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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 48
Document publié le Lundi 22 décembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 48)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ISSN 0984-2543
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2008/48
__________________
Document affiché en préfecture le 22 décembre 2008
1 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2008/48
____
Document affiché en préfecture le 22 décembre 2008
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES ................................................. 3 ARRETE DRLP/2 2008/N° 1173 DU 17 OCTOBRE 2008 portant autorisation de fonctionnement d’une entreprise privée de surveillance et de gardiennage ..................................................................................... 3 ARRETE DRLP/2 2008/N° 1187 DU 23 OCTOBRE 2008 modifiant l’arrêté d’autorisation de fonctionnement d’une entreprise privée de surveillance et de gardiennage ................................................. 3 ARRETE DRLP/2 2008/N° 1188 DU 23 OCTOBRE 2008 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance............................................................................................................................................ 3 ARRETE DRLP/2 2008/N° 1198 DU 27 OCTOBRE 2008 Portant agrément de M. Roland BERNARD en qualité de garde particulier............................................................................................................................. 4 ARRETE DRLP/2 2008/N° 1199 DU 27 OCTOBRE 2008 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance............................................................................................................................................ 5 ARRETE DRLP/2 2008/N° 1200 DU 27 OCTOBRE 2008 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance............................................................................................................................................ 5 ARRETE DRLP/2 2008/N° 1224 DU 5 NOVEMBRE 2008 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance ........................................................................................................................ 6 ARRETE DRLP/2 2008/N° 1225 DU 5 NOVEMBRE 2008 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance ........................................................................................................................ 7 ARRETE DRLP/2 2008/N° 1226 DU 5 NOVEMBRE 2008 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance ........................................................................................................................ 8 ARRETE DRLP/2 2008/N° 1227 DU 5 NOVEMBRE 2008 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance ........................................................................................................................ 8 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ............................................................................... 10 ARRETE N° 08 - DDE - 354 ........................................................................................................................ 10 ARRETE N° 08 - DDE - 355 ........................................................................................................................ 10 ARRETE N° 08 - DDE - 356 ........................................................................................................................ 11 ARRETE N° 08 - DDE - 357 ........................................................................................................................ 12 ARRETE N° 08 - DDE - 358 ........................................................................................................................ 12 CONCOURS.................................................................................................................................................... 14 Rectificatif sur l’avis de recrutement sans concours au Centre Hospitalier Georges Mazurelle de la Roche sur Yon afin de pourvoir à 6 postes d’Adjoint administratif Hospitalier de 2 ème classe................................ 14
2 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
ARRETE DRLP/2 2008/N° 1173 DU 17 OCTOBRE 2008 portant autorisation de fonctionnement d’une entreprise privée de surveillance et de gardiennage
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
A R R E T E :
ARTICLE 1er – M. Grégory LEROY est autorisé à créer une entreprise privée dénommée «EVENIUM SECURITE», sise à THORIGNY (85480) – La Vallée, ayant pour activités la surveillance et le gardiennage. ARTICLE 2 - Toute modification, suppression ou adjonction affectant l’un des renseignements figurant au dossier initial devra faire l’objet, dans le délai d’un mois, d’une déclaration auprès de mes services. ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 17 OCTOBRE 2008
Pour le Préfet
Le Directeur
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 1187 DU 23 OCTOBRE 2008 modifiant l’arrêté d’autorisation de fonctionnement d’une entreprise privée de surveillance et de gardiennage Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
A R R E T E :
ARTICLE 1er - L’article 1er de l’arrêté préfectoral N° 05/DRLP/907 du 23 septembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« L’entreprise privée dénommée «SOCIETE NOUVELLE COBRA SECURITE – S.N.C.S.», sise à LA ROCHE SUR YON (85000) – 41 rue Gaby Morlay, exploitée par Mme Elodie PETCHIKOWSKY, ayant pour activités la surveillance et le gardiennage, est autorisée à exercer ses fonctions ». ARTICLE 2 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/1187 modifiant l’arrêté d’autorisation de fonctionnement d’une entreprise privée de surveillance et de gardiennage, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 23 OCTOBRE 2008
Pour le Préfet
Le Directeur
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 1188 DU 23 OCTOBRE 2008 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
A R R E T E :
ARTICLE 1er - M. ROUILLARD, président directeur général de la SAS LAGUEPON, est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’établissement «Bricomarché» sis ZA Les Mandeliers – Route de Noirmoutier à LA GUERINIERE (85680).
ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/46 qui sera à rappeler dans toute correspondance.
ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système, ainsi que la personne habilitée à accéder aux images, est le président directeur général M. ROUILLARD. ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public. ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé.
3 ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué sur place et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. ROUILLARD – Bricomarché – ZA Les Mandeliers – Route de Noirmoutier – 85680 LA GUERINIERE.
Le délai de conservation est limité à 15 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système. ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées. ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture.
ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de LA GUERINIERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/1188 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. ROUILLARD, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 23 OCTOBRE 2008
Pour le Préfet
Le Directeur
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 1198 DU 27 OCTOBRE 2008 Portant agrément de M. Roland BERNARD en qualité de garde particulier
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
A R R E T E :
ARTICLE 1 er – M. Roland BERNARD, né le 3 janvier 1947 à MOUILLERON LE CAPTIF (85), domicilié 41 Les Thermelières – 85280 LA FERRIERE EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévues au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Gérald GATINEAU sur le territoire de la commune de NESMY.
ARTICLE 2 - La commission susvisée, le document attestant des droits du commettant M. Gérald GATINEAU et le plan faisant apparaître le territoire concerné sont annexés au présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS. ARTICLE 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. Roland BERNARD doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel il va exercer ses fonctions. ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Roland BERNARD doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au commettant M. Gérald GATINEAU et au garde particulier, M. Roland BERNARD. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. La ROCHE SUR YON, le 27 OCTOBRE 2008
Pour le Préfet
Le Directeur
Christian VIERS
4 ARRETE DRLP/2 2008/N° 1199 DU 27 OCTOBRE 2008 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
A R R E T E :
ARTICLE 1er – Mme Dominique BLOUX, responsable sécurité à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée à NANTES, est autorisée à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise Rue des Sables à CHALLANS (85300).
ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/69 qui sera à rappeler dans toute correspondance.
ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système, ainsi que la personne habilitée à accéder aux images, est le responsable sécurité Mme Dominique BLOUX. ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public. ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé.
ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué sur place et le droit d’accès aux enregistrements est réservé au Service Sécurité du Crédit Agricole Atlantique Vendée –La Garde – Route de Paris – 44949 NANTES CEDEX 9.
Le délai de conservation est limité à 30 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système. ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées. ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture.
ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de CHALLANS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/1199 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à Mme Dominique BLOUX, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 27 OCTOBRE 2008
Pour le Préfet
Le Directeur
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 1200 DU 27 OCTOBRE 2008 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
A R R E T E :
ARTICLE 1er – Mme Dominique BLOUX, responsable sécurité à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée à NANTES, est autorisée à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise Avenue de la Maine aux HERBIERS (85500).
ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/47 qui sera à rappeler dans toute correspondance.
ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système, ainsi que la personne habilitée à accéder aux images, est le responsable sécurité Mme Dominique BLOUX. ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
5 ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé.
ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué sur place et le droit d’accès aux enregistrements est réservé au Service Sécurité du Crédit Agricole Atlantique Vendée –La Garde – Route de Paris – 44949 NANTES CEDEX 9.
Le délai de conservation est limité à 30 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système. ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées. ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture.
ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire des HERBIERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/1200 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à Mme Dominique BLOUX, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 27 OCTOBRE 2008
Pour le Préfet
Le Directeur
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 1224 DU 5 NOVEMBRE 2008 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
A R R E T E :
ARTICLE 1er – M. Jean-Jacques DUPUY, responsable ressources et gestion à la Société Générale à LA ROCHE SUR YON Direction du Groupe de Vendée, est autorisé à modifier l’installation du système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise 14 rue Clemenceau à LA ROCHE SUR YON (85000).
ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/97/17 qui sera à rappeler dans toute correspondance.
ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Jean-Jacques DUPUY.
Les personnes habilitées à accéder aux images sont le responsable ressources et gestion M. Jean-Jacques DUPUY, le responsable de l’agence M. David FENT, le technicien maintenance vidéo OPTEOR et les opérateurs de télésurveillance.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public. ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé.
ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué à Société Générale – Direction logistique – Division sécurité RESO/LOG/SEC – TOUR SG – 75886 PARIS CEDEX 18 (personne responsable : responsable du PC de télésurveillance) et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à Société Générale – Direction logistique – Division sécurité RESO/LOG/SEC – TOUR SG – 75886 PARIS CEDEX 18. Le délai de conservation est limité à 30 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système. ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
6 ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture.
ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Maire de LA ROCHE SUR YON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/1224 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Jean-Jacques DUPUY, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 5 NOVEMBRE 2008
Pour le Préfet
Le Directeur
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 1225 DU 5 NOVEMBRE 2008 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
A R R E T E :
ARTICLE 1er – M. Jean-Jacques DUPUY, responsable ressources et gestion à la Société Générale à LA ROCHE SUR YON Direction du Groupe de Vendée, est autorisé à modifier l’installation du système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise 15 rue du Docteur Audé à FONTENAY LE COMTE (85200).
ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/97/18 qui sera à rappeler dans toute correspondance.
ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Jean-Jacques DUPUY.
Les personnes habilitées à accéder aux images sont le responsable ressources et gestion M. Jean-Jacques DUPUY, le responsable de l’agence M. Bernard BABIN, le technicien maintenance vidéo OPTEOR et les opérateurs de télésurveillance.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public. ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé.
ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué à Société Générale – Direction logistique – Division sécurité RESO/LOG/SEC – TOUR SG – 75886 PARIS CEDEX 18 (personne responsable : responsable du PC de télésurveillance) et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à Société Générale – Direction logistique – Division sécurité RESO/LOG/SEC – TOUR SG – 75886 PARIS CEDEX 18. Le délai de conservation est limité à 30 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système. ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées. ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture.
ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de FONTENAY LE COMTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/1225 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Jean-Jacques DUPUY, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 5 NOVEMBRE 2008
Pour le Préfet
Le Directeur
7 Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 1226 DU 5 NOVEMBRE 2008 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
A R R E T E :
ARTICLE 1er – M. Jean-Jacques DUPUY, responsable ressources et gestion à la Société Générale à LA ROCHE SUR YON Direction du Groupe de Vendée, est autorisé à modifier l’installation du système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise 4 rue Millandy à LUCON (85400).
ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/97/20 qui sera à rappeler dans toute correspondance.
ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Jean-Jacques DUPUY.
Les personnes habilitées à accéder aux images sont le responsable ressources et gestion M. Jean-Jacques DUPUY, le responsable de l’agence M. Alain COUDRET, le technicien maintenance vidéo OPTEOR et les opérateurs de télésurveillance.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public. ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé.
ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué à Société Générale – Direction logistique – Division sécurité RESO/LOG/SEC – TOUR SG – 75886 PARIS CEDEX 18 (personne responsable : responsable du PC de télésurveillance) et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à Société Générale – Direction logistique – Division sécurité RESO/LOG/SEC – TOUR SG – 75886 PARIS CEDEX 18. Le délai de conservation est limité à 30 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système. ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées. ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture.
ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de LUCON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/1226 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Jean-Jacques DUPUY, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 5 NOVEMBRE 2008
Pour le Préfet
Le Directeur
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 1227 DU 5 NOVEMBRE 2008 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
A R R E T E :
ARTICLE 1er – M. Guy SINIC, responsable département sécurité du Crédit Industriel de l’Ouest (CIO) à NANTES, est autorisé à modifier l’installation du système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise 7 place de l’Eglise à POUZAUGES (85700).
8 ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/49 qui sera à rappeler dans toute correspondance.
ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Guy SINIC. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le responsable département sécurité M. Guy SINIC et l’assistante chargée contrôle vidéo Mme Anne-Françoise LEPLAT.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public. ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé.
ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué à CIC BANQUE CIO/BRO – 2 avenue J. C. Bonduelle – 44040 NANTES (service responsable : département sécurité) et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à CIC BANQUE CIO-BRO - DEPARTEMENT SECURITE – 2 avenue J. C. Bonduelle – 44040 NANTES CEDEX 1.
Le délai de conservation est limité à 30 jours
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système. ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées. ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture.
ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de POUZAUGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/1227 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Guy SINIC, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 5 NOVEMBRE 2008
Pour le Préfet
Le Directeur
Christian VIERS
9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ARRETE N° 08 - DDE - 354
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le projet d'électrification du lotissement « Le Hameau de L'Olivier » sur le territoire de la commune susvisée est approuvé.
Article 2 :Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel modifié du 17 mai 2001, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Article 3 :Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
Article 4 :Le Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée devra, en application de l'article 55 du décret modifié du 29 juillet 1927, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire : M. le Maire de l'Aiguillon sur Vie (85220)
M. le Directeur de France Télécom – URR/DR/DICT - NANTES
M. le Chef de subdivision de l’Equipement de Challans
M. le Chef de l’agence routière départementale de Challans
MM les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. Article 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de l’Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée, ainsi qu’à :
M. le Directeur de EDF Gaz de France Distribution Vendée
M; le Maire de la commune de l'Aiguillonsur Vie (85220)
M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - NANTES
M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à la Roche sur Yon M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée
M. le Chef du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine Mme le Chef du Service Archéologique Départemental
Mme la Directrice Régionale de l’Environnement - B.P. 61219 - 44012 NANTES La Roche sur Yon le 15 décembre 2008
le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental de l’équipement
Pour le directeur empêché
le responsable de SIAT/SCR
Marc POISSONNIER
ARRETE N° 08 - DDE - 355
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le projet d'effacement des réseaux de la cité du Beugnon et de la rue du Sacré Coeur sur le territoire de la commune susvisée est approuvé.
Article 2 :Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel modifié du 17 mai 2001, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Article 3 :Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
10 Article 4 :Le Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée devra, en application de l'article 55 du décret modifié du 29 juillet 1927, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire : M. le Maire de la commune de Réaumur (85700)
M. le Directeur de France Télécom – URR/DR/DICT - NANTES
M. le Chef de subdivision de l’Équipement des Herbiers
M. le Chef de l’agence routière départementale de Pouzauges
MM les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. Article 5 :La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de l’Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée, ainsi qu’à : M. le Directeur de EDF Gaz de France Distribution Vendée
M. le Maire de la commune de Réaumur (85700)
M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - NANTES
M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à la Roche sur Yon M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée
M. le Chef du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine Mme le Chef du Service Archéologique Départemental
Mme la Directrice Régionale de l’Environnement - B.P. 61219 - 44012 NANTES La Roche sur Yon le 15 décembre 2008
le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental de l’équipement
Pour le directeur empêché
le responsable de SIAT/SCR
Marc POISSONNIER
ARRETE N° 08 - DDE - 356
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le projet de distribution électrique « renforcement départ 20kV Saint Père tronçon 1 - Petite Bretonnière » sur le territoire de la commune susvisée est approuvé. Article 2 :EDF/GDF Agence travaux Vendée est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Article 3 :Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
Article 4 :EDF/GDF Agence travaux Vendée devra, en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire : M. le Maire de la commune de Champ Saint Père (85540)
M. le Directeur de France Télécom – URR/DR/DICT - NANTES
M. le Chef de subdivision de l’Équipement des Sables d'Olonne
M. le Chef de l’agence routière départementale des Sables d'Olonne MM les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. Article 5 :La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de l’Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à EDF/GDF Agence travaux Vendée, ainsi qu’à :
M. le Directeur du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée M. le Maire de la commune de Champ Saint Père (85540)
11 M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - NANTES
M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à la Roche sur Yon M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée
M. le Chef du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine Mme le Chef du Service Archéologique Départemental
Mme la Directrice Régionale de l’Environnement - B.P. 61219 - 44012 NANTES La Roche sur Yon le 15 décembre 2008
le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental de l’équipement
Pour le directeur empêché
le responsable de SIAT/SCR
Marc POISSONNIER
ARRETE N° 08 - DDE - 357
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le projet d'électrification du lotissement « Le Palnais 2 »sur le territoire de la commune susvisée est approuvé.
Article 2 :Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel modifié du 17 mai 2001, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Article 3 :Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
Article 4 :Le Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée devra, en application de l'article 55 du décret modifié du 29 juillet 1927, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire : M. le Maire de la commune de Saint Hilaire de Loulay (85600).
M. le Directeur de France Télécom – URR/DR/DICT – NANTES
M. le Chef de subdivision de l’Équipement de Montaigu
M. le Chef de l’agence routière départementale de Montaigu
MM les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. Article 5 :La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de l’Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée, ainsi qu’à : M. le Directeur de EDF Gaz de France Distribution Vendée
M. le Maire de la commune de Saint Hilaire de Loulay (85600)
M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - NANTES
M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à la Roche sur Yon M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée
M. le Chef du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine Mme le Chef du Service Archéologique Départemental
Mme la Directrice Régionale de l’Environnement - B.P. 61219 - 44012 NANTES La Roche sur Yon le 15 décembre 2008
le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental de l’équipement
Pour le directeur empêché
le responsable de SIAT/SCR
Marc POISSONNIER
ARRETE N° 08 - DDE - 358
Le Préfet de la Vendée
12 Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le projet « création d'une liaison HTA souterraine du départ Sallertaine au Clos des Champs au P93 la Goupillière avec modification aux postes 111 l'Auvardière, 77 Landa et 35 la Gazonnière »sur le territoire des communes susvisées est approuvé.
Article 2 :EDF/GDF Agence travaux Vendée est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Article 3 :Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
Article 4 :EDF/GDF Agence travaux Vendée devra, en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire : M. le Maire de la commune de Challans (85300)
M. le Maire de la commune de Sallertaine (85300)
M. le Directeur de France Télécom – URR/DR/DICT - NANTES
M. le Chef de subdivision de l’Équipement de Challans
M. le Chef de l’agence routière départementale de Challans
MM les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. Article 5 :La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de l’Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à EDF/GDF Agence travaux Vendée, ainsi qu’à :
M. le Directeur du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée M. le Maire de la commune de Challans (85300)
M. le Maire de la commune de Sallertaine (85300)
M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - NANTES
M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à la Roche sur Yon M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée
M. le Chef du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine Mme le Chef du Service Archéologique Départemental
Mme la Directrice Régionale de l’Environnement - B.P. 61219 - 44012 NANTES La Roche sur Yon le 15 décembre 2008
le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental de l’équipement
Pour le directeur empêché
le responsable de SIAT/SCR
Marc POISSONNIER
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CONCOURS
Rectificatif sur l’avis de recrutement sans concours au Centre Hospitalier Georges Mazurelle de la Roche sur Yon afin de pourvoir à 6 postes d’Adjoint administratif Hospitalier de 2 ème classe. Cet avis est paru dans le recueil 2008/46 du 15 décembre 2008.
Pour la date de clôture des inscriptions et la date d’envoi des dossiers de candidature lire : la date est fixée au 17 FEVRIER 2009
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée