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Déliberation - 2025 94 Attribution dune subvention dequipement en faveur de lassociation Les Petites cantines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 94 Attribution dune subvention dequipement en faveur de lassociation Les Petites cantines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2025-94
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 9
Nombre de conseillers présents : 26
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, GUYON Loïc, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, PARENTHOEN Yannick, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire, TRONEL Sylviane, Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 7
CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à
KALITA Matthieu, FERRAND Benoit donne pouvoir à RANC Julien, JOURDAN Milouda donne
pouvoir à BLANCHIN Jacques, MARGERI Marielle donne pouvoir à ESSAYAN Martine,
PECHARD Katia donne pouvoir à DU VERGER Laurence, PICHON Laetitia donne pouvoir à FAYOT Michel.
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2
HACHANI Yohann, MONTOYA Marc-Antoine
Le secrétariat a été assuré par : KALITA Matthieu
Objet : Attribution d’une subvention d'équipement en faveur de l’association Les Petites cantines
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2025-23 du 16 avril 2025 portant attribution des subventions 2025 aux associations ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-94-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Vu la délibération n°2025-40 du 18 juin 2025 portant attribution d'une subvention
complémentaire à l'ADAPEI 69 :
Vu la délibération n°2025-66 du 15 octobre 2025 portant attribution de subventions complémentaires aux associations L'Araire, JSP Tassin et les Petites cantines ;
Vu la délibération n°2025-93 de ce jour portant approbation de l'implantation de l'association Les Petites cantines dans le local communal sis au 112 avenue Charles de Gaulle et de la Signature d’un bail professionnel pour une durée de 6 ans renouvelable
Considérant que le budget prévisionnel du projet d'aménagement présenté par l'association qui, en tant que preneur, supporte la charge de la majorité des travaux conformément au bail SUSVISÉ ;
Considérant néanmoins que certains postes de dépense relèvent de la responsabilité du propriétaire des murs, notamment ceux concernant des éléments structurels ou relevant de la mise en conformité du bâtiment: adaptation des garde-corps aux normes ERP, interventions sur certaines ouvertures structurelles, installation ou mise à niveau du tableau électrique principal, dispositifs de sécurité incendie, participation à la réalisation des équipements de ventilation générale et de chauffage réversible intégrés au bâtiment ;
Considérant dès lors la nécessité pour la commune de participer financièrement à la réalisation de ces travaux relevant de sa responsabilité et ainsi permettre la réalisation d’un projet d'intérêt général reconnu pour son apport social et citoyen ;
Considérant l'avis favorable à l'unanimité des membres de la Commission Ressources
humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique du jeudi 4 décembre
2025:
Le Conseil Municipal :
1) DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement d'un montant de 20000€ à
l'association Les Petites cantines
2) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 20422 à la section
d'investissement du Budget Principal de la Ville de Tassin la Demi-Lune 2026 :
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 17 décembre 2025
Certifie exécutoire par : 1 9 DEC. 2095
- Transmission en préfecture du Rhône le:
-__ Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le 1 9 DEC, ? 25
C2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours con Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter -lle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conkitions de délai République Française — Département du Rhône Toute
correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax 04 79 ñQ 99 48
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-94-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025