Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 16

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 16 Document publié le Vendredi 18 avril 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 16)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2008/16

__________________

Document affiché en préfecture le 18 Avril 2008

SOMMAIRE

DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE

ARRETE N° 08.DAI/1. 78 portant délégation de signature à Monsieur Pascal HOUSSARD Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales,des Affaires Juridiques et de l'Environnement Page 1

ARRÊTÉ N° 08/DAI.1.79 portant délégation de signature à M. Marc NOLHIER Directeur du C.E.T.E. de l'Ouest concernant les interventions du CETE de l'Ouest en matière d'ingénierie publique dans le département de la Vendée

Page 31

DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE

ARRETE N° 08.DAI/1. 78 portant délégation de signature à

Monsieur Pascal HOUSSARD

Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales,

des Affaires Juridiques et de l'Environnement

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées, VU le décret du Président de la République en date du 5 juillet 2007 portant nomination de Monsieur Thierry LATASTE, Préfet de la Vendée,

VU la décision du préfet de la Vendée en date du 23 août 2001, portant nomination de Monsieur Pascal HOUSSARD, attaché principal chargé des fonctions de directeur des relations avec les collectivités locales et de l'environnement, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 29 mai 2002 portant nomination au grade de directeur de préfecture de la Vendée Monsieur Pascal HOUSSARD, VU l’arrêté du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 26 octobre 2004, portant nomination de Monsieur Pascal HOUSSARD, en qualité de directeur des services de préfecture, VU l’arrêté du ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en date du 11 avril 2007 nommant Monsieur Pascal HOUSSARD, directeur des services de préfecture, en qualité de directeur des relations avec les collectivités territoriales, des affaires juridiques et de l’environnement à compter du 1er septembre 2006, VU l'arrêté préfectoral n° 06-SRHML-49 du 22 juin 2006 portant réorganisation des services de la préfecture de la Vendée, VU l’arrêté préfectoral n° 07.DAI/1.462 du 19 octobre 2007, portant délégation de signature à Monsieur Pascal HOUSSARD, directeur des relations avec les collectivités territoriales, des affaires juridiques et de l’environnement, VU la décision d’affectation de Madame Marie-Noëlle NAULEAU en date du 31 janvier 2008, SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée, ARRETE

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal HOUSSARD, directeur des relations avec les collectivités

territoriales, des affaires juridiques et de l’environnement, à l'effet de signer :

I – Bureau de l'environnement et du tourisme (DRCTAJE/1)

I.1 - Les récépissés de déclaration relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement.

I.2 - Les certificats d'inscription au registre des entreprises agréées pour la manipulation des liquides frigorigènes.

I.3 - Les arrêtés portant prorogation de délai d’instruction des demandes d’autorisation concernant les installations

classées pour la protection de l’environnement.

I.4 - Les agréments pour la collecte des huiles usagées.

I.5 - Les récépissés de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.

I.6 - Les récépissés de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce ou de courtage de déchets.

I.7 - Les décisions de classement, déclassement, modifications et attestations concernant les campings, les parcs

résidentiels de loisirs, villages de vacances, hôtels, résidences de tourisme, restaurants.

I.8 - Les décisions relatives aux classements, déclassements, radiations ou modifications des meublés de tourisme.

I.9 - Les décisions de délivrance, modification, suspension, retrait, extension des licences, habilitations, autorisations et

agréments des personnes physiques et morales assurant l’organisation et la vente de voyages ou de séjours.

I.10 - Les visas de déclaration d’ouverture de succursale d’agence de voyages.

I.11 - Les décisions relatives aux conventions de mandat d’agent de voyages.

I.12 - La fixation du montant de la garantie financière des personnes physiques et morales assurant l’organisation et la

vente de voyages ou de séjours.

I.13 - Les cartes de guides interprètes, guides conférenciers, conférenciers et animateurs du patrimoine des villes et pays

d’art et d’histoire.

I.14 - Les certificats de classement des autocars de tourisme.

II – Bureau du contrôle de la légalité et des affaires juridiques (DRCTAJE-2)

II.1 - Le classement et la suppression de passages à niveau.

II.2 - Les arrêtés autorisant la pénétration dans des propriétés privées.

II.3 - Les demandes de pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la légalité d’un acte2

III – Bureau des finances locales et de l’intercommunalité (DRCTAJE-3)

III.1 - Les demandes de crédits, situations mensuelles et trimestrielles, bordereaux divers, fiches d'opération, se rapportant à la

gestion des finances de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) en ce qui concerne les crédits destinés aux collectivités locales et

aux établissements publics.

III.2 - Les arrêtés de répartition du produit des amendes de police.

III.3 - Les acomptes mensuels de versement de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) du département.

III.4 - La notification et le versement des attributions au titre des Dotations Générales de Décentralisation :

- bibliothèques

- urbanisme

- ports

- dotations d'équipements des collèges (DDEC)

III.5 - La désaffectation et la location des locaux scolaires

III.6 - Les actes intéressant les associations syndicales de propriétaires à viser ou à approuver III.7 - Les demandes de pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la légalité d’un acte III-8 - Les décisions modificatives aux budgets des collèges de l'arrondissement de La Roche-Sur-Yon. IV - Affaires communes

IV.1 - Les ordres de mission, pour les déplacements à l’intérieur du département, des agents placés sous son autorité.

IV.2 - Tous documents, correspondances et pièces administratives se rapportant aux attributions ordinaires du service, à

l'exclusion des arrêtés non visés dans les paragraphes précédents du présent article, des circulaires et du courrier

comportant une décision, un commentaire ou une analyse engageant le service

IV.3 - Les copies conformes de décisions ou d'actes préfectoraux.

Article 2 - Délégation de signature est également donnée, chacun en ce qui concerne ses attributions, à :

- DRCTAJE-1 : Monsieur Patrick SAVIDAN, attaché principal, et en cas d’absence ou d’empêchement à Monsieur

Mikaël NICOL, attaché d’administration.

- DRCTAJE-2 : Monsieur Jean-Paul TRAVERS, attaché principal, et en cas d’absence ou d’empêchement à

Mademoiselle Jennifer GIRAUD, attachée d’administration.

- DRCTAJE-3 : Monsieur Jean-Pierre MORNET, attaché d’administration, et en cas d'absence ou d'empêchement,

Monsieur Jacques DESMOND; secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou Monsieur Rémi LAJARGE,

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, ou Madame Evelyne CAILLAUD, secrétaire administrative de

classe supérieure.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal HOUSSARD, la délégation qui lui est conférée à l'article

1° paragraphe IV (Affaires communes) du présent arrêté sera exercée par Monsieur Patrick SAVIDAN ou en cas d’absence ou

d’empêchement de Monsieur Patrick SAVIDAN, par Monsieur Jean-Paul TRAVERS ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de Monsieur Jean-Paul TRAVERS par Monsieur Jean-Pierre MORNET ou, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur

Jean-Pierre MORNET par Monsieur Mikaël NICOL, ou en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Mikaël NICOL, par

Mademoiselle Jennifer GIRAUD

Article 4 - Délégation de signature est en outre donnée à :

a) pour les matières objet des paragraphes IV.2 et IV.3 de l’article 1 er et les demandes d’avis aux services

déconcentrés :

- Monsieur Lucien CHENE, Monsieur Pierre GERANTON et Madame Aline LIEVRE, pour le 1er bureau, en cas d’absence

ou d’empêchement de Monsieur Patrick SAVIDAN et de Monsieur Mikaël NICOL.

- Monsieur Christian MASSON, Madame Marie Noëlle NAULEAU, M, Monsieur Jean-Claude PONS, Madame Christine

GAZEAU, Madame Astrid LECLERC, Madame Magali SEGUY-LABBE, pour le 2 ème bureau en cas d'absence ou

d'empêchement de Monsieur Jean-Paul TRAVERS, de Mademoiselle Jennifer GIRAUD.

- Monsieur Jacques DESMOND, Monsieur Rémi LAJARGE ou Madame Evelyne CAILLAUD, pour le 3ème bureau, en cas

d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre MORNET.

b) pour les matières objet des paragraphes I.1, I.7 à I.14 de l’article 1er :

- Monsieur Lucien CHENE, Monsieur Pierre GERANTON et Madame Aline LIEVRE, pour le 1 er bureau, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick SAVIDAN et Monsieur Mikaël NICOL. Article 5 - L'arrêté préfectoral n° 07.DAI/1.462 du 19 octobre 2007 est abrogé. Article 6 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 18 Avril 2008

Le Préfet,

Thierry LATASTE3

ARRÊTÉ N° 08/DAI.1.79 portant délégation de signature

à M. Marc NOLHIER

Directeur du C.E.T.E. de l'Ouest

concernant les interventions du CETE de l'Ouest en matière d'ingénierie publique dans le département de la Vendée

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, VU le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié par l'arrêté du 4 janvier 1984 (urbanisme logement) portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics VU le décret du Président de la République en date du 5 juillet 2007 portant nomination de Monsieur Thierry LATASTE, Préfet de la Vendée,

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2002 nommant Monsieur Marc NOLHIER, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest à Nantes VU l’arrêté préfectoral n° 07.DAI/1.360 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Marc NOLHIER, directeur du C.E.T.E. de l’Ouest concernant les interventions du C.E.T.E. de l’Ouest en matière d’ingénierie publique dans le département de la Vendée ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Marc NOLHIER, Directeur du CETE de l’Ouest, pour signer toutes les pièces relatives aux procédures engageant l’Etat pour la réalisation de missions d’ingénierie en application du Code des Marchés Publics quelque soit le montant du marché :

Article 2: Monsieur Marc NOLHIER peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Une copie de sa décision sera adressée au Préfet.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 07.DAI/1-360 du 23 juillet 2007 est abrogé. Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée et notifié au Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l’Ouest.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 18 Avril 2008

Le Préfet,

Thierry LATASTE

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée