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Déliberation - Liste des deliberations du 07 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cussay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 07 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Commune de Cussay
Département Indre et Loire
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 07/04/2026
Numéro de la délibération : 2026_04_01
Objet de la délibération : ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT
Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation des représentants
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_02
Objet de la délibération : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation des représentants
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_03
Objet de la délibération : ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE
Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation des représentants
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_04
Objet de la délibération : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation de représentants
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_05
Objet de la délibération : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation des représentants
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_06
Objet de la délibération : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCE ET PERSONNEL COMMUNAL ADMINISTRATIF
Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation des représentants
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_07
Objet de la délibération : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION BÂTIMENTS COMMUNAUX, ECLAIRAGE PUBLIC ET PERSONNEL COMMUNAL SERVICES TECHNIQUES
Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation des représentants
Approuvée Numéro de la délibération : 2026_04_08
Objet de la délibération : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION VOIRIE- SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation des représentants
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_09
Objet de la délibération : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES ET PERSONNEL COMMUNAL PÉRISCOLAIRE Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation des représentants
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_10
Objet de la délibération : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ANIMATION- COMMUNICATION
Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation des représentants
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_11
Objet de la délibération : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CIMETIERE Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation des représentants
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_12
Objet de la délibération : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation des représentants
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_13
Objet de la délibération : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Nomenclature de l'acte : 5.4 Délégation de fonctions
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_14
Objet de la délibération : MOTION POUR REAFFIRMER L'APPARTENANCE DE LA COMPETENCE " DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ " DE LA COMMUNE Nomenclature de l'acte : 9.4 Vœux et motions
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_15
Objet de la délibération : COMMUNE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Approuvée
___________________________________________________________ Numéro de la délibération : 2026_04_16
Objet de la délibération : VOTE DES TAUX DE LA TAXE FONCIERE ET DE LA TAXE D'HABITATION 2026
Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Approuvée à la majorité absolue (2 Contre – 1 Abstention)
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Numéro de la délibération : 2026_04_17
Objet de la délibération : LA GITONNIERE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_18
Objet de la délibération : CESSION DE LA PARCELLE DU LOTISSEMENT LA GITONNIERE - LOT N°3
Nomenclature de l'acte : 3.2 Aliénations
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_04_19
Objet de la délibération : ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT AU SERVICE ADS DE LA CCLST
Nomenclature de l'acte : 5.7 Intercommunalité
Approuvée
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