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Déliberation - 2025 25 sothier k19
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 25 sothier k19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
leizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-25
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu larticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Vu l'acte de concession cinquantenaire du 14 avril 1951 de 3 m2 attribué à Madame SOTHIER née URBAIN Anna à l'emplacement K19- Cèdre Bleu- secteur 4 ;
Considérant que la concession a expiré le 13 avril 2011 ;
Vu l'acte de concession quinzenaire du 14 avril 2011
Considérant que la concession expirera le 13 avril 2026
Considérant la demande du 9 mai 2025 (de renouvellement par anticipation suite au décès de sa mère: Mme SOTHIER née RASSAT Claudette) de Monsieur SOTHIER Christian, domicilié à Genay (Rhône), 351 chemin du Crouzot de procéder au renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 14 avril 2026 et expirant le 13 avril 2041 ;
e D'APPLIQUER le tarif de 210€ ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Maire