretien de l'Ecole des Mines pour tous les problèmes de nettoyage pendant et après la manifestation.
L'ORGANISATEUR doit se conformer aux règles d'ordre public, relatives à la sécurité, aux bonnes mœurs et à l'hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d'occupation des locaux. Pour toute la durée de la manifestation, ORGANISATEUR communiquera à son correspondant Ecole les noms des deux personnes (où plus en fonction du nombre de participants) chargées de le
représenter pour
© informer chacun de ses salariés et sous-traitants participants à l’opération des mesures
d'hygiène et de sécurité à respecter, et demeure responsable de leur application. Le public participant à la manifestation est également sous sa responsabilité ; © assurer le gardiennage des locaux mis à sa disposition ainsi que celui des voies d'accès, en présence des participants ;
© à contrôler.les entrées. et-les.sorties.des participants.aux activités considérées. et à..orienter les. véhicules vers les parkings réservés ; CT de / © à faire respecter l'interdiction de fumer dans tous les locaux mis à disposition ;
En cas d'incident pendant les heures ouvrabies de l'Ecole (8h-18h), l'organisateur pourra contacter l’un de ses interlocuteurs Ecole par l'intermédiaire de l'accueil 05-63-49-30-00. Au delà, le gardien d'astreinte restera joignable au 06-77-02-19-40 (par le réseau extérieur) ou 11 (réseau interne).
L'ORGANISATEUR s'engage à se substituer à l'Ecole pour tout recours susceptible d'émaner d'un des participants à la manifestation. Pour tout litige, seul le Tribunal administratif est compétent. L'ORGANISATEUR s'engage à :
© prendre connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer :
© à procéder avec le directeur de l'école ou son représentant à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et voies d'accès qui seront effectivement utilisés ; © à constater avec le directeur de l'école ou son représentant l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, etc …} et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
L'accès simultané :
- des invités de l'ORGANISATEUR de la manifestation et des différentes personnes intervenant au titre des entreprises mandatées par lui,
- et des usagers de l'établissement (élèves, personnels, vacataires, etc …), ne devra, à aucun moment, remettre en cause les consignes de sécurité de l'Ecole.
Par ailleurs, en raison de l'objet de la manifestation et de la nature des matériels utilisés, l'ORGANISATEUR décharge l'Ecole des Mines de toute responsabilité vis à vis des biens, des participants, et de toute personne appelée à intervenir dans le cadre de cette manifestation L'ORGANISATEUR prendra notamment à sa charge le gardiennage des locaux, les abords, ainsi que
l’ensemble des biens matériels utilisés, si nécessaire.
A tout moment, si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations et dispositions
énoncées ci-dessus, ou pour des raisons majeures indépendantes de sa volonté (sinistre, etc.) le Directeur de l'Ecole des Mines d’Albi-Carmaux se réserve le droit de dénoncer l'engagement pris avec l'ORGANISATEUR. ‘Cette mise à disposition sera concrétisée le vendredi 1% juillet 2011 ‘par la remise des ‘clés des
ANNEXE 2
HEBERGEMENT - Campus Jarlard, Ecole des Mines
Location
L'Ecole des Mines met à la disposition de la communauté d'agglomération de l'Albigeois au maximum 35 logements, pour la période du 1% au 18 juillet 2011. Ces logements sont situés sur le Campus de Jarlard.
an on reason coennoane un neo cine RE ga re A pme en noe 2 potes ane nm crues our
logements à Madame Hélène OGE-CARLAT, point de contact logistique hébergement de l'université d'été à l'Ecole. Ces clés sont accompagnées de la clé boîte à lettres et d’un porte-clé numéroté. Le trousseau est indissociable.
Restitution des clés
La restitution des clés se fera par Madame Hélène OGE-CARLAT au service hébergement le lundi 18 juillet 2011.
Toute clé non restituée, tout dégât constaté sera alors facturé àla communauté d'agglomération de l'Albigeoïis selon le barème hébergement 2011 rappelé ci dessous :
1 Clé logement non restituée 45 €
Porte-clefs non restitué 8 €
Clé boîte aux lettres ou badge 8€
électronique non restitué
Description de la prestation
Chaque logement est prévu pour l'hébergement d'une seule personne : un seul matelas, une seule paire de draps, les prestations seront de type « hôtelier » : fourniture de serviettes, savon, papier hygiénique.
Gestion du portail Ecole
Le portail d'accès aux résidences de l'Ecole des Mines sur le site de Jarlard, est fermé toutes les nuits de 21 heures à 5 heures du matin et du vendredi soir 21h au lundi matin 5 heures.
Assurance
La communauté d'agglomération--de l'Albigeois fournira, au plus tard à-là remise des clés, une.
attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile des personnes hébergées.
Prix
Le montant de la location est fixé à 160 euros par logement occupé pour la période du 1% au 18 juillet 2011 (2 semaines), en application de l'article 4 du tarif école signé le 18/11/2010.
Le paiement sera effectué selon les modalités précisées à l'article 5 de la convention ; une facture globale étant établie à l'issue de l’université d'été, intégrant la prestation logement, en fonction du nombre de logement réellement occupé et des frais de remise en état si des dégradations ont été constatées.
Par ailleurs, la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'engage à sécuriser les débordements, que ce soit au niveau de l'organisation matérielle (restitution de clés, dégâts, respect des communs) ou immatérielle (nuisances sonores...). Soit pour 33 participants sur 2 semaines et 1 sur une semaine : 5 360 € ANNEXE 3
= Eurest mener mnt Le. Restauration oui.Mietu KeMivre.… nee nn na due aa ne tai
Ecole des mines Albi - Carmaux Tél, : 05.63.54.56.78 23 Allées des sciences Fax : 05.63.54.49,80 81000 ALBI e522201@compass-group.fr
PROPOSITION RESTAURATION
UNIVERSITE D'ETE DU 03 AU 17 Juillet 2011
Repas des midis week end, jour férié/pont & des soirs de semaine :
Entrée unique (type salade composée ou assiette de crudités ou salade de féculents) Plat unique (type Lasagnes bolognaise ou Cuisse de poulet avec féculents & légumes verts où poisson, etc...)
Yaourt aux fruits où fromage
Dessert (type mousse chocolat ou crème brûlée ou pâtisseries, etc...) ou fruits 10.00 € TTC/personne
Sur la base minimum de 25 personnes afin de couvrir les frais fixes & de personnel
Repas des midis en semaine (or 14 & 15 juillet)
Menu « P2 » (c'est le menu moyen pris par la plupart des convives de l'EMAC, il est composé du plat du jour + 2 éléments (2 entrées, 2 desserts ou 1 entrée & 1 dessert)
Bien informer en amont de ce doivent prendre les convives pour éviter le malentendu en caisse, tout élément pris en plus ou boisson sera facturé au convive sauf consigne de votre part bien
entendu.
Prévoir un système justifiant leur appartenance au groupe « université d'été » (ticket indiv. ou liste de noms par exemple)
6.00 € TTC/personne
Petits déjeuners - 8h30
Buffet composé de :
Boissons chaudes (Café, thé, café au lait, chocolat)
Baguette à trancher
Morceaux de beurre embailés 8g.
Une confiture fraise, abricot ou groseille
Un croissant ou pain au chocolat
1 verre de jus d'orange
Une serviette, un bol jetable, un couteau & une cuillère
En semaine - 3.80€ TTC/personne
En week end & jour férié/pont - 4.80€ TTC/personne DESCRIPTION BUFFET FROID
Ci-dessous la description ‘type’ d'un buffet, elle sera modifiée bien entendu afin de ne pas retrouver les mêmes produits sur les soirées buffets extérieurs.
Salade de riz au thon
XX
nn nn mn antenne ca mue une = DA dE. COMPOSÉE... uen. XX
Crudités (Coleslaw : Carottes râpées/Choux blanc)
XXE
Poisson froid mayonnaise
XIE
Assortiment Charcuteries : Rosette, Jambon blanc
Terrine Foie, au poivre, en croûte
HXX
Rôti de bœuf & dinde
XX
Assortiment de fromages
XX
Assortiment de tartelettes pâtissières
KE
Mousse chocolat
XXX
Salade de fruit
Prix par personne : 10,00€ TTC
Prix avec vin & jus de fruits : 11.00€ TTC
Il est prévu une aide pour la mise en place des tables dehors ainsi que pour les rentrer le soir. Afin de laisser la personne « Eurest » partir, si le groupe souhaite rester à table après dîner, il conviendra de ramener la vaisselle afin que l’on puisse la ranger puis ensuite nous vous laisserons une porte ouverte afin de rentrer les tables.
COCKTAIL DINATOIRE A 16.00 € TTC- ENV. 5OPERS. 19H30 AU RESTAURANT : ï
10 lunchs salés par personne :
Choix proposé :
> Assortiment de canapés (Canapés Chèvre/ananas, Canapé Epicurien bloc de foie gras, Canapé écrevisse/brocolis/Œufs de truite, Cake olive/Mascarpone/Tomate confite, Pain noir/Crème au citron/Poulet au zeste de citron confit, Pain aux herbes & tomates/Tapenade d’aubergine & rouget, Pain d’épices/Chutney de figues/Foie gras/Abricots secs, Pain nordique/Crème d'aneth/Saumon fumé...) Quiche au saumon
Pizza aux fromages, Pizza Reine
Pains Surprise
Minissamoussas crabe/citron/gingembre & fromage brebis/épinards/menthe Minis nems poulet tandoori & roquefort/tapenade YVYVYVYY 4 lunchs sucrés par personne :
Choix proposé :
a
>
YVYYNYNYNVYY
Minis.financiers.pistache framboise... nm
Mignardises « tout chocolat » : Tartelettes Gianduja /Dôme thé chocolat /Feuïllantine café chocolat/moelleux chocoiat framboises/Pralinés
Minis macarons plusieurs parfums
Minis beignets sucre, fruits rouges, chocolat
Minis moelleux cacao orange
Minis fondants noisette/poire
Minis fondants abricot/pistache
Minis fondants passion/groseille
Détail prestation boisson :
Cocktail sans alcool!
« Han-cock'tail >» (jus mangues, oranges, ananas, jus citron, sirop grenadine) Jus de fruits, Eau plate, Gazeuse (bouteilles verres)
Gaillac méthode ancestrale (mousseux brut)
Prévoir boissons & pain à récupérer à 12h le O4 juillet pour votre repas indépendant du soir.
Plateaux froids pour Samedi 16 juillet midi & soir / 9.00€ ttc (stockés sur restaurant, confier les clefs à une personne accompagnante) - FAIRE DES PLATEAUX DIFFERENTS LE MIDI DU SOIR Salade de féculents (riz, pâtes.)
Crudités
Viande froide (Rôti de bœuf ou dinde)
Chips
Fromage
Pâtisserie individuelle
Pain
Eau 50cl, serviette
…. Poches petits dej’ pour le lendemain matin, env. 10 pers. / 3.00€ TTC
Brick chocolaté
Brick de jus de fruits
Muffin emballé individuel + autre pâtisserie emballée
Fruit
Récapitulatif de vos besoins :
345 petits dej’ semaine : 1181.80 €
134 petits dej w-e : 649,20 €
351 repas midis semaines : 1902 €
208 repas soirs : 3908 €
80 repas midis w-e : 800 €
1 cocktail dinatoire + 1 buffet + pique-nique
Total estimation globale de votre devis restauration : 8333.00 € TTC
ane eut eee de, fc age amas tés mue ann putdenee nt ae on ours 2 ANNNEXE 4
ENSEIGNEMENTS
L'Ecole des Mines assurera, conformément au tableau ci-dessous, la gestion administrative du versement des indemnités aux personnes effectuant des interventions dans le cadre de l'Ecole
Internationale d'Eté de l'Entreprenariat Technologique (EIEET). …La-Mise.en paiement. sera..effectuée.après. accord.de.la communauté-d'agglomération.de.l’Albigeaïis.…. certifiant que le service à bien été rendu. ‘
> Les frais de coaching liés à l'intervention de Madame Sylvie Escola et Monsieur Guillaume Chalifoux sont de 7 000 € TTC, soit :
Madame Sylvie Escola : 3 500 € HT (convention de prestation de services)
Monsieur Guillaume Chalifoux : 4 000 € TTC (convention de prestation de services)
> Les intervenants conférenciers (tableau ci-dessous non exhaustif) et les professionnels présents sur certaines manifestations (soirées retours d'expériences, serious game, speed consulting et participations au jury) seront remboursés de leurs frais de déplacements sur production de justificatifs et après établissement d’un ordre de mission. Le montant prévisionnel de cette dépense a été établi à 4000 € TTC.
Date Heure | Durée | Thème Intervenants / | Charge Prestataires EMAC
Entreprendre dans les
04/07/2011) 14h00 | 1h30 | énergies durables : enjeux et Thierry Roux invité solutions
Les énergies durables : 04/07/2011 18h00 1h30 avenir où illusion ? Benoit Praderie invité
DA : Jean-Pierre our 05/07/2011 15h30 1h30 L'éco-conception Lousteau invité
L'importance des marques de ; - nec 06/07/2011} 14h00 : 1h30 commerce Michel Givry invité
06/07/2011| 15h30 | 1h30 cles aracuratons ! Matthieu invité rares quelles tri M/idemann juridiques
07/07/2011] 10h30 | 1h30 | C0MMent présenter son plan invité d'affaires avec brio 07/07/2011] 13h30 | 1h30 | Comment financer un projet | Olivier Delbreilh invité
08/07/2011, 11h 1h30 Propriété intellectuelle Valéry Comte invité
08/07/2011| 16h00 | 1h30 capital risque Thierry Merquiol invité
Les réseaux sociaux 11/07/2011! 09h00 | 1h30 d'affaires Nicolas Marx invité
Eco-attitude et Los one 11/07/2011] 10h30 | 1h30 communication Michèle Lalanne invité
» Les frais de coaching sportif liés à l'intervention de Monsieur Henry Betuing et de Madame Betuing sont de 700 € TIC, représentants 18 heures d'enseignements pour Monsieur Henry Betuing
et 10 heures pour Madame Betuing. ANNEXE 5
ACTIVITES SPORTIVES ET LUDIQUES
Outre la prise en charge des heures de vacations des coachs sportifs, les séances d'activités physiques et sportives nécessitent deux engagements budgétaires :
> Séance de canoë-kayak le mercredi 13 juillet 2011 : dense ar ga ps ou eo nn mom non 0
Espitalier 3.P.
LOCANOE
LE BOURG
81340 TREBAS
tél : 06.75.89.27.81
Ecole des mines
campus Jarlard
81013 Albi
Activité du 13 JUILLET 2011
Environ 35 personnes + 2 Accompagnateurs
Location de 16 canoës + 5 kayaks +35 gilets de sauvetage + 35 Pagaies + Bidons étanches
Cout de l'activité : 10 euros par personnes + gratuité pour les accompagnateurs
Soit la somme totale de 350 euros ttc
> Séance depaint-ball le jeudi 7 juillet 2011 :
Philippe Blériot
Piranha paint-ball
Croix blanche
81140 Cahuzac-sur-Vère
4 oi ;
Ecoie des mines
campus Jarlard
81013 Albi
sortie du 7 juillet 2011 au Piranha paint-ball
Deux heures de jeu avec :
1 masque de protection
imarqueur
200 billes de peinture
1 plastron de protection
1 combinaison
le tout pour 19 euros ttc par participant soit 19 x 35 joueurs = 665 euro ttc ANNEXE 6
MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DU CENTRE UNIVERSITAIRE CHAMPOLLION
La gratuité de l'occupation de la Maison multimédia a été accordée à la communauté d'agglomération de l'Albigeois dans le cadre de cette manifestation, c'est-à-dire pour une utilisation le 15 juillet 2011.
Ces locaux sont ainsi utilisés sur la journée du vendredi 15 juillet 2011, journée dédiée à l'Organisation. desjurys.(présentations.orales)...à.la..délibération..de .celui-ci... Ces activités auront lieu dans un amphithéâtre de la Maison multimédia. La soirée de clôture prendre place dans le hall de celle-ci.
Les tarifs habituels pour la location de la Maison multimédia au sein du centre universitaire Charnpollion sont les suivants :
- Location bâtiment: 1 000€
- Entretien: 200€
- Gardiennage: 200€
REGLES D'UTILISATION DES LOCAUX
DU CENTRE UNIVERSITAIRE CHAMPOLLION
- L'utilisateur est responsable des biens et des locaux qui sont mis à sa disposition. Le CUFR se dégage de toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient intervenir lors de l'utilisation des locaux.
L'utilisateur joindra à la présente convention une attestation de souscription d'assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable couvrant les dommages aux biens où de responsabilité civile.
- L'utilisateur s'engage à laisser les locaux dans le même état qu'il les a trouvés et à réparer les éventuels dommages occasionnés par l'occupation.
à Ja.remise..des. prix... CONVENTION
, ACCORD DE COOPERATION POUR L'ORGANISATION DE L'École Internationale d’Été de l’Entrepreneuriat Technologique (EiEET)
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (FRANCE), représentée par son Président, Monsieur Philippe. BONNECARRERE,..Président..dûüment. habilité..aux. fins..de..signature..par. délibéretion...du.….… Conseil communautaire du 28 septembre 2010
Et
l'Université de Sherbrooke (Québec, CANADA), 2500, boul. de l'Université Sherbrooke (Québec) CANADA J1K 2R1, ici représentée par sa rectrice, Madame Luce SAMOISETTE
Considérant le souhait des deux parties d'organiser l'École Internationale d'Été de l’'Entrepreneuriat Technologique en alternance, à Albi (France) en 2011 et 2013 et à Sherbrooke (Québec, Canada) en 2012,
il est convenu ce qui suit
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du Pôle de l'Entrepreneuriat Etudiant ECRIN (Entreprendre, Créer, Reprendre, Innover) porté par le PRES Université de Toulouse, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, l'École des Mines d'Albi Carmaux et le Centre Universitaire Champollion co-organisent une Ecole Internationale d'Eté de l'Entrepreneuriat Technologique à Albi (France) du 3 au 16 juillet 2011.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois assure la maîtrise d'ouvrage de l'organisation de la première édition de l'Ecole Internationale d'Eté de l'Entrepreneuriat Technologique du 3 au 16 juillet 2011, et, à ce titre, a engagé des relations de coopération avec l’université de Sherbrooke.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La. présente convention -.représentant un accord de coopération. pour l'organisation de l'Ecole
Internationale d’Eté de l'Entrepreneuriat Technologique - a pour objet de définir les conditions de partenariat entre l’Université de Sherbrooke et la communauté d'agglomération de l’Albigeois dans le cadre de ia mise en œuvre de l'Ecole Internationale d’Eté de l'Entrepreneuriat Technologique (EiEET) dénommée FrancoPrenariat (édition 2011 à Albi).
L'EiEET se déroulera en alternance à Albi (2011 et 2013) et à Sherbrooke (2012). Les parties s'engagent à travailler à unir leurs efforts pour le succès de cette activité sur ces trois éditions.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES
Les parties s'engagent à :
Y_ garantir l'exclusivité de l'EiEET pour le Québec et la France en alternance pour la durée de la convention de partenariats ; Y_ valider mutuellement l'ensemble du contenu de l'EiEET (programme, organisation du séjour) ainsi que les supports destinés à être diffusés (y compris la publicité liée à la communication et les appels à candidature à destination des étudiants) ;
Y mettre en œuvre tous moyens nécessaires au bon fonctionnement et à la bonne organisation
de l'EiFET.
ARTICLE _3 : LITIGES
| En c cas "à échec du ‘règlement : amiable des litiges, "à présente convention seraa portée ‘devant le tribunal administratif de Toulouse pour la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue à compter de sa signature par les parties et jusqu’au 31 décembre 2013. Il peut être prolongé par lettre d'entente sauf en cas de dénonciation par l'une des deux parties, suite à un préavis d'au moins six mois.
Fait à Albi, le
Le Président de la Communauté L'Université de Sherbrooke d'Agglomération de l'Albigeois
| Luce SAMOISETTE, rectrice
Philippe BONNECARRÈRE CONVENTION
, PROTOCOLE D'APPLICATION POUR L'École Internationale d’Été de l’Entrepreneuriat Technologique (EiEET)
Entre
……La.Communauté.d'Agglomération.de l'Albigeoïis.(France)..représentée.par.son.président,.monsieur Philippe Bonnecarrère Président dûment habilité aux fins de signature par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2010
Et
la Faculté de génie de l'Université de Sherbrooke (Québec, CANADA) ici représentée par son doyen, Monsieur Gérard LACHIVER
Considérant le souhait des deux parties d'organiser l'École Internationale d'été de l’'Entrepreneuriat Technologique en alternance, à Albi (France) en 2011 et 2013 et à Sherbrooke (Québec, Canada) en 2012,
il est convenu ce qui suit
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du Pôle de l’Entrepreneuriat Etudiant ECRIN (Entreprendre, Créer, Reprendre, Innover) porté par le PRES Université de Toulouse, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, l'Ecole des Mines d'Albi Carmaux et le Centre Universitaire Champollion co-organisent une Ecole Internationale d'Eté de l'Entrepreneuriat Technologique à Albi du 3 au 16 juillet 2011. Cette première édition des FrancoPrenariats, formation-action à la création d'entreprises innovantes sur le thème des énergies durables, est construite autour d'un programme intensif mêlant formations, témoignages d'entrepreneurs mais aussi activités ludiques, culturelles et sportives. En deux semaines, les participants réunis en petits groupes devront élaborer, sous la supervision de coachs internationaux, un projet de création d'entreprise. À la fin de la formation, les équipes présenteront leurs plans d'affaires devant un jury international qui récompensera les meilleurs projets.
Cette expérience est d'autant plus enrichissante qu'elle immerge les étudiants dans un environnement multiculturel et plurinational. La formule proposée répond en outre à la logique du « tout en un » (ateliers, conférences, témoignages, activités sportives, culturelles, ludiques...).
La communauté d'agglomération de l’Albigeois assure la maîtrise d'ouvrage de l’organisation de la première édition des FrancoPrenariats, Ecole Internationale d'Eté de l'Entrepreneuriat Technologique (EiEET), et, à ce titre, a engagé des relations de coopération avec l’université de Sherbrooke.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention - représentant un protocole d'application - a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la faculté de génie de l’Université de Sherbrooke et la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis dans le cadre de la mise en œuvre de l'EiEET. L'EiEET se déroulera en alternance à Albi (2011 et 2013) et à Sherbrooke (2012). Les parties s'engagent à travailler à unir leurs efforts pour le succès de cette activité sur ces trois éditions.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES
2-1. Les parties s'engagent à :
*_ garantir l'exclusivité de l'EiEET pour le Québec et la France en alternance pour la durée de la Convention de.partenariat.;.....…. tt
valider mutuellement l’ensemble du contenu de l'EiEËT (programme, organisation du séjour) ainsi que les supports destinés à être diffusés (y compris la publicité liée à la communication et les appels à candidature à destination des étudiants) ;
mettre en œuvre tous moyens nécessaires au bon fonctionnement et à ia bonne organisation de l'EiFET.
2-2, La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'engage à :
assurer la maitrise d'ouvrage de l'organisation des éditions de l’EiEET se déroulant sur le territoire Albigeois :
-__ participation à l'ingénierie de formation : réalisation du programme, gestion matérielle de la formation, sollicitations d'intervenants (coachs, professeurs, professionnels) pour la mise en œuvre des ateliers, conférences, retours d'expériences et jury, organisation du jury et de la remise des prix s'en suivant (prise en charge des lots) ;
- organisation logistique du séjour: hébergement, restauration, transports y compris navette Toulouse/Albi, organisation d'activités autres que les sessions de formation (activités physiques et sportives sous la responsabilité d'un coach dument habilité, activités culturelles et ludiques, sorties diverses en lien avec les manifestations
culturelles, les évènementiels albigeois se déroulant sur la période concernée) ;
- engagement de l’ensemble des dépenses nécessaires à la bonne mise en œuvre de l'EiEET
Y_ soumettre toute prise de décision à la validation. des partenaires québécois ue
Y _ rechercher des financements publics et privés dans le but d'afficher un équilibre budgétaire à chaque édition de l'EiEET mise en œuvre par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Y _impuliser des partenariats avec des organismes pouvant promouvoir l'EiEET à l'international (Office Franco-Québécois de la Jeunesse, ministère des Affaires Etrangères et Européennes...) et favoriser l'inscription de candidats internationaux francophones.
Y rechercher des financements permettant aux étudiants français de participer aux FrancoPrenariats, et ceci également sur l'édition 2012 à Sherbrooke.
2-3. En _ contrepartie, le représentant de la faculté de génie de l’Université de Sherbrooke pour l'organisation de l'EiEET, ie professeur Gilles St-Pierre de la Faculté d'administration s'engage à :
Y_ conseiller l'équipe organisatrice d'Albi : transférer l'expertise de la mise en œuvre des écoles d'été internationales des jeunes entrepreneurs et autoriser le permis d'utilisation du livre de
mn gran org pet nm a gang gene at démarrage d'entreprise technologique de Gilles St-Pierre.
Y promouvoir l'EiFET quel que soit le lieü de la formation (Albi ou Sherbrooke) auprès des étudiants québécois et au sein de l’université de Sherbrooke plus particulièrement, et ceci en favorisant l'inscription des étudiants par tous moyens (actions de communication...)
“ rechercher des financements permettant aux étudiants québécois de participer aux FrancoPrenariats. A ce titre, un partenariat avec l'Office Franco-Québécois de la Jeunesse du nana QUÉDEC..pour...'édition..2011. permet..de. prendre..-en..charge..la .bourse.….liée_.aux..frais d'inscriptions. Les étudiants reverseront donc la somme de 1400 € TTC à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois pour l'édition 2011.
* participer à l'ingénierie de formation et à l’organisation du séjour sur Albi. De plus, Gilles Saint-Pierre s'engage à être présent sur tout ou partie des FrancoPrenariats 2011, et, dans la mesure du possible, sur l'édition 2013.
Y mettre en œuvre les démarches nécessaires à la bonne organisation de l'évènement sur l’université de Sherbrooke en 2012. À ce titre, Le professeur Gilles St-Pierre de l’université: de Sherbrooke prendra en charge l’ensemble de la maîtrise d'ouvrage liée à l'évènement FrancoPrenariats 2012 : ingénierie de formation, organisation logistique du séjour.
ARTICLE 3 : ORGANISATION
Le comité de pilotage est composé des membres parties prenantes à cette convention soit un représentant de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, et un représentant de l’université de Sherbrooke, le professeur Gilles St-Pierre.
Dans le cadre du partenariat entre la communauté d'agglomération de l’Albigeois et l'Ecole des mines d'Albi-Carmaux, est associé au comité de pilotage un représentant de l'Ecole des mines d'Albi-Carmaux.
Des observateurs (membres des équipes des parties prenantes à ladite convention) peuvent s'y joindre ainsi que des représentants des partenaires associés (Centre universitaire Champoltion, PRES Université de Toulouse, 2iE - l'Institut International d'Ingénierie de l'Eau et de l'Environnement du Burkina Faso, Office Franoc-Québécois de là Jeunesse).
Chacune des parties peut s'associer à des partenaires soit du monde de l'enseignement soit d'autres domaines (en lien avec la.francophonie, l'entrepreneuriat, les énergies durables ou autre. coloration choisie...), personne publique ou privée. L'accord de toutes les parties et du comité est nécessaire pour l'acceptation d'un partenaire au sein de l'EiEET. Chacune des réunions entre les parties ou leurs délégataires pour l'exécution de l'ÉiEET donnera lieu à un compte-rendu écrit diffusé à l’ensemble des parties à la convention et autres personnes participantes au comité.
ARTICLE 4 : COUVERTURE SOCIALE ET ASSURANCES
La communauté d'agglomération de l'Albigeois contractera une assurance responsabilité civile (extension de garantie de l'assurance responsabilité civile existante) pour l'organisation de l'EiEET. Toutefois, les membres du comité de pilotage s'assureront de disposer d'une assurance personnelle pour couvrir les risques inhérents à leurs séjours à Albi et au Québec.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES Chacune des parties gère de façon autonome son budget et les questions financières. Les parties
conjuguent leurs efforts pour l'obtention d'aides financières et s'informent mutuellement de leurs avancées dans leurs appels de fonds.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue à compter de sa signature par les parties et jusqu'au 31 décembre 2013. La convention peut être prolongée par lettre d'entente sauf en cas de dénonciation à tout moment ….par-une.des.deux:parties..suite. à.un.préavis.d'au.moins.six. mois. Tout conflit sera réglé par voie de négociations entre les parties.
ARTICEE 7 : LITIGES
En cas d'échec du règlement amiable des litiges, la présente convention sera portée devant le tribunal administratif de Toulouse pour la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Fait à Albi, le
Le Président de la Communauté La Faculté de génie de l'Université de d'Agglomération de l'Albigeois Sherbrooke
Philippe BONNECARRÈRE Gérard LACHIVER, doyen