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Arrêté - ARRETE 2024 029
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 029)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2024-029
Portant,
à
titre
temporaire,
interdiction
de
la
circulation
route
du
Parc
animalier
des
Monts
de
Guéret
le
24,25
et
26
septembre
2024
Mairie de Sainte-Feyre
Le
Maire
de
la commune
de
SAINTE
FEYRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2212-1
et
L
2213-6 :
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
: R
110-2
; R. 411-8
et
R. 411-25 ;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre I - 8°"
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
28/08/2024
par
la
société
COLAS,
domiciliée
4,
route
de
l'usine,
23000
LA
BRIONNE
de
restreindre
la circulation
pour
procéder
à des
travaux
de
reprofilage
en
grave
émulsion
et
de
réalisation
d'un
enduit
bicouche
sur
la
route
qui
mène
du
Parc
animalier
des
Monts
de
Guéret
à
la RD
3,
les
24,
25
et
26
septembre
2024 ;
Considérant
la nécessité
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et
du
personnel
de
la société
COLAS
pour
la durée
des
travaux
;
ARRÊTE
:
Article
1er.
Du
mardi
24
septembre,
de
8
heures
au
jeudi
26
septembre
à minuit,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la route
menant
au
Parc
animalier
des
Monts
de
Guéret
à
la RD
3
(voir
plan joint)
:
Article
2.
Pour
la
durée
des
travaux,
un
double-sens
sera
instauré
sur
la partie
de
la voie
qui
relie
la
RD33
à l'entrée
du
lieu-dit
Badant
jusqu'au
site.
Article
3.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
qu'il aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
4.
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La
société
COLAS
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire
de jour
et
de nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6.
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
dispositions
en
vigueur
localement
par
l'arrêté
communal
permanent
n°
2017-51
du
24/04/2017
en
matière
de
circulation
(ci-joint).
Article
7.
M.
le Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le Commandant
du Groupement
de Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINTE-FEYRE,
29
août
2024
Le
Maire,
ul
le
20/08/12,
Franck
RÉJAUD
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