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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 05
Document publié le Mercredi 30 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 05)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
ISSN 0984-2543
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2008/05
__________________
Document affiché en préfecture le 30 Janvier 2008
SOMMAIRE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E/2 – 59 Nommant les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs pompiers volontaires
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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E/2 - 59
Nommant les membres du conseil de discipline départemental
des sapeurs pompiers volontaires
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs pompiers ; VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs pompiers volontaires, et notamment son article 57 ; VU l’arrêté ministériel du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs pompiers volontaires;
VU l’arrêté préfectoral n° 05 – DRCLE / 2-105 en date du 4 mars 2005, fixant la composition du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Vendée ;
VU l’arrêté n° 05 DSIS 174 modifiant l’arrêté n° 04 DSIS 660, en date du 1 er avril 2005, portant composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l’arrêté n° 04 DSIS 659 en date du 1 er juillet 2004, portant composition de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours ;
VU la lettre du Président du conseil d’administration du S.D.I.S. du 21 janvier 2008 demandant au Préfet d’effectuer le tirage au sort nécessaire à la réunion du conseil de discipline départemental ;
VU le tirage au sort effectué le 25 janvier 2008 ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée ; ARRETE
ARTICLE 1er : La liste des membres du conseil de discipline départemental des sapeurs pompiers volontaires est établie comme suit :
1°) Représentants de l’administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Jean-Claude REMAUD Monsieur Dominique SOUCHET Monsieur Bernard PERRIN Monsieur Dominique CAILLAUD
Monsieur Daniel RINGEARD Monsieur Antoine CHEREAU
Monsieur Claude OUVRARD Monsieur Michel FARDIN
2°) Représentants du personnel :
Membres officiers titulaires Membres officiers suppléants
Lieutenant Samuel COLAISSEAU Lieutenant Gilles DROUIN
Commandant Abdou FOUNINI Lieutenant Patrick MOURET
Membres non officiers titulaires Membres officiers titulaires
Adjudant Chef CAILLE Adjudant Chef Eric VIAUD
Adjudant Antoine BERTRAND Adjudant Chef Jacques REZEAU
ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et M. le Président du conseil d’administration du SDIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 29 janvier 2008
LE PREFET,
Thierry LATASTE
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée