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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations 08 decembre 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations 08 decembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
N°147/2021
DEPARTEMENT : GARD es OU al ARRONDISSEMENT , LE VIGAN Envoyé en prôfecture lé 16/12/2021
U ss , Reçu en piéfeslure le 16/12/2021
evennes Affiché le Hire itunes EXTRAIT ID : 080-200084601-20211208-147_2021.DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
hombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
. .-. Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - | Nombre de Conseillers en exercice: 28 |ANGELI Laurte - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - | Nombre de Conseillers présents : 19 | BLANCHAUD Marie-Hélène — EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - P ‘ LÉBEAU Irène - MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT | Nombre de suffrar imés : 24 Michel + MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond - OMOre Ce SULITALES EXPrIMES : VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. Suppléants présents : SERRANO Michel.
Pour : 1S | Ahsents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) - |
BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
| Contre : 1° | DE LATOUR Henri (procuration à BENBFICE Patrick) - MACQUART
| AE g Bermadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane
| ‘ (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
(procuration MALAIZE Françoise),
Objet : Validation des tarifs de la station de ski de Prat Peyrot - Station Alti Aigoual
Vu le transfert de compétence de la gestion et l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons Prat Peyrot et ses services annexes à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires par la délibération n°99 du 26 juin 2019 :
Vu le contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat
Peyrot et ses services annexes, attribué à la SARL Aigoual Qualité 1567par la mairie de Val
d’Aigoual par délibération du 28 mai 2019 :
Vu l’article 24 du contrat de concession ;
Considérant que la Conseil Communautaire doit valider les tarifs des remontées mécaniques et des autres activités présentes sur le domaine skiable de Prat Peyrot suite à la proposition du délégataire pour la saison hivernale 2021/2022.
Considérant la proposition des tarifs de la Station Alti Aigoual ci-dessous : Envoyé en préfeciure le 16/12/2021
. . Reçu en préfeclure le 16/12/2021 Tarifs ski de fond NAT
ID : 030-200034601-20211208-147_2021-DE
TARIFS REDUIT
_ ADULTES et + de - Sénior +65ans ue 15 ans - Groupes association
. _ professionnel +12 personnes
Journée 5,75 € 9,20 €
Groupes scolaires, ski club,
association de 12 personnes 2,88 € / minimum
|. forfait Saison 58 €
Forfait pré saison avec le 15 40 €
décembre U
Tarifs ski alpin
TARIFS REDUIT
- Enfants -1Sans
UE ADULTES et + de 15 ans - Groupes association
professionnel +12
personnes L ML »
JOURNEE | 14,00 € 22 € Demi-journée 9H - 13H /// 13H- 10€ 16€ 17H
2H valable à partir de 14h30 8,50 € 12€ Groupes scolaires, ski club,
association à partir de 12 12€ personnes)
Forfait 2 jours 23€ 40 € h Forfait 5 jours 54€ 92€
Tarifs Ecole de ski + Piste
débutante Source de l'hérault 5,00 €
(4h)
3 Pistes seulement ouverte Forfait réduit à 11,50€
Prestation 1 seule piste ouverte 8,00 € _ Forfait cEputnE piste de 575€
l'hérault L
Saison Enfant /Adulte 80,50 € __ 138,00 €
Pré saison avant le 15 décembre 70 € 115
Support forfait obligatoire mais 2 50 €
réutilisable) ?
Assurance Journée - 1/2 Journée 2,50 €
Forfait moniteurs Professionnel 58 € in
AUTRES PRESTATIONS
Accès piste de luge damée et sécurisée Demi-journée 3€ //// Journée 5€
Accès piste de raquette damée 2€ Envoyé en préleelure le 16/12/2021
, : non ; Regu en préfaelure le 18/12/2021 Après délibération le Conseil Communautaire : AMiehé le
1B : 630-200084601-20211208-147_2021-DE
-__ Approuve, avec 15 voix pour, 8 abstentions et 1 contre, les tarifs du ski de fond.
-__ Approuve, avec 15 voix pour, 8 abstentions et 1 contre, les tarifs du ski alpin.
- Refuse, avec 21 voix pour, 1 abstention et 2 contres, l'application des tarifs pour l'accès à la
piste de luge et de raquette damée
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Président,
Gilles BERTHEZENEe6 S .
_le site internet www.teleracours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours clloyens » accessible par #4 N°148/2021
LL DEPARTEMENT : GARD
Î OU a { “ Envoyé en préfecture le 16/12/2021
(au sses y ARRONDISSEMENT : LE VIGAN pure te 1612/2021 — evennes Affiché le eee) SRE EXTRAIT 1D : 039-266034691-20211208-148_2021-DE
|
|
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène — EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - | LEBEAU Irène — MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond —
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 24 | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. | | | Suppléants présents : SERRANO Michel,
Pour : 24 | Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) -
! | BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
Conte 0 | DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART | .
| Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane Abstention : 0 | |
|1 | (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
(procuration MALAIZE Françoise).
Objet: Convention Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Office de Tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes
Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes participe aux dépenses de
fonctionnement de l’office de tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes pour l’aider à remplir ses missions.
Considérant qu’il convient d’établir une convention d’objectifs et de moyens ; celle-ci fixe,
entre autres, les modalités de versement et d’utilisation de cette somme ainsi que les missions qui seront confiées à l’Office de Tourisme pour 5 ans de 2022 à 2026.
Le Président propose au Conseil Communautaire d’approuver la convention-ci jointe.
Après délibération le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer une convention avec l’Office de Tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE illes NE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente d8libérà aton-peul faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
ID : 030-200034601-20211208-148_2021-DE
Convention d'objectifs et de moyens
Pluriannuelle 2022/2026
Entre
La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres solidaires », établissement
public de coopération intercommunale, dont le siège est situé à l'Espérou 30570 VAL-
D'AIGOUAL, représentée par son Président, Monsieur Gilles BERTHEZENE, dûment habilité par
délibération N°68 du 15 juillet 2020, ci-après dénommée la « CCCACTS »
Et
L'Association office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes, dont le siège est situé
Maison de l'Aigoual - Col de la Serreyrède - L'Espérou - 30570 VAL-D'AIGOUAL représentée
par sa Présidente, Madame Muriel ABERLENC,
Ci-après désignée par les termes, « l'Office de Tourisme »
Après avoir été exposé ce qui suit
Cette convention a pour objet de définir les objectifs, missions et niveaux de performance que la CCCACTS confie à l'Office de Tourisme.
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 - Objet et missions
L'Office de Tourisme a pour objet d'exercer les missions de service public qui lui sont confiées
par et sur le territoire de la CCCACTS en fonction des orientations et objectifs stratégiques
définis par celle-ci. L'axe principal de ces missions sera de développer et encourager
l'écotourisme sur le territoire, principal atout pour un tourisme durable. Ces missions sont :
“L'accueil et l'information des touristes impliquant une connaissance pointue/approfondie du territoire,
“La promotion touristique du territoire, en coordination avec Gard Tourisme, le CRTL et le Réseau Sud Cévennes,
“La coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique.
En outre,
“Il pourra être consulté sur les projets d'équipements collectifs
De plus, il lui est demandé de :
Contribuer à l'élaboration et de mettre en œuvre la politique locale du tourisme et les
programmes locaux de développement touristique. Il peut être chargé, par le conseil
communautaire de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique
Page : 1/6 Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Regu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
ID : 030-200034601-20211208-148_2021-DE
locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique,
notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de
l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs et des études ;
" D'élaborer et commercialiser des produits, des biens et des prestations de services
touristiques, et pour ces dernières, dans les conditions prévues au chapitre unique du
D
“De s'engager dans une démarche qualité visant à mieux satisfaire la clientèle et
améliorer le fonctionnement interne de l'office du tourisme par exemple par des
enquêtes de satisfaction effectuées dans les différents BIT;
“ De favoriser l'adaptation de l'offre à travers l'abservation et la veille touristique.
Article 2 - objectifs fixés à l'office de tourisme
L'Office de Tourisme a pour objectif de maintenir son classement en catégorie Il.
Pour lui permettre de remplir cette tâche d'intérêt public, la CCCACTS, lui attribuera
annuellement, les crédits de fonctionnement nécessaires et adaptés à son classement et à ses
obligations de prestations de services aux clientèles.
1) Accueil
“Veiller à la qualité d'accueil des points d'accueil et à la cohérence des services offerts
pour répondre aux attentes des touristes par une information personnalisée et adaptée.
“Gérer l'ouverture selon les besoins en termes de fréquentation touristique et d'attentes
des clientèles exprimés par le schéma d'accueil retenu par la CCCACTS : indicateurs
communs, saisonnalité, analyse de la fréquentation annuelle ;
“ Optimiser la gestion de l'accueil et proposer un service amélioré (renvois d'appels,
gestion des documentations, accueil multilingue.) grâce à la mise en réseau des
différents bureaux d'information (téléphoniques, informatiques) ;
“Fixer les périodes, jours et horaires d'ouverture.
2) Information
“ Disposer des éditions « print » et « web » en fonction du classement de l'office de tourisme, et qualifier l'offre touristique sur tous types de supports (par cible, centres d'intérêt, période, type...) ;
“Assurer la connaissance, la mise à jour et la diffusion de l'information touristique ;
“ Conseiller les touristes sur l'offre touristique du territoire de la CCCACTS pour favoriser et faciliter leurs séjours. Dispenser des informations personnalisées répondant aux
attentes des visiteurs, formuler des propositions, développer la consommation touristique du territoire ;
3) Promotion et communication
“Définition d'un plan d'actions annuel de promotion et de communication destiné à
renforcer l'image et la notoriété de la destination, adapté aux clientèles visées actuelles
et potentielles notamment en s'appuyant sur la démarche d'écotourisme portée par le
label Station Verte. Ce plan intégrera la saisonnalité des activités, notamment les activités de pleine nature ;
= Afin de renforcer la visibilité des actions menées et limiter le coût des opérations
entreprises, s'inscrire dans les stratégies marketing et les plans d'actions partenariaux Page : 2/6 Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
ID : 030-200034601-20211208-148_2021-DE
en particulier ceux de Gard Tourisme, CRTL, le Réseau Sud Cévennes et des réseaux
touristiques ;
Développer les moyens numériques tout en diminuant, de manière raisonnée, ceux
affectés aux éditions, en veillant à leur qualité et à la bonne adaptation aux besoins des
clients ;
Définir un plan d'actions annuel de relations presse (sujets, communiqués, veille,
favoriser les accueils presse...) en relation avec les partenaires (CRTL, Gard Tourisme,
réseaux Sud Cévennes, et les réseaux touristiques.)
Afin de véhiculer une image positive de la destination, disposer de visuels (photos,
vidéos) de qualité et régulièrement renouvelés.
4) Coordination des acteurs du tourisme
Les relations avec les prestataires touristiques sont un enjeu majeur d'attractivité de la
destination.
L'efficacité touristique collective s'appuie sur des relations privilégiées avec les acteurs
touristiques.
Définir un plan de coordination des acteurs du tourisme et mise en place de
commissions et/ou réunions thématiques ad'hoc:
Mener des actions de communication spécifiques et régulières : newsletter, réseaux
sociaux... ;
Accompagner les professionnels dans divers domaines (numérique, économiques, ..)
Accompagner les professionnels dans une démarche « Qualité », de classement et de
labellisation ;
Réunir au moins Une fois par an les acteurs touristiques : bilan, échanges, attentes
collectives, éductours :
À travers les actions menées, veiller à privilégier la visibilité de l'offre et la participation
des professionnels
5) Internet et développement numérique
Déployer une action numérique forte afin de repositionner efficacement le territoire
dans ce domaine, en mutualisant les ressources et les moyens ;
Maintenir et développer un seul site internet principal (Sud Cévennes), créé à cet effet
et mener une politique de qualité, active, réactive et professionnelle pour faire face à
l'évolution rapide des technologies : animation de la mise à jour, adaptation aux
demandes des internautes et correctement référencé, etc. :
Être présent sur les médias sociaux dans le cadre d'une stratégie dédiée.
6) Commercialisation et services touristiques
Travailler avec Gard Tourisme pour commercialiser des produits packagés :
Travailler l'offre « produits » pour répondre à la stratégie touristique du territoire
Mener des actions commerciales ciblées liées aux activités de pleine nature ;
Enrichir l'offre grâce au potentiel disponible à l'échelle communautaire ;
Mobiliser, animer l'offre de « produits boutique » à caractère purement touristique et
non concurrents avec les commerçants locaux, en construisant un partenariat étroit
avec les socioprofessionnels et en favorisant autant que possible les prestataires de la
zone d'intervention de l'Office de Tourisme :
Définir et mettre en œuvre une charte de « produits boutiques »;
Favoriser activement la mise en marche online et autonome de l'offre par les
Page : 3/6 Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
ID : 030-200034601-20211208-148_2021-DE
prestataires afin de renforcer la performance commerciale de la destination
7) Observation et veille
La connaissance de son activité est essentielle au pilotage de l'action touristique qu'il s'agisse du marketing, du développement, de la promotion.
“ Mesurer son activité touristique et disposer d’un outil d'aide à la décision en matière
de stratégie touristique : tableau de bord de l'activité touristique, sondages ; “Assurer une veille sur l'économie touristique et les tendances de consommation,
“ Décliner localement les actions d'observation menées au niveau régional et
départemental : enquêtes de fréquentation, enquête de clientèle... ;
” Mener des actions spécifiques selon les besoins, participer à des séminaires, s'abonner
à des revues professionnelles.
8) Animations, manifestations et évènements
L'Office de Tourisme n'a pas vocation à gérer un programme et conduire des animations,
manifestations et évènements à l'échelle communautaire. Par contre, il peut être consulté,
participer à la coordination et promouvoir les animations, les loisirs, les fêtes et les
manifestations culturelles organisés sur le territoire de l'EPCI. Il peut installer un « bureau
itinérant » sur les manifestations et évènements du territoire. Il tient à jour et diffuse le
calendrier exhaustif des manifestations et évènements du territoire.
9) Politique touristique et projets d'équipements touristiques
L'Office de Tourisme peut être consulté pour tout ou partie de l'élaboration et de la mise en
œuvre de la politique du tourisme communautaire et des programmes de développement
touristique, notamment dans l'élaboration de nouveaux services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques, par exemple dans le cadre du projet des Escapades à Vélo des
Stations Vertes
10) Démarche « Qualité »
L'Office de Tourisme doit avoir une démarche promouvant la « Qualité » formalisée par un manuel « Qualité » pour la gestion des RH, l'accueil, l'information, la promotion et la
commercialisation.
L'objectif de la démarche étant de la valider par l'obtention de la marque « Qualité Tourisme ».
11) Collecte de la taxe de séjour
L'Office de Tourisme en partenariat avec la CCCACTS participe à la collecte de la taxe de séjour.
Ce travail est effectué par le personnel de l'Office de tourisme. Pour cela un fichier précis des
hébergements concernés (type, adresse, propriétaire, capacité d'accueil, ..) est tenuà jour. De
plus, il s'occupe des relances. L'encaissement des recettes est effectué par la CCCACTS.
Article 3 - Organisation
1) Le personnel de l'Office de Tourisme est constitué :
“ D'un-e directeur-trice
“De conseillers-ères en séjour bilingue à minima ayant des postes de référents (Qualité,
Développement Durable, Webmaster, Boutique, Tourisme & Handicap, Chargé de
promotion et communication, Animations, Observatoire du Tourisme...) en fonction des
besoins
Page : 4/6 Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
ID : 030-200034601-20211208-148_2021-DE
2) La CCCACTS met 2 personnes à disposition par convention,
Mise en conformité avec le cadre règlementaire : application de la convention collective,
formation du personnel, gestion prévisionnelle des emplois et carrières, entretiens
professionnels, entretiens d'évaluation, etc.
3) Les locaux
L'office de tourisme communautaire est constitué d'un siège social et de plusieurs Bureaux
d'Information Touristique ouverts selon les besoins et flux touristiques saisonniers ou
évènementiels :
“Siège Social à la Maison de l'Aigoual, au col de la Serreyrède ;
“ _B.ILT à Valleraugue Val d'Aigoual:
“BIT à Saint André de Valborgne ;
“ B.I.T. à Lasalle.
L'Office de Tourisme a pour objectif de mettre en place une solution de bureau itinérant sur le
territoire de la CCCACTS
Ces locaux sont directement accessibles au public, bien signalés et bien situés par rapport aux
flux de fréquentation des publics. Ils disposent de panneaux extérieurs de signalisation, Des
conventions seront convenues avec les propriétaires des biens immobiliers nécessaires à
l'exercice des missions de l'Office de Tourisme.
Pour toute modification de la localisation des BIT, le Conseil d'administration de l'Office de
Tourisme et le Conseil communautaire sont consultés et participent aux reflexions.
4) Coordination avec la CCCACTS
Le-la directeur-ice de l'Office de Tourisme et le-la chargé-e de mission tourisme se réunissent
au moins une fois par trimestre pour faire un point technique sur les différents projets en cours
et le suivi des objectifs de la convention.
Article 4 - Financement
La CCCACTS accorde chaque année une subvention à l'office de tourisme pour la mise en
œuvre de son programme d'actions. Cette subvention tient compte des nouvelles missions et
attributions confiées à l'Office de Tourisme et relatives à la présente convention d'objectifs.
La demande de subvention devra comprendre :
“Un budget prévisionnel détaillé,
“Un compte rendu d'activité de l'année n-1
“Le bilan financier et comptable prévisionnel de l'année n-1
Cette demande devra être transmise au plus tard au 31 mars de l'année en cours
Dès validation par l'assemblée générale, l'office de Tourismetransmet à la CCCACTS un compte-
rendu détaillé du bilan comptable, un bilan d'activité, ainsiqu'un compte de résultats établis
par un comptable agréé. Des subventions exceptionnelles pourront être étudiées pour tout
autre projet confié à l'office de tourisme. Ces subventions feront l'objet d'un avenant à la
présente convention.
Page : 5/6 Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
ID : 030-200034601-20211208-148_2021-DE
Le versement de la subvention annuelle intervient de sorte à ne pas mettre l'office de tourisme
en situation de cessation de paiement et selon les modalités suivantes :
“ ère avance, égale à 25% de la subvention de l’année précédente versé en deux
acomptes lors du premier trimestre de l’année en cours
“ Le solde de la subvention est versé au fil de l'eau pendant l’année suivant un échéancier
défini d'un commun accord.
Article 5 - Durée
Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans et renouvelables expressément au moins 3 mois avant son terme.
Article 6 - Modifications, résiliation et litiges
Toute modification reste possible par avenant à l'initiative de l'une ou l'autre des parties pour la bonne réalisation de leur accord.
La résiliation de la présente convention est possible par l'une ou l'autre partie par lettre
recommandée avec AR avec un préavis de 3 mois avant son terme.
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l'interprétation et à l'exécution de
la présente convention, les parties s'obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable.
Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d'ores et déjà
attribution de juridiction aux tribunaux compétents.
Fait à Va! d'Aigoual, le …
Cet accord comporte 6 pages, en deux exemplaires originaux.
Le Président de la CC CACTS La Présidente de l'Office de Tourisme
Monsieur Gilles BERTHEZENE Madame Muriel ABERLENC
Page : 6/6 N°149/2021
À. DEPARTEMENT : GARD
@ù A #oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN [emmener
A Affiché le
€ ven nes » EXTRAIT 1D : 636-200034661-20211216- 149_2021-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Nombre de suffr imés : 24 Michel - MOUNIER Bermard - ROLAND Dominique - THION Raymond — omDre ce sUIrages EXPrIMES : VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. . Suppléants présents : SERRANO Michel. Pour : 24 | Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) -
BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) - Contre : 0 DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
. Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane Abstention : 0 (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
(procuration MALAIZE Françoise).
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Objet : Renouvellement de mise à disposition du personnel des Offices de Tourisme
Monsieur le Président rappelle les délibérations N°156/2015 du 02/12/2015 et N°118/2018 du 21/11/2018, concernant la mise à disposition du personnel des Offices de Tourisme.
Il propose de renouveler les conventions de mise à disposition de l’Adjoint Administratif Principal de 2°" Classe et de l’Adjoint d'Animation Principal de 1° Classe, qui exercent respectivement les fonctions de conseillères en séjours dans les Offices de Tourisme de Lasalle et Saint André de
Valborgne.
Il s’agit de deux fonctionnaires titulaires de catégorie C, effectuant 35 et 30 heures hebdomadaires.
Le renouvellement de la mise à disposition de ces agents à l’Office de Tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes sera effective à compter du 01/01/2022, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, afin d’exercer les fonctions de conseillères en séjours à raison de 35 heures pour Déborah MALAGA et 30 heures pour Béatrice GALZIN.
Par ailleurs, en application de l’article 61-1-II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article 2- II du décret 2008-5890 précité, la mise à disposition donne lieu à remboursement.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,
Vu l’exposé du Président, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
10 : 030-200034601-20211216-149_2021-DE
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
> Le renouvellement de la mise à disposition des deux agents chargés des missions de
conseillères en séjours dans les bureaux d’informations touristiques de Lasalle et
Saint André de Valborgne,
> Le remboursement du montant des rémunérations et des charges sociales des deux
agents mis à disposition,
Il est rappelé que ces agents devront exercer les fonctions de conscillères en séjours.
Ces dispositions seront détaillées dans les conventions de mis à disposition établies
par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et
l'Office de Tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes,
> D'autoriser le Président à signer les conventions et tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
C2 9 2
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et iniome 40e Hé ènte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr N°150/2021 "a DEPARTEMENT : GARD
| U [ L Envoyé en préfecture le 16/12/2021
(au sses y 99q ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 16/12/2021 evenne Affiché le
Re = EXTRAIT 1D : 030-200034601-20211208-150_2021-DE du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - | ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - | Nombre de Conseillers présents : 19 | BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - | P ° LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine —- MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond — | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. | Suppléants présents : SERRANO Michel.
| Nombre de Conseillers en exercice: 28
Nombre de suffrages exprimés : 24 |
| Pour : 24 Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) -
. BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
Contre : 0 | DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART : Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane
Abstention : 9 | (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration MALAIZE Françoise).
Objet: Décision modificative budgétaire 2021 N°3 «Budget Principal» - Section Fonctionnement
Vu la délibération N°44/2021 du 13 avril 2021 approuvant le budget principal 2021 de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.
Vu les décisions modificatives N°1 et N°2 du 26 mai 2021
Vu l’avis favorable du Bureau du 24 novembre 2021.
Considérant que la trésorerie du Vigan nous demande de faire des régularisations d’écritures comptables pour 2021, notamment :
e Régularisation d’une dépense de 510 € de 2020 concernant le dégrèvement TMAPI. e Prélèvement dégrèvement TMAPI 2021 budgété pour un montant de 500 € mais dépenses réelles de 726 €.
° Régularisation encaissement Taxe de séjour 2020 trop perçus suite erreur de versement par hébergeur de 1 011 €.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2021 « Budget Principal » par une décision modificative en section de fonctionnement pour réaliser ces dépenses.
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
e Décide de modifier le budget 2021 « Budget Principal » de la section de fonctionnement de
la façon suivante : CREDIT À OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article Opération Objet | Montant
67 678 Autres charges exceptionnelles +510€
67 673 Titres annulés (sur exercices | + 1 011 €
antérieurs)
014 7391178 Autres dégrèvements sur contributions | + 226 €
directes
CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE
Pa] APTE #45 el ps sem 48 4 Chapitre | Article Opération Objet Montant
022 022 Dépenses imprévues -1 747€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
QE de &
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infome que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vauvw.lelerecours.fr
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
ID : 030-200034601-20211208-150_2021-DE N°151/2021
DEPARTEMENT : GARD I20ua { Envoyé en préfecture le 16/12/2021
(ausses ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | seu enprétecure le 622024
evennes Affiché te Pr olive EXTRAIT 10 : 020-200034601-20211208-151_2021-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole -
ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène — EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - | LEBEAU Jrène —- MACQ Madeleine —- MALAIZE Françoise - MONNOT | Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond — | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. | Suppléants présents : SERRANO Michel.
| Nombre de Conseillers en exercice : 28
| Nombre de Conseillers présents : 19 |
| Nombre de suffrages exprimés: 24
| Pour: 24 | Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) - | | BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) - Contre : 0 DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART | Abstention : 0 | Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane | " | (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne {procuration MALAIZE Françoise).
Objet: Décision modificative budgétaire 2021 N°4 «Budget Principal» - Section
Investissement
Vu la délibération N°44/2021 du 13 avril 2021 approuvant le budget principal 2021 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.
Vu les décisions modificatives N°1 et N°2 du 26 mai 2021, et N°3 du 8 décembre 2021.
Vu l'avis favorable du Bureau du 24 novembre 2021.
Considérant que la trésorerie du Vigan nous demande de faire des régularisations d’écritures comptables pour 2021, notamment la vente du bâtiment atelier relais de Lanuéjols en 2018 et la prise en compte de cette cession de bien.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2021 « Budget Principal » par une décision modificative en section d’investissement pour régularisation.
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
e Décide de modifier le budget 2021 « Budget Principal » de la section d’investissement de la façon suivante : CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article Opération Objet | Montant
27 2764 OPFI Créances sur des particuliers et | 381 250€
personnes de droit privé
16 1676 OPFI Dettes envers locataires - acquéreurs 119 569,20 €
CREDIT A OUVRIR COMPTE RECETTE
Chapitre | Article Opération Objet Montant
024 024 OPFI Produits de cessions d’immobilisations | 381 250 €
27 2764 OPFI Créances sur des particuliers et | 119 569,20 €
personnes de droit privé
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Affiché le
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2621
ID : 030-200034601-20211208-151_2021-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE D 2
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wvaw.lelerecours.fr N°152/2021
DEPARTEMENT : GARD
8oual
; vennes Afflehé le ÉSSMER D TPE EXTRAIT ID :030.20004801-20211208-162_2021-DE
Envoyé en préfeclure le 16/12/2021
(ausses ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Roquan eau le 16/12/2021
6
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno + AMASSE Nicole -
ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles
BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT
Nombre de suffraz imés : 24 Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique « T'HION Raymond — CMDrE CE SULITALES EXPFIMES : VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : SERRANO Michel,
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Pour : 24 Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) -
, BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
Contre : 0 DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
. Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane
Abstention : 0 (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
(procuration MALAIZE Françoise),
Objet: Décision modificative budgétaire 2021 N°1 «Budget Déchets» - Section Investissement
Vu la délibération N°46/2021 du 13 avril 2021 approuvant le budget Déchets 2021 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.
Vu l'avis favorable du Bureau du 24 novembre 2021,
Considérant que suite aux travaux du local de la Plateforme de compostage suite à l’incendie, notamment les travaux de raccordement du bâtiment à l'assainissement collectif non prévus à l’origine.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2021 « Budget Déchets » par une décision
modificative en section d’investissement pour inscrire ces nouvelles dépenses au budget.
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
e Décide de modifier le budget 2021 « Budget Déchets » de la section d’investissement de la
façon suivante : CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article Opération | Objet Montant
21 2135 17 Travaux local plateforme compost suite | + 8 000 €
incendie
CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article Opération | Objet Montant
21 2135 14 Mise aux normes déchetteries -5 000 €
21 2188 19 Acquisition matériels suite incendie _|-3 000 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Envayé en préfealure le 16/12/2021
Regu en préfacture le 16/12/2021
Alfiché la
1D : 040-200034601-20211208-152_2021-DE
Gilles BERTHEZENE 1 gp
l'abjat d'un recours pour excès de pa
présente notification. Le tribunal admin
le site internatwuw.telareçours.fr
uvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente déllhération peut faire
istratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Gss ARRONDISSEMENT : LE VIG AN Envoyé en préfeelurs le 16/12/2021 Reçu en préféeture le 16/12/2021 evenne Affiché le IR Lures EXTRAIT 1D : 030-200084601-20211208-159_2021-DE N°153/2021 DEPARTEMENT : GARD sd 8oual
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole -
‘ ANGELI Lauretté - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles
Nombre de Conseillers présents : 19 BLANCHAUD Marie-Hélène -- EÉVÉSQUE Christian - GAUTHIER Joël - P ‘ LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT
Nombre de suffrages exprimés : 24 Michel - MOUNIER Bernard + ROLAND Dominique + THION Raymond — BSS EXPTIMES : VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand « VIGNE Alexandre,
Suppléants présents : SERRANO Michel,
Pour : 24 Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) -
= . BOURELLY Régis + BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
Contre : 0 | DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
nn Bernadette - MOLHERAC Bernard «+ PERRIER-REILHAN Floriane
Abstention : Û {procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
(procuration MALAIZE Françoise),
Objet : Changement de nomenclature comptable pour le Budget Déchets
Vu le budget « Déchets » 2021 de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.
Vu l'avis favorable de la Trésorerie du Vigan.
Considérant que la nomenclature M4 correspondant aux services à caractère industriel et
commercial n’est plus appropriée pour la gestion comptable du budget « Déchets »,
Considérant que la nomenclature M14 qui correspond aux services et établissements à caractère administratif est adaptée au budget « Déchets » de notre collectivité, il est nécessaire de prendre une délibération pour changer de nomenclature comptable.
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
e Décide, pour 2022, de changer de nomenclature comptable pour le budget « Déchets ». e Décide de passer à la nomenclature M14, qui correspond aux services et établissements à caractère administratif, et de supprimer la nomenclature M4.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
4
— — = CE Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que:la'] EsErite éllbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application Informatique « Téléracours cltoyans » accessible par le aite internet www.telerecours.fr Envoyé en préleciure le 16/12/2021
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 16/12/2021
e ve n n e Affiché la
ses sftnces EXTRAIT D : 080-200044601-20211208-154_2021-DE
N°154/2021 DEPARTEMENT : GARD
Le: #oual Gise
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un ei le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole -
‘ ANGELI Laurettt - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles -
Nombre de Conseillers présonts : 19 BLANCHAUD Marie-Hélène — EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - Rs P __. . …...| LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT
Nombre de suffi: imés : 24 Michel- MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique : TION Raymond — SHOT ICSÉUEBESEX PENSE VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
: Suppléants présents : SERRANO Michel,
Pour : 24 | Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) -
BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
Contre : 0 | DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
Abstention : 0 Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane
LOUE (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
(procuration MALAIZE Françoise),
Objet: Subventions de Fonctionnement du Budget Général vers le budget annexe de la Maison de l'Eau.
Vu le budget principal et le budget « Maison de l'Eau » de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes.
Considérant qu’il ÿy a lieu de délibérer sur la subvention de fonctionnement versée sur le budget annexe de la Maison de l’Eau.
Considérant que cette subvention a bien été portée au budget primitif 2021 de la Communauté de Communes, à savoir :
° Subvention Maison de l’Eau pour un montant maximum de 30 700 €
Considérant que le montant de la subvention s’harmonisera de façon précise en fin d'année par rapport au compte définitif et sera versé sur le budget « Maison de l’Eau ».
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :
e Décide de verser une subvention au budget annexe de la Maison de l’Eau.
+ Dit qu’elle sera harmonisée de façon précise en fin d'année après vérification des comptes
définitifs, du besoin réel et au maximum d’un montant de 30 700 €.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZE
RÉ ® Soit
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que In présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mols, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°155/2021
DEPARTEMENT : GARD
I8OU al Ÿ « è Envoyé en préfecture le 16/12/2021 (ausses , ARRONDISSEMENT LE VIGAN Reçu en ter te 16/12/2021
evennes Affiché 18 Ee ess EXTRAIT 1D : 030-200034601-20211208-165_2021-DE du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
, . Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole -
Nombre de Conseillers en exercice : 28 | ANGELI Laurete — BENEFICE Patrick : BERTHEZENE Gilles Nombre de Conseillers présents
: 19 BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
p ‘ LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT
, . Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond
Nombre de suffrages exprimés : 24 | VALGALIER Répis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : SERRANO Michel,
Pour : 24 | Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) -
: BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
Contre : 0 DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
, Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-RÉILHAN Floriane
Abstention : 0 (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
(procuration MALAIZE Françoise).
Objet: Avance de trésorerie 2022 - Subvention aux associations Office de Tourisme Mt
Aigoual Causses Cévennes et Filature du Mazel.
Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes, au titre de ses
compétences, octroie chaque année une subvention de fonctionnement à l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes et à l’association Filature du Mazel.
Considérant que pour des raisons de fonctionnement liées à leurs trésoreries, il sera nécessaire de procéder au mandatement d’une somme qui correspondrait à une avance sur le versement total 2022, avant le vote du budget.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
“ décide de mandater la somme de 40 000 € à l’Office de Tourisme Mt Aigoual Causses
Cévennes ;
“décide de mandater la somme de 5 000 € à l’association La Filature du Mazel :
“autorise le Président à signer les mandats de paiement.
Le Président, AE de > s €
Gilles BERTHEZENE" . NC
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S SoliiNE Le Président cenifis sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mols, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 16/12/2021
ARRONDISSEMENT 5 LE VIGAN Reçu en préfecture Je 16/12/2021
Affiché le
eve nn es. EXTRAIT 10 : 030-206024601-20211208-156_2021-DE
N°156/2021 1 DEPARTEMENT : GARD
é. éoual (aùss
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - | ° | ANGELT Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers présents : 19 BLANCHAUD Marie-Hélène —- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
P ° LEBEAU Irène — MACQ Madeleine - MALALZE Françoise - MONNOT
Nombre de suffi . 24 Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond —
omore de suiirages exprimés : | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. | | Suppléants présents : SERRANO Michel.
| Pour : 24° | Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) - |
BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
Contre : 0 | DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
| : | Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane
Abstention : 0 | (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
(procuration MALAIZE Françoise),
Objet : Création d’une allocation forfaitaire de télétravail
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133.
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature :
Vu Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu la délibération n°103-2019 instaurant le télétravail dans la collectivité modifiée par la
délibération N°115-2020 du 7 octobre 2020,
Vu l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les 3 versants de la fonction
publique signé le 13 juillet 2021, Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.
Vu l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n°2021-1123 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail.
Vu la saisine du comité technique en date du 2 décembre 2021
Considérant l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les 3
versants de la fonction publique et le versement d’une indemnité destinée à couvrir les frais liés à la pratique du télétravail
Considérant que pour les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, l'indemnité forfaitaire des frais de télétravail est de 2,5€ par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 220€,
Considérant que les collectivités territoriales ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour négocier localement sur cette indemnisation,
Article 1 — Agents bénéficiaires de allocation forfaitaire de télétravail
Peuvent bénéficier de l’allocation forfaitaire au télétravail :
- les agents publics fonctionnaires et non fonctionnaires relevant de la loi du 26 janvier 1984
susvisée
- les apprentis ayant conclu un contrat d’apprentissage avec une personne morale de droit
public relevant de la même loi,
Les agents publics bénéficient du « forfait télétravail » sous réserve d’exercer leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et la délibération
N°115-2020 du 7 octobre 2020.
Article 2 - Montant journalier du forfait télétravail
Le montant du « forfait télétravail » est fixé à
- 1,25€ par demi-journée de télétravail
- _2,5€ par journée de télétravail effectuée
dans la limite de 220€ par an par agent.
Article 3 — Lieu éligible au versement du forfait télétravail
Le « forfait télétravail » est versé aux agents en télétravail à leur domicile ou dans un autre lieu
privé. Cette allocation ne sera pas versée aux agents en télétravail dans des tiers lieux (espace de coworking, locaux professionnels, ….).
Article 4 —- Versement du forfait télétravail
L’allocation « forfait télétravail » est versée selon une périodicité trimestrielle.
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Article 5. — La présente délibération entrera en vigueur au 1% janvier 2022. | arr ID : 030-200034601-20211208-156_2021-DE
7. Envoyé en préfecture le 16/12/2621
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
L'organe délibérant après en avoir délibéré à l’unanimité : one
° DECIDE la création d’une allocation forfaitaire de télétravail définie selon les critères ci-
dessus ;:
° DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
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NY 7/3. Lies. de SN"
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qué la présente délibéralion peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunat administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par | le site internet www.lelerecours.fr N°157/2021 DEPARTEMENT : GARD
#oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfeciure le 16/12/2021
a U sse S . Reçu en préfecure le 16/12/2021
evennes Affiché le
pEBee Veler EXTRAIT ID : 930-200034601-20211208-157_2021-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - | ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène — EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - | LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine —- MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond —
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
| Nombre de suffrages exprimés: 24 VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre,
. Suppléants présents : SERRANO Michel.
| Pour : 24 Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joél) -
| . | BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc {procuration à ABRIC Bruno) -
Contre : 0 DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
. | Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane
| Abstention : 0 (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
_ (procuration MALAIZE Françoise).
Objet: Création 35 h de deux emplois d’Adjoint Administratif Principal 2" Classe / Suppression de deux emplois d’Adjoint Administratif suite à avancement de grade
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité technique pour la suppression de poste,
Considérant la nécessité de créer deux emplois d’Adjoint Administratif Principal de 2°" Classe et de supprimer deux emplois d’Adjoint Administratif, en raison de deux avancements de grade,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
> de créer deux emplois d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe à temps complet à compter du 01/01/2022,
+ de supprimer deux emplois d’Adjoint Administratif à temps complet dont bénéficiaient les deux agents promouvables Envoyé en préfeclure le 16/12/2621
| Reçu en préfecture le 16/12/2021
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires. | arche le ID : 030-200034601-20211208-157_2021-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que ja présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www .telerecours.fr N°158/2021 ÆL
DEPARTEMENT : GARD
19 oua { ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 16/12/2021 ausses , Reçu en préfecture le 16/12/2021
evennes Affiché lo lésves “shine
EXTRAIT 1D : 020-200034601-20211208-168 2021-DE
| Nombre de Conseillers présents : 19
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole -
ANGELI Laurettt — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
! BLANCHAUD Marie-Hélène — EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT
Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond —
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : SERRANO Michel.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 |
Nombre de suffrages exprimés : 24
Pour : 24 | Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) -
| . | BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
Contre : 0 | DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
, | Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane Abstention : 0
| (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
(procuration MALAIZE Françoise).
Objet: Création 35 h Adjoint Administratif Principal 1° Classe / Suppression Adjoint Administratif Principal 2°" Classe suite à avancement de grade
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°94-2017 du 21/06/2017 créant le poste de Conseillère en séjour,
Vu l’avis du comité technique pour la suppression de poste,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1%° Classe et de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, en raison d’un avancement de grade,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
> de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1% classe à temps complet à compter du 01/01/2022, pour exercer les fonctions de Conseillère en séjour / chargée de communication Web à l’Office de tourisme de Lasalle. > de supprimer l'emploi d’Adjoint Administratif Principal de 28" classe à temps complet dont bénéficiait l’agent promouvable, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires. Regu en préfecture le 16/12/2021 Affiché le
ID : 030-200034601-20211208-158_2021-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
8 ne LE > s L k : UE
“8 Solid
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvr.lelerecours.fr AN°159/2021
À DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 16/12/2021
(a usses l - oua ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 16/12/2021
LE evennes Affiché le us tte EXTRAIT ID : 020-200034801-20211208-159_2021-DE du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - | LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine —- MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond —
| Nombre de Conseillers en exercice: 28
Nombre de Conseillers présents : 19
|
DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART | . | Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane | Abstention : 9 | (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration MALAIZE Françoise).
Nombre de suffrages exprimés : 24 | LA LGALIER Répis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. . Suppléants présents : SERRANO Michel.
Pour : 24 | absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) - | Contre : 0 |! BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
Objet: Création 19 h Adjoint Technique Principal 2" Classe / Suppression Adjoint Technique suite à avancement de grade
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité technique pour la suppression de poste,
Considérant la nécessité de crécr un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2°"° Classe et de supprimer un emploi d’Adjoint Technique, en raison d’un avancement de grade,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
> de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2% classe à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires à compter du 01/01/2022,
> de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires dont bénéficiait l’agent promouvable Envoyé en préfecture ls 16/12/2021
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires. Reçu en préfecture le 16/12/2021 Affiché le
ID : 030-200034601-20211208-159_2021-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
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GT
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique < Télérecours citoyens » accessible par le site internet 1 rs.fr N°160/2021
DEPARTEMENT : GARD
Gèss si oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN [er"méer ina
évennes Acné PPT Lése EXTRAIT 1D : 030-209034601-20211208-160 2021-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - | ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — Nombre de Conseillers présents : 19 BLANCHAUD Marie-Hélène — EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - P ‘ LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT
Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond —
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de suffrages exprimés : 24 | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Suppléants présents : SERRANO Michel.
Pour : 24 | Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) -
. | BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
Contre : 0 DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
| Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane
Abstention : 9 | (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
(procuration MALAIZE Françoise).
Objet : ANNULE et REMPLACE la délibération n°129-2021 du 15.09.2021
Création d’un emploi permanent - Agent administratif Maison de Service au Public - à
temps complet
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents
contractuels,
Vu le départ de l’agent en poste,
Considérant que le bon fonctionnement de la collectivité implique la création d’un emploi permanent pour la Maison de service au public (MSAP) à temps complet,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de créer un emploi permanent - Agent administratif MSAP,
- à compter du 1er décembre 2021,
- à temps complet,
- de catégorie B, ouvert au grade de Rédacteur ou de catégorie C, dans le cadre
d'emploi d’Adjoint administratif territorial, ouverts aux grades d’Adjoint
administratif, adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif
principal 1ère classe, accessible selon les conditions de qualification définies par
le statut pour exercer les fonctions d’Agent administratif MSAP et assurer les
missions d’accueil social - orientation du public — conseil en recherche d’emploi -
Relations avec partenaires MSAP
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi
du 26 janvier 1984 :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des
groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les
emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de
recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre
d’emploi d’Adjoint administratif, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
7. £ «E
6 Sol
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infonme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'apptication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
ID : 030-200034601-20211208-160_2021-DE N°161/2021
ÆL DEPARTEMENT : GARD — e s 18 O U a ARRONDISSEMENT : LE V IG AN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
evennes Afiché le bin KE SAINEA EXTRAIT ID : 030-200034601-20211208-161_2021-DE
Quss
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'un deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - | ANGELI Laurettt — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — | Nombre de Conseillers présents : _ 19 | BLANCHAUD Marie-Hélène — EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - ° LEBEAU Irène — MACQ Madeleine —- MALAIZE Françoise - MONNOT | | Michel - MOUNIER Bermard - ROLAND Dominique - THION Raymond -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. Suppléants présents : SERRANO Michel.
| Nombre de suffrages exprimés : 24
| Pour : 24 Absenfs : BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joél) -
| BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) - | Contre: 0 | DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART | Ab so Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane stention : 0 {procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne {procuration MALAIZE Françoise).
Objet: Création de poste à temps non complet de 31h hebdomadaires — Agent de crèche suite à modification horaire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°98-2021 du 26 mai 2021 créant le poste d’agent de crèche à 26h,
Vu l’accroissement d’activité lié à l’augmentation du nombre d’enfants, un besoin de 5 heures hebdomadaires complémentaires est nécessaire,
Vu l’accord de l’agent en date du 7 décembre 2021 d’augmenter son temps de travail de 5 heures hebdomadaires,
Vu la saisine du CT en date du 6 décembre 2021,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
DECIDE de créer un poste permanent d’ Agent de crèche, Regu en préfecture le 16/12/2021
- à compter du 1“ janvier 2022,
- à temps non complet à raison de 31h hebdomadaires,
Affiché le
ID : 030-200034601-20211208-161_2021-DE
- de catégorie C, ouvert aux grades d’Agent social, Agent social principal 2ème classe,
Agent social 1%® classe dans le cadre d’emploi d’Agent social territorial ou au grade
d’Auxiliaire de puériculture principal 2°" classe, d’Auxiliaire de puériculture principal
1€ classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour
exercer les fonctions d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial pour
assurer les missions suivantes :
©
0
©
0
0
Accueil des enfants et des familles
Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie
Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants
Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux
Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation privilégiée
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de
recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’ Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.
- de supprimer le poste d’ Agent de crèche à 26h dont bénéficiait l’agent
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERT HEZENE
2 24 SC ?
Vémaité
EC Ps Sid
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | recu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
/ N°162/2021
es 180 ua DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Gs ê Ve n n e , EXTRAIT 1D : 030-200534601-26211268-162_2921-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Nombre de Conseillers en exercice: 28 | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole -
: | ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| LEBEAU Irène — MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT
Nombre de suffi imés - 24 ! Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond —
omDre de SuFIrages exprimées : VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Suppléants présents : SERRANO Michel.
| Nombre de Conseillers présents : 19
| Pour: 24 | Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) -
| C | 0 BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
ontre : DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART }
| : Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane
| Abstention : 0 | (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
(procuration MALAIZE Françoise).
Objet: Création de poste à temps non complet de 32h30 hebdomadaires — Agent de
crèche suite à modification horaire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°96-2021 du 26 mai 2021 créant le poste d’agent de crèche à 17h30,
Vu laccroissement d’activité lié à l’augmentation du nombre d’enfants, un besoin de 15h hebdomadaires complémentaires est nécessaire,
Vu l'accord de l’agent en date du 1” décembre 2021 d’augmenter son temps de travail de 15 heures hebdomadaires,
Vu la saisine du CT en date du 6 décembre 2021,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
DECIDE de créer un poste permanent d’ Agent de crèche, SEE" « « « Affiché le
- à compter du 1 janvier 2022, 1D : 630-200034601-20211208-162_2621-DE - à temps non complet à raison de 32h30 hebdomadaires,
- de catégorie C, ouvert aux grades d’Agent social, Agent social principal 2°" classe, Agent social 1*° classe dans le cadre d'emploi d’Agent social territorial ou au grade d’Auxiliaire de puériculture principal 2%" classe, d’ Auxiliaire de puériculture principal 1% classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial pour assurer les missions suivantes :
o Accueil des enfants et des familles
Accompagnement de l'enfant dans l'acquisition de l’autonomie
Elaboration et mise en œuvre des projets d'activités des enfants
Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux
Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation privilégiée
0
©
©
©
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de
recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.
- de supprimer le poste d’Agent de crèche à 17h30 dont bénéficiait l’agent
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwv.telerecours.fr Ge
Nombre de suffrages exprimés : 24
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
evennes Affiché le fier als EXTRAIT ID : 030-200034601-20211268-163_2021-DE
N°163/2021 À, DEPARTEMENT : GARD
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du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — Nombre de Conseillers présents : 19 BLANCHAUD Marie-Hélène — EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
‘ LEBEAU Jrène - MACQ Madeleine —- MALAIZE Françoise - MONNOT
Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond — VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. . Suppléants présents : SERRANO Michel. Pour : 24 | Apsents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) -
| BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
Nombre de Conseillers en exercice: 28 |
| Contre : 0 DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
Ab 0 | Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane
stention : {procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
{procuration MALAIZE Françoise).
Obiet : Suppression du poste d’Ingénieur — Natura 2000
Dans le cadre des articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a consulté le Comité Technique pour avis sur la suppression d’un emploi.
Vu la saisine du Comité Technique en date du 2 décembre 2021,
Considérant la mutation de l’agent en janvier 2021 et la réorganisation opérationnelle des services Natura 2000 et Pacte Pastoral suite à son départ,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE la suppression du poste d’Ingénieur :
© 1 Ingénieur temps complet (JOYAUX Karen)
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président, LE Te
Gilles BERTHEZGNE
Nr “5 Solda£ Le
le site internet www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par N°164/2021 Æ
DEPARTEMENT : GARD ! i#oual Envoyé en préfecture le 16/12/2021 (au S S e ARRONDISSEMENT ‘ LE VIGAN ns ru le 16/12/2021 évennes Ai le hEsn Teloires EXTRAIT 1D : 030-200034601-20211208-164_2021-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole -
ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène —- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
LEBEAU frène — MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT
Nombre de suffra imés: 24 Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond —
omDTre de surIrages exprimés : | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Pour: 24 | Suppléants présents : SERRANO Michel.
° | Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joél) -
BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane
(procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
{procuration MALAIZE Françoise).
Nombre de Conseillers en exercice : 28 |
Nombre de Conseillers présents : 19
k |
| Contre : 0 |
| Abstention : 0 |
Objet : Suppression de 2 emplois
Dans le cadre des articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a consulté le Comité Technique pour avis sur la suppression de 2 emplois.
Considérant l’avis du Comité Technique lors de sa séance du 23 septembre 2021,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE la suppression de postes à compter du 1% novembre 2021 ou après avis du CT :
© 1 adjoint technique principal 2°" classe temps complet (DE LA CRUZ Kévin)
- Suite à la mutation de l’agent et à la création d’un adjoint technique territorial (Damien
BOURGADE)
© 1 adjoint administratif principal 2%" classe temps complet (DUFFES Régine)
- Suite au départ à la retraite de l’agent et la création d’un Adjoint administratif territorial (Carole ROUIRE)
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZE
À oi Ne | F
NO GENE Le Président certifie sous
sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibéralion-peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, 4 compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr N°165/2021
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de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Nombre de Conseillers en exercice: 28 | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole -
‘ ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
| Nombre de Conseillers présents: 19 | BLANCHAUD Marie-Hélène —- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - | ° LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT
Nombre de suffra imés : 24 Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond — | “'OMre de sutirages ex primes : VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : SERRANO Michel.
| Pour : 24 | Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) -
| . BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à ABRIC Bruno) -
| Contre : 0 DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
| . | Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane
| Abstention : | (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
{procuration MALALIZE Françoise).
Objet: Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire / Etablissement publics employant 30 agents et + CNRACL
Le Président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu le résumé des garanties proposées,
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire,
Le rapport du Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'accepter la proposition suivante :
Courtier : GRAS SAVOYE / Assureur : CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2022, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois NATURE DES PRESTATIONS CNRACL
Décès 0.15 %
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au service sans | 0.62 %
franchise
Congé de maladie ordinaire / Franchise 10 jours 2.68%
Congé de Longue maladie / Longue durée / sans franchise 1.18%
Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au
Disponibilité d’office pour maladie risque
Allocation d’invalidité temporaire auquel elles font suite (MO,
CLM,CLD, accident)
Maternité / Paternité / Adoption 0.79%
TOTAL |5.42%
NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC Tous risques 0.60 %
Article 2 : d’autoriser le Président à signer les documents y afférent.
Article 3 : de donner délégation au Président pour résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant te Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mais, à compter de la présente notification. Le tribunai administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
ID : 630-206034601-20211208-165_2021-DE Envoyé en préfecture le 16/12/2021
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | an enprncinete fera
évennes “got rires EXTRAIT ID : 030-200024601-20211208-456_2021-DE
N°166/2021 VE DEPARTEMENT : GARD
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du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - | ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — | BLANCHAUD Marie-Hélène — EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - | LEBEAU frêne —- MACQ Madeleine —- MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond —
| VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre, Suppléants présents : SERRANO Michel.
| Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
| Nombre de suffrages exprimés : 24
| Pour : 24 | | Absents: BOISSON Christophe (procuration à GAUTHIER Joël) -
le . | BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration 4 ABRIC Bruno) -
| Contre : 0 | DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
| . | Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane
| Abstention : 0 (procuration THION Raymond) - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
{procuration MALAIZE Françoise).
Objet : Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires / Contrat 2022-2025 Etablissement publics employant 30 agents et + CNRACL
Le Président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu le résumé des garanties proposées,
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire,
Le rapport du Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1
De donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personne, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion. Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2621
, Affiché Article 2 iehé le
ID : 630-200034601-20211208-168_2021-DE
D’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, verse une contribution fixée selon les garanties choisies, sur la masse salariale servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB + NBI +IR + SFT) :
NATURE DES PRESTATIONS CNRACL
Décès 0.02 %
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au service sans | 0.07 % franchise
Congé de maladie ordinaire / Franchise 10 jours 0.05%
Congé de Longue maladie/ Longue durée / sans franchise 0.07%
Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au Disponibilité d’office pour maladie risque Allocation d’invalidité temporaire auquel elles font suite (MO, CLM,CLD, accident)
Maternité / Paternité / Adoption 0.04% TOTAL |0.25%
NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC Tous risques 0.25 %
Article 3
D’autoriser Le Président à signer la convention avec le Centre de Gestion.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE .
ré de Le
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr