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Déliberation - D2026 32 Subvention dequipement pour lassociation Les petites cantines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 32 Subvention dequipement pour lassociation Les petites cantines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
N°2026-32
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du mercredi 22 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois d’avril à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Nombre de conseillers présents : 32
ABRAN BONIN Emmanuelle, BARNAY COTTIN Fabienne, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BLOMART Alix, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, COLIN Claire, DAVID Marc, De COLLE Delphine, De FOUGEROUX Guillaume, DESMAZEAU Audrey, FAVRE Olivier, FERRAND Benoit, GARCIN Patrice, GAUTIER Eric, GUILLARME Armelle, HACHANI Yohann, JANNIN Pierrick, LAURENT Bérengère, MARGOTTON Stanislas, MERESSE Philippe, NICOLAS Carole, OUILLON Michel, PASCAL Héloïse, REMOND Corentin, SCHUTZ Claire, SUBRA DE SALAFA Claire, TERRET Élise, WALGENWITZ Anne, ZAGATA Margaux, Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 3
FILLON Vincent donne pouvoir à SUBRA DE SALAFA Claire, GUYON Loïc donne pouvoir à DESMAZEAU Audrey, RICHARD Thibault donne pouvoir à ABRAN-BONIN Emmanuelle
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 0
Le secrétariat a été assuré par : LAURENT Bérengère
Objet : Subvention d’équipement en faveur de l’association Les Petites Cantines
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2025-66 du 15 octobre 2025 portant attribution de subventions complémentaires aux associations L’Araire, JSP Tassin et les Petites cantines ;
Vu la délibération n°2025-93 du 17 décembre 2025 portant approbation de l’implantation de l’association Les Petites cantines dans le local communal sis au 112 avenue Charles de Gaulle et de la signature d’un bail professionnel pour une durée de 6 ans renouvelable ;
Vu la délibération n°2025-94 du 17 décembre 2025 portant attribution d’une subvention d’équipement en faveur de l’association les Petites cantines
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260422-D2026-32-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
Considérant que le budget prévisionnel du projet d’aménagement présenté par l’association qui, en tant que preneur, supporte la charge de la majorité des travaux conformément au bail susvisé ;
Considérant néanmoins que certains postes de dépense relèvent de la responsabilité du propriétaire des murs ;
Considérant qu’une première tranche de travaux ont fait l’objet d’une subvention de la Ville d’un montant de 20 000€, votée le 17 décembre 2025 ;
Considérant que l’étanchéité des terrasses fait l’objet d’une seconde tranche de travaux supportée par l’association qui sollicite dans ce cadre l’attribution d’une subvention d’équipement complémentaire ;
Considérant dès lors la nécessité pour la commune de participer financièrement à la réalisation de ces travaux relevant de sa responsabilité et ainsi permettre de finaliser la réalisation d’un projet d’intérêt général reconnu pour son apport social et citoyen ;
Le Conseil Municipal :
1) DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 8 800€ à l’association Les Petites cantines ;
2) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 20422 à la section d’investissement du Budget Principal de la Ville de Tassin la Demi-Lune 2026 ;
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 22 avril 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
Bérengère LAURENT
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260422-D2026-32-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026