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Déliberation - 2023 12 06 111 Promesse de Bail Emphyteotique Avec Enercoop Midi Pyrenees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 06 111 Promesse de Bail Emphyteotique Avec Enercoop Midi Pyrenees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20231206-DB2023_111-DE
}
EVIGNAC
Que
SU
SAVE
DELIBERATION
: N°
2023/111
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Promesse
de
bail
emphytéotique
avec
Enercoop
Midi
Pyrénées
Convocation
du
: 01-12-2023
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
COTTIN
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
6
décembre
2023
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
_ présents
(14)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
GENSSLER
Bernard,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
GERVOT
Christian,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine
donne
pouvoir
à
BILBAUT
Mathilde,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à
GERVOT
Christian,
DUMAS
Mélissa
donne
pouvoir
à SENNEGON
Stéphane.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: GENSSLER
Bernard. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-89
en
date
du
4
octobre |
#ibiéie
ER
partenariat
avec
Enercoop
Midi
Pyrénées
pour
l'implantation
et
|in:o81218102978-20281206-p82028
111:DE
photovoltaïques
au
sol,
sises
sur
les
parcelles
C721,
C252,
dont
l’une
à
destination
de
la
Commune
et
l’autre
d’Enercoop
Midi-Pyrénées
Vu
la proposition
de
proposition
de
convention
de
promesse
de
bail
emphytéotique
présentée
par
la
société
Enercoop
Midi
Pyrénées
aux
fins
d’étudier
l’aménagement
d’un
parc
solaire,
pour
partie
propriété
de
la
Commune, Considérant
que
la durée
prévisionnelle
maximale
de
cette
promesse
de
bail
est
de
trois
années,
le temps
de
réaliser
à la fois
les
études
de
faisabilité
et
d’obtenir
les
autorisations
nécessaires
;
Considérant
que
le projet
de
bail
emphytéotique
se
porte
sur
une
durée
de
trente
années
à compter
du
jour
du
débit
des
travaux
de
construction
du
parc
solaire,
en
échange
d’un
loyer
d’un
euro
par
an ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
proposition
de
promesse
de
bail
emphytéotique
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération. AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
document.
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 06
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone:
05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr