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Conseil Municipal - CM 26 MARS 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Membrolle-sur-Choisille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 MARS 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Fiscalité,
DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents: 18
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
. s. rue | Regu en préfecture le 29/03/2024 € pe Extrait du Registre des Délibératio Bu COS M SG
Séance du mardi 26 1D/047-213701519-20240327-DCM037151001_24-DE
Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 001 / 2024 - 5.1 .
INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE : Élection d'une Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.21 22-7-1 et suivants,
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection d'une nouvelle Adjointe au Maire,
Considérant Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs Adjoints au Maire, ceux-ci
Sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
Décide
Article 1 :
Article 2 :
que l'Adjointe au Maire à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le sixième rang
(cinquième Adjointe au Maire) :
sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire, de procéder à la
désignation de la cinquième Adjointe au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
1er tour du scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 21
c) Nombre de suffrages blancs ou déclarés nuls (art.L.66 du code électoral) : 3
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 18
e) Majorité absolue : 10 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 SLGF
ID : 037-213701519-20240327-DCM037151001_24-DE
NOM et PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Marilyn SIGONNEAU 18 dix-huit
Proclame
- Madame Marilyn SIGONNEAU est élue à la maj
installation immédiate.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024
Le Maire,
Sébastien MARAIS
orité absolue cinquième Adjointe. Est fait procéder à son Envoyé en préfecture le 29/03/2024
. ge Reçu en préfecture le 29/03/2024 ... _ Extrait du Registre des Délibérationd {\;} 1500 babu SL
Séance du mardi 26 m4; 037-213701519-20240327-DEL037151002_24-DE
Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE
22 mars 2024 Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
NOMBRE DE CONSEILLERS Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
En exercice : 21
Absent excusé :
Présents : 18
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 002 / 2024 - 5.1
INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE : Création d'un poste d’Adjoint au Maire et élection
de l'Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-1 et suivants,
Vu les votes: POUR : 18, CONTRE : 2 (Madame CERDAN avec le pouvoir de Monsieur BIGNAND),
ABSTENTION : 1 (M. GAGNEUX)
Décide
Atticle 1 : de créer un poste d'Adjoint au Maire et ainsi fixer le nombre d'adjoints à 6 ;
Atticle 2: que l'Adjoint au Maire à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le septième rang
(sixième Adjoint au Maire) :
Atticle 3: sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire, de procéder à ladésignation
du sixième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
1er tour du scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 21
€) Nombre de suffrages blancs ou déclarés nuls (art.L.66 du code électoral) : 3
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 18
e) Majorité absolue : 10 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S L Gr
ID : 037-213701519-20240327-DEL037151002_24-DE
NOM et PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
Mme Bénédicte PERRETIER 18 dix-huit
Proclame
- Madame Bénédicte PERRETIER est élue à la majorité absolue sixième Adjointe. Est fait procéder à son installation immédiate.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024
Le Maire,
Sébastien MARAIS La” X
Mémbrolle a COS
\
DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 18
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ç I C €
Publié le 29/03/2024 > LOG
ID: 037-213701519-20240327-DEL037151003_24-DE
Extrait du Registre des Délibérations
Séance du mardi 26 m
Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABQUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 003 / 2024 - 5.6
INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE : Indemnités des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués
Le Conseil Municipal
Vu les articles L2123-24 et L2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL 037 151 001 / 2024 — 5.1 du 26 mars 2024 portant élection d'une Adjointe au Maire,
Vu la délibération DEL 037 151 002 / 2024 - 5.1 du 26 mars 2024 portant création d'un poste d'Adjoint au
Maire et élection de l'Adjoint au Maire,
Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTION : 3 {Madame CERDAN avec le pouvoir de Monsieur
BIGNAND, M. GAGNEUX)
Décide
Article 1 : de fixer les indemnités des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués comme suit :
% de l'indice brut terminal de la
Qualité fonction publique voté par le Conseil
municipal
1e" Adjoint 19,8%
2ère Adjoint 19,8%
3ème Adjoint 198%
4ème Adjoint 19,8%
5ème Adjoint 138%
6ère Adjoint 138%
1e Conseiller municipal délégué 6%
2ère Conseiller municipal délégué 6% Envoyé en préfecture le 29/03/2024
R éfecture le 29/03/2024 ... eçu en préfectui S LC
Publié le 29/03/2024
ID : 037-213701519-20240327-DEL037151003_24-DE
Alice 2 : de préciser que la présente délibération entre en Vigueur à la date d'entrée des élus,
Atticle 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune,
Article 4: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cetteopération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024
Le Maire,
Sébastien MARAIS Envoyé en préfecture le 29/03/2024
. us . Reçu en préfecture le 29/03/2024 € fu Extrait du Registre des Délibération RSA SELGF
7. “ Séance du mardi 26 mie. 65 srois1o-20240327.0EL07151004 24-AR La *Y
Mémbrolle Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Es is PA Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des sua SLUGOUS) D séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
À Présents :
\ / M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
22 mars 2024 Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
NOMBRE DE CONSEILLERS Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoirà Mme CERDAN Carole.
En exercice : 21
Absent excusé :
Présents : 18
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 004 / 2024 - 5.6
INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-34 et L2123-35,
Considérant que l'administration doit prévenir les attaques contre ses élus et leur apporter son soutien. Lorsqu'elle a connaissance des attaques imminentes ou en cours à l'égard d'un élu, elle doit mettre en
œuvre les moyens nécessaires pour les éviter ou les faire cesser,
Considérant que Monsieur Sébastien MARAIS a été victime, en tant que Maire de la commune de La
Membrolle-sur-Choisille, de propos injurieux et outrageants publiés le 30 janvier 2024,
Considérant que dans ces conditions, pour l'épisode rappelé ci-dessus et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est juridiquement sollicité pour attribuer la protection fonctionnelle à Monsieur Sébastien MARAIS,
Monsieur Sébastien MARAIS ayant quitté la salle.
Vu les votes : POUR : 20, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 : d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Sébastien MARAIS, Maire de la
commune de La Membrolle-sur-Choisille ;
Article 2 : que les frais d'avocat et de procédure relatifs à ces dossiers seront pris en charge par
la commune au titre de la protection fonctionnelle :
Article 3 : que la commune indemnisera Monsieur Sébastien MARAIS des sommes auxquelles
l'auteur pourrait être condamné au versement ; Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 €
Publié le 29/03/2024 S LG
ID : 037-213701519-20240327-DEL037151004_24-AR
Aticle 4 : que la commune se subrogera dans les droits de Monsieur Sébastien MARAIS pour
obtenir, le cas échéant, auprès de l'auteur condamné le remboursement des sommes
considérées.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024
Le Maire,
Sébastien MARAIS Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ... L
Sig 1e 28/03) SLG Publié le 29/03/2024 EŒ "1
Séance du mardi 26 ma à 6 L13701619.20240827.DEL037151005 24-DE
Extrait du Registre des Délibérations
Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David,
DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE
22 mars 2024 Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
NOMBRE DE CONSEILLERS Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
En exercice : 21
Absent excusé :
Présents : 18
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 005 / 2024 - 7.1
FINANCES : Approbation du Compte de Gestion 2023 du trésorier
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la Commission Finances du 18 mars 2024,
Vu le rapport présenté,
Vules votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 2 (Madame CERDAN avec le pouvoir de Monsieur
BIGNAND)
Décide
Aicle 1: de déclarer le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier : « visé el certifié
conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. »
Aicle 2: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes
et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024
Le Maire,
Sébastien MARAIS BROUS
ce Envoyé en préfecture le 29/03/2024
: j Vu Reçu en préfecture le 29/03/2024 ... , , Extrait du Registre des Délibération ÉGAL SL
Séance du mardi 26 m{ is 37 213701518.20240827.0EL037151006_24-0E
Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE
22 mars 2024 Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
NOMBRE DE CONSEILLERS Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoirà M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole,
En exercice : 21
Absent excusé :
Présents : 18
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 006 / 2024-71
FINANCES : Vote du Compte Administratif 2023 de la Commune
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Compte de Gestion 2023,
Vu la Commission Finances du 18 mars 2024,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTION : 3 (Madame CERDAN avec le pouvoir de
Monsieur BIGNAND, M. GAGNEUX)
{Monsieur Sébastien MARAIS, Maire, absent de la salle de conseil, ne prend pas part au vote)
Décide
Article 1 : sous la présidence de Monsieur Emmanuel FLEUREAU, 1 Adjoint au Maire,
d'approuver le Compte Administratif 2023 de la commune qui peut se résumer ainsi :
Solde d'exécution de la section de fonctionnement +2 672 107,65 €
Solde d'exécution de section d'investissement -67 500,52 €
SOLDE D'EXECUTION +2 604 607,13 €
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
| . da as... | Resu'en préfecture le 29/03/2024 . | Extrait du Registre des Délibérations du CONSGiL au SG
Séance du mardi 26 ma La f \ D: 037-213701519-20240327-DELO37151007_24-DE / à
Mémbrolle Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de \ ° Un La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des ei va GHIOUSIURE séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
22 mars 2024 Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
NOMBRE DE CONSEILLERS Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
En exercice : 21
Absent excusé :
Présents : 18
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 007 / 2024 - 7.1
FINANCES : Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 de la Commune
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Compte Administratif 2023,
Vu la Commission Finances du 18 mars 2024,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes: POUR: 18, CONTRE : 0, ABSTENTION : 3 (Madame CERDAN avec le pouvoir de
Monsieur BIGNAND, M. GAGNEUX)
Décide
Atticle 1 : compte-tenu du financement des investissements sur l'année 2024, il est proposé de reprendre les résultats du Compte Administratif 2023 de la Commune vers le Budget
Primitif 2024 de la manière suivante :
PROPOSITION : Affectation des résultats CA 2023
compte 002 : Recettes de fonctionnement, excédent de fonctionnement reporté 2416 013,08 €
compte 1068 : Recettes d'investissement, affectation excédent de fonctionnement capitalisé 255 580,57 €
compte 001 : Dépenses d'investissement, résultat d'investissement reporté 67 500,52 €
Atticle 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cetteopération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024
Le Maire,
Sébastien MARAIS Envoyé en préfecture le 29/03/2024
ï . Starr Reçu en préfecture le 29/03/2024 € Pa Extrait du Registre des Délibérations 5) 6534 SL
Séance du mardi 26 m{ is /37218701510-20240327.0eL07151008_24-0€ La”
M Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE
22 mars 2024 Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
NOMBRE DE CONSEILLERS Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoirà M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
En exercice : 21
Absent excusé :
Présents : 18
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 008 / 2024 - 7.1
FINANCES : Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L21 21-29,
Vu l'envoi aux Conseillers municipaux du projet de maquette budgétaire le 13 mars 2024,
Vu la Commission Finances du 18 mars 2024,
Vu l'état annuel des indemnités perçues par les membres du Conseil Municipal présenté en séance,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTION : 3 (Madame CERDAN avec le pouvoir de Monsieur
BIGNAND, M. GAGNEUX)
Décide
Article 1 : de prendre acte de l'état annuel des indemnités brutes de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au sein du Conseil municipal ;
Atticle 2 : de voter le Budget Primitif 2024 de la Commune :
+ par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres,
+ par opération et par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel
sur chacun des opérations et chapitres.
Aticle 3 : d'adopter le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2024 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 992 509,08 € 4 992 509,08 €
Section d'investissement 5 895 316,95 € 5 895 316,95 €
TOTAL 10 887 826,03 € 10 887 826,03 € Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 € rs
ï SO Publié le 29/03/2024
Article 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habl'i5 : 037:213701519-20240827:pEL087151008 24.0E tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cetteopération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024
Le Maire,
Sébastien MARAIS DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 18
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 , f ”
: F7 Publié le 29/03/2024 > LC
Séance du mardi 26 mis: 637218701519-20240827.DEL0s7 151000 24-0€
Extrait du Registre des Délibération
Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence, Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn, M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 009 / 2024 - 7.2
FINANCES : Vote des taux d'impositions directes 2024
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la Commission Finances du 18 mars 2024,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 21, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 : de fixer le taux des taxes directes locales qui seront applicables pour l'exercice 2024
comme suit :
Taux 2014 Taux 2023 Taux 2024
Foncier sur les propriétés 2351 % 23,51% (taux communal) + 16,48 % (taux | 23,51% (taux communal) + 16,48 % (taux Bâties (TFPB) or départemental 2021) = 39,99 % départemental 2021) = 39,99 %
Foncier sur les propriétés ô o ° Non Bäties (TFPNB) 65,37 % 65,37 % 65,37 %
Taxe d'habitation (TH) 20,88 % 20,88 % 20,88 %
Atticle 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024
5 e Maire,
ébastien MARAIS
AA La N
Membrole eo st GLIOUS
DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 18
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Extrait du Registre des Délibération But 28/08/2024 SG
Séance du mardi 26 mis. 657213701519-20240827-DEL037151010_24-0€
Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 010/2024-7.5
FINANCES : Vote de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l’année 2024
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2331-5 à L2331-10 et L5217-8, Vu la Commission Finances du 18 mars 2024,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 21, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 :
Article 2 :
de verser une subvention de 12 000 € au Centre Communal d'Action Social (CCAS)
pour l'année 2024 — cette somme sera inscrite au compte 657362 du budget de la
commune et au compte 7474 au budget du CCAS ;
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024
Le Maire,
NX Sébastien MARAIS DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 18
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
. ; sr É . Reçu en préfecture le 29/03/2024 € _ Extrait du Registre des Délibération. 3/24 SLT
Séance du mardi 26 à; ; 65 2{s701519-20240827.DEL0s7151011_24.DE
Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoirà M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 011 / 2024-7,5
FINANCES : Vote d'une subvention 2024 exceptionnelle à la Coopérative Scolaire de l’école élémentaire
Le Conseil Municipal
Décide
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la demande de l'association,
Vu les votes : POUR : 20, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Mme Julie ALBERT ne prenant pas part au vote.
Aile1 :
Article 2 :
d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 000,00 € à la coopérative scolaire de
l'école élémentaire de La Membrolle-sur-Choisille pour l'année 2024 et dans le cadre de
cette classe découverte :
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et
à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024
Le Maire,
SsSébastien MARAIS DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 18
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ....
Extrait du Registre des Délibération EGP NIU
Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 012 / 2024 - 8,5
POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT: Approbation des projets de convention intercommunale d'attribution (CIA) 2024-2029 et de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDID) 2024-2029
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la saisine de Tours Métropole Val de Loire en date du 30 janvier 2024,
Vules votes : POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTION :3 {Madame CERDAN avec le pouvoir de Monsieur
BIGNAND, M. GAGNEUX)
Décide
Atticle 1 :
Atticle 2 :
D'émettre un avis favorable aux projets de Convention Intercommunale d'Attribution
(CIA) et de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et
d'information des demandeurs (PPGDID) couvrant la période 2024-2029 :
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024
S'IL
Séance du mardi 26 mi tsro1ste-20240827.0eL087151012 24-0E Envoyé en préfecture le 29/03/2024
. . eur. |Reouen préfecture le 29/03/2024 ..., Extrait du Registre des Délibérations] hop SIG
Séance du mardi 26 mais {7 213701518.20240827-DEL087151018_24-DE
Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David,
DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
22 mars 2024 Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoirà Mme BLIN Christine,
NOMBRE DE CONSEILLERS Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
En exercice : 21
Absent excusé :
Présents : 18
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 013 / 2024 - 8,5
POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT: Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
Le Conseil Municipal
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Vu la concertation publique qui s'est tenue du 22 févier 2024 au 12 mars 2024,
Vu les votes : POUR : 21, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 Décide
Article 1 :
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ... Fa
SG Publié le 29/03/2024 >
ID : 037-213701519-20240327-DEL037151013_24-DE
de définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune de La
Membrolle-sur-Choisille les zones figurant dans le tableau ci-après et dans la cartographie
annexe à la présente délibération :
1. Bois-énergie / biomasse - 100 %
2. Géothermie - 100 %
3. Biogaz / Biométhane - 0%
4. Hydroélectricité - 0%
5. Eolien - 0%
6. Solaire PV Toiture 100 % des toitures
Sol 0%
Ombrière 100 % des parkings
7. Solaire thermique Toiture Idem solaire PV
Article 2 :
Article 3 :
d'approuver la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral, à
Tours Métropole Val de Loire et au Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle,
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024
Le Maire,
ROUE Sébastien MARAIS
y à Envoyé en préfecture le 29/03/2024
, : 2 4 ï Reçu en préfecture le 29/03/2024 ... d Extrait du Registre des Délibération] SLG
à . Publié le 29/03/2024 Séance du mardi 26 m
a” ÿ ID : 037-213701519-20240327-DEL037151014_24-DE l \
Mémbrol @e Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La VAN os bn Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des sua KE IQ ® Fa séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
/ Présents :
£ M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
22 mars 2024 Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
NOMBRE DE CONSEILLERS Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoirà Mme CERDAN Carole.
En exercice : 21
Absent excusé :
Présents : 18
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 014 / 2024 - 9.1
TOURISME : Demande de mise à disposition par Tours Métropole Val de Loire du service Déclaloc
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du bureau métropolitain du 27 novembre 2023 approuvant le règlement-cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc par Tours Métropole Val de Loire à ses communes membres,
Vu les votes : POUR : 21, CONTRE :0, ABSTENTION : 0
Décide
Atticle 1 : d'autoriser la mise en place gracieuse du service Déclaloc par Tours Métropole Val de Loire ;
Article 2 : d'approuver le règlement-cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc de Tours Métropole Val de Loire à ses communes membres ;
Atticle 3: d'approuver l'ouverture d'un compte Déclaloc pour la commune, permettant le
déploiement de cette solution à l'attention des administrés :
Atticle 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024 DATE DE LA CONVOCATION
22 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 18
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ... =
fu Ce | SLGF : Publié le 29/03/2024 “
Séance du mardi 26 ms ID <037-213701519-20240327-DEL037151016_24-DE
Extrait du Registre des Délibérations
Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABQUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 015 / 2024 - 4,5
RESSOURCES HUMAINES : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal
Décide
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la délibération du Conseil municipal 28022019-03 en date du 28 février 2019 instaurant le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 21, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Aticle 1 : - d'approuver la modification de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'expertise
(LF.S.E.) et du complément indemnitaire annuel (CIA) des catégories comme suit : Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
CATEGORIE C :
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 =
Publié le 29/03/2024 S L Gr
1D : 037-213701519-20240327-DEL037151016_24-DE
7è
ke
EEE r PR re ù wi e
QUES "AGENT:
LR ANIN ATE
Ë ‘ technicité
j maximum d’IFSE Plafond Emplois
: 2 : retenu par l'organe Réglementaire
délibérant
Gestionnaire de service : maîtrise de
À diverses compétences, bon niveau de 6400€ 11340€
É | technicité, expertise coordination,
responsabilité, encadrement d'agents
Agent d'exécution intermédiaire :
niveau intermédiaire de technicité, 4 000 € 16 015 €
autonomie, encadrement ponctuel
Agent d’exécution : Fonction
d'exécution, niveau faible de 3000 € 14 650 €
Complément indemnitaire annuel (CIA)
CATEGORIE C :
FE ZE ES 2 62
o di
‘ Q ES;
L ( D
4 | Montant annuel maximum Plafond
Fi Emplois de CIA retenu par l'organe : = (onct L délibérant réglementaire
Gestionnaire de service 1200€ 1260€
.| Agent d'exécution intermédiaire 1200€ 1200 €
| Agent d'exécution 1200 € 1200 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque
agent au titre de l'IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus,
- d'acter que cette délibération modifie la délibération du 28 février 2019 instaurant le
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expérience et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP),.
Pour ex trait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024 DATE DE LA CONVOCATION .
22 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 18
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
g ; . Reçu en préfecture le 29/03/2024 ... Extrait du Registre des Délibérations SEC du Conseil Mur A . Publié‘1é 27/03/2024
Séance du mardi 26 m{}; <037-213701519-20240327-DCM037151016_24-DE
Le 26 mars 2024, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BLIN Christine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme SIGONNEAU Marilyn,
M. MARCHAND Nicolas, M. LEFRANCOIS Patrick, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme BRION Anne a donné son pouvoir à Mme BLIN Christine,
Mme CAMPANELLI Virginie a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 016 / 2024 - 9.1
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: Dénomination des voiries de l'opération des Hauts de Mazagran
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Vu les votes : POUR : 21, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
d'approuver la proposition de dénomination des rues de l'opération des Hauts de
Mazagran de la façon suivante : Article 2 :
Article 4 :
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ... .
SLGT Publié le 27/03/2024 s
ID : 037-213701519-20240327-DCM037151016_24-DE
Voie verte : Rue Simone Veil
Voie bleu clair : Rue Olympe de Gouges
Voie bleu foncé : Rue Marie Curie
Voie rouge : Rue George Sand
de charger Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de cette
opération ;
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cetteopération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 27 mars 2024
Le Maire,