Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv seance du conseil municipal du 20 janvier 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
Compte-Rendu - Compte rendu seance du conseil municipal du 4 nove
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 202
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 04 03 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2023
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 LISTE DES DEL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021
Conseil Municipal - ri conseil municipal
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 24 MARS 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 24 MARS 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Budget,
Procès-verbal de la séance du 24 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le dix-sept mars deux mille vingt et un s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.
Etaient Présents : Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Julie NAVEAU, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND, Adjoints, Claude MARTIN, et Géraldine COURTOIS, conseillers municipaux délégués.
Isabelle LUBIN, Véronique DENOS, Delphine BROUILLÉ, Jocelyne SILLÉ, Frédéric RELANGE, Patrick OLIVIER, Conseillers.
Etaient absents excusés :
Gaby LAMBERDIÈRE, Bertrand FLEURY, Thierry HABERT, Hugues CORBIN, Christian BYK.
Pouvoirs :
-_ Monsieur Gaby LAMBERDIÈRE donne procuration à Madame Véronique DENOS - _ Monsieur Bertrand FLEURY donne procuration à Madame Julie NAVEAU
Monsieur Sébastien LE COCGUEN a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
en Approbation Compte-rendu CM du 4 mars 2021
Chantier insertion — échange de parcelles
CCHSAM - Utilisation Gymnase et Salle de Gymnastique
École primaire privée — Frais de fonctionnement 2019-2020
Effacement de dettes
Paiement dépenses investissement avant vote du budget primitif
Personnel — Heures supplémentaires et Heures complémentaires
Salle Loisirs et Culture — tarifs 2021 (correction)
N
®
nn
9
m
À
©
bb
Préparation budgétaire
= eo Droit de préemption urbain
EnEn Affaires diverses
Point n°1 : Approbation de la séance du 4 mars 2021
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le procès-verbal de la séance du 4 mars 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 mars 2021. Point n°2 : Chantier d’insertion — échange de parcelles
Arrivée de M. Patrick OLIVIER
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le Maire rappelle la délibération n°2021-008 du 20 janvier 2021 acceptant d’échanger, dans le cadre
du projet de chantier d’insertion de maraîchage, une partie de la parcelle A399 avec une partie de la parcelle
A703 avec Madame BLIN.
Madame le Maire précise qu’un accord a été trouvé avec Madame BLIN concernant un échange qui diffère
légèrement du projet présenté en conseil le 20 janvier. Cet accord évite notamment d’avoir à déplacer un poteau
électrique.
Mme le Maire demande aux membres du conseil :
— d’accepter d'échanger une partie de la parcelle A399 avec une partie de la parcelle A703
— d’accepter que les frais de bornage et d’actes soient à la charge de la commune
— de l’autoriser à signer tout acte et documents nécessaires à la validation de cette décision
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d'échanger avec Mme BLIN, une partie de la parcelle A399 avec une partie de la parcelle A703
Accepte que les frais de bornage et d’actes soient à la charge de la commune
Autorise Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la validation de cette décision
Point n°3 : CCHSAM — Convention utilisation gymnase et salle de gymnastique
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Haute Sarthe
Alpes Mancelles (CCHSAM) a décidé lors du conseil communautaire du 1” février 2021, de mettre leurs
installations sportives à dispositions des communes, des SIVOS et des écoles privées à titre onéreux à compter
du 1° février 2021.
La commune est concernée au titre des élèves de l’école publique qui utilise le gymnase et la salle de
gymnastique.
Des forfaits de 522 euros par an pour le gymnase et de 208.80 euros par an pour la salle de gymnastique seront
applicables à compter du 1° février 2021 (calculés sur une base de 36 semaines au taux de 2.90 € par heure).
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider ces forfaits et de l’autoriser à signer les
conventions d'utilisation avec la CCHSAM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les forfaits proposés par la Commune,
Autorise Madame le Maire à signer les conventions d’utilisation avec la Communauté de Communes, Demande que la facturation soit proratisée en fonction du nombre réel de semaines d’utilisation.
Point n°4 : École primaire privée — frais de fonctionnement 2019-2020
Arrivée de M. Stéphane RAMOND
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Le code de l’éducation rend obligatoire pour les communes sièges d’une école privée sous contrat
d'association, la participation aux frais de fonctionnement de cette dernière.
La loi du 26 juillet 2019 abaissant l’âge légal de la scolarité obligatoire à 3 ans, élargit la participation aux
écoles maternelles.
Madame le Maire précise qu’il y a donc lieu d’étendre à compter de l’année scolaire 2019-2020, la participation
communale versée à l’école Sainte Thérèse, aux classes maternelles.
Madame le Maire propose de fixer les montants des participations à l’école Sainte-Thérèse pour l’année
scolaire 2019-2020 en fonction du coût moyen des élèves de l’école publique et au vu des éléments transmis
par l’'OGEC à :
Niveau Effectif Montant par élève Participation
Maternelle 11 1 542.56 euros 16 968.16 euros
Elémentaire 20 586.84 euros 11 736.80 euros
Total 28 704.96 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les montants par élève, à savoir :
— 1 542.56 euros par élève pour les classes maternelles
— 586.85 euros par élève pour les classes élémentaires
Charge, Madame le Maire de verser la participation correspondante en fonction du nombre d’élèves
S’engage à inscrire la somme correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2021 à l’article 6558
Point n°5 : Effacement de dettes
Rapporteur : Lea DUVAL
Exposé :
Monsieur le Trésorier de Fresnay-sur-Sarthe informe la commune que des créances sont devenues irrécouvrables du fait de procédures de rétablissement personnel prononcées par le Juge du Tribunal d’Instance du Mans.
L’effacement de la dette (créance éteinte) prononcé par le juge, s’impose à la collectivité qui est tenue de le constater.
L’effacement de dettes concerne des factures d’assainissement pour un montant global de 1 090.12 € : o . Montant Montant budget
N° Dossier budget principal | Assainissement DS EEE,
000120045765 0.00 € 440.68 € 440.68 €
000420006031 0.00 € 355.80 € 355.80 €
000119030162 0.00 € 293.64 € 293.64 €
Totaux 0.00 € 1 090.12 € 1 090.12 €
Madame le Maire propose d’admettre en non-valeurs les montants ci-dessus Précise que la dépense sera imputée au compte 6542 "créances éteintes" du budget annexe assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte d'admettre en non-valeur les créances éteintes par les effacements de dettes prononcés par le juge
pour un montant total de 1 090.12 euros sur le Budget Annexe Assainissement.
Charge Madame le Maire d’appliquer la présente délibération.
Précise que la dépense sera imputée au compte 6542 "créances éteintes" du budget annexe assainissement
Point n°6 : Liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
Rapporteur : Sandrine GUIARD, 4°" adjointe
Madame GUIARD rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général Des Collectivités
Territoriales:
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le ler janvier de l’exercice
auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette
date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Madame GUIARD rappelle le montant des crédits ouverts en 2020 pour le Budget Principal (section
d'investissement hors chapitre 16) : 318 382.64€ Conformément aux textes applicables, l'autorisation sera donc limitée à 318 382.64 € x 25% soit 79 595.66 €
auxquels il faut retrancher 55 738 euros autorisés par délibération n°2021-003 du 20 janvier 2021 soit un solde
de 23 857.66 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise, Madame le Maire à faire application de l'article 1612-1 pour engager, liquider et mandater dans la
limite des crédits précisés ci-dessus, les dépenses suivantes :
Chapitre
Article Libellé Objet Montant
Opération
21-2116-118 | Cimetière — Création site cinéraire | Frais de bornage 500.00 €
21-2184-120 | Voirie Mobilier urbain 2400.00 €
Total 2 900.00 €
S’engage, à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021,
Point n°7 : Personnel communal — Heures supplémentaires
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que la délibération fixant le régime des heures
supplémentaires pour les agents de la commune date de 2004 et que cette dernière n’est plus en concordance
avec les textes en vigueur.
Madame le maire propose de faire bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
l’ensemble des agents fonctionnaires et contractuels de catégorie B et de catégorie C.
Étant entendu, que sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande du
supérieur hiérarchique, en dehors des bornes habituelles du poste.
Pour les agents à temps non complet, les heures effectuées en dehors du cycle habituel de travail sont
considérées comme des heures complémentaires (rémunérées au taux normal). Au-delà de la durée légale du
temps de travail (35h) elles sont considérées comme des heures supplémentaires et peuvent être indemnisées
par des IHTS.
Madame le Maire propose :
— de compenser les heures supplémentaires réalisées, au choix de l’agent, par L’attribution d’un repos
compensateur ou par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires et de
compenser les heures complémentaires au choix de l’agent par l’attribution d’un repos compensateur
ou par une rémunération de ces heures au taux normal. — de doubler le temps de récupération pour les heures supplémentaires effectuées de nuit, le dimanche
ou les jours fériés.
— que le paiement des heures supplémentaires se fasse mensuellement sur la base d’un décompte
déclaratif (les systèmes de pointage automatisés n’étant obligatoires qu’à compter de dix agents sur un
même site)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
— de faire bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), l’ensemble des
agents fonctionnaires et contractuels de catégorie B et de catégorie C.
— de compenser les heures supplémentaires réalisées, au choix de l’agent, par l’attribution d’un repos
compensateur ou par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires et de
compenser les heures complémentaires au choix de l’agent par l’attribution d’un repos compensateur
ou par une rémunération de ces heures au taux normal.
— de doubler le temps de récupération pour les heures supplémentaires effectuées de nuit, le dimanche
ou les jours fériés.
Précise que le paiement des heures supplémentaires se fera mensuellement sur la base d’un décompte
déclaratif.
Point n°8 : Salle Loisirs et Culture — modification tarifs (erreur matérielle)
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que suite à une erreur matérielle, il y lieu de
modifier les tarifs de la Salle Loisirs et Culture 2021 votés le 16 décembre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de modifier les tarifs de la Salle Loisirs et Culture 2021 tel qu’annexé à la présente délibération : Annexe délibération
Tarifs Hors Taxes de location du 1 janvier au 30 avril 2021 et du 15 octobre au 31 décembre 2021
Petite salle Grande salle Les deux salles
Utilisateurs Exercices
seule |+cuisine | seule | + cuisine seules | + cuisine
Associations 2020 102€ 169€ | 252€ 410€ 353€ 546€
Beaumont (siège)
2021 102€ 169€ | 252€ 410€ 353€ 546€
Restaurateurs et 2020 123 € 214€ | 286€ 503 € 390€ 607 €
particuliers Beaumont
(siège) 2021 123 € 214€ 286 € 503 € 390 € 607 €
2020 184 € 298€ | 385€ 695 € 537€ 836€
Hors Beaumont
2021 184€ 298€ | 385€ 695 € 537€ 836€
Tarifs Hors Taxes de location du 1“ mai au 14 octobre 2021
Petite salle Grande salle Les deux salles
Utilisateurs + + seule Le seule | + cuisine seules Le cuisine cuisine
2020 75€ 141€ | 187€ 348 € 281€ 475 €
Associations
Beaumont (siège) 2021 15€ | 141€ |187€| 348e | 281€ | 475€
Restaurateurs et 2020 98€ 188€ | 220€ 437€ 315€ 535 €
particuliers Beaumont
(siège) 2021 98 € 188€ | 220€ | 437€ 315€ 535 €
2020 159€ 274€ | 317€ 630€ 472€ 761€
Hors Beaumont
2021 159€ 274€ | 317€ 630 € 472€ 761€
Le tarif TVA est celui en vigueur.
Tarif ménage : 25 € HT par heure par agent en semaine et 27 € HT par heure par agent le week-end et jours fériés.
En cas de location pour 2 journées, le prix de location de la 2°% journée sera d’un montant égal à 50 % du prix de la location des locaux occupés. Point n°9 : Préparation budgétaire
Rapporteur : Sandrine GUIARD, 4°" adjointe
Madame GUIARD donne lecture d’une synthèse budgétaire présentant les faits marquants de l’exercice 2020
et les orientations pour 2021.
Un document est remis à chaque conseiller en vue de préparer le vote du Compte Administratif 2020 et le
Budget Primitif 2021 le mercredi 7 avril.
Point n°10 : Droit de préemption urbain
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le Maire, en application de la délibération n° 2020-023 du 4 juin 2020, porte à la connaissance du
Conseil Municipal la Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.), concernant des parcelles soumises au Droit
de Préemption Urbain (D.P.U.) :
Madame le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :
4 Section AE, parcelle n°140, 21 rue du Bercail (2021-07)
+ Section AE, parcelle n°400, 21 rue Albert Maignan (2021-08)
4 Section AC, parcelle n°281, 4 rue de la Gare (2021-09)
Point n°11 : Affaires diverses
— Projet de modification des horaires d’ouverture du bureau de Poste
— Vide Grenier du 8 mai
— Présentation par M. Sébastien LE COCGUEN de la mise en ligne de 3 nouveaux sites internet
municipaux :
— Site de la Commune
— Site du Camping Municipal du Val de Sarthe
— Site de la Bibliothèque Municipale Georges Rouault
La séance est levée à 19h25