Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 04 03 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 04 03 2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 04 03 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du 4 mars 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatre mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-six février deux mille vingt et un s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.

Etaient Présents : Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Sébastien LE COCGUEN, Stéphane RAMOND, Adjoints, Claude MARTIN, Géraldine COURTOIS et Bertrand FLEURY, conseillers municipaux délégués. Véronique DENOS, Thierry HABERT, Delphine BROUILLÉ, Hugues CORBIN, Jocelyne SILLÉ, Gaby LAMBERDIÈRE, Frédéric RELANGE, Patrick OLIVIER, Conseillers.

Etaient absents excusés :

Julie NAVEAU, Sandrine GUIARD), Isabelle LUBIN, Christian BYK

Pouvoir :

- _ Madame Julie NAVEAU donne procuration à Monsieur Sébastien LE COCGUEN - Madame Sandrine GUIARD donne procuration à Monsieur Mickaël TOIN - _ Madame Isabelle LUBIN donne procuration à Monsieur Bertrand FLEURY

Monsieur Sébastien LE COCGUEN a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Approbation Compte-rendu CM du 20 janvier 2021

Désignation du correspondant défense

Vente immeuble place Dufour

Salle Loisirs et Culture — remboursement arrhes

Salle Loisirs et Culture — Gratuités

Cimetière : renouvellement concessions

Droit de préemption urbain

œ

HS

EES

RE

Affaires diverses

Point n°1 : Approbation de la séance du 20 janvier 2021

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le procès-verbal de la séance du 20 janvier

2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2021.Point n°2 : Désignation du correspondant défense

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire,

Exposé :

Madame le Maire rappelle que par une circulaire du 26 octobre 2001, le ministère de la défense a mis en place,

dans chaque commune, un correspondant défense parmi les conseillers municipaux, chargé des questions de

défense.

Ce conseiller a vocation à être un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il reçoit régulièrement des informations du ministère de la défense.

Il a une mission de sensibilisation des citoyens aux questions de défense.

Il doit pouvoir guider les citoyens dans leur questionnement sur les sujets de défense.

Il a également un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire.

Monsieur Patrick OLIVIER, correspondant défense lors du dernier mandat rappelle les actions mises en place

par le passé.

Madame le Maire propose de reconduire monsieur Patrick OLIVIER dans cette fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve, la reconduction de Monsieur Patrick OLIVIER en qualité de correspondant défense pour le présent

mandat.

Point n°3 : Vente immeuble place Dufour

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Exposé :

Madame le Maire rappelle que lors de la préparation du budget 2020, il avait été décidé, dans le but de réduire

la dette communale et de limiter les dépenses d’entretien du patrimoine bâti, de céder certains éléments d’actifs.

Madame le Maire fait part de l’offre remise par Mme et M. CHESNEAU concernant l’immeuble situé 6, place

Dufour et cadastré section AE n°58 et n°812, à savoir : 140 000 euros.

Cet immeuble, d’une surface utile d’environ 180 m°? a été acheté en 2013 au prix de 190 000 euros.

Monsieur Claude MARTIN, Conseiller Municipal Délégué, regrette la baisse importante du prix par rapport

à 2013 et le manque de publicité, notamment l’absence de pancarte «à vendre » sur les immeubles que la

commune souhaite céder.

Monsieur Patrick OLIVIER, Conseiller Municipal, propose que la commune fasse une contre-proposition à

150 000 euros.

Monsieur Mickaël TOIN, 1° Adjoint, estime que la proposition de 140 000 euros se justifie au regard des

travaux à entreprendre mais rejoint M. MARTIN sur la pertinence des pancartes en terme de visibilité.

Madame Lea DUVAL, Maire, estime que l’offre bien que basse, reste cohérente et ajoute que cette vente est

nécessaire à l’élaboration du budget 2021.Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer sur l’offre de Mme et M. CHESNEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et une abstention

Accepte la cession à Madame et Monsieur CHESNEAU Blandine et Pascal de l’immeuble situé 6, place

Dufour et cadastré AE 58 et AE 812 au prix de 140 000 euros, les frais d’acte étant à la charge des acquéreurs.

Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession ainsi que les

actes à venir.

Point n°4 : Salle Loisirs et Culture — remboursement arrhes

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Exposé :

Madame le Maire rappelle la délibération n°2020-40 du 10 juillet 2020 qui accordait le remboursement des

arrhes aux associations pour des manifestations annulées en raison de la crise sanitaire.

A ce titre Madame le Maire propose de rembourser les arrhes à l’ Association Cantonale d’ Animation pour le

loto prévu en décembre 2020, pour un montant de 84.72 euros tte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et une voix contre

Décide de rembourser à l’ Association Cantonale d’ Animation les arrhes versés dans la cadre de la location de

la Salle Loisirs et Culture pour le loto prévu le 13 décembre puis annulé en raison de la crise sanitaire, pour un

montant de 84.72 euros.

Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour effectuer le remboursement et signer tous documents relatifs à

cette décision.

Point n°5 : Salle Loisirs et Culture - gratuités

Rapporteur : Lea DUVAL

Exposé :

Madame le Maire rappelle la délibération n°2019-92 du 4 décembre 2019 concernant les cas de mise à

disposition gratuite de la Salle Loisirs et Culture pour l’année 2020.

Madame le Maire propose de délibérer sur les gratuités à venir sur toute la durée du mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de mettre la Salle Loisirs et Culture à disposition gratuitement, pour la durée du mandat, pour les

évènements ci-dessous :

— Réunions d’information organisées par les services de l’Etat, de la Région et du Département.

— Réunions, salons ou forums organisés par le Syndicat Mixte du Pays de la Haute Sarthe

— Réunions organisées par la Communauté de Commune Haute Sarthe Alpes Mancelles (conseils

communautaires, réunions de bureau, commissions, ..)— Réunions organisées par les syndicats dans lesquels siègent des élus belmontais (Syndicat Mixte du

PAID de Maresché, SIVOM du Haut-Maine, SIAEP de la région des Buissons,.…)

— Réunions organisées par l’Association des Maires de la Sarthe ou l’ Association des Maires Ruraux

de la Sarthe

— Spectacles et répétitions organisés par le Foyer Occupationnel Anaïs

— Concert gratuit de la Sainte-Cécile organisé par la Société Musicale

— Évènements organisés par ou en partenariat avec la Commune de Beaumont-sur-Sarthe

— Spectacles gratuits et répétitions organisés par les établissements scolaires belmontais

— Forum des associations organisé par le Centre Social Georges Rouault

— Livre en Fête organisé par l’ Association Le Lion et le Pélican

— Conférences d’intérêt général organisées par différents intervenants

— Séances de cinéma organisées par Familles Rurales

— Réunions électorales

— Collectes de sang organisées par l’Établissement Français du Sang

Précise que la préparation, le rangement et le ménage resteront à la charge des utilisateurs

Demande que les bénéficiaires communiquent sur la gratuité accordée par la municipalité

Charge Madame le Maire de faire appliquer la présente décision

Point n°6 : Cimetière — renouvellement de concessions

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Exposé :

Madame le Maire rappelle que la commune propose uniquement des concessions trentenaires depuis la

suppression des concessions cinquantenaires par délibération n°2020-63 du 2 septembre 2020.

Le cimetière de Beaumont-sur-Sarthe étant plein, la vente de nouveaux terrains se fait grâce aux reprises des

concessions trentenaires ou cinquantenaires non renouvelées et centenaires ou perpétuelles abandonnées, ce

qui avait conduit la précédente municipalité à augmenter le prix de vente des concessions.

Aujourd’hui, le tarif des concessions trentenaires est de 600 euros.

Récemment, plusieurs familles ont renoncé au renouvellement de leur concession d’une part du fait du tarif

trop élevé et d’autre part du fait de la durée trop longue, en effet, les personnes d’un certain âge ne peuvent

s’engager à entretenir leur monument sur une telle durée.

Madame le Maire propose donc d’accorder dans le cimetière de Beaumont-sur-Sarthe des terrains pour une

durée de quinze ans au tarif de 200 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer les tarifs des concessions à compter du 5 mars 2021, conformément au tableau ci-dessous :

Tarifs à compter du 5 mars 2021

Terrain trentenaire (2 n°) 600€

Terrain 15 ans (2m?) 200€

Concession 15 ans (site cinéraire) 150€

Case columbarium 800 € + concession

Mini caveau 500 € + concession

Plaque nominative jardin du souvenir (15 ans) 50€Point n°7 : Droit de préemption urbain

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Exposé :

Madame le Maire, en application de la délibération n° 2020-023 du 4 juin 2020, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.), concernant des parcelles soumises au Droit

de Préemption Urbain (D.P.U.) :

Madame le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :

+

+

®

+

®

®

Section AB, parcelle n° 332, 41 rue de Falaize (2021-01)

Section AC, parcelle n°281, 4 rue de la Gare (2021-02)

Section AE, parcelle n°241, 16 place des Halles (2021-03)

Section AB, parcelle n°245, 31 rue de Falaize (2021-04)

Section AC, parcelles n°84 et 85, 14 rue des Voves (2021-05)

Section AE, parcelles n°350 et 351, 39 et 41 rue Albert Maignan (2021-06)

Point n°8 : Affaires diverses

Sinistre Mme CHAMPEAU — mur de la Motte

Centre de vaccination

Bureau de vote

Logement médecins

Plantation arbres

Rétrocession chemin rural

La séance est levée à 19h20