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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 03
Document publié le Mercredi 23 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 03)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
ISSN 0984-2543
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2008/03
__________________
Document affiché en préfecture le 23 Janvier 2008
SOMMAIRE
DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE
ARRETE N° 08.DAI/1.10 portant délégation de signature à Monsieur Henri MERCIER,chef du service interministériel de défense et de protection civile
Page 1 1
DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE
ARRETE N° 08.DAI/1.10
portant délégation de signature à Monsieur Henri MERCIER,
chef du service interministériel de défense et de protection civile LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la décentralisation des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 83.321 du 20 avril 1983 relatif aux attributions des préfets en matière de défense de caractère non militaire, VU le décret n° 85.1174 du 12 novembre 1985 modifiant les articles 8 et 13 du décret n° 83.321 susvisé et instituant les services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, VU l'arrêté préfectoral n° 86.CAB.021 en date du 22 décembre 1986 portant création du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile à la préfecture de la Vendée, VU le décret du Président de la République en date du 5 juillet 2007 portant nomination de Monsieur Thierry LATASTE, Préfet de la Vendée,
VU la décision du préfet de la Vendée en date du 21 juin 2001, portant nomination de Monsieur Henri MERCIER, chef du service interministériel de défense et de protection civile,
VU la décision du préfet de la Vendée en date du 26 décembre 2007, portant nomination de Monsieur Philippe LECLERC, attaché principal d’administration, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile, à compter du 1er janvier 2008,
VU l’arrêté préfectoral n° 07.DAEPI/1.326 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature, SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Henri MERCIER, chef du SIDPC, à l’effet de signer, dans le cadre
de ses attributions :
. les copies conformes de décisions ou d’actes préfectoraux,
. les brevets nationaux de secouristes et les mentions s’y rapportant,
. arrêté fixant la composition des jurys d’examen de secouriste,
. convocation des commissions de sécurité,
. certificat de qualification au feu d’artifice,
. récépissé de déclaration de feu d’artifice,
. mise en pré-alerte et alerte des crues,
. les accusés de réception, demandes de renseignements ou d’avis, avis, réponses et notifications, bordereaux d’envoi et toutes
correspondances ou documents administratifs courants, à l’exception :
• des correspondances adressées aux parlementaires et aux conseillers généraux,
• des arrêtés,
• des circulaires aux maires,
• des correspondances comportant une décision.
Article 2 : En cas d'empêchement de Monsieur MERCIER, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article précédent
du présent arrêté sera exercée par Monsieur Philippe LECLERC, attaché principal d’administation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Messieurs MERCIER et LECLERC, la délégation de signature est donnée à
Mademoiselle Frédérique CHAILLOUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle pour ce qui concerne les attributions
suivantes :
. les ampliations et copies conformes de décisions ou d’actes préfectoraux
. les brevets nationaux de secouristes et les mentions s’y rapportant
. arrêtés fixant la composition des jurys d’examen de secourisme
. les accusés de réception, demandes de renseignements ou d’avis, avis, réponses et notifications, bordereaux d’envoi
et toutes correspondances ou documents administratifs courants, à l’exception :
z des correspondances adressées aux parlementaires et aux conseillers généraux,
z des arrêtés,
z des circulaires aux maires
z des correspondances comportant une décision. 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Messieurs MERCIER et LECLERC et de Mademoiselle CHAILLOUX, la délégation de
signature est donnée à Monsieur Gérard LANGLAY, secrétaire administratif de classe normale pour ce qui concerne les
attributions suivantes :
. les ampliations et copies conformes de décisions ou d’actes préfectoraux
. les brevets nationaux de secouristes et les mentions s’y rapportant
. arrêtés fixant la composition des jurys d’examen de secourisme
. les accusés de réception, demandes de renseignements ou d’avis, avis, réponses et notifications, bordereaux d’envoi
et toutes correspondances ou documents administratifs courants, à l’exception :
z des correspondances adressées aux parlementaires et aux conseillers généraux,
z des arrêtés,
z des circulaires aux maires
z des correspondances comportant une décision.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 07.DAEPI/1.326 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature, est abrogé.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 23 janvier 2008
Le Préfet,
Thierry LATASTE
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée