Procès Verbal - pv seance du conseil municipal du 20 janvier 2021

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Procès Verbal - pv seance du conseil municipal du 20 janvier 2021 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du conseil municipal du 20 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Tourisme, Procès verbal séance du 20 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le treize janvier deux mille vingt et un s’est réuni, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.

Etaient Présents : Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Julie NAVEAU, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND, Adjoints, Géraldine COURTOIS et Bertrand FLEURY, conseillers municipaux délégués.

Isabelle LUBIN, Véronique DENOS, Thierry HABERT, Jocelyne SILLÉ, Gaby LAMBERDIÈRE, Patrick OLIVIER, Conseillers.

Etaient absents excusés :

Claude MARTIN, Delphine BROUILLÉ, Hugues CORBIN, Frédéric RELANGE, Christian BYK

Pouvoir :

- Madame Delphine BROUILLÉ donne procuration à Monsieur Bertrand FLEURY - Monsieur Claude MARTIN donne procuration à Monsieur Sébastien LE COCGUEN -_ Monsieur Hugues CORBIN donne procuration à Monsieur Gaby LAMBERDIEÈRE

Madame Sandrine GUIARD à été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation Compte-rendu CM du 16 décembre 2020

2. Opération « une naissance un arbre » - Demande de subvention

3. Liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

4. Achat mobilier d'occasion

5. Camping — Tarifs saison 2021

6. Dispositif « Territoire Partenaire Santé » - convention de partenariat

7... Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs — créations de postes

8. Chantier d’insertion — échange de parcelles

9. Droit de préemption urbain

10. Affaires diversesPoint n°1 : Approbation de la séance du 16 décembre 2020

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le procès-verbal de la séance du 16 décembre

2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2020.

Point n°2 : Opération une naissance un arbre — demande de subvention

Rapporteurs : Lea DUVAL, Maire, Géraldine COURTOIS, Conseillère municipale déléguée

Madame le maire présente aux membres du conseil municipal l’opération « une naissance un arbre » soutenue

par la Région Pays de la Loire.

La Région apporte une aide financière de 15 euros par arbre planté, en contrepartie la commune s’engage dans

une démarche qualitative, notamment en sélectionnant des espèces variées s’adaptant au climat et au type de

sol et en utilisant des essences locales.

Madame Géraldine COURTOIS liste les différentes essences choisies et précise que pour 2021, 16 arbres

fruitiers seront plantés correspondant aux 16 enfants nés en 2020 domiciliés à Beaumont-sur-Sarthe.

La commune s’engage également à réaliser des évènements participatifs avec la population (écoles, familles

concernées, .…)

Madame le Maire propose donc :

e__ d’adhérer à l’opération régionale « une naissance, un arbre »,

e de l’autoriser à déposer un dossier et à solliciter la subvention correspondante,

e de s’engager à inscrire les crédits au budget 2021, en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, d’adhérer à l’opération régionale « une naissance, un arbre »,

Autorise, Madame le Maire à déposer un dossier de candidature et à solliciter la subvention correspondante,

S’engage, à inscrire les crédits au budget 2021, en section d’investissement.Point n°3 : Liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Rapporteur : Sandrine GUIARD, 4°" adjointe

Madame GUIARD rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général Des Collectivités

Territoriales:

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le ler janvier de l’exercice

auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant

à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette

date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Madame le Maire rappelle le montant des crédits ouverts en 2020 pour le Budget Principal (section

d'investissement hors chapitre 16) : 318 382.64€

Conformément aux textes applicables, l'autorisation sera donc limitée à 318 382.64 € x 25% soit 79 595.66 €

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide :

D'’autoriser Madame le Maire à faire application de l'article 1612-1 pour engager, liquider et mandater dans la limite des

crédits suivants :

Chapitre

Article Libellé Objet Montant

Opération

21-2121 Plantations d’arbres et arbustes Une naissance, un arbre 1 088.00 €

2051-114 Concessions et droits similaires Progiciel secrétariat 5 650.00 €

2184-179 Mobilier urbain Panneau d’information lumineux 24 000.00 €

2182-114 Matériel informatique Parc informatique secrétariat 25 000.00 €

Total (< 79 595.66 €) 55 738.00 €Point n°4 : Achat mobilier d’occasion

Rapporteur : Sandrine GUIARD, 4°" adjointe

Mme GUIARD détaille 3 propositions de vente de mobilier d’occasion destiné à meubler un bureau au rez-de-

chaussée de l’hôtel de ville :

— Un fauteuil de bureau : 80 euros

— Une table ronde + 4 chaises de bureau : 90 euros

— Une table de réunion : 100 euros

Mme GUIARD demande aux membres du conseil :

— de valider ces trois propositions

— d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, de faire l’acquisition des meubles d’occasion ci-dessous :

— Un fauteuil de bureau : 80 euros

— Une table ronde + 4 chaises de bureau : 90 euros

— Une table de réunion : 100 euros

Autorise, Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Point n°5 : Camping — tarifs saison 2021

Rapporteur : Sandrine GUIARD, 4°" adjointe

Exposé :

Mme GUIARD présente une proposition de tarifs pour la saison 2021 du camping du Val de Sarthe validés

par la commission camping qui s’est réunie mardi 19 janvier.

Mme GUIARD propose en outre les dates d'ouverture suivantes : du 1° mai au 17 octobre 2021.

Mme GUIARD demande aux membres du conseil :

— de valider les tarifs et de fixer les dates d’ouverture du camping pour la saison 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

— Valide les tarifs du camping municipal pour la saison 2021 figurant en annexe de la présente délibération,

—Décide que le camping sera ouvert, sous réserve des conditions sanitaires, du 1” mai au 17 octobre 2021,

—Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour appliquer la présente délibération.Point n°6 : Dispositif « Territoire Partenaire Santé » - convention de partenariat

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Exposé :

Madame le Maire présente le dispositif « Territoire Partenaire Santé » destiné à favoriser l’installation des

médecins, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes dans les Zones reconnues sous-dotées sur le plan

médical.

En conventionnant avec le département, la commune s’engage à proposer des logements gratuits aux étudiants

avec une demande de participation aux charges inférieure à 200 euros mensuels.

En contrepartie le département fait bénéficier à la commune de ses partenariats avec de nombreuses écoles, au

travers de ses différents supports de communication.

Mme le Maire demande aux membres du conseil :

de valider l’adhésion au dispositif « Territoire Partenaire Santé »

de l’autoriser à signer la convention et tout autre document relatif à cette décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

—Décide d’adhérer au dispositif « Territoire Partenaire Santé »,

—Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Département et tout autre document relatif à

cette décision.

Point n°7 : Personnel - Mise à jour du tableau des effectifs — créations de postes

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Exposé :

Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des

effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour

l’année 2021.

Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création des postes correspondant aux grades

d’avancement.

Madame le Maire présente le tableau des effectifs à jour au 1° janvier 2021 sur lequel figure les modifications

proposées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de créer à compter du 1° janvier 2021 :

o 1 poste de Rédacteur principal de 1° classe

o 1 poste d’adjoint technique principal de 1°° classe

o 2 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe

— Décide de supprimer à la même date :

o 1 poste de Rédacteur principal de 2°%° classe

o 1 poste d’adjoint technique principal de 2°%* classe

o 2 postes d’adjoint technique

Précise que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2021.Point n°8 : Chantier d’insertion — échange de parcelles

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Exposé :

Madame le Maire rappelle la délibération n°2020-88 du 4 novembre 2020, approuvant la mise à disposition

des parcelles A398 et A399 et de la grange de la Ferme du Léard pour le chantier d’insertion (maraîchage).

Afin de créer un accès direct entre la grange et les parcelles à cultiver, madame le Maire a rencontré madame

BLIN, propriétaire de la parcelle A703 pour lui proposer un échange.

Madame le Maire précise que les frais de bornage et le frais d’actes seraient à la charge de la commune.

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Mme le Maire demande aux membres du conseil :

— D’accepter cet échange ainsi que la prise en charge par la commune des frais afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

— Accepte d’échanger une partie de la parcelle A399 avec une partie de la parcelle A703 tel que

matérialisé sur le plan annexé à la présent délibération

— Accepte que les frais de bornage et d’actes soient à la charge de la commune— Autorise Madame le Maire à signer tout acte et tout document nécessaires à la validation de cette

décision

Point n°9 : Droit de préemption urbain

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Exposé :

Madame le Maire, en application de la délibération n° 2020-023 du 4 juin 2020, porte à la connaissance du

Conseil Municipal la Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.), concernant des parcelles soumises au Droit

de Préemption Urbain (D.P.U.) :

Madame le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :

4 Section AE, parcelles n°131, 132 et 883, 22 rue Louatron et 35 rue du Bercail (2020-43)

4 Section AB, parcelle n°42, 113 avenue de la Division Leclerc (2020-44)

La séance est levée à 19h30