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Déliberation - 230206 CM PV Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Déliberation - 230206 CM PV)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 06 février 2023

à 20 heures 15

convoqué le 27 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : MM. Denis SCHNEIDER, Thierry SÉBASTIEN, Adjoints au Maire, Mmes Lydia ANCEL, Béatrice CHABANE, Patricia DELAGE, Anny STOLL

MM. Jean-Claude HAMBURGER, Claude JACOB, Thomas KALISCH, François BURG.

Absents excusés : Mme Béatrice CHABANE procuration Lydia ANCEL, M. Christian KEMPF procuration Daniel GERARD.

Absents non excusés : Néant.

2023-01 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désigné(e) comme secrétaire de la présente séance : François BURG

2023-02 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 03 octobre et 05 décembre 2022

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 03 octobre 2022 et du 05 décembre 2022 qui sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

2023-03 ACQUISITION DE TERRAIN HENG

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une promesse de vente émanant de :

- La famille HENG ;

et concernant les parcelles cadastrées :Commune d'OTTERSTHAL

Section Parcelle Lieu-dit Surface

03 112 Leinerberg 4.14 ares 03 115 Leinerberg 7.86 ares

au prix de 1 450 € l’are.

et

Commune d'OTTERSTHAL

Section Parcelle Lieu-dit Surface

03 111 Leinerberg 4.04 ares

au prix de 50 € l’are.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et décide :

- l’acquisition des terrains pour un montant total de 17 602 € ;

- l’acquisition aura lieu aux conditions ordinaires de fait et de droit en pareille matière et aux conditions spéciales suivantes :

 le prix d’achat sera payé après signature de l’acte de vente et inscription au Livre Foncier, au Centre des Finances Publiques pour le compte de la commune d’OTTERSTHAL ;

 les terrains deviendront propriété de la commune d’OTTERSTHAL, acquéreur, dans l’état où ils se trouveront à la date de la vente ;

 le transfert de propriété et l’entrée en jouissance auront lieu le jour de la vente notariée et réalisée auprès de Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller ;

 tous les frais résultant de la présente acquisition seront à la charge de la commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat à établir par Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller.2023-04 ACQUISITION DE TERRAIN - KUHN

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition d’échange de terrains entre :

- Monsieur Dominique SCHNEIDER, KUHN SAS demeurant 4, impasse des fabriques

BP 50060 à SAVERNE (67706) et la commune d’OTTERSTHAL;

et concernant les parcelles cadastrées :

Commune d'OTTERSTHAL

KUHN Section Parcelle Lieu-dit Surface

03 361 Leinerberg 5.44 ares

OTTERSTHAL Section Parcelle Lieu-dit Surface

03 85 Leinerberg 9.33 ares

Avec une soulte plafonnée à 2 000 €.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et décide :

- L’acquisition du terrain pour un montant total de 2 000 € ;

- l’acquisition aura lieu aux conditions ordinaires de fait et de droit en pareille matière et aux conditions spéciales suivantes :

 le prix d’achat sera payé après signature de l’acte de vente et inscription au Livre Foncier, au Centre des Finances Publiques pour le compte de la commune d’OTTERSTHAL ;

 les terrains deviendront propriété de la commune d’OTTERSTHAL, acquéreur, dans l’état où ils se trouveront à la date de la vente ;

 le transfert de propriété et l’entrée en jouissance auront lieu le jour de la vente notariée et réalisée auprès de Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller ;

 tous les frais résultant de la présente acquisition seront à la charge de la commune ;- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat à établir par Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller.

2023-05 ACQUISITION DE TERRAIN - FELS

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une promesse de vente émanant de :

- Monsieur Marcel FELS demeurant à 20 a, rue de Gottenhouse à SAVERNE (67700) ;

et concernant la parcelle cadastrée :

Commune d'OTTERSTHAL

Section Parcelle Lieu-dit Surface

01 100 Sand 15.25 ares

Au prix de 50 € l’are.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et décide :

- l’acquisition des terrains pour un montant total de 762,50 € ;

- l’acquisition aura lieu aux conditions ordinaires de fait et de droit en pareille matière et aux conditions spéciales suivantes :

 le prix d’achat sera payé après signature de l’acte de vente et inscription au Livre Foncier, au Centre des Finances Publiques pour le compte de la commune d’OTTERSTHAL ;

 les terrains deviendront propriété de la commune d’OTTERSTHAL, acquéreur, dans l’état où ils se trouveront à la date de la vente ;

 le transfert de propriété et l’entrée en jouissance auront lieu le jour de la vente notariée et réalisée auprès de Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller ;

 tous les frais résultant de la présente acquisition seront à la charge de la commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat à établir par Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller.2023-06 ACQUISITION DE TERRAIN - BOEHM

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une promesse de vente émanant de :

- Madame Catherine BOEHM et Madame Renée CARAYOL demeurant à 13, rue

Louis Pasteur à DETTWILLER (67490)

et concernant les parcelles cadastrées :

Commune d'OTTERSTHAL

Section Parcelle Lieu-dit Surface

03 89 Leinerberg 25.76 ares 03 32 Hinterzaum 10.81 ares

Au prix total de 15 000 €.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et décide :

- l’acquisition des terrains pour un montant total de 15 000 € ;

- l’acquisition aura lieu aux conditions ordinaires de fait et de droit en pareille matière et aux conditions spéciales suivantes :

 le prix d’achat sera payé après signature de l’acte de vente et inscription au Livre Foncier, au Centre des Finances Publiques pour le compte de la commune d’OTTERSTHAL ;

 les terrains deviendront propriété de la commune d’OTTERSTHAL, acquéreur, dans l’état où ils se trouveront à la date de la vente ;

 le transfert de propriété et l’entrée en jouissance auront lieu le jour de la vente notariée et réalisée auprès de Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller ;

 tous les frais résultant de la présente acquisition seront à la charge de la commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat à établir par Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller.2023-07 DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal trois déclarations d’intentions d’aliéner concernant des biens situés à OTTERSTHAL et cadastrés :

1) Section Parcelles Lieu-dit

4 263/010 Rue du Mont Sainte Barbe

d’une surface totale de 6.88 ares et appartenant à Monsieur Deniz ALTUN domiciliés 22 route de Brumath à HOENHEIM (67800) ;

2) Section Parcelles Lieu-dit

4 262/010 Rue du Mont Sainte Barbe

d’une surface totale de 5.40 ares et appartenant à Monsieur et Madame OZCAN Ayhan domiciliés 13 rue des diables bleus à SAVERNE (67700) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain auquel sont soumises ces déclarations.

3) Section Parcelles Lieu-dit

1 433/22 9 rue des châtaigniers

d’une surface totale de 7.36 ares et appartenant à Monsieur Jean-François SABINE et Madame Joanne VOGEL domiciliés 4H rue de Leominster à SAVERNE (67700) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain auquel sont soumises ces déclarations.

2023-08 NOUVEL EQUIPEMENT LUMINAIRE POUR L’ECOLE DANS LE CADRE D’ECONOMIES

D’ENERGIE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet d’investissement concernant un nouvel équipement luminaire pour l’école dans le cadre de la réalisation d’économies d’énergie. Ainsi deux salles de classes seront équipées. Deux devis sont présentés des entreprises LEM 2000 et Rexel.Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et décide de retenir le devis de l’entreprise Rexel, 1a, rue du Baron Chouard à Monswiller (67700) pour un montant total de 1 524.42 HT soit 1 829.30 € TTC.

2023-09 COMMUNICATIONS

1- Document budgétaire – Certificat de virement de crédit

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de virement sur le budget de la commune d’OTTERSTHAL de l’exercice 2022 d’un crédit de 1 753.38 € à partir de la réserve, chapitre 022 au chapitre 014, compte 739211 – Attributions de compensation.

2- Manifestation – 1er Triathlon de la Licorne

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande du club Saverne Endurance Triathlon qui souhaite avoir l’autorisation d’organiser un parcours passant par la commune d’Ottersthal le 2 juillet 2023 pour le 1er triathlon de la licorne.

3- Association – ‘Les Amis du Sjoelback de la Licorne’ (Billard Hollandais)

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de l’association ‘Les Amis du Sjoelback de la Licorne’, comptant une vingtaine de membres pratiquant le billard hollandais, de pouvoir occuper le préau de l’école.

Le Conseil Municipal précise les modalités d’occupation :

- Tarifs : 600€ / an ;

- Fréquence : un créneau de trois heures le vendredi soir ;

- Modalités d’utilisation : possibilité de mettre une armoire, propreté exigée.

2023-10 DIVERS

1- Lots de fonds de coupes pour les habitants d’OTTERSTHAL

Il y avait 20 inscrits lors de l’attribution des lots de fonds de coupe du 28/01/2023. Les 20

lots ont été vendus.

2- Prochaines dates

- 06/03/2023 : Commission finances ;

- 03/04/2023 : Vote du budget.Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 22h00

Points délibérés au cours de cette séance :

2023-01 Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2023-02 Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2022 et du 5 décembre 2022 2023-03 Acquisition de terrain - HENG

2023-04 Acquisition de terrain - KUHN

2023-05 Acquisition de terrain - FELS

2023-06 Acquisition de terrain - BOEHM

2023-07 Droit de préemption urbain – DIA

2023-08 Nouvel équipement luminaire pour l’école dans le cadre d’économies d’énergie

2023-09 Communications :

1. Document budgétaire – Certificat de virement de crédits

2. Manifestation – 1er Triathlon de la licorne

3. Association – ‘Les Amis du Sjoelback de la Licorne’ (Billard

Hollandais)

2023-10 Divers

1. Lots de fonds de coupe pour les habitants d’OTTERSTHAL

2. Prochaines dates

Le Maire, Denis SCHNEIDER Thierry SÉBASTIEN Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au MaireLydia ANCEL Patricia DELAGE Béatrice CHABANE Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale

Anny STOLL François BURG Jean-Claude HAMBURGER Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Claude JACOB Thomas KALISCH

Conseiller Municipal Conseiller Municipal