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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21520040300107 Commune VILLE DE BOURBONNE LES BAINS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LANGRES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ANNEXE DE L'EAU (2)
ANNEE 2023
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M, 49.
{2} Indiquer le budget concerné : budget princlpal ou libellé du budget annexe.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP - 2023
Sommaire
I- Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
9
82 - Balance générale du budget - Recettes 10
HI - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des receties 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
82 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
23
A1. - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
24.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1} 33
A5.12 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1} 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A6 - Etat des charges transférées
37
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 41
81.4 - Etat des contrats de crédit-bail 42
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
43
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 44
B41.7 - Etat des engagements reçus 45
82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
47
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
48
C12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régle 50
C2 - Liste des organismes dans lesouels a été pris un engagement financier (2}
51
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 52
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 53
(1) Ces étets ne sont obligatoires que paur les régies à des et graupements de de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable el d'assainissement dans les conditions fixées par l'articte L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 hatitants et plus (art L. 2313-1 du CGCT), à des groupaments comprenant au moins Une comnine
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, ant L 5711-1 CGCT) oi à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour le section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer a avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} À compléter par un seul des deux choix suivanis :
- semi-budgétatres (pas d'inscription en recette de la sectian d'investissement),
- budgétaires (déHbéralion n°... du... }
{4} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À campléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résulats de l'exercice N-1,
- avec reprise des réeultats de l'exercice N-1 après le vots du compte administratif,
- avec prise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I D'ENS Ai
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
_D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 429 571,10 269 330.63
LE AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ?
+ + +
ë RESTES À REALISER (RAR) DE 0,00 0.00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’
oO .
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (sl déficit) (si excédent)
: REPORTE (2) 0,00 156 722,27
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 429 571,10 526 052,90
(3) ' '
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 191 070,33 156 206,52
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ +
+
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 253 517,14 242 448,00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE T {2) 0,00 211 121,10
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 444 587,47 609 775,62
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 874 158,57 1 135 328,52
{1) Au budget primitif, les crédits votés coraspondent aux crédits votés lors de cetie étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avac ceux antériaurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résuitais de l'exercice précédent, soil après le vote du compie administratif, soît en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploïtation, les RAR sont constitués par ensemble des dépanses engagées et n'ayant pas donné lisu à service fait au 31 décernbre de l'exercice précédent. En recettes, i s'agit des receties certaines n'ayant pes donné lieu à l'émission d'un fitre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d l, les RAR ct P aux
engegements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
{3) Totel de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés,
Tolal de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Tolal du budget = Total de la section d'exploitatian + Total dé la section d'investissement.
Page 4
p gées non datées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP - 2023
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IL—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + récédent (1) {2} vote)
011 Charges à caractère général 191 548,98 0,00 186 048,88 186 048,98 186 048,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 104 000,00 0,00 104 009,00 104 000,00 104 000,00
014 Atténuations de produits 38 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 0,09 6 500,00 6 500,00 6 500,00
Total des dépenses d tion des 98 0.00 346 548,98 346 548 98 346 548,98
68 Charges financières 2 536,81 0,00 4 194,16 4 194,16 4 194,16
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 5 000,00 6 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 7 924,72 7 732,00 7 732,00 7 732,00
65 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,09
022 | Dépenses Imprévues 25 656,58 0,00 0,00 0,00
se H 'expi _375 689.09 0.00 | 363 475,14 363 475,14 363 475.14
023 Virement à la section d'investissement {6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 62 487,04 66 095,96 66 095,96 66 095,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 62 487,04 66 055,96 66 095,96 66 095,96
TOTAL 438 156,43 0,00 L 429 571,10 _429 571.10 } _ 429 571,10 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 429 571,10 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + t (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 321 804,35 0,00 346 000,00 346 000,00 346 000,00
73 Produits issus de la fiscalité {7) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
T4 Subventions d'exploitation 9 500,00 9,00 12 348,00 12 348,00 12 348,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 765,16 765,15 765,15
otal des recettes de gestion des services 331 304,35 0,00 | 35911315! #P35911315 | 3594143,15 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 T7 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations {4) 3 943,00 0,00 0,00 0,09
o X a _0,00 359 113.15 359 113,15 359 113,15
042 Opérat° orvre transfert entre sections (6) 6 678,48 10 217,48 10 217,48 10 217,48
043 Opérat”° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 6 678,48 40 217,48 10 217,48 10 217,48
TOTAL 341 925,83 0,00 369 530,63 369 330,63 369 330,63
+
IL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 156 722,27 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
55 878,48
Page 5
526 052,90
IL s’agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. |l sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - EP - 2023 Pen prAeoee ARCS EE Publié le 12/04/2023 ID : 052-215200403-20230411-ANDEL_2326-AU
{1) Cf. Modalités de vote L.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise aricipée des résultats).
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{4} Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour (a dotation aux dépréciations des stocks de faumitures et de marchandises, des créances st des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ;:DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{B) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'apération Ri 021 + Ri G40 — D C40.
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1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
CTION D’'INV _— A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations Incorporelles 58 265,21 5 478,00 51 790,40 51 790,40 57 268,40
21 Immobilisations corporelles 26 464,80 1 371,60 33 899,86 33 899,86 35 271,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 440 018,69 246 667,54 50 000,00 50 000,00 296 667,54
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 524 748,70 253 517,14 135 2 690 389 207,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 804,35 0,00 29 743,59 29 743,59 29 743,59
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régle) (5) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
26 Parficipat® et créances rattachées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévuss 0,00 0,09 0,00 0,00
En cr ||___25 804,35 ||_____ 0,00!_29743,59 29 743,59 ||_ ___29743,59| 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0.00 |
É | 550 553,05 ; 165 433,85 165 433,85 || _____419 950,99 |
040 Opéret° ordre transfert entre sections (4) 6 678,48 10 217,48 10 217,48 10 217,48
041 Opérations patrimoniales (4) 0,60 15 419,00 15 419,00 15 419,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 678,48 25 636,48 25 636,48 25 635,48
—TOTAL 557 231,53 || 253 517,14 | 191 070,33 191 — #44 587.47 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
Le TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 444 587,47 ||
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
b 1 = |___ nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 55 743,00 92 448,00 0,00 0.00 92 448,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 265 000,00 150 600,00 0,00 0,00 150 000,00
assimilées (hors 165)
20 Immobillsations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,09 0,09 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COUrS
Total des recettes 320 743,00 242 448,00 0,00 0,00 242 448,00
10 Dotations, fonds divers 1 500,00 0,00 44 947,97 44 947,97 44 947,97
et réserves
106 Réserves (7) 25 804,35 0,00 29 743,59 29 743,59 29 743,59
165 Dépôts el 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
4û Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat® (BA.régie} (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
27 35 74 691.56 74 691,56 74 691,56 |
45... Totai des opérations 6,00 0,00 9,00 0,00 0,00 pour le compte de
Total des recettes réelles 348 047,35 242 448,00 74 691,56 74 691,56 317 139,56
| d'investissement ___
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4) Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 CM VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
040 Opérat° ordre transfert 62 487,04 66 095,96 ID : 052-215200403-20230411-ANDEL_2326-AU
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 15 419,00 15 419,00
15 419,00
_patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 62 487,04 81 514,96 81 514,96 81 514,96
d'Investissement
TOTAL 410 534,39) __ 242 448,00 | _ 156 2 156 206,52 __398 654,52 | +
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 211 121,10 |
LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 609 775,62 |
Pour Information :
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL.
les dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 55 878,48
remboursement du capital de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.
(1}cf. Modalités de vote 1.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résullats).
(3) Le vote de l'argans défibérant porte uniquement sur les prapositiona nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043,
{8) A servir unig ni, en dép que la régie effectue une initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en receites, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotalion en espèces de lapart de sa colleciivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cel éiat {voir le détsil Annaxe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R4 021 + RI 040 — DI 040.
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IL NTATION E DU BUDGET Il
SSS LA RALE DU ET B1
1 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général 186 048,98 186 048,98
012 | Charges de personnel, frais assimilés +04 000,00 104 000,00
014 | Atténuations de produits 50 000,00 50 000,00
60 | Achats ef variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 6 500,00 6 500,00
66 | Charges financières 4 194,16 0,00 4 194,16
67 | Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00
68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 7 732,00 66 095,96 73 827,96
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 | Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,60 0,00
Dépenses d'exploitation — Tatal _363 475,14 66 095,96 429 571,10
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 6,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 429 571,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
143 | Subventions d'investissement 0,00 10 217,48 10 217,48
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 29 743,59 0,00 29 743,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,60
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 57 268,40 0,00 57 268,40
21 Immobilisations corporelles (6) 35 271,46 0,00 35 271,46
22 Immobilisations reçues en affectalion (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 296 667,54 15 419,00 312 086,54
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00. 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 | Déprécial® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 9,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 418 950.99 25 636,48 444 587.47 +
l D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 444 587,47 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'orüre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchendisss et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
{5) Si le régie applique la régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »_
(7) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A7).
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|| - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
LAN DU BUDG B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PERS ‘ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 8,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 346 000,00 346 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 6,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 12 348,00 12 348,00
75 Autres produits de gestion courante 765,15 765,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 217,48 40 217,48
78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 59 113.1 10 217,48 369 330.63 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Î 156 722,27 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 526 052,90 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) De, Dee TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 44 947,97 0,00 44 947,97
13 Subventions d'investissement 92 448,00 0,00 92 448,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts ei dettes assimilées (sauf 1688 non 150 000,00 0.00 150 000,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 419,00 15 419,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,06 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00. 0,00 0,00 28 Amortissemant des immobilisations 66 095,96 66 095,96
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréclat® des stocks et en-cours (4) 0,00 9,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 2,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 287 395,97 _81 514,96 368 910,93 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 211 321,10 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 29 743,59 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 609 775,62 |
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(1) Y compris les opérations relatives au ratiachement des charges et des produits et les opérations d'ordre sem+budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures}.
(4) Si la régie epplique le régime des provisions budgétaires,
{6) Seau le tolal des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
{6} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M, 44.
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IL VOTE DU BUDGET TT
SECTION D’E ITATION — DET. EPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémolre Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent {2} nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général (5) {6) 191 548,98 186 048,98
186 048,98
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 80 000,00 35 000,00 35 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 35 000,00 30 000,00 30 000,00
6064 Fournitures administratives 1 524,49 1 524,49
1 524,49
6066 Carburants 8 000,00 9 009,00 ÿ 000,00
6071 Compteurs 4 000,00 4 090,00 4 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 16 000,00 20 000,00 29 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 4 000,00 4 000,00
61528 Entretien réparation autres biens immob. 1 009,00 1 000,00
1 000,00
6155 Entretien et réparations biens mobiliers 10 090,00 8 000,00 8 000,00
616 Primes d'assurances 1 524,49 1 524,49 1 524,49
617 Etudes st recherches 50 000,00 50 000,00 50 000,00
618 Divers 9 500,00 8 000,00 8 000,00
626 Frals postaux et frais téécommunicat" 2 000.00 2 000,00 2 000,00
6378 Autres taxes et redevances 22 000.00 15 000.00 15 000.00
012 harges 104 000,00 104 000,09 194 060,00
621 Personnel extérieur au service 104 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté coll. de rattachement 0,00 104 000,00 104 000,00
014 Attën s de produits (7) _50 000,00 50 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 38 000,00 50 000,00 50 000.09 ||
65 A arges tion cou 4 500,00 6 500,00 $500,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 3 000,00 3 009,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (s) 338 048,88 346 548,98 346 548,98
= (014 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières {b) (8) 2 538,81 4 194,16 4 194,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 618,34 2 441,07 2 441,07
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -79,53 441,40 441,40
681133 Remb. intérêts emprunts trans. coll/étab 0,00 2 19449 2 194,49
67 Charges excentionnelles {c) 1 5 5 000,00|
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500.00 5 000.00 5 000,00
| 68 ______| Dotations aux provisions et déprèciat” (d) (9) 1 924,72 7 732.00 71732,00 | 6817 Dot. dépréc. actifs circulants T 924,72 2 132,00 773200|
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilée (e) (10) _0.00 0,00
|
022 Dépenses Imprévues (f) 25 656,58 0,08 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 375 669,09 363 475,14 363 475,14
=a+b+c+d+e+f
| 023 _______| Virement à la section d'investissement _0.00 0.00 0.00
| 042 _______ | Opéret° ordre transfert entre sections (11) (12) ___62 487,04 66 095,96 66 095,96 | 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 62 487.04 66 095.96 66 095,96
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 62 487,04 66 095,96 66 095,96
’ f. T
043 ordre r _9,06 0,00 0,00 |
TAL DES DE; D'ORDRE __62 487,04 66 095,96 66 095,96
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 438 156,13 429 571,10 429 571,10 = Total d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 429 571,10 |
Détail du caleu! des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
441,40
{1} Détaïller tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf. Modalités de vote I.
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(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote da l'organe délibérant porte uniquement sur les propoeltions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 esl uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. dd.
(8) Si le mandatemeni des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8) Si te régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréalations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances at des valeurs
bilières de p aux dép! des ptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'adste pas en M. 48.
{11} Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compta 6815 peut figurer dans le détaif du chapitre 042 sl la régis applique le régime des provisions budgétaires.
13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {aprés vois du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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11L- VOTE DU BUDGET TI
_ ECTION D’ OITATION - DETAIL RECETTE A2
Libellé (1) Pour mémolre Propositions
budget nouvelles (3)
7011 Eau 230 804,35 250 000,00 250 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 35 000,09 40 000,00
40 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 331 304,35 350 143,15 359 113,15
= +
TOTAL DES RECETTES REELLES 335 247,35 359 113,15 359 113,15
sa+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOÏTATION 341 925,63
DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10} || 156 722,27 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 526 052,90 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détsiller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote L
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'assemblée pore uniquement eur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 699 n'exisie pas en M. 49.
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,
{7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour La dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comples de tiers sl aux dépréciations des comptes financiers.
(8) C£. définitions du chapitre des opérailons d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
{2) Le compte 7B15 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si (a régie applique le régime des provisions busgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
B1 SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Propositions nouvelles (3) Pour mémoire Chap / art (1) mea budget p lent
Constructions 0,00
Matériel spécifique d'explottiation 2 817,86 Autres instal. matériel, outil. techniq. 23 082,00
10 000,00
Emprunts en euros 25 804,35
TOTAL DEPENSES REELLES 165
Reprises sur autofinancement antérieur 10 217,48
Charges transférées 0,00
Vote {4)
0,00
2817,86
23 082,00
19 844,96
165
10 217,48
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 557 231,53 191 070,33 191 070,33
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) || 253 517,14 | +
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 444 587,47 |
(1) Détaïller les chapitres budgétaires per article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf, Modalités ds vois |.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délirant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir état II B3 paur le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour te détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042,
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 ei la régle applique le régime dés provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise aniicipée des résultats).
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li - VOTE DU BUDGET TT ECTION D'INVESTI ENT — RECETT B2
Chap / art (1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 265 000,00
44 947,97 44 947,97
TOTAL RECETTES REELLES
Frais d'études, recherche el dévelop. 292,00
Constructions 838,80
Matériel spécifique d'exploitation 61 131,08
Autres immobäisations 3
LA
Frais d'études, 0,00 15
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 410 534,39 156 206,52
+
[ RESTES A REALISER N-1 (9) || 242 448,00 | +
{ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 211 121,10 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 609 775,62 |
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
(2) CT. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement Sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des apérations pour compte de tiars.
{6) C£ définitions du chapitre des opérations d'ardre, R/ 040 = DE 042
(7) Le compte 15.2 paut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = R1 641.
{9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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Publié le 12/04/2023
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU|- 25-2023 CET
ID : 052-215200403-202304 1 1-ANDEL_2326-AU
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
L AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements Juridiques pris autres que ceux destinés à financer fa prise en charge d'un emprunt)
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Recu en préfecture le 12/04/2023
RFA Sp éfeure le VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU { (ET Publié le 12/04/2023
1D.:.052-215200403-20230411-ANDEL_-2326-AU
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de vateur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 18-11-1994
CGCT) : 500.00 €
Ü Procédure Catégories de biens amortis Durée |
| d'amortissement (en années) |
{IInéaire, dégressif,
variable)
L 213 Constructions 30 18/11/1994
L 2156 Matériel spécifique d'exploitation 60 18/11/1994
L 2156 Matériel spécifique d'exploitation 60 18/11/1994
L 218 Autres immobilisations corporelles 15 18/11/1994
_L 276" Autres créances immobiiisées _ 0 — 18/11/1994
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Publié le 12/04/2023 EM
ID : 052-215200403-20230411-ANDEL_2326-AU
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
_______ ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations er Montant total Reprises SOLDE
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dépréciations des prov. et inscrites au ré
dépréciation budget de constitution oi tituées | dépréciations | budget de RSR l'exercice (1) constituées l'exercice
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Provisions régtementées et 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 mo! man!
Provislons pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liiges au litre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU Eesuer.préfeciure le 12/04/2023 EM Publié le 12/04/2023
_ 1D.:.052-215200403-2023041 1-ANDEE.-2326-AU
IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
— ETALEMENT DES PROVISIONS _ € BAL
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} U s'egit des pmvisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
"FLD 12/04/2023
ID : 052-215200403-2023041 1-ANDEL_2326-AU
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
IB P NS FINAN _ À4,1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES |PROPRES =A + B 39 961,07 |! 39 964,07
16 emprunts e! dettes assimilées {A) 29 743,59 29 743,59| 1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 19 844,96 19 844,96 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes ‘0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 9 898,63 9 898,63| | Dépenses à déduire des re } 10 21 10 217,48 | 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 217,48 10 217,48 020 Dépenses imprévues 0.00 0,00
Op. de exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL l dépenses de l'exercice D001 (3) {4) il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 39 961,07 253 517,14 0,00 293 478,21 des ressources propres
{1) Détailler es chapitres budgétaires par article t au plan de
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultais de l'exercice précédent,
(4) indiquer le montant carrespondent figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensembie.
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 ER
1D.:.052-215200403-20230411-ANDEL-2326-AU
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ILIBRE P N ANCIERES — A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 411 043,93 | I 111 043,93
Ressources propres externes de l’année (a) 44 947,97 44 947,97
10222 FCTVA 44 947,97 44 947,97
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 66 095,96 66 095,96
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres Immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 292,00 292,00
2813 Constructions 838,80 838,80
28156 Matérie! spécifique d'exploitation 61 131,08 61 131,08
2818 Autres immobilisations corporelles 3 834,08 3 834,08
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat” des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation L 0,00 0,00
PARADIS Restes à réaliser en | Si d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l'exercica ROO1 (4) (5) R106 (4) IV
_ ail précédent (4) (5)
Total
ressources 111 043,93 242 448,00 211 121,10 29 743,59 594 356,62 propres
|_ disponibles _ = = _—
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercico votés lors de laséance.
{3) Les comptes 15, 29 st 3 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique la régime des provisions budgétaires.
{4) isorire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultals de l'exercice précédent.
(} Indiquer le montant cormespondant figurant en ll - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le eigne algébrique.
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Montant Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 ___ D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | AS2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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IV —- ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT A5.2.2 | - COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
_ A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Montant de la Durée Montant de la Montant amorti dotation aux
Nature de la d Date de la dépense au titre des : Je 7 amortissements Exercice dépense P'éta- délibéra- transférée au exercices de l'exercice Solde (1)
transférée lement tion compte 481 précédents (c/6812)
(1) {it} ui)
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{1} Correspand au montant de la charge restant à arnortir = 1 (+ {Il}.
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IV — ANNEXES iv
ENGAGEMENTS HORS BILAN — AL DU no LM DSDIEMENT RELATIF AUX B1.2 GA TIES D'EMPRUN
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
| Caleul du ratlo de l'article L. 2252-1 du GGCT Valeur en euros |
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) À 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
| Provisions pour garanties d'emprunts = D = 0,00 }
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=sA+B+C-D _ _ 0,00
_Recattes réelles de fonctionnement mm = nl _ _ 359 113,15
[Part des garantiesd'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) |Lu ___0.00 |
{1} Hors opérations visées par l'articie L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pes représenter plus de 50 % des recettes résiles de fonctionnement de ce même exerce.
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IV - ANNEXES N
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS RSEES DANS LE D DGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention,
{23 Dénomination où numéro éventuel dé la subvention.
{3} Objet pour lequel est versée la subvention.
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Besu en-préfecture le 12/04/2023 Tr evi
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IV - ANNEXES IV
TS DE C -BAIL B1.4 ENGAGEMENTS
HORS En - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
____ ÉTAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL _
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier,
{2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4} + restant cumul.
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IV — ANNEXES V
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 —- ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Naturs de l'engagement Organisme bénéficlalre | Durée en Périodicité | Detts on capital à Dstte en capital Annulté à verser au
{1) Concamant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L1611-3-2 du CGCT) :
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantia est toute personne titulaire d'un « titre éllgible » émis ou créé par l'Agence Francs Locale :
- le rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la g ie n'a pes de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiqués à la cotonne qui précède ;
- ia colonne « Detie en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux tituiaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital UN » correspond au montant résiduel de la parantie au 1/1/N :
- le colonne = Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la gi ie n'implique pas que des ver
qu'en cas d'appel de la garantis.
ls aient leu. Des versements ne seront effectués
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
Année Nature de l'engagement
8927 Subventions à recevoir par annuités
8028 Autres
A de coux
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Duréesen | Périodicité | Créance en capital à Crésnce en capital Annuité reçue au
années
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IV — ANNEXES I
ENGAGEMENTS HORS BILAN
= AUTORISATIONS DE PR EETC DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) 1 s'agit du montant prévu initiatsment par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de ta différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
___ AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} lls'ag des réalisatl ffecti pondant aux dats émis.
{2} 1 s'agü du montant prévu initialement par échéancier corrigé des révisions,
{3) Il s’agit de la différence entre les AË engagées et les CP consommés,
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ATUA Envayé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
ID : 052-215200403-2023041 1-ANDEL_2326-AU
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Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Resu.en préfecture le 12/04/2023 V'r£vEs
Publié le 12/04/2023
ID :.052-215200403-20230411-ANDEL-2326-AU
__ EMPLOYE PAR LA REGIE
IV — ANNEXES iv
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2
C1.2 — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS 6215 MONTANT PREVU A L'ARTICLE
| TOTAL GENERAL 0,00 Cu —n_—
{1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une
personnel en vue de l'exploitation du service.
collectivilé locals où d'un établissement public local et si le collectivité de ratiachemen! a mis à disposition du
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Reçu en préfecture le 12/04/2023 EM
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP - 2023 Publié le 12/04/2023
ID : 052-215200403-2023041 1-ANDEL_2326-AU
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ISMES DANS ETE ENT FINANCIER ç2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
, , Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom da l'organisme l’organis l'organisme p ant
Délégation de service publie (31
Garantis ou cautionnement d'un emprunt
äutres
{1} Hôtel de ville pour les communes et siôge de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres fieux publics désignés par la commune ou l'éteblissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, afflemmage, régie intéressée, ...).
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP - 2023 RES erlérérecture le 1204/2028
CR Publié le 12/04/2023
ID :.052-215200403-2023041 +-ANDIEi::2326-AU
IV - ANNEXES iv
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
(_ LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN
BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 EE
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (prof:tni:068-25520040820230411-ANDEL_2326-AU
IV - ANNEXES _ IV D
Nombre de membres en exercice À S
Nombre de membres présents: À S
Nombre de suffrages exprimés : A +
VOTES :
Pour : AT
Contre : ©
Abstentions: ©
Date de convocation : 07/04/2023
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Délibéré paxl'assemtiée.f2) réunie en session Ordinaire
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Les membres de l'essémblée détibérante (2).(3),
ANDRÉ Delphine
BEAU Emilie
BREYER Patrick
CARBILLET Céline
CARBILLET Jean-Mary
CORNU Damien
FALLOT Lydia
GOURLOT Christiane
HUMBLOT Sébastien
LADRANGE Olivier
LAVILLE Aurélie
MERCIER Marie-France
MOLTER Amélie
NOIROT André
PERRIOT Elie
PETIOT Claude
SAVARD Sabine
THIVET Catherine
TROISGROS Christian
ù pie (D Le Maire, compte Jénu de la transmission en préfeclure, le FA art 2023
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 UM
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (projd flo Buges RRRS ooa ANDEL _2326-AU
{1) Indiquer le « président du conagà d'administraüion » ou l'exécutif de la coïtectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée détibérants étant : le Conseil Muricipal.
(9) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
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