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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - budget commune)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
le
17/07/2020
17/07/2020
5200404-20200710-BC2020-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
Numéro
SIRET :
21520040300016
POSTE
COMPTABLE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
BOURBONN
M14
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
ANNEE
2020 SOMMAIRE
-1D.5.0862-215800404-20260710-30202€ Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
712020
re
le
17/0
p.2 p.3 p.4 p.9 Linformations
générales
A-
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Madalités
de
vote
du
budget
ILPrésentation
générale
du
budget
A1 -
Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Sectian
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
Il. Vote
du
budget
p.19
A1-
Section
de
fonctiannement
- Détail
des
dépenses
p.13
A2 -
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
p.15
Bi
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
p.17
B2
- Section
d'investissement
- Détait
des
recettes
p.18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articies
IV
- ANNEXES
Jointes ; Sans
Objet
À
- Eléments
du
bilan
p.19
A2,1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
X
p.20
A2,2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dettes
X
p.23
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
X
p.24
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
lencours
X
p.25
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
X
p.27
A2.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
X
p.28
A2.7
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
X
p.29
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
X
p.30
A4
-
Etat
des
provisions
X
p.31
A5
- Etalement
des
provisions
*
p.32
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
X
p.33
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
X
p.34
A8
- Etat
des
charges
transférées
X
p.35
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
X
B
- Engagements
hors
bilan
p.36
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
X
p.37
B1.2
- Calcut
du
ratio
d'endettement
*
p.38
B1.8
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
X
p.39
B1.4 -
Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
X
p.40
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
X
p.41
81.6
- Etat
des
engagements
reçus
x
p.42
81.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
X
p.43
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
X
p.44
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
X
p.45
B$
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
X
C
- Autres
éléments
d'informations
p.46
C1
- Etat
du
personnel
X
p.48
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
X
p.48
C3.1
- Liste
des
arganismes
de
regroupement
auxquels
adhère
fa
commune
ou
l'établissement
X
p.50
C3.2 -
Liste
des
établissements
publics
créés
X
p.51
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
X
p.52
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
X
D
- Décisions
en
matière
des
taux
de
contributions
directes
- Arrêtés
et
signatures
p.53
D1
- Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
X*
p-54
D2
- Arrêté
et signatures
X
{1)
Ne
sont
pas
produites
les
annexes
qui
ne
concernent
pas
la collectivité,
ni au
titre de
l'exercice
, ni au
titre du
détail
des
comptes
du
bilan.
Dans
ce
cas,
cochez
la
case
«
sans
objet
»
correspondante.
{ Ne
pas
produire
d'état
néant)
B-1-0-000 Envoyé
er
pi
Reçu
en
pr
ure
le
17/07/2020
éfecture
le
17/07/2020
Nombre
de
résidences
secandaires
(article
R.2313-1
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Code
INSEE
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
BE
52060
BUDGET
COMMUNAL
2020
1 - INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(catonne
h du
recensement
INSEE)
:
23127
e
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Valeurs
par
hab.
(population
Moyennes
nationales
du
potentiel
Fiscal
Financier
DGF)
financier
par
habitants
de
la strate
0,00
0,00
0,00
0,0û
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(Source
DGCP)
(3)
1_|
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/papulation
À
430,40
0,00
2]
Produit
des
impositions
directes/population
543,02
6,00
3
_|Recettes
réelles
de
fonctionnement/paputation
1 222,45]
2,00
4
_|Dépenses
d'équipement
brut/population
1
205,44)
0,00
5
|Encours
de
dette/population
0,00
0,00
6
_}DGF/population
396,07)
0,00
7_
{Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
39,46%
0,00%
8
|Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
127,95%
0,00%
9_|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
98,61%
0,00%
10
|Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00%
0,00%
G}
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L 2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
sur la base des informations N-2 (iransmise par les senices préfectoraux. (2)
Les
ratias
1 à 6
sont
abligatoires
pour
les communes
de
3 509
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
qua
pour
moins une commune
de 3 500 habitants et plus.
Les
ralios
7
à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
O0
habitants
de
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
una
commune
de
10
000
habilants
et
plus
(cf.
amlicles
L.2313-1,
L.2319-2,
R.2313-1,
R.2313-2
et
R.5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalilé
propre
etles syndicats mixtes associant exclusivement des communes
et des EPCI,
il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivament par les anicles R.2343-7,
R.5241-18 et R.8711-3 du CGCT.
43)
Il
convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération.)
et
les
sources
d'où
sant
tirées
les
informations
{statistiques de la direction générale des collectiviiés locales ou de la direction générale de la comptabilité publique}. Il s’agit des moyennes
de la dernlère année connue,
B-1-1-A
2
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
les
EPCI
dolés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
re
le
17/07/2020
D2i
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
COMMUNAL
‘
ÿ
Ï
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
!
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1 - L'Assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement
"de
l'état
HI B
3.
-
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
IF -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe |
ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
‘opération
d'équipement
".
Hi
- Les
provisions
sont
budgétaires.
IV - La
comparaison
avec
le budget
précédent
{cf.
colonne
"Pour
mémaire")
s'effectue
par
rapport
à la colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent.
V - Le
présent
budget
a été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2019
après
le vate
du
compte
administratif
2019.
B-1-1-B
3 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
Envoyé en préfecture le
17/07/2020
re
le
17/07/2020
Reçu
en
pr
Il-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
PROPOSES
AU
TITRE
DU
PRESENT
3
085
473,07
BUDGET
(1)
;
2
600
155,53
+
+
+
R E
RESTES
À
REALISER
( R.A.R)
de
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
oO R
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(st déficit)
(si excédent
T
REPORTE
(2)
s
485
317,54
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(4)
3
085
473,07
3
085
473,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
PROPOSES
AU
TITRE
DU
PRESENT
2
205
904,39
BUDGET
(1)
{y
compris
le
compte
1068}
;
2
361
251,09
+
+
+
R
RESTES
A
REALISER
(
R.A.R}
de
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
($3}
707
215,68
115
397,00
© R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif)
(si solde
positif)
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
S
@)
432
469,99
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(4)
2
907
118,08
2
907
118,08
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
{4}
5
992
591,15
5
992
591,15
{}
Au
budget
primitif,
les
crédits
volés
comespondent
aux
crédits
votés
lors
de
celle
étape
budgétaire,
De
même,
pour
les
décisions
modificalives
et
le
budget
supplémentaire,
les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. €) A senvir uniquement en cas de reprise des résuhals de Fexercice précédent, soit après le vate du compte administeatif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats. 3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mendatées et non raltachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre
el
non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de la section
d'investissement
corespondenti
en dépenses,
aux dépenses
engagées
non
mandatées
au 31/12
de l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortent de la complabilié des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent
(R.2311-11 du GGCT).
{4} Totai de la section de fonclionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reponé + crédits d'investissement volés. Total du budget = Total de Ja section de fonctionnement + Total de la section d'inveslissement.
B-1-1-B
4 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
Réçu
en
p
re
le
17/07/2020
Affict
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
200408 20260715
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
{2}
nouvelles
{RAR
+
proposé)
11
|Charges à caractère général
1 325 988,35
0,00
+ 039 694,55
1039 594,58
012
|Charges de personnel et frais assimilés
1 301
100,00
0,00
1 206 500,00
1 200 500,00
014
|Atténuations de produits
195 738,00
0,00
155 738,00
155 738,00
65
_[Autres charges de gestion courante
351
402,18
0,00
397 741,90
397
741,90
Total des dépenses
de gestion courante
3 174 228,58
0,00
2 793 574,45
2793 574,45
66
[Charges financières
48731,77
0,00
33 630,33
33 630,33
67
|Charges exceptionnelles
8 344,23
0,00
3 000,00
3 000,00
022
{Dépenses imprévus
{ fonctionnement
}
242 347,85
|“:
ie
212 265,36
212 265,36
Total des dépenses réelles de fanctionnement
3 473 652,38
0,90
3 042 470,14
3042
470,14
023 | Virementà la section d'investissement (5)
0,00
0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5)
42 579,37
43 002,93
43 002,93
943 _| Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fon
2,00
2.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
42 579,37
43 002,93
43 002,93
TOTAL
3516
231,75
0,00
3 085
473,07
3 085
473,07
+
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
{2}
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
3 085
473,07
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libeilé
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
(2)
nouvelles
{RAR
+
proposé)
013
[Atténuations de charges
16 006,00
a,00
25 945,00
25 945,00
70
[Produits des services, du domaine et ventes diversel
380 382,55
0,00
805 700,00
305 700,00
73
[Impôts et taxas
1 605 275,00
0,00
1 294 000,00
1 294 000,00
74.
| Dotations,
subventions et participations
917 241,00
0,00
928 495,00
928 495,00
75 _
{Autres produits de gestion courante
53 00,00
0,00
40 015,53
40 015,53
Total des recettes de gestion caurante
2915 908,55
9,00
2 594
155,53
2 594
155,53
76
|Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77__|
Produits exceptionnels
16 106,80
0,00
6 000,00
6 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
2932 015,35
0,00
2 600 155,53
2 600 455,53
042
}Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(5)
1 520,00
:
0,60
0,00
043_ | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fond]
0.00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
1 520,00
0,00
0,00
TOTAL
2 933
535,35
0,00
2600
155,53
2 600
155,53
+
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
485
317,54
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
3 085
473,07
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
M s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
corespandant
à
Texcédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
set
à
DÉGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
43 002,93 |
érancer
is
remboursement
du
captal
de
la
detle
el
les
nouveaux
investissements
de
la
D'INVESTISSEMENT
(6)
commune
ou de l'établissement,
{1)
Cf.
Modalités
de
vote
1-8.
2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vots du compte administrlif au si reprise anticipée des résultats). {3) Le vote da f'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles, {4) Sila commune au l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. €) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042 : DI 041 =
I 041 : DF 043 = RF 043.
6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042
RF 042 ou solde de l'opéralion RI 0214 RI-04Q — DI 040.
B-1-1-B
5 éfecture
le
17/07/2020
Envoyé
er
pi
Réçu
en
p
re
le
17/07/2020
“B
SODAU
2026071
|
VILLE
DE BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
COMMUNAL:
j
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap}
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
{2}
nouvelles
{RAR
+
proposé}
010 | Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
20
| Immobilisations incorporelles (sauf 204)
65 000,00
29 197,80
30 506,80
59 704,60
204 | Subventions
d'équipement
versées
59 541,55
241,55
16 816,50
17 158,05
21}
Immobilisations corporelles
245 994,94
258 859,13
324 989,54
584 848,67
22
{Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
23
| Immobilisations en cours
731105,86
411
915,21
À 490 342,08
f.
1 902 257,29
Total des opérations d'équipement
16 954,56
0.00
0,00
0.00
Total des dépenses d'équipement
1118 596,91
701
213,69
1 862 754,92
2 563 968,61
10
[Dotations, fonds divers et réserves
42 811,00
0.00
6,60
0,00
13
| Subventions
d'investissement
0,00
4 833,00
4 833,00
16 | Emprunis et dettes assimilées
336 595,37
0,00
284 543,92
284 513,92
18
| Compte de liaison : affectation (7)
0,00
0,00
0,00
26
{Participations
et créances
rattachées
à
des
particip:
0,00
0,00
9,00
27 | Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,06
020 | Dépenses
imprévues
{ investissement }
.
53 802,55
53 802,55
Total des dépenses
financières
379 406,37
a,00
343
149,47
343 149,47
45.
T Total des opé. pour le compte
de tiers {8)
0,00
2,09
0,00
Total des dépenses
réelles d'investissement
À 498 003,28
101 243,69
2 205 204,38
2907
118,08
240 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
1 520,00
i
6,00
0,00
041 | Opérations patrimoniales {4}
2,00
0,00
Total des dépenses
d'ordre d'investissement
152000 |
0,00
0,00
TOTAL
1 499
523,28
701
213,69
2 205
904,39
2 907
118,08
F
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE {1} |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 907 118,08
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap}
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
{2}
nouvelles
(RAR
+
proposé)
010 |
Siocks {5}
6,00
0,00
0,00
18
| Subventions
d'investissement {hors 138)
68 369,00
113 397,00
218 000,06
331
397,00
16 |
Emprunis
et dettes
assimilées
{hors
165}
865
000,00
0,00
1 521
018,54
1 524
018,54
20
[Immobilisations
incorparelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
| Immobifisations corporelles
,00
0,00
0,00
22
|immobiisations reçues en affectation (6)
0,60
0,00
0,00
23 _]
immobitisations
en
cours
0,00
0,00
0.00
Total des recettes d'équipement
1 033 369,00
113 397,00
1 739 018,54
1 852 415,54
10}
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
92 000,00
0,00
125 369,00
125 369,00
1068 À Excédents de fonctionnement capitalisés (9)
0,00
439 860,62
439 860,62
18
{
Compte
de
liaison
: affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
26 |
Participations el créances
rattachées à des particip:
0.00
0,00
0,00
27 | Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0.00
024 |
Produits de cessions
340,48
Ë
É
14 000,00
14 000,00
Total des recettes financières
92 340,48
0,00
579 229,62
579 229,62
45.
[Total des opé. pour le compte de tiers (8)
0,60
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'investissement
1125
709,48
143 397,00
2318
248,16
2431
645,16
021 |
Virement de la section de fonctionnement {4)
:
5
0,00
0,00
040 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
42
579,37
43
002,83
43
002,93
041 | Opérations patrimoniales {4)
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
42 579,37
no.
.
43 002,93
43 002,93
TOTAL
1168
288,85
113
397,00
2 361
251,09
2474
648,09
7
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) ]
432 469,99
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
2 907
118,08
|
Pour
information
:
U s'agit
pour
un
budget
volé
en
équillbre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
des
recelles
réelles
de
fonctionnement
sur les
dépenses
réelles
de
fanclionnement.
1 set
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
43 002,53
commune
au
de
l'établissement.
FONCTIONNEMENT
(10}
B-1-1-B
6 Seciure
le
17/07/2020
Envoyé
er
pi
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
20
!
VILLE DE BOURBONNE
LES BAINS
- 52 - BUDGET COMMUNAL
KE
on
‘
H
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
JE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
{1) Gi. Modalités de vole LB, €2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats), (3) Le vote de l'organe délibérant porte unfquement sur les propasiions nouvelles. (4) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(À
senir
uniquement
dans
le
cadre
dun
suii
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'nventare
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC.)
par
ailleurs relracées dans le cadre de budgets annexes. {6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'inveslissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
aïféctalion.
En
recette,
1 retrace,
le
cas
échéan,
l'annulation
de
tels
travaux
effeclués
sur
un
exercice antérieur. (7) À Serdir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolalion initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le délai) Annexe IV A9).
8) Le compte
1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10) Salde de l'opérelion DF 023 + DF 042
RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — Di 040.
B-1-1-8
7 re
le
À
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
COMMUNAL
HEODAU-2D2UU71
Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020 1097/2020
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1
- DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
{2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
4
039
594,55
:
:
:
1
039
594,55
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 200
500,00
1 200
500,00
014
?
Atténuations
de
produits
155
738,00
155
738,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
397
741,90
fé
397
741,90
66
Charges
financières
33
630,33
0,00
33
630,33
67
Charges
exceptionnelles
3
000,09
0,00
3
000,00
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
0,00
43
002,93
43
002,93
022
|
Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
212
265,36
RU
212
265,36
023_
|
Virement
à la section
d'investissement
fi
5
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
3
042
470,14
43
002,93
3
085
473,07
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
QU
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
3 085
473,07
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
4
833,00
0,00
4
833,00
16
Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
bud.)
284
513,92]
0,00
284
513,92
18
| Compte
de
liaison
: affectation
(8)
0,00 |
*
ie
a,oû
20
|
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
(6}
59
704,60
0,00
59
704,60
204
!
Subventions
d'équipements
versés
17
158,05
0,00
17
158,05
21
mobilisations
corporelles
{6)
584
848,67
0,09
584
848,67
22
|lmmobilisations
reçues
en
affectation
(6)
{e)
0,00
0,00
0,60
23
|Immobilisations
en
cours
(6)
1 902
257,29
0,00
1902
257,29
26
|Participations
et
créances
(...)
des
participations
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
2,00
0,00
0,00
29
|
Provisions
pour
dépréciation
des
immo.
(5)
:
0,00
0,06
45.
}Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
6,00
3.
|Stocks
0,00
0,00
a,00
020
|
Dépenses
imprévues
{ investissement
)
53
802,55
:
53
802,55
Dépenses
d'investissement
- Total
2 907
118,08
0,00
2 907
118,08
+
D
00t
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2
907
118,08
{1) Y compris les opérations relatives au raltachement des charges et des produll et les opéralians d'ordre semk-budgétaires. €2) Voir lIste des
opérations
d'ordre.
{3) Permet de retracer des opéralions particulières telles que les opéralions de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes,
communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le délail Annexe |V AG),
{8) A senvir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolelion iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) En dépenses, le chapilra 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués Sur un
exercice
antérieur.
B-1-1-B
8 CAD2EBE
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
]
D
il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- RECETTES
{du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de charges
25 945,00
se
25 945,00
79
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
365
700,00
305
700,00
diverses
73
Impôts
et taxes
1 294
000,00
1 294
000,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
928
495,00
5
928
495,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
40
015,53
0,00
40
015,53
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
6
000,00
0,00
6
000,00
78
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement -
Total
2 600
155,53
0,00
2 600
188,53
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
488 317,54
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
3 085
473,07
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
125
369,00
6,00
125
369,00
13
|
Subventions
d'investissement
331
397,00
0,00
331
397,00
16
|
Empruntis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
bud.)
1 521
018,54
0,00
1521
018,54
18
| Compte
de
liaison
: affectation
(7)
0,00 |
:
.
0,00
20
fImmobilisations
incorporelles
(sauf
204){5)
0,06
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipements
versés
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
{5}
0,00
0,06
6,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
(8}
0,00
0,09
0,00
23
|Immobilisations
en
cours
{5)
0,00
0,00
0,00
26
|Partcipations
et créances
(...)
des
participations
0,00
0,00
0,00
27
[Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissements
des
immobilisations
ue
43
002,93
43
002,83
45.
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
3.
|Stocks
0,00
6,00
0,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
RUES
Fu
0,00
9,00
024_|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
14
900,00
FE
14
000,00
Recettes
d'investissement
- Total
1 991
784,54
43
002,93
2034
787,47
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]
432
469,99
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
439
860,62
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2 907
118,08
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opéralions d'ardre semi-budgétaires, {2} Voir liste des opéralions d'ordre, (8) Permet de retracer des opérations parliculières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. &) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {5) Hors chapitres « opérations d'équipement v. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élal (voir la détail Annexe (V A9). €?) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au praft d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée, {8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur, B-1-1-B MILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
COMMUNAL
re
le
17/07/2020
IE - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap!
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
{4}
(2}
011
Charges
à
caractère
général
1
325
988,35
1
039
594,55
60611
Eau
et
assainissement
21
000,00
21
000,00
60612
Énergie
-
Électricité
220
000,00
235
000,00
60621
Combustibles
À 000,00
1 000,00
60622
Carburants
25
400,00
25
000,00
60623
Alimentation
100,00
120,00
60631
Fournitures
d'entretien
2
500,00
4
090,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
22
000,00
64
000,00
60633
Fournitures
de
voirie
40
000,00
41
000,00
60636
Vêtements
de
travail
3
000,00
5
000,00
6064
Fournitures
administratives
6
000,00
6
000,00
6065
Livres,
disques,
cassettes.….{bibliothèques
et
médiathèques)
9
000,00
4
000,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
7
000,00
9
000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
40
000,00
41
373,74
6132
Lacations
immobilières
3
000,00
6135
Locations
mobilières
23
000,00
40
000,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
2
000,00
61521
Terrains
1 000,00
1 000,00
615221
Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
197
894,18
60
000,00
615231
Entretien
et
réparations
voiries
262
000,00
58
000,00
61524
Bois
et farêts
26
000,00
20
000,00
61551
Matériel
roulant
30
000,00
30
000,00
61558
Autres
biens
mobiliers
60
00,00
656
000,00
6156
Maintenance
47
000,00
56
000,00
6161
Assurance
multirisques
48
000,00
35
000,00
617
Etudes
et
recherches
500,00
1
000,00
6182
Documentation
générale
et
technique
3
509,00
2
000,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
8
000,00
4
000,00
6188
Autres
frais
divers
42
000,00
14
000,00
6225
Indemnités
au
comptable
et aux
régisseurs
1
G00,00
0,00
6226
Honoraires
29
GQ0,00
30
009,00
6228
Divers
3
600,00
3
000,00
6231
Annonces
et
insertions
15
000,00
6
000,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
35
000,00
20
000,00
6236
Catalogues
et
imprimés
1
000,00
1
000,00
6237
Publications
7
000,00
5
000,00
6248
Divers
800,00
800,00
6256
Missions
3
500,00
1
700,00
6257
Réceptions
1
000,00
1
500,00
6261
Frais
d'affranchissement
6
0Q0,00
5
500,00
6262
Frais
de
télécommunications
22
000,00
23
000,00
627
Services
bancaîres
et
assimilés
206,00
209,060
6281
Concours
divers
(cotisatians...)
4
700,00
9
200,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts
et
bais
communaux
.)
15
794,17
16
100,81
62878
A d'autres
organismes
2 500,00
2 000,00
6288
Autres
services
extérieurs
500,00
63512
Taxes
foncières
61
000,00
65
000,00
63513
Autres
impôts
locaux
1
000,00
1
400,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
400,00
606,00
6358
Autres
droits
1 600,00
+ 000,00
637
Autres
impôts,
taxes,
{autres
organismes}
5
000,00
2
000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4
301
100,00
À
200
500,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
4
000,00
3
500,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
gestion
11
000,00
17
500,00
6338
Autres
impôts,
taxes
, sur
rémunérations
2100,00
2
300,00
6411
Personnel
titulaire
833
000,00
810
000,00
6413
Personnel
non
titulaire
36
000,00
27
000,00
64162
Emplois
d'avenir
5
300,00
0,00
B-1-1-B
10 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
COMMUNAL
re
le
17/07/2020
I
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap{
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art (1)
budget
précédent
nouvelle
{3}
délibérante
(4)
@)
6451
Catisations
à l'U.R.S.S.A.F.
168
000,00
102
000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
229
000,00
195
000,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
2 000,00
1
200,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
55
000,06
34
000,00
6456
Versement
au
F.N.C
du
supplément
familial
1
000,00
6458
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
8
000,00
8
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
3
000,00
2
000,00
6488
Autres
charges
2
700,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
195
738,00
155
738,00
7391172
|
Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
2
009,00
2
000,00
739118
|
Autres
reversements
de
fiscalité
80
000,00
40
000,00
739221
FNGIR
113
738,00
113
738,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
351
402,18
397
741,50
6531
Indemnités
74
000,00
98
000,00
6533
Cotisations
de
retraite
3
800,00
5
009,06
6534
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
10
000,00
10
000,09
6535
Formation
800,00
1
160,00
65372
Cotisations
au
fonds
de
financement
de
l'afloc®
de
fin
de
mandat
85,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
500,00
3
000,00
6542
Créances
éteintes
500,00
1
006,00
6553
Service
d'incendie
88
901,68
90
808,48
65548
Autres
contributions
17
000,00
15
000,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
2534,94
2
534,94
657362
CCAS
14
005,56
18
002,48
65741
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et organismes
32
350,00
26
200,00
65742
subvention
annuelle
OTSI
107
000,00
407
600,00
658822
Aides
20
000,00
65888
Autres
10,00
10,00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{a}
3174
228,53
2 793
574,45
=(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
48
731,77
33
630,33
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
48
580,99
33
110,38
66112
Intérêts
- rattachement
des
intérêts
courus
non
échus
-849,22
-480,05
665
Escomptes
accordés
1
000,00
1
090,00
67
Charges
exceptionnelles
{c}
8
344,23
3
000,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
500,00
1
000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
1
000,00
1
000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
6
844,23
1
000,00
022
Dépenses
imprévues
{ fonctionnement )
(e}
242
347,85
212
265,36
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
= atb+c+dte
3473
652,38
3 042
470,14
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
{7)(8)(9)
42
579,37
43
002,93
6811
Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
corporelles
42
579,37
43
002,93
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
42
679,37
43
002,93
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
42
579,37
43
002,93
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
3 516
231,75
3 085
473,07
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B
41 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
712020
!
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
Il
- VOTE
DU
BUDGET
(
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
+
RESTES À REALISER
2049 (11}
0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (11)
0,00
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
3 086 473,07
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,06
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par aticle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) cf. Modalités de vate [-B, {3) Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'organe délibéranl porte uniquement sur les praposilions nouvelles, €) ile mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. €) Sila commune ou l'établissement applique ls régime des provisians semi-budgétaires. @) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 642 = RI 040. €) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). 9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si le commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (0) Chapitre destiné à retracer les apéralions particulières telles que [es opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. Ut) Insenre en cas de rapñse des césulats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif au si reprise anlicipée des résultats). B-1-1-B
12 [
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
re
le
17/07/2020
5200403202
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap!
Libelté
(1}
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
{1}
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
2)
013
Atténuations
de
charges
10
000,00
25
945,00
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
9
606,00
25
945,00
6459
Remboursements
sur
charges
de
SS
et
de
prévoyance
1
009,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
330
382,55
305
700,00
7021
Ventes
de
récaltes
2 000,00
3 000,00
7022
Coupes
de
bois
91
732,55
100
060,00
7023
Menus
produits
farestiers
2
500,00
2
000,00
70311
Concession
dans
les
cimetières
(produit
net}
3
000,00
3
00,00
70324
Droits
de
stationnement
et
de
location
sur
la
voie
publique
3
000,00
4
000,00
70323
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
7
500,00
8
000,00
7035
Locations
de
droits
de
chasse
et de
pêche
12
500,00
8
000,00
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
150,00
100,00
7062
Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
culturel
3
000,00
4
500,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
100,00
70841
aux
budgets
annexes,
C.C.A.S.
et
Caisse
des Écoles
100
900,00
70846
Au
GFP
de
rattachement
35
000,00
3 000,00
70872
par
les
budgets
annexes
et
les
régies
municipales
100
000,00
15
000,00
70876
Par
le
GFP
de
rattachement
60
000,00
50
900,00
70878
par
d'autres
redevables
19
000,00
8 000,00
73
Impôts
et
taxes
1
605
275,00
1
294
000,00
7311
Taxes
foncières
et
d'habitation
1157
275,00
1155
000,00
73211
Attribution
de
compensation
200
000,00
55
000,00
73223
Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunale
20
000,00
20
000,00
7336
Droits
de
place
5 009,00
2 009,00
7338
Autres
taxes
3
000,00
2
000,09
7362
Taxes
de
séjour
80
000,00
40
000,00
7364
Prélèvement
sur
les
produits
des
jeux
420
000,60
0,00
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
la
taxe
de
publi
20
000,00
20
000,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
917
241,00
928
495,00
FA
Dotatian
forfaitaire
561
540,00
555
183,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
241
664,00
252
075,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
31
765,00
35
182,00
744
FCTVA
3
500,00
7
08,00
74712
Emplois
d'avenir
5 000,00
0,00
74718
Autres
106,00
500,00
7473
Départements
15
000,00
22
558,00
74834
Etat -
Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncièr
10
349,00
+0
248,00
74835
Etat-
Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d'habitat
43
225,00
45
731,00
7484
Dotation
de
recensement
5 098,00
9,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
53
010,00
40
015,53
752
Revenus
des
immeubles
53
000,00
40
000,00
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
10,00
15,53
TOTAL
= RECETTES
DE GESTION
DES
SERVICES
2 915 908,55
2 694 165,53
{a) = {70+74+75+013) 76
Produits
financiers
(b}
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
16
106,90
6 000,00
7713
Libéralités
reçues
10
106,80
0,00
773
Mandats
annulés
(exerc.
antérieurs)
1
000,00
1
000,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
5
000,00
5
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
= a+b+c+d
2932
015,35
2 600
155,53
042
Opérations
d'ardre
de
transfert
entre
sections
(6)
1 520,00
0,06
722
Immobilisations
corporelles
0,00
7866
Reprises
sur
prov_
pour
dépréciation
des
éléments
financiers
1
520,00
9,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 520,00
0,00
8-1-1-B
43 re
le
À
Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020 10712020
5004082020
|
VILLE
DE BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
FRA
. 1
IH - VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2933
535,35
2
600
155,53
{=
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
RESTES
À
REALISER
2019
(10}
0,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10}
485
317,54
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
3
085
473,07
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
{i) Détailer les chapäres budgétaires par anlicle confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, €) cf. Modalités de vote LB. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. €) Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040). 47 Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ef chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »), 8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 642 si la commune ou l'établissement applique le régime des pravisions budgétaires. €) Chapitre destiné à retracer fes opérations particulières telles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administraif au si reprise anficipée des résullals). B-1-1-B
44 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
52.
BUDGET
COMMUNAL
re
le
17/07/2020
5200403202
Hi - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1}
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
{2
o10
Stocks
8,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204}
65
000,00
30
506,80
2031
Frais
d'études
65
000,00
30
506,80
2051
Concessions
et
droits
similaires
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
59
541,55
16
916,50
204113
Etat
- Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
4
254,00
2041581
|Autres
groupements
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
59
541,55
12
662,50
21
Immobilisations
corporelles
(hors
apérations)
245
994,94
324
989,54
2111
Terrains
nus
50
000,00
8,00
2116
Cimetières
20
600,00
2578,73
2117
Bois
et forêts
7
199,36
13
335,26
21311
Hôtel
de
ville
2 600,00
21318
Autres
bâtiments
publics
4
697,42
73
729,62
2138
Autres
canstructions
33
000,00
26
153,23
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
21538
Autres
réseaux
0,00
21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
1 960,00
0,00
21571
Matériel]
roulant
- Voirie
49
138,16
161
000,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
16
006,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
80
000,00
29
595,70
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
731
108,86
1
490
342,08
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
731
105,86
1
490
342,08
Opération
d'équipement
n°
4601
(5)
1 646,71
0,00
Opération
d'équipement
n°
1604
(5)
8 600,00
0,00
Opération
d'équipement
n°
1701
(5)
11
707,85
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
+118
596,91
1
862
754,92
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
42
811,00
0,00
10223
TLE.
42
811,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
13
Subventions
d'investissement
4 833,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
4
833,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
336
595,37
284
513,92
1641
Emprunts
en
euros
336
595,37
284
513,82
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
020
Dépenses
imprévues
(investissement
}
53
802,55
020
Dépenses
imprévues
(investissement}
53
802,55
Totai
des
dépenses
financières
379
406,37
343
149,47
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
L'EXERCICE
1 498
003,28
2 205
904,39
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
1
520,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
{8}
1
520,00
0,00
29612
Titres
de
participation
(8)
1 520,00
0,00
Charges
transférées
(9)
6,00
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
1 520,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
4 499
523,28
2205
904,39
{= Total des dépenses
réelles et d'ordre)
B-1-1-B
45 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020 10712020
re
le
À
BEODAUE-2D2007
103
202E
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
:
NS
NE-
VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
+
RESTES À REALISER 2019 (11)
701 213,69
+
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE {11}
0,00
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
2 907 118,08
(4) Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'éleblissement, €) cf. Modalités de vote, LB. €) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositians nouvelles, 5) Voir état IL 83 pour le détail des opérations d'équipement. 8) Voir annexe IV A9 pour le déleil des opérations pour compte de tiers. (7) CI. définitions du chapire das opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. {8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ef, chapitee 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {10} CE
définitions
du chapitre
des opérations
d'ordre,
DI 041
= RI O4f.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B-1-1-B
16 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
COMMUNAL
re
le
17/07/2020
Il - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
010
Stocks
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
68
369,00
218
000,00
132
Etat
et
établissements
nationaux
0,00
1322
Régions
13
250,00
0,00
1323
Départements
46
836,00
218
000,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
8
283,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
965
000,00
1
521
018,54
1641
Emprunts
en
euros
965
000,00
1
521
018,54
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,60
23
Immobilisations
en
cours
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
4
033
369,00
1739
018,54
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
92
000,06
565
229,62
10222
EC.TVA.
90
006,00
121
868,00
10226
Taxe
d'aménagement
2
000,00
3
500,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
439
860,62
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
276354
GFP
de
rattachement
0,00
024
Produits
de
cessions
340,48
44
000,00
Total
des
recettes
financières
92
340,48
879
229,62
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
1125
709,48
2318
248,16
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6)(7)(8)
42
579,37
43
002,93
28031
Amortissements
des
frais
d'études
4
002,93
4
002,93
28041581 |
Autres
groupements
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
29
353,44
29
777,00
2804182
|
Autres
org
publics
- Bâtiments
et
installations
9
223,00
8
223,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
42
579,37
43
092,93
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
4,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
42
579,37
43
002,93
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1168
288,85
2 361
251,09
€ Total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES
À
REALISER
2019
(10)
113
397,00
+
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
Où
ANTICIPE
{10}
432
469,99
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
2 907
118,08
&i) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. € cf. Modalités de vote, 18.
&) Hors restes à réaliser. 4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles, {5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de liers, {) Cf, définitions du
chapitre
des apérations
d'ordre,
R| 040
= DF
042,
€7) Aucune
prévision
budgétaire
ne doit figurer
à
l'article
192
(cf. chapilre
024
« produit des cessions
d'inmobilisations
»}.
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. €) Cf. définitions du chapiire des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résutats). B-1-1-B
17 Envoyé en préfecture le
17/07/2020
Réçu
en
p
ire
le
17/07/2020
Affiché
le
KK
107
062-215200404-2020
UE
VILLE
DE BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
JS
ë
I
- VOTE
DU
BUDGET
nl
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°.
LIBELLE
:
POUR
VOTE
(Chapitre)
POUR
INFORMATION
Art.
(1}
Libellé
{1}
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
réaliser
nouvelles
information
O1/01/N
N-1 (24)
&)
&)
DEPENSES
0,00!4
0,00
0,00?
0,00|b
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(2)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
©
0,00
d
0,00
RESULTAT
= {c+d) - {a+b}
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1) Détailler les aicles conformément au plan de comptes utilisé : €2) Aremphir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuhats ; €) Lorsque l'opéralion d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions
nouvelles, &} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour infomation, seules ces deux colonnes sont renseignées. 8-1-3-B3
18 2020
Envoyé
en
préfecture
le
47/0
5 6L LT v-v-c-a
” S “8199
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ure
le
17/07/2020
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Envoyé
en
préfecture
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Envoyé
en
préfecture
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le
17/07/2020
BEGDAUS-2D;
Dai
[
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A2.6
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
Dette
en
capital
au
Dont
REPARTITION
PAR
PRÊTEUR
Dette
en
capital
à
l'origine
(2)
Lt IN
Annuité
au
cours
de
l'exercice
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
Auprès
des
organismes
de
droit
privé
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Auprès
des
organismes
de
droit
public
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette
provenant
d'émissions
obligataires
{ex
: émissions
publiques
ou
privées)
0,06
0,00
0,00
0,0
€) Il s'agit des cas où une collectivité ou un éteblissement public acceple de prendre en charge l'emprunt au profi d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. @) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. 43) IL s'agit des intérêts dus au titre de contrat Initial at comptabilisés à l'article 66114 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 . B-3-4-A22
27 21H200404-2020074
Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
re
le
17/07/2020
2
|
(issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
COMMUNAL
[EP
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A2.7
AUTRES
DETTES
LIBELLES
Montant
initial
de
Fa
dette
Dépenses
de
l'exercice
Dette
restante
B-3-4-A27
28 re
le
17/07/2020
CRD20-
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
COMMUNAL
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A3
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
CHOIX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil unitaire en deçà duquel
les immobilisations de pau de valeur s'amortissant sur un an {article R.2321-1
du CGCT):
26/10/2006
500,00€ Procédure
d'amortissement
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(linéaire,
dégressif,
variable)
{en
années)
Linéaire
20415“
Groupement
de
coll,
- Subv.
d'équi.versées
aux
org.
10
26/10/2006
Publi
e
Linéaire
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
et numérisation
5
30/12/2010
cadast
a
Linéaire
20418
Subv.
d'équipement
versées
aux
autres
organismes
10
20/10/2011
__
anne mn
publics
Linéaire
20415
si>1000€
10
24/14/2014
Linéaire
20415si
<
1000€
2
24/11/2011
B-3-4-A3
29 Envoyé
en
préfecture
Reçu
en
pr
Affiché
le
VILLE
DE
BOURBONKE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
DT
CRT
SGA
22
7/07/2020
re
le
17/07/2020
L
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A4
ETAT
DES
PROVISIONS
Montant
de
|
Datede
|
Montant
des
Montant
Montant
Nature
de
la provision
la provision
|
constitu- |
provisions
total
des
des
reprises
SOLDE
de
l'exercice
|
tion
de
la
constituées
provisions
tt)
provision |
au 01/04/N
constituées
TOTAL {i)Provisions nouvelles au abandement d'une provision déjà consttuée (indiquer l'objet de la provision (exemples : pravisian pour tiges au fire du procès. provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4
30 Envoyé
er
préfect
ure
7/07/2020
Réçu
en
p
ire
le
17/07/2020
se
Affiché
le
KKS
13:
062-215200404-202607.
DO
BE
ee
BP
2020
|
|
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A5
ETALEMENT
DES
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(1)
Montant
total
Montant
des
Provision
Montant
.
|
de
la
Durée |
provisions
|
constituée
au
“
M
Nature
de
ta provision
Objet
provision
{année)|
constituées
titre
de
rest
an
s
ue
;
provisionner
au
01/01/N
l'exercice
{1} H s'agit des pravistans figurant dans fe tableau précédent « Etat des provisions qui font l'objet d'un étalement.
B-3-4-A4
31 D2i
[
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
COMMUNAL
ï
S
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.1
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2)
RES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
338
316,47|1
338
316,47
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
284
613,92
284
513,92
1641
Emprunts
en
euros
284
513,92
284
513,92
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
{B)
53
802,55
83
802,55
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
029
Dépenses
imprévues
{investissement
}
53
802,55
53
802,55
029
Dépenses
imprévues
(investissement}
53
802,55
53
802,55
.
Restes
à réaliser
en
,
ï
Op.
de
exercice
dépenses
de
l'exercice
er
vr
TOTAL
précédent
(3) {4}
Dépenses
à
couvrir
par
d
338
316,47
704
213,69
|D001
9,00
1039
530,16
les
ressources
propres
{1) Détaifler les chaphres budgélatres par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, €2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. 3) Inscrire uniquement sile compta adminisiratif est velé ou en cas de reprise anticipée des résuftats de l'exercice précédent. 4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il
Présentation générale du budget - vue d'ensemble
B-1-1-B
32 re
le
17/07/2020
1520040202
Dai
È
[
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
COMMUNAL
«et
à
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.2
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
RESSOURCES
PROPRES
Propositions
Art. (1)
Libellé (1}
P
Vote (2)
nouvelles
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= à +
b
182
371,93]
II
182
371,93
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a}
125
369,00
125
369,00
10222
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
121
869,00
121
869,00
10226
Taxe
d'aménagement
3
500,00:
3
500,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)(3)
57
002,93]
57
002,93
28031
Amortissements
des
frais
d'études
4 002,93]
4 002,93
28041581
|
Autres
groupements
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
28
777,00]
29
777,00
2804182
|
Autres
org
publics
- Bâtiments
et
installations
9
228,0
8
223,00
024
Produits
de
cessions
14
000,09
14
000,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00]
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
recettes
de
l'exercice
RO01
(4)(5)
R1068
(4)
IV
al
précédent
(4){5)
Total
ressources
propres
182 371,93]
413 397,00
432 469,99)
439 860,62!
4 188 099,54
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
4
1
039
530,16
Ressources
propres
disponibles
W
1168
099,54
Solde
Va IV IE)
+
128
569,38
{4} Les comptes 15, 469, 26, 27, 28, 29, 38, 484, 49 el 59 sont à détailler conformément au plan de comples. (2) Crédits de Fexercice votés lors de la séance. G) Les comptes 45, 29, 39, 49 el 59 sont présentés uniquement si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. &} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résuliats de l'exercice précédent. {6} indiquer
le montant
corespandant
figurant
en |)
- Présentation
générale
du budget
- vue
d'ensemble.
(6} Indiquer
le signe
algébrique.
33 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
re
le
17/07/2020
GA2EBE
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
COMMUNAL
2020
Ï
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A8
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREÉES
purée
Montant
de
la
|}
Montant
amorti
|
Montant
de
la
le
i
j
:
Nature
de
[a
dépense
l'étale
Date
de
la
dépense
au
titre
des
dotation aux
Exercice
transférée
au
exercices
amortissements
Solde
(1)
transférée
ment
délibération
.
:
{en
compte
481
précédents
de
l'exercice
mols)
0]
q)
(c/6812)
(NE
TOTAL (5) Carrespand
au
montant
de la charge
restant
à amortir=E
- {Il#I}
Durée
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
de
la
&
:
:
E
|
Nature
de
la
dépense
rétale
Date
de
la
dépense
au titre
des
dotation
aux
Solde
(1)
xercice
transférée
ment
délibération
transférée
au
exercices
amortissements
{en
compte
481
précédents
de
l'exercice
mois)
0
an
(c/6862)
(IE)
TOTAL {1) Gorrespand au montant de la charge restant à amortir=1- {ll}
B-3-4-A8
34 2020 ES
Envoyé
en
préfecture
le
47/0
NS à Ÿ
ure
le
17/07/2020
Reçu
en
pr
& S
&
00403-20200710
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000 000 00'0 00'79S 82
000 00'0 000 Se'2r0 6 (q) 3113934
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000 00'0 00'0 69'691 Th
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A SAX2NNY - AI
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0702 da TVNNANO9 119QN4 - Z$- SNIVA S171 ANNOGUNOG 3Q ATIA Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
7:
re
le
17/0
en
ID
: 062-215200403-20200710
ÀE
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V-L-1-4
020 da TVNNMNO9 1190N8 - 2S- SNIVA S171 ANNOSUNOSY 3Q ITIA VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
Envoyé
er
préfect
Reçu
en
pr
Affiché
le
ure
ID.
:.062-215200404-202607
7/07/2020
re
le
17/07/2020
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
8016
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREPDIT-BAIL
Exercice d'origine du
contrat
Nature
du
bien
ayant
fait
l'objet
du
contrat
a
Montant
de
la
redevance
de
Fexercice
Désignation du
crédit
bailleur
Durée du contrat
Montant
des
redevances
restant
à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total
{2)
&1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier. €2) Total = (+1, N+2, N+3, +4) + restant cumul.
B-3-4-B13
38 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
7:
re
le
17/0
en
ID
: 062-215200403-20200710
GE £Lg-t-£-8
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DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
«
BUDGET
COMMUNAL
Envoyé
er
pi
Reçu
en
pr
Afict 1D:
062-2
200403-20260710-302026-B: éfecture
le
17/07/2020
ure
le
17/07/2020
]
BP
2020
J
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
Année
Nature
de
Organisme
Durée |
Périodi- |
Dette
en
capital
à
Dette
en
Annuité
versée
d'origine
l'engagement
béné
i
en
cité
l'origine
capital
01/01/N
au
cours
de
années
l'exercice
TOTAL
1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT)
:
= « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « tre éligible » émis ou aréé par l'Agence France Locale; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie carla garantie n'a pas de périodicié. La garantie est d'une durée totale indiquée à fa colonne qui précède; - la colonne « Dette en capitél à l'origine » camespond au mantant total de [a
garanlie accordée aux titulaires d'un titre éligible;
- la colonne
«Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résidueï de la garantie au C1/01/N;
là colonne « Annuié versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'ociroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient leu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de {a
garanlie.
B-3-4-B13
40 VILLE
DE
BOURBONKE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
COMMUNAL
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
Durée
périodicité
Gréance
en
Créance
en
Annuité
reçue
d'origine
l'engagement
en
ériodicité
capital
à
capital
01/01/N
au
cours
de
années
l'origine
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13
41 re
le
17/07/2020
HD. :. (62-2142 004(-202007.
22021
+
VILLE
DE BOURBONNE
LES
BAINS
- 62-
BUDGET
COMMUNAL.
[EP
2020
|
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B17
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article
|
Subventions
Objet
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
Montant
de
la
(1)
2)
63}
de
l'organisme
subvention
n
FONCTIONNEMENT
65741
36
Subvention
Animative
Amicale
Amicale
personnel
Associations
0,00
communal
65741
î
Subvention
Sportive
Amicale
Laïque
Associations
0,00
65741
37
Subvention
social
AMICALE
SAPEURS
Associations
2 508,00
POMPIERS
65741
32
Subvention
médicale
ASSO.
PERSONNES
Associations
0,00
INVALIDES
65741
35
Subvention
sportive
ASSO.
SPORTIVE
DU
Associations
0,00
COLLEGE
65741
6
Subvention
Sportive
ASSOC
TENNIS
CLUB
Associations
1
300,00
BOURBONN
65741
33
Subvention
scolaire
Assoc,
Foyer
Sacio
Educatif
Associations
0,00
college
Montmorency
65741
20
Subvention
sportive
Association
ASSOC
BOXING
Associations
350,00
CLUB
65741
25
Subvention
culturelle
Assaciation
ASSOCIATION
Associations
450,00
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
PAYS
DES
TROIS
65741
9
Subvention
intergénérationnelie
Association
CLUB
DE
L'AMITIE
Associations
200,00
65741
30
Subvention
Patriotique
Association
FEDERATION
Associations
500,00
ANDRE
MAGINOT
65741
29
Subvention
Médicale
ASSOCIATION
FRANCAISE
Associations
0,00
DES
SCLEROSES
EN
PLAQUE
65741
14
Subvention
Animative
Association
HARMONIE
LA
Associations
9
000,00
CONCORDE
65741
17
Subvention
Sportive
Association
Les
Dauphins
Associations
300,00
Bourbonnais
65741
31
Subvention
animative
Association
SUD
H-MARNE
Associations
2 000,00
MULTIMEDIA
65741
24
Subvention
Animative
Association
TEEM'S
ANIM
Associations
300,00
65741
28
Subvention
Patriotique
Association
UNION
NAT.
ANC.
Associations
500,00
COMBATTANTS
65741
38
Subvention
Culturelle
ATAW
Associations
0,00
65741
8
Subvention
Sportive
Club
Bourbonne
2001
Associations
6,00
65741
26
Subvention
Sportive
Club
TWIRLING
LES
Associations
900,00
HiRONDELLES
65741
#2
Subvention
Animative
COMITE
DE
JUMELAGE
Associations
450,00
65741
40
Subvention
sportive
ENTENTE
BOURBONNE
Associations
0,00
OSIER
65741
13
Subvention
Scojaire
Fédération
FCPE
Associations
250,00
65741
38
Subvention
scolaire
FOYER
SOCIO-EDUCATIF
Associations
0,00
65741
15
Subvention
Sportive
JUDO
CLUB
BOURBONNAIS
Associations
2
000,00
65741
16
Subvention
Sportive
L'EFFORT
Associations
600,00
65741
21
Subvention
Sportive
LES
PECHEURS
DE
L APANCE
Associations
200,00
65741
22
Subvention
Patriotique
SOUVENIR
FRANCAIS
Associations
500,00
65741
11
Subvention
spartive
TEAM
MIXEL
RACING
Associations
0,00
65741
23
Subvention
Sportive
THERMAL
BIKE
Associations
0,00
65741
27
Subvention
Sportive
UNION
SPORTIVE
Associations
2 000,00
BOURBONNAISE
65742
34
Subvention
animative
Association
OFF
DE
Associations
107
000,00
TOURISME
SYND
ENITIATIV
3} Indiquer l'arlicle d'imputation de la subvention. {2) Dénomination ou numéro évenluel de la subvention. (8) Objet pour lequel est versée fa subvention.
B-3-4-B17
42 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
re
le
17/07/2020
Ai
Cotisations
2020
ID : 062-215200408-20200710-BC2020-BF
COTISATIONS
6281
GA 2017
Budget 2018
CA 2018
BUDGET
2018]
CA2019
|
BUDGET 2020
Association
Départementale
des
Maires
-
€}
131300€|
1313,01€}
132749€
|
1327,49€ |
1
298,02
€
Asso.
Élus
territoires
touristique
(ANETT)
442,00
€
442,00
€
442,00€ |
449,00
€
449,00
€
449,00
€
Fédération
Française
stations
vertes
1
379,00 €
1
379,00
€
1379,00
€ |
1
379,00
€ |
1
379,00€ E
1410,00€
Asso.
Française
conseil
communes
régions
(A.F.C.C.R.
213,00
€
213,00
€
-
€]
233,00€
233,00
€
233,00
€
Fédération
Thermal
du
Grand
Est
500,00
€
-
€
600,00€ |
500,00
€
500,00
€
500,00
€
Cotisations
certification
bois
PEFC
167,80
€
167,80
€
167,80€ |
169,10 €
169,10
€
169,10
€
Féderation
national
des
communes
forestières
de
Franc]
516,00
€
526,00
€
526,00
€ |
550,00
€
536,00
€
545,00
€
Aux
sources
du
parc
PNR
30,00
€
30,00
€
-
€
30,00
€
30,00
€
30,00
€
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
-
€
-
€
-
€
0,00
€
0,00
€
175,00
€
DEFIS
-
€
-
€
-
€
0,00
€
16,00
€
16,00
€
Contributions
environnement
et
Voirie
-
€
-
€]
4360,00€
-
€ |
4321,44€ |
4
348,80
€
TOTAL
3247,80€]
4070,80€|
8687,81€|
4637,59€ |
8960,03€ |
9173,92€
Arrondi
8 800,00
€
4
700,00
€
CONTRIBUTIONS
ORGANISMES
DE
REGROUP.
INTERCOM.
65548
CA
2017
Budget
2018
CA
2018
BUDGET
2019
CA
2018
BUDGET
2020
SMTPL
de
la régions
de
Langres
6570,00€ 1
6570,00€ |
887200€
|
8872,00€|
8295,30€
SYNDICAT
Electricité
3285,00€ |
3586,45€
|
522500€|
6107,68€ |
5275,00€
ONF
nouvelle
contribution
(6558)
26534,94€|
2594,94€ À
253494€
|
253494€1
2 534,94 €
TOTAL
-
€]
12389,94
€ |
12
691,39
€ |
16
631,94
€ |
17
514,62
€ |
16
105,24
€ Envoyé
en
préfecture
Reçu
en
pr
Affiché te 1D.:.052-215200403-20200
7/07/2020
re
le
17/07/2020
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
COMMUNAL
O1/01/N) (1)
(2)
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B2.1
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Total
cumulé
Crédits
de
u
|
|
N°
ou
Pour
mémoire
{toutes
les
paiement
Grédits
nu
es
!
pas
à
intitulé de
AP votée y
Révision
de
|
délibérations |
antérieurs
Pt au ti
ï inancer
Nu
inancer
l'AP
compris
l'exercice
N
y compris
{réalisations
|
°UVErs
au
tre
exercice
(exercices
à
<
de
l'exercice
N
au-delà
de
N+1)
ajustement
pour
N)
cumulées
au
1) 1 s'agit des réafisalions effectives correspondant aux mandats émis €) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions B-3-4-B21
43 Envoyé
en
préfecture
Reçu
en
pr
Affiché
le
ID.
060-2152 0040-2020
7/07/2020
re
le
17/07/2020
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
COMMUNAL
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B2.2
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AE
Montant
des
CP
u
.
Total
cumulé
Crédits
de
Crédits
de
Restes
à
N°
ou
Pour
mémoire
{toutes
les
paiement
paiement
Restes
à
financer
intitulé
de
AE
votée
y
Révision
de
|
délibérations
antérieurs
|
ouverts
au
titre
financer
de
{exercices
l'AE
compris
l'exercice
N
y compris
{réalisations
|
de
l'exercice
N |
l'exercice
N+1
au-delà
de
N#1]
ajustement
pour
N)
cumulées
au
@2)
O1/01/N) (1)
{t}1 s'agit des réalisatians effectives correspandant aux mandats émis €) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions B-3-4-B21
44 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52 -
BUÜDGET
COMMUNAL
re
le
17/07/2020
B-3-4-B3
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B3
ETAT
DES
RECETTES
GREVEÉES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
Libellé
de
ta recette
:
Reste
à
employer
au
O1/01/N
:
Recettes
Dépenses
Montant
Chapitre |
Article
Libellé
article
Montant
Chapitre |
Article
Libellé
article
Reste
à
employer
au
31/42/N
:
TOTAL
Reste
à
employer
au
O1/01/N :
0,00
TOTAL
Recettes
TOTAL
Dépenses
TOTAL
Reste
à
employer
au
314/12/N
:
45 NS FRS Ÿ
re
le
17/07/2020
quespid (4608
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19 0707/10/10 NY TANNOSUA NQ 1V13 - SNOILVWAOANLO SLNAAAT3 SAHLNY
A SAXANNY - AI
0zoz da IVNONAO9 19014 - 2S- SNIVA $231 ANNOGNNOAQ 20 ITA 020
Reçu
en
méieciure
le
17/07/2020
Affici
17/07
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JÉLLS UMP BNEIOGUS SOURIEA : Z-C Cauueeu ‘apereu) stmuodsipul no jPed sde} 8 JAUSS PSUOME SLIEUUONIUG] Un,p JUAWADEIAUIEN ! 1€
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0707/10/10 NV TIANNOSH Ad NQ 1V13 - SNOLVWAOANLO SLNINTI3 SAHLNY
SAXANNY - AI
ozoc da IVNANHOS 119qn4 -2S- SNIVI $471 ANNOGYNOI 40 ATIA Envoyé
en
préfecture
Le
17/07/2020
re
le
17/07/2020
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52.
BUDGET
COMMUNAL
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
c2
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
À
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la disposition
du
public
à
Toute
personne a
le drait de
demander
communication
sur
place
et de
prendre
copie
totale
ou
partielle
à ses
frais.
Montant
de
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
l'organisme
l'engagement
La
nature
de
l'engagement {1)
Nom
de
l'organisme
l'organisme
Délégation
de
service
public
@)
Détentian
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à
75
000
€ ou
représentant
plus
de
50%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme
Autres
1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats au décisions de l'exécutif: &) Préciser la nature de la délégation {concessian, affermage, régie intéressée). B-3-4.C2
48 2DAGBE LL
.
[
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
COMMUNAL
EP
2020"]
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C3.1
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENTS
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
DATE
MODE
DE
FINANCEMENT
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
D'ADHESION
1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupernent
(2) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalié
additionnelle, fiscalité additiannelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-Ca1
49 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020 1097/2020
re
le
À
“D
7 082-215200408-202607
1 0-3020264
[
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
Î
Br
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C3.2
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
(1)
Nature
de |
TVA
i
j
D
N°
et date
Gatégorie d'établissement
% be
ue
“
création
délibération
l'activité | {out}
St5'1ssemen
{SPICISPA) | non)
GIP
PEREEN
Administration
publique
des
activités
écano|
20/10/2010
N°3
du
30/07/2010
SPA
non
{1} 1
s'agit de recenser les établissements publics créés par la
collectivité paur l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour
rappel,
la
collectivité
a l'obligation
de
consliluer
ne
régie
si
le
service
concemé
est
de
nature
industrielle
et
commerciale
(cf.
article
L.
14121
du
CGGT)
ou
la
facullé
de
constituer
une
régie
si le
semice
concemé
est
de
nature
administrative
el
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par la loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la
collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de ia personnalité morale et de l'autonomie financière : - soit de la seule autonomie financière. Cependant,
1 convient
de
préciser
que
seules
les
rêgies
dotées
de
la
personnalilé
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
daivent
être
recensées
dans
cel
état.
B-3-4-C31
50 2€
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
" Av2V"
Ï
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Intitulé
} objet
Date
de
N°
et
date
Catégorie
9
création |
délibération
N°
SIRET
Nature
de |
TVA
l'activité
|{oui/
{SPIC/SPA) | non)
B-3-4-C31
51 202€
CtD 7 082-218200408-202607
7:
E
!
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
COMMUNAL
LS
DE]
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C3.4
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Date
de
N°
et date
Nature
de
Catégorie
d'établissement
Intitulé
{ objet
de
l'établissement
création
délibération
l'activité (SPICISPA)
service
annexe
gestion
foret
01/01/1991
SPIC
B-3-4-C31
52 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
re
le
17/07/2020
VILLE
DE BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
LD
BAROAU
EE
IV - ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
Libeltés
Bases
notifiées
{si
Variation
des
Taux
appliqués
Variation
de
Produit
proposé
}
Variation
connues
à la date
bases / N-1
par décision
de
taux / N-1
par l'assemblée |
du produit
de vote)
(4)
l'assemblée
(A)
délibérante
PNA
délibérante
(%)
C%)
TOTAL
B-3-4-D1
53 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 052-215200403-20200710-BC2020-BF
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
COMMUNAL
I
BF
ZUZU”]
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
rene
aags.
CASEY
TROSG
ROS
as
Jo
en20
A
Bourbonne-les-Bains,
le :-
é
Délibéré
par
le Conseil
Municlpal,
ré
l'en
session
axe
À Bourbonne-les-Bains,
le
10/07/2020
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Nombre
de
membres
en
exercice
: J
3
Nombre
de
membres
présents
:
À
7
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
A
E:
VOTES:
Pour: Contre:
©
Abstention
:
O
Date
de
convocation
:
06/07/2020
2
NOIROT
André
PERRIOT
Elie
BEAU
Emilie
TROISGROS
Christian
MERCIER
Mairie-France
GOURLOT
Christiane
PETIOT
Claude
BREYER
Patrick
THIVET
Catherine
LADRANGE
Olivier
ANDRE
Delphine
HUGUENOT
Lydia
HUMBLOT
Sébastien
B-3-4-D2
54 Affiché
le
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
COMMUNAL
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
ID
: 052-215200403-20200710-BC2020-BF
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
CORNU
Damien
PASQUA
Emmanuel
MOLTER
Amélie
LAVILLE
Aurélie
CARBILLET
Jean-Mary
FEBVRE
Jean
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le PHOG
Le,
et de
la publication
le APE
B-3-4-D2
55
A
Bourbonne-les-Bains,
le
60e
Nu
in
)