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Déliberation - D2026 40 Subventions aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 40 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
N°2026-40
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 20 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mai, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal Charmot, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : mercredi 13 mai 2026
Nombre de conseillers présent(s) : 29
ABRAN BONIN Emmanuelle, BARNAY COTTIN Fabienne, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BLOMART Alix, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, COLIN Claire, DAVID Marc, De COLLE Delphine, De FOUGEROUX Guillaume, DESMAZEAU Audrey, FAVRE Olivier, FERRAND Benoit, FILLON Vincent, GARCIN Patrice, GUILLARME Armelle, GUYON Loïc, HACHANI Yohann, JANNIN Pierrick, LAURENT Bérengère, MARGOTTON Stanislas, MERESSE Philippe, NICOLAS Carole, REMOND Corentin, TERRET Élise, WALGENWITZ Anne, ZAGATA Margaux Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 6
GAUTIER Eric donne pouvoir à JANNIN Pierrick ; OUILLON Michel donne pouvoir à TERRET Élise ; PASCAL Héloïse donne pouvoir à FAVRE Olivier ; RICHARD Thibault donne pouvoir à ABRAN BONIN Emmanuelle ; SCHUTZ Claire donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine ; SUBRA DE SALAFA Claire donne pouvoir à LAURENT Bérengère
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 0
Le secrétariat a été assuré par : ZAGATA Margaux
Objet : Subventions aux associations
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens avec l’association GOAL FC pour les années 2023 à 2026 adoptée par la délibération n°2023-13 du 1er février 2023 ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens avec l’association MJC (Maison pour Tous) de Tassin la Demi-Lune pour les années 2024 à 2026 adoptée par la délibération n°2024-09 du 12 février 2024 ;
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260520-D2026-40-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
Vu la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CPNG (Comité Pour Nos Gosses) pour les années 2024 à 2026 adoptée par la délibération n°2024-12 du 12 février 2024 ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Ecole de Musique de Tassin la Demi-Lune (EMT) pour les années 2025 et 2026 adoptée par la délibération n°2024-96 du 18 décembre 2024 ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Centre social de l’Orangerie (CSO) pour les années 2025 et 2026 adoptée par la délibération n°2025-51 du 18 juin 2025 ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Tennis Club de Tassin (TCT) pour la saison sportive 2025-2026 adoptée par la délibération n°2025-73 du 15 octobre 2025 ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens passée par l’association UODL Handball pour l’année 2026 adoptée par la délibération n°2025-74 du 15 octobre 2025 ;
Vu la convention passée avec le Comité des œuvres sociales de la Ville (MASCOT) pour l’année 2026 adoptée par la délibération n°2025-86 du 17 décembre 2025 ;
Vu l’avis favorable des Commissions municipales concernées réunies les 11 et 12 mai 2026 ;
Considérant les demandes de subvention déposées par les associations ;
Considérant les propositions des montants de subvention 2026 à verser aux associations faites dans le document joint ;
Considérant la subvention d’un montant de 48 215 € à verser à MASCOT ;
Considérant qu’après examen de l’ensemble des demandes reçues représentant un montant total de 665 129 €, il a été décidé par l’équipe municipale d’attribuer des subventions pour un montant total de 447 250 € afin de soutenir les projets présentés par les différentes associations (cf. document ci-joint) ;
Compte tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) DECIDE d’attribuer et de verser les subventions aux associations 2026 comme indiqué dans le document ci-joint :
2) DECIDE d’attribuer et de verser une subvention d’un montant de 48 215 € pour MASCOT ;
3) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 à la section de fonctionnement du Budget Primitif 2026 ;
4) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonction à signer toute pièce relative à cette affaire ;
5) CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260520-D2026-40-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 20 mai 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :
Pascal CHARMOT Margaux ZAGATA Maire de Tassin la Demi-Lune Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260520-D2026-40-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 1 SUBVENTIONS 2026
Subventions 2026 - tableau récapitulatif 1 Document interne
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260520-D2026-40-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 THEMATIQUE SUBV. 2025 DEMANDES 2026 PROPOSITIONS
ACTION SOCIALE 95 000 € 136 500 € 77 500 €
FAMILLE & PETITE ENFANCE 72 000 € 86 000 € 70 000 €
SPORT 63 800 € 195 669 € 64 250 €
CULTURE & VIE ASSOCIATIVE 226 500 € 226 500 € 226 500 €
AUTRES DEMANDES 11 050 € 20 460 € 9 000 €
TOTAL 468 350 € 665 129 € 447 250 €
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2026
Subventions 2026 - tableau récapitulatif 2 Document interne
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260520-D2026-40-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Nom de l'association Objet SUBV. 2025 DEMANDE 2026 PROPOSITION 2026 CHEQUE FAMILLE 2025
LE VALDOCCO
Animation Quartier Constellation /Place
Péragut
Fonctionnement
20 000 € 30 000 € 25 000 € 0 €
ANTENNE LOGEMENT Aide à l'installation dans le logement 500 € 500 € 500 € 0 €
CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL Aide alimentaire Fonctionnement 4 000 € 4 000 € 4 000 € 0 €
Fonctionnement 46 500 € 60 000 € 30 000 €
Action quartier - Constellation 18 000 € 27 000 € 12 000 €
Activités senior 6 000 € 15 000 € 6 000 €
Total 70 500 € 102 000 € 48 000 €
95 000 € 136 500 € 77 500 € MONTANT TOTAL
CENTRE SOCIAL 2 600 €
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2026
ACTION SOCIALE
Subventions 2026 - tableau récapitulatif 3 Document interne
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260520-D2026-40-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Nom de l'association Objet SUBV. 2025 DEMANDE 2026 PROPOSITION 2026 CHEQUE FAMILLE 2025
Fonctionnement 18 000 € 19 000 € 19 000 €
Accueil de loisirs 6/12 ans + Août 38 000 € 42 000 € 40 000 €
ALSH 3/6 ans 10 000 € 15 000 € 11 000 €
Camps 6 000 € 10 000 € 0 €
Total 54 000 € 67 000 € 51 000 €
72 000 € 86 000 € 70 000 €
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2026
FAMILLE ET PETITE ENFANCE
MONTANT TOTAL
2 600 €
8 040 € CPNG
CENTRE SOCIAL
Subventions 2026 - tableau récapitulatif 4 Document interne
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260520-D2026-40-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Nom de l'association Objet SUBV. 2025 DEMANDE 2026 PROPOSITION 2026 COMMENTAIRES CHEQUE FAMILLE 2025
ATHLETIC CLUB TASSIN 2 000 € 7 000 € 3 000 € subvention de fonctionnement dans un contexte de développement du club avec augmentation du nombre d'athlètes et d'encadrants 3 840 €
CRAN GENERAL 6 000 € 10 000 € 5 000 € achats de tenues vestimentatires,déplacements et licences. 4 120 €
GOAL FC 15 000 € 50 000 € 25 000 € développement du club auprès des jeunes sur Tassin la Demi-Lune 4 200 €
LA DEGAINE ESCALADE ET
MONTAGNE ASMC 3 000 € 17 500 € 4 500 € développement du pôle handisport et de la formation 0 €
UODL TEO BASKET 1 500 € 3 000 € 3 000 € Développement des actions auprès du public des jeunes scolaires tassilunois 1 400 €
10 000 € 5 000 € 5 000 € développement du club auprès des jeunes sur Tassin la Demi-Lune
UODL VOLLEY 1 000 € 2 500 € 1 000 € subvention de fonctionnement dans un contexte d'aumentation du
nombre de licenciés et de développements d'évènements organisés par le club
120 €
38 500,00 € 95 000,00 € 46 500,00 €
ATHLETIC CLUB TASSIN 2 000 € 2 000 € 2 000 € projet athlétisme adapté à destination de jeunes en situation de handicap - collaboration avec l'IME Terenga Tassin
3 000 € 3 000 € 3 000 € section gym détente danse : participation à 5 compétitions natonales
3 000 € 6 000 € 3 000 € section gym masculine et éveils : participation équipe adultes à 5 compétitions nationales
5 000 € 10 000 € 3 000 € 5e édition du tournoi de foot féminin au stade Dubot
5 000 € 10 000 € 3 000 € découverte du foot aux personnes en situation de handicap : tournoi inter IME, activités sport adapté.
1 000 €
1 800 €
RESPIRE (sophrologie ; tai chi) 500 € 250 € fête des arts martiaux au gymnase des Genetières
UODL TEO BASKET 0 € 1 500 € 0 € stage "entraine toi comme un pro" ouvert à tous les publics
ASMC BADMINTON 69 500 € 1 400 € 500 € Fête de l'olympisme et remise de récompenses
24 300,00 € 39 000,00 € 16 750,00 €
GOAL FC 0 € 10 000 € 0 € achat matériel sportif et audiovisuel
CRAN GYM 669 € 0 € acquisition d'un ordinateur portable
TASSIN CLUB PONGISTE 1 000 € 1 000 € 1 000 € acquisition de 2 tables de ping-pong
UODL HANDBALL 50 000 € 0 € local pour l'accueil de scolaires avant leur entrainement, et espace de convivialité
1 000,00 € 61 669,00 € 1 000,00 €
63 800,00 € 195 669,00 € 64 250,00 €
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2026
SPORT
Total Subventions associations sportives
Subvention
investissement
Total
1 080 €
Total
GOAL FC
LA RIPOSTE 3 100 € 2 000 € compéttition annuelle à l'épée au gymnase des Coquelicots
0 € 1 500 € LA DEGAINE ESCALADE ET MONTAGNE ASMC 3 000 € 3 sorties d'initiation à la cascade de glace et organisation d'une thématique sur le sport-santé
1 320 €
Subventions Projets
spécifiques
Fonctionnement
Total
CRAN GYM
UODL HANDBALL
Subventions 2026 - tableau récapitulatif 5 Document interne
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260520-D2026-40-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Nom de l'association Objet SUBV. 2025 DEMANDE 2026 PROPOSITION 2026 COMMENTAIRES CHEQUE FAMILLE 2025
Fonctionnement 90 000 € 90 000 € 90 000 €
Projet 1 000 € 1 000 € 1 000 € projet "chœur à l'école" (2 publiques et 1 privée)
Investissement 500 € 500 € 500 € achat d'un violoncelle (2,1K€)
Total 91 500 € 91 500 € 91 500 €
Fonctionnement 120 000 € 120 000 € 120 000 €
50K€ foncctionnement général, 60K€
pôle jeunesse (dont maintien emploi
en contrat professionnel) et 10K€ pôle
culturel
ADECSE CINEMA "LE LEM" Fonctionnement 15 000 € 15 000 € 15 000 € Sécurisation du projet associatif et pérénisation de l'activité 2 720 €
226 500 € 226 500 € 226 500 €
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2026
CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
ECOLE DE MUSIQUE
MONTANT TOTAL
MAISON POUR TOUS (MJC)
8 560 €
2 680 €
Subventions 2026 - tableau récapitulatif 6 Document interne
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260520-D2026-40-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Nom de l'association SUBV. 2025 DEMANDE 2026 PROPOSITION 2026 COMMENTAIRES CHEQUE FAMILLE 2025
Cadets de la Gendarmerie du Rhône 1 000 € 1 000 € 1 000 € renouvellement selon convention votée
Cercle des Sapeurs Pompiers 1 550 € 1 550 € 1 500 € organisation du bal annuel
Jeanne Cœur 4 000 € 4 000 € 4 000 € coordination du programme de bénvolat de la Maison
de Répit
Le Cèdre 2 000 € 2 000 € 0 € projet orienté sur la scolarité des enfants au Liban
Guides et Scouts d'Europe 1 000 € 1 760 € 1 000 € organisation camp d'été (4 groupes : 98 participants). Financement du coût du transport, 1 600 €
Scouts et guides de France 200 € 5 100 € 1 000 € organisation week-end de troupe et camps d'été,
formation d'encadrants 1 000 €
4L Trophy 800 € 800 € 400 € participation d'un équipage
Prévention routière 250 € 100 € participation forfaitaire
L'Araire 500 € 4 000 € 0 €
création de fiches et livrets thématiques sur le
patrimoine, l'histoire et l'archéologie en Beaujolais et
Pays lyonnais
Total 11 050 € 20 460 € 9 000 €
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2026
AUTRES DEMANDES
Subventions 2026 - tableau récapitulatif 7 Document interne
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260520-D2026-40-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026