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Déliberation - 2025 22 bourlier j33
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 22 bourlier j33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
leizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-22
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu larticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Vu l'acte de concession trentenaire du 8 janvier 1990 de 3 m2 attribué à Monsieur et Madame BOURLIER José à l'emplacement J33-— Chêne Vert- secteur 3 ;
Considérant que la concession a expiré le 7 janvier 2020 ;
Considérant la demande du 22 avril 2025 de Monsieur BOURLIER Pierre, domicilié à Arnas (Rhône), 1044 route du Toléron de procéder au renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 8 janvier 2020 et expirant le 7 janvier 2035 ;
e D’APPLIQUER le tarif de 210€ ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A:
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 15 mai 2025