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Procès Verbal - PV du 19 fevrier
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 fevrier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget,
1/34
Conseil Municipal du 19 février 2024
Ordre du jour
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET :
1- Modification du tableau des effectifs
2- Convention Centre de Gestion du Loiret - dispositif de signalement
3- Convention de mise à disposition du service DECLALOC -— taxe de séjour
Rapporteur : 1° Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT :
4- Débat des Orientations Budgétaires 2024
5- Dépenses à imputer au compte 623 "Fêtes et cérémonies"
6- Attribution de subventions pour un dossier "Opération façades
Rapporteur : 2ème Adjoint au Tourisme, Alain CHARMETANT :
7- Renouvellement de la Convention pour l'exploitation d'un train touristique sur
pneumatiques
Rapporteur : 5ème Adjointe au scolaire et social :
8- Participation frais fonctionnement des écoles publiques 2023-2024
9- Participation des communes pour la classe ULIS 2023-2024
10- Contrat association école privée 2023-2024
Rapporteur : 6ème adjoint aux bâtiments publics, Dominique GIRAULT
11- Concours des Maisons fleuries
Rapporteur : 3° Adjointe à l’urbanisme et à l'aménagement du territoire, Kiné NIANG :
12- Acceptation du legs « CHABERGE »
13- Rétrocession voirie Rue Victor Hugo
14- Servitude de passage d'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales Zone de
Vaugereau
15- Consultation publique : Exploitation d’une unité de méthanisation située sur le
territoire de la commune de Gien 2/34
CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 19 février 2024
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Application de la loi du 6 février 1992
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 09 février, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé;
Monsieur DEPARETERE Marcel : Monsieur GAUDICHON Eric; Monsieur COURTILLAT Claude ;
Madame GUILLOT Jacqueline; Madame LAVARENNE Monique; Monsieur COQUILLET Jean-
François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR
Haiate ; Monsieur FAISY Fabien; Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER
Frédéric.
Absent : Monsieur LE DEM Philippe
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Madame GUINAND Alexandra : Monsieur MOURAUX Michel, Monsieur de
COURCEL Dominique ; Madame LECLERC Sylvie.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Madame LAVARENNE Monique
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Madame ACIMOVIC Cennet
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 novembre 2023
Synthèse des délibérations inscrites à l’ordre du jour
1- Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
3/34
Le Maire expose que le tableau des effectifs regroupe l’ensemble des emplois créés par le
Conseil Municipal et pourvus par les agents. Sous réserve de l'avis favorable de la
Commission Administrative Paritaire et selon les propositions d'avancement de grade et de
promotion interne, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Date Grade actuel à supprimer Grade à créer Motif
01/10/2024 Agent de Maitrise - TC Agent CESSE Avancement de grade Principal - TC
01/07/2024 Technicien - TC Promotion Interne
01/07/2024 | Adjoint technique principal de | | nt de Maitrise Promotion Interne 1% classe — TC
01/07/2024 | Adjoint technique principal de | {nt de Maitrise Promotion Interne 1% classe — TC
Adjoint Technique
01/07/2024 | Adjoint Technique - TC Principal de 2°" classe | Avancement de grade - TC
Adjoint Technique
01/07/2024 | Adjoint Technique - TC Principal de 2°% classe | Avancement de grade - TC
. . . Adjoint Technique
01/07/2024 Adjoint Technique Principal de Principal de 1% classe | Avancement de grade 2% classe - TC - TC
Adjoint d'Animation
01/07/2024 | Adjoint d'Animation - TC Principal de 2% classe | Avancement de grade - TC
01/07/2024 | Adjoint d'Animation Principal | à teur - TC Promotion Interne de 1° classe
01/03/2024 Adj oint d'Animation Principal Animateur - TC Promotion Interne de 2°" classe
01/07/2024 | Adjoint Administratif Principal | Recteur à temps - TC | Promotion Interne de 1% classe - TC
01/07/2024 Adjoint technique principal de Agent de Maitrise —- TC | Promotion Interne 1% classe — TC
, ni ére 01/01/2024 Rédacteur Principal de 1 Retraite
classe - TC 4/34
. ere 01/03/2024 ATSEM principal de1% classe Retraite
TC
01/04/2024 .-. de Maitrise Principal - Retraite
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le tableau des effectifs.
Madame BOURGOIN demande si les trois retraités seront remplacés.
Le Maire répond que l’ATSEM sera remplacée.
Monsieur GARDINIER demande à avoir le tableau des effectifs complet par mail.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
ACCEPTE cette proposition et AUTORISE à modifier le tableau des effectifs ci-dessus.
2- Convention Centre de Gestion du Loiret - dispositif de signalement
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Depuis le 1° mai 2020, la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence,
de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes est obligatoire
pour l’ensemble des collectivités et établissements publics.
Ce nouveau dispositif est initié par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août
2019. Les modalités d'application sont détaillées dans le décret n° 2020-256 du 13 mars
2020.
Quels actes sont concernés par ce dispositif ?
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|T
ID
|
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Les violences verbales, physiques, sexistes et sexuelles se caractérisent par un
ensemble d’attitudes qui manifestent de l'hostilité ou de l’agressivité envers les
individus volontairement ou non, sur leur personne ou leurs biens.
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés, ayant pour effet
une dégradation des conditions de travail et qui portent atteinte aux droits, à la
dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel de l’agent.
Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des
propos ou agissements à connotation sexuelle dans le but d'obtenir des faveurs
sexuelles.
Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne intègrent les tortures
et actes de barbarie, des violences volontaires et involontaires, les menaces et actes
d’intimidation.
Les agissements sexistes sont des agissements liés au sexe d’une personne (blagues,
commentaires sexistes, commentaires sur l’apparence physique...).
Les actes de discrimination résultent des traitements inégaux et défavorables
appliqués à certaines personnes sur un critère prohibé par la loi (sexe, âge ….). 5/34
Quels sont les obligations de l'employeur ?
Le dispositif de signalement que l'employeur doit mettre en place comporte 3 procédures :
1. Procédure de recueil des signalements: recueil des signalements effectués par les
agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements.
2. Procédure d'orientation des agents / accompagnement et soutien: orientation des
agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et
professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien.
3, Procédure d'orientation des agents / procédure fonctionnelle et traitement des faits
signalés: orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou
agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection
fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la
réalisation d’une enquête administrative.
Le dispositif Qualisocial :
Conscient de la difficulté pour la plupart de collectivités de mettre en place un tel dispositif
en interne, le centre de gestion du Loiret a décidé de proposer le dispositif à l’ensemble des
collectivités du Loiret. Afin d'assurer une confidentialité, une neutralité, une indépendance
et une impartialité des signalements, le dispositif sera externalisé auprès de Qualisocial.
æ Tous les agents ont la possibilité d'effectuer un signalement de manière anonyme
24h/24 et 7j/7 soit en appelant un numéro vert soit en se connectant à une
plateforme internet sécurisée.
Une équipe de psychologues appuyée par une assistance juridique écoute l’agent ou
le rappelle et échange avec lui de manière à avoir suffisamment d'éléments pour
évaluer la recevabilité du signalement.
Qualisocial analyse de manière détaillée la situation, demande des informations
complémentaires, l’agent lève l'anonymat et qualisocial établit une synthèse des faits
et propose un plan d'actions au référent du centre de gestion.
Le centre de gestion prend contact avec l'autorité territoriale, linforme du
signalement et du plan d'actions (médiation, enquête administrative, séances de
soutien psychologiques...).
œ Un kit de communication est mis à disposition afin que l'autorité territoriale puisse
informer les agents de la mise en place de ce dispositif.
1Q
[S
IQ
L’adhésion du dispositif se fait sur la base d’un forfait annuel de 450 euros.
il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à adhérer à ce dispositif.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement que
propose le Centre de Gestion du Loiret. 6/34
3-Convention de mise à disposition du service DECLALOC — taxe de séjour
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
La location des meublés de tourisme, classé ou non, doit être déclaré auprès du maire de la
commune où est situé le meublé (voir article L.324-1-1 du code du tourisme).
La communauté de communes Berry Loire Puisaye, à la suite de son programme de
Valorisation de la taxe de séjour, propose aux communes la mise à disposition gracieuse de
l'outil DECLALOC.
Cet outil permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA
dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d'hôtes.
Cela facilitera l'enregistrement et la transmission des CERFA meublé de tourisme et chambre
d'hôte à la CCBLP et l'Office de tourisme « Terre de Loire et Canaux ». Ce service permettra
également d'améliorer la prospection des hébergements sur notre territoire et donc
d'optimiser la collecte de la taxe de séjour. A cette fin, il est proposé d’établir une convention
entre la CCBLP et la commune, elle aura pour objet de définir les principes, outils de
collaboration et moyens financiers entre les parties dans le cadre de la mise à disposition de
l'outil Déclaloc.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise le Maire à signer ladite convention.
4 - Débat des Orientations Budgétaires 2024
Rapporteur : 1°"° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
L'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le maire
présente au conseil municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB)
doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du
rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris
acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations
générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2024 sont définies dans le
rapport annexé, constituant ainsi le support du débat d'orientation budgétaire 2024 de la
Ville et des budgets annexes. 7/34
Il convient de prendre acte de la tenue des débats d’orientations budgétaires relatifs à
l'exercice 2024 sur la base du rapport annexé à la délibération et d’autorise le maire à
prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Madame VICHERAT rappelle que le Débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les
communes de plus de 3500 habitants et qu'il est présenté ce jour, en amont du vote du
budget qui aura lieu au mois de mars.
Présentation du bilan de l'exercice 2023 au niveau des DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
qui se découpent en plusieurs chapitres.
Les Charges à caractère général (011) ont été en baisse de -12.20% en 2023 par rapport à
2022 (- 215 K€) ce qui correspond à un montant de 215K£€ en raison de la construction
budgétaire qui permet à chaque service d’avoir une visibilité sur les moyens de
fonctionnement attribués et donc de suivre régulièrement l’utilisation des crédits.
Diminution des charges énergétiques liée à l'extinction nocturne de l'éclairage public. La
baisse de consommation au kilowattheure est de + de 2/3.
Charges de personnels — chapitre 12
Une augmentation du point d'indice a été effectuée en 2023.
La poursuite de la rationalisation des moyens humains menée depuis 2014 par le précédent
mandat à permis en 2023 par rapport à 2022 une légère baisse de 1,48 % soit 51 K€.
En ce qui concerne les RECETTES DE FONCTIONNEMENT
L’année 2023 a vu une légère hausse de la dotation globale de fonctionnement d'environ
43 K€ et une hausse de 17% de la dotation de solidarité rurale qui elle est en augmentation
régulière depuis l’année 2018. La DGF était en baisse depuis l’année 2012 et on constate une
hausse légère en 2023.
Une augmentation de la fiscalité locale avec les 3 taxes :
- Taxe foncière ;
- Taxe foncière non bâti ;
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Un montant d’environ 2.881.000 € pour l’augmentation de la fiscalité locale attribuée à
l'augmentation de la valeur des bases par l’état de 7,1 % en 2023.
Taxe sur la consommation finale d'électricité avec une augmentation de 36 %.
Taxe additionnelle aux droits de mutation qui est en baisse en 2023 d'environ 37 %, cette
taxe indique le nombre de ventes de biens sur la commune. Il ÿ a eu une baisse des ventes
immobilières en 2023.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2023
Les équipements réalisés forment un total de 855 K€. Les principales opérations qui ont eu
lieu en 2023 : 8/34
- Continuation de la rénovation de l’éclairage public 76.326 €
- Modification et extension du système de vidéoprotection 61.458 €
- Acquisition de matériels divers 34.569 €
- Remplacement de la chaudière du gymnase 36.835 €
- Divers travaux dans les bâtiments 45.528 €
- La poursuite du projet de groupe scolaire 180.410 €
- L'acquisition de logiciel 21.634 €
- La poursuite des études pour la réhabilitation énergétique de la mairie 85 409 €
- L'acquisition de mobiliers urbains avec la première tranche pour la première année à
58.908 €
- L'opération façades pour 14.668 €.
Pour l’année 2023 on a un bilan de l’exercice avec un épargne brute, c'est-à-dire les
recettes réelles — les dépenses réelles de 1.880.000 €.
Une fois qu’on retire de ce montant le remboursement du capital de la dette on a une
épargne nette 1 772 693 €. On voit une augmentation du ratio d épargne en 2023 par
rapport à 2022. Un encourt de la dette qui diminue puisqu'on rembourse environ 100 K€ par
an en annuité et des dépenses d'équipements qui se chiffrent à 855 K€, en hausse par
rapport à 2022.
L'année 2023 présente donc un excédent de fonctionnement reporté 3.463.624 € et un
besoin de financement de 277.849 € pour la section d'investissement.
Les montants écrits sont tels qu'ils sont présentés à l'heure du rapport. Le compte
administratif sera voté plus tard. Ces chiffres ne sont pas encore définitifs.
L’'ELABORATION DU BUDGET 2024
Le projet de loi des finances ne montre pas de modification significative pour les collectivités
en matière de finances et de fiscalité locales.
Il est prévu une stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) avec quelques
modifications des critères mais qui ne devraient pas avoir d’incidences sur la Ville de Briare.
Une augmentation des bases forfaitaires de fiscalité à 3.9%.
Une reconduction des aides à l'investissement en 2024.
Une hausse du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA qui nous
permet de récupérer la TVA après 2 ans).
Pour préparer le budget 2024 :
Les différentes réunions qui ont eu lieu avec les services et la commission finances ont
permis de préciser 3 objectifs pour le budget 2024 :
Ÿ_ Maintenir la capacité d’autofinancement qui s'exerce depuis 10 ans en poursuivant la
maîtrise des coûts et des moyens ;
Ÿ” Finaliser en 2024 plusieurs opérations structurantes qui étaient prévues tout en
préservant la capacité d'emprunt pour le projet du groupe scolaire.
Toutes les opérations 2024 ne nécessitent aucun emprunt, ce qui permet de maintenir cette
capacité pour les projets futurs. 90/34
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2024
Il est prévu une baisse des charges à caractère général (011) : 2.026.800€ soit une
diminution de 8.7 % par rapport au BP 2023.
Les charges de personnel seront maintenues pour 2024 pour 3.623.000 €.
C'est le chapitre qui représente à peu près 56 % du budget de la Ville, c’est le chapitre le plus
important.
Il y a eu une augmentation de 5 points d'indice à tous les agents au 01/01/2024.
l'est possible de maintenir la masse salariale au niveau que nous avions en 2023.
En ce qui concerne les autres dépenses pour 2024 le FPIC (fonds de péréquation
intercommunal) est prévu à 115 K€ mais niveau de dépenses qui varie depuis 2015.
La subvention d'équilibre versée au CCAS sera de 80 K€ et les subventions allouées aux
associations de 108K€.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ilest à noter au chapitre « 70 » pour le produit des services une forte diminution : 150.600€.
Le chapitre « 70 », dans les années précédentes intégrait la vente des terrains de la zone
d'activité à la communauté de communes, ce qui gonflait de manière artificielle ce chapitre.
Ces ventes ont été terminées en 2023, ce chapitre est en baisse artificielle.
Le produit des services au chapitre 70 sont d’une manière générale les recettes pour le
service de restauration scolaire et le périscolaire etc.
La fiscalité : 2.800.000€.
Augmentation forfaitaire des bases de 3,9 %.
L'attribution de compensation (1.161.323€) qui est versée par la communauté de communes
qui ne change pas puisqu'il n’y a pas de nouveaux transferts de charges entre la commune et
communauté de communes.
Les dotations de l’état maintenues à 1.569.302£€. Il n’est pas prévu d’évolution de la DGF en
2024.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET 2024
L'année 2024 verra la finalisation de différentes opérations structurantes qui étaient prévues
depuis quelques années.
Restes à réaliser 2023 :
- Missions pour groupe scolaire ;
- Etude Clos des Bûchets qui est en cours ;
- Maîtrise d'œuvre restauration église tranche ferme à savoir la façade ;
-__ Iuminations de Noël :
-__ Réfrigérateur et four école Marcel Gaime ;
- Maîtrise d'œuvre, réhabilitation énergétique Mairie ;
- Reprise concessions funéraires ;
-__ Modifications cables vidéoprotection ; 10/34
- Bornes d’encrage du champ de foire ;
- Sanitaires champ de foire ;
- Mobilier urbain ;
- Installation city park, derrière la salle Jaurès.
Opérations nouvelles 2024 :
- Rénovation thermique Mairie à 960 000 € Subvention à hauteur de 80 %
Démarrage des travaux courant avril 2024 qui concerne l'isolation thermique, le système de
chauffage de la mairie qui apporteront plus de confort et surtout des réductions de coût de
fonctionnement pour l'énergie pour le chauffage de la mairie.
- Travaux restauration de l’église 1°'° tranche (la façade) à 784.276 €
- Installation de jeux pour le city park Jean Jaurès 95.000 €
Opération OPAH RU opération d'aménagement de l'habitat qui concerne le centre-ville de
Briare qui est financé par différents organismes — à 24.000 €.
Aides au ravalement de façades OPAH RU à 21.000 €.
Madame VICHERAT informe qu’il y a une réunion relative à l’'OPAH RU prévue le 20 février, à
la salle Jean Jaurès.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Ÿ Subventions: les montants alloués dépendront du niveau de financement de nos
partenaires. Mais un montant maximal de 1.258.770€ sera déjà inscrit dans le budget
correspondant à des subventions de l’Etat et du Département.
Ÿ”_ FCTVA (récupération de la TVA : 100 K€
Ÿ” Amortissements : 300 K€
YŸ Equilibre de la section d'investissement assuré par ponction d’une partie de
l'excédent de fonctionnement reporté à hauteur de 2 046 330 € selon les
investissements réalisés.
Aucune nécessité de recours à emprunt pour les investissements cités.
D'une manière générale les orientations budgétaires de Briare visent à favoriser l'attractivité
de Briare dans plusieurs domaines :
- Enfance Jeunesse & sports
Poursuite du projet de construction d’une nouvelle école intégrant une cuisine centrale
et un restaurant scolaire.
Finalisation du city park avec aménagements de jeux complémentaires.
- Aménagement urbain Patrimoine Bâti
Rénovation énergétique de la Mairie.
Ameublement du logement du stade pour créer une colocation destinée aux
apprentis, stagiaires qui ont besoin de se loger sur la commune pour leurs études.
Restauration de l’église 1°" tranche. 11/34
Espaces publics - Cadre de vie
Renouvellement du mobilier urbain.
Maintien du label 4 Fleurs des villes et villages fleuris (visite du jury cette année pour
le maintien de ce label qui nécessite des aménagements, des adaptions en fonction
du changement climatique que les services techniques ont déjà largement anticipé
depuis quelques années).
Culture Manifestations
Projet de micro-folie au château de Trousse-barrière en partenariat avec la
communauté de communes.
Madame VICHERAT indique qu’une microfolie vient d’être inaugurée à Gien. C’est un
musée virtuel qui permet de réunir en un lieu plusieurs musés nationaux et
internationaux pour accueillir des écoles et tous publics.
Soutien aux associations culturelles locales avec des subventions fortes pour les
associations culturelles qui produisent et offrent aux habitants des manifestations de
qualité de très haut niveau.
Programmation culturelle diversifiée par les associations et société de production du
territoire.
Urbanisme Foncier
Développement de l'habitat en partenariat avec les bailleurs sociaux.
Finalisation du lotissement communal (il reste un terrain à vendre).
Retour des études pour le cas de la friche France Cadran à l’EPFLI.
Nombreux projets photovoltaïques à l'étude.
Vie des commerces
Forum de l’emploi remporte un grand succès, prochaine édition bientôt avec
beaucoup plus d'employeurs que d'habitude.
« Mon centre bourg a un incroyable commerce » qui va se dérouler au mois d’avril,
qui doit accompagner des porteurs de projets pour une éventuelle installation de
commerce en centre-ville.
LA DETTE ET SON EVOLUTION
Un encours de la dette de 689.584£€ au 31 décembre 2023, on rembourse à peu près 107 K€
par an. En 2029 un premier crédit s'arrêtera, en 2031 tous les crédits en cours s’arrêteront.
Une capacité de désendettement de 0.39 années fin 2023.
Si on utilisait l’ensemble de l’excédent de la commune il nous faudrait 0,39 années c’est-à-
dire à peu près un tiers de l’année pour rembourser l'intégralité du capital de la dette ce qui
est très faible et qui montre que la capacité d'emprunt de la commune est très élevée.
Présentation terminée. 12/34
Monsieur FAISY
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET FISCALITE DES MENAGES
« Merci pour ce rapport d'orientation budgétaire qui est complet et riche en informations.
Bien que le bilan 2023 ne soit pas encore définitif, nous avons les grandes tendances et je
constate tout d’abord en page 13 que les dépenses de fonctionnement sur 2023 ont diminué
de 5% par rapport à 2022 (soit 300 K€ d'économies). Cela interpelle puisque nous nous
attendions à une hausse avec l'inflation. En effet, lorsque l’année dernière l'opposition avait
demandé une baisse des taux sur la taxe foncière, la majorité avait répondu que le maintien
était nécessaire pour compenser l'inflation. Or cette inflation ne se voit pas dans les
dépenses de fonctionnement puisqu'elles sont en baisse. Par contre, l'inflation a bien été
répercutée sur les ménages avec une hausse des recettes réelles de 400 K€ (sachant que les
recettes de fonctionnement sont alimentées à 70% par les impôts et taxes des
contribuables).
Ainsi, la baisse des dépenses de 300 K€ cumulée à la hausse des recettes de 400 K€ aurait
très bien pu absorber la baisse des taux que nous demandions qui représentait 150 K€. De
même, l'extinction des lumières à 23 heures aurait pu être absorbée financièrement sans
problème.
L'inflation étant toujours présente, nous renouvelons notre demande de réduire les taux
d'imposition pour 2024 à hauteur de 150 K€.
Autre point concernant les charges générales du chapitre 11 : sur le graphique page 19, le
budget prévisionnel était de 3,1 M€ et les dépenses réelles représentent au final la moitié,
soit un écart de 1,55 M£. Les explications sur cet énorme décalage en page 18 sont des
économies sur l’éclairage, qui expliquent 215 K€, et des reports de dépenses pour 120 K€. Il
reste 1,2 M€ non expliqués. Cela montre que le budget de dépenses de fonctionnement
n’est pas représentatif de la réalité et a été largement surestimé, ce que nous avions
pressenti et dénoncé l’année dernière. Le budget 2024 est encore plus élevé à 3,7 M£ de
dépenses, et nous aurons sûrement le même constat.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Concernant les dépenses d’investissements : Le programme 2024 est très gourmand
puisqu’après avoir dépensé 855 K€ en 2023, il est prévu de dépenser 3,2 M€ en 20241! Le
premier point d'attention est la rénovation de la façade de l’église. I| manque 320 K€ qu'il
est prévu de financer via une souscription publique: la commune a pourtant largement de
quoi les autofinancer sans demander encore aux habitants et aux commerçants de payer, ce
qu'ils ont déjà fait via les impôts et taxes. De plus, cette souscription publique nous fait
perdre encore 1 an alors que les travaux pourraient se faire dès cette année.
Autre point important du budget, la dépense d’1M£ en études et honoraires pour le groupe
scolaire. M. le Maire nous a bien dit qu’en dessous de 50% de subvention, le projet ne se
fera pas. Est-ce raisonnable de dépenser dès à présent 1 M€ pour un projet qui risque de ne
pas aboutir ? La logique voudrait qu’on soit certain de la faisabilité économique avant de
dépenser une telle somme d’1M£. Nous avons l'impression que c’est le calendrier électoral
avec l’échéance de 2026 qui dicte des choix budgétaires déraisonnables et risqués, cela en
dépit du bon sens.
En conclusion sur les orientations budgétaires, les élus de l'opposition demandent que les
taux d'imposition sur le foncier soient abaissés à hauteur de 150K€. Nous proposons que les
320 K€ manquant pour l'église soient autofinancés pour une rénovation de la façade dès que 13/34
possible, et que les grosses dépenses d’1M£ sur le groupe scolaire ne soient pas engagées
sans avoir obtenu les 50% de subventions.
Madame VICHERAT précise que les 1 million d'euros concernent l’ensemble des prestations
intellectuelles avec l’accompagnement une fois que les travaux sont engagés.
Elle indique qu’ils ne sont pas sur le budget 2024.
Le Maire indique que les dépenses sont engagées que lorsqu'on a l'argent et que la
réévaluation des bases est faite par l’état.
Madame VICHERAT précise que de nombreuses communes vont augmenter leur taux en
fonction de leurs besoins.
« Briare avait augmenté ses taux parce qu’il y avait nécessité car l'augmentation était en très
deçà de ce qui se faisait sur les communes de la même strate que Briare.
Il y avait eu pendant trop longtemps une négligence sur ce point-là et on est encore bien en
deçà des communes de la même strate.
Cela permet de financer un grand nombre d'opérations pour lesquelles il aurait fallu
emprunter si on n’avait pas remis ces taux au même niveau que les autres communes.
Et ça permet de maintenir une capacité d'emprunt. »
Monsieur FAISY dit que Briare a l’image d’une ville chère.
Madame VICHERAT demande par rapport à quelle ville parce que rien que dans le Loiret on
est bien en deçà des villes de la même taille. Elle indique qu’on ne peut pas comparer Briare
à une petite commune qui ne propose pas les mêmes services et qu’il faut comparer ce qui
est comparable.
Elle précise que les petites communes n’apportent pas les mêmes services.
L'extinction des lumières aurait pu être absorbée financièrement.
Le Maire rappelle que l’état, le Région et la CAF participeront au financement.
Madame VICHERAT revient sur un point précisé par rapport au budget prévisionnel 2023 et
le fait que les dépenses étaient moins importantes que prévues.
Elle rappelle qu’un budget prévisionnel voté en mars est toujours prévisionnel et que les
économies assurent l'excédent de fonctionnement.
« En 2023, l'inflation a été présente.
On a pu réduire certains coûts par des appels d'offres ou des consultations un peu plus
poussées et la négociation. On s'attendait à une continuité de la hausse de l'énergie. Ce qui
ne s’est pas passé dans les proportions envisagées.
Ce budget prévisionnel a été gonflé pour éviter des mauvaises surprises en cours d'année.
La fin de l'éclairage nocturne a permis de compenser les hausses.
On pourrait augmenter les horaires de l'éclairage nocturne.
Il y a un changement d'opérateur pour l'éclairage nocturne qui fait que dans les semaines qui
viennent nous aurons la main sur les horaires de cet éclairage nocturne. Jusque-là pour une
modification, il fallait faire appel à l'opérateur qui facturait cette opération, cette
modification de là programmation. 14/34
On ne pouvait pas faire de modification la veille pour le lendemain. Ça avait un coût. On a
fait au mieux pour éviter une hausse des dépenses. »
Le Maire précise que jusque-là en 2023 on a bien éclairé jusqu’à 23 heures tout l'été. « Pour le groupe scolaire, il y a une partie emprunt par la banque des territoires qui regarde
les comptes et qui peut nous prêter de l'argent ».
Madame BOURGOIN souligne que les taux ont augmenté de 7% l’année dernière et ensuite
3,9 % ce qui fait presque 11%. Elle dit qu’on demande aux Briarois de participer pour l'église.
Elle propose de diminuer la base.
Le Maire précise que pour la réfection de l'église il n’y a pas que les Briarois qui vont nous
donner de l'argent. L'église étant un véritable patrimoine la participation est demandée à
l’ensemble du public national (31 mai prochain).
Madame BOURGOIN dit qu’au vu des réserves les bases peuvent baisser cette année.
Le Maire dit les réserves sont faites pour alimenter les projets.
« Quand on a un gros projet d’une dizaine de millions il faut y réfléchir sérieusement ».
Monsieur GARDINIER souhaite développer deux aspects :
- La fabrication d’un excédent budgétaire au cours des années ;
- La divergence que nous avons sur les choix d’investissements depuis plusieurs années
et aujourd’hui plus que jamais par rapport aux choix que fait la commune.
La fabrication d’un excédent budgétaire au cours des années
« Le chiffre de cette année 3.463.624 € est faramineux.
Le produit des impôts fonciers passe en 2020 de 4.296.000 à 5.090.000€ en 2023, c’est-à-
dire un différentiel 800 K£ si on compare deux années.
On se retrouve avec un taux d’épargne net de 23,90, il est aisé d’en conclure que les
dépenses et les impôts sont surévalués les bases y aident et le vote d'augmentation des taux
y aide aussi. Les services à la population sont réduits. On peut donc en conclure que les
budgets d’une année sur l’autre ne sont pas vraiment sincères ».
La divergence que nous pouvons avoir sur les choix d’investissements «ll me semble que le vrai sujet de l’opportunité de Petites Villes de Demain c'était la
rénovation urbaine de la ville de Briare qui est en train d’étouffer dans son plan du 19ème.
La rénovation urbaine, centre-ville, rue de la Liberté, de l'entretien de la voirie, du destin des
friches en général, de la question des services techniques qui n’a toujours pas été réglée une
usine a été acheté et revendue, je ne vous parle pas du fiasco des myosotis et je voudrais
aussi parler du destin de nos bâtiments publics à savoir Trousse-Barrière pour lequel il n’y a
pas de futur même s’il y a l’histoire de la micro-folie mais enfin ce n’est pas ça qui occupe un
bâtiment. La trésorerie qui est en déshérence, les écoles dont on ne va pas savoir que faire
puisque le projet CEPH est en panne, on n’en parle pas dans le rapport d'orientation
budgétaire c'est quand même quelque chose d’important. 15/34
La question de l’église :
« C'est bien de commencer les travaux de l’église, il faudrait se poser la question des
toilettes. Aux dernières nouvelles, il semblerait qu’il y ait un problème grave qui fasse que ça
coince pour les toilettes du Champ de Foire. Vous allez avoir un problème pour les construire
Apparemment vous n’avez pas l'autorisation ».
Le Maire demande d’où vient cette information.
Monsieur GARDINIER répond : « du service de l’urbanisme ».
« La démolition des toilettes de l’église est une très mauvaise idée car si un jour on veut les
réhabiliter je ne suis pas sûr qu’on ait l’autorisation de reconstruire quelque chose, je ne suis
pas sûr qu’on y arrive. Ça fait des années que vous êtes maire.
La politique d'économie à tout va d'augmentation des taux de remplissage des caisses et
autre... ça ÿ est maintenant on ouvre les vannes. On a le projet de l’école. Projet qui est jugé
utile par une étude et pour lequel on n’a jamais été consulté. En réalité, c’est de l’auto-
persuasion. Un projet qui est mal pensé dans ses implications est une aventure autoritaire
qui est imposée à la ville et au conseil sans réel plan de financement car jusqu’à présent
nous ne savons pas si nous allons avoir le financement nécessaire. Nous ne savons pas
comment nous allons payer cette école car un jour c’est avec l’autofinancement et un autre
jour avec l'emprunt.
La capacité financière a toujours été excellente on ne vous a pas attendu. L’encourt de la
dette a toujours été maîtrisé. La ville de Briare à toujours été parfaite au niveau de la
capacité d'emprunt. Est-ce que c'est 80 % ou 50 % des subventions? En réalité nous
sommes dans le flou.
Aucun plan de financement sérieux n’a été présenté. On est dans le flou. On a des raisons de
ne pas être vraiment sereins quand on pense à l’avenir ».
Le Maire rappelle que la communauté de communes a décidé de construire à Beaulieu-sur-
Loire.
« Les Myosotis resteront sur Briare. Un travail est fait avec le bailleur social ».
Monsieur GARDINIER dit que la communauté de communes a choisi Beaulieu car elle n’a pas
eu de proposition de Briare.
Le Maire informe que le bailleur social à fait des études afin de prouver que les myosotis
étaient réhabilitables.
Monsieur GARDINIER souhaite une baisse des taux qui compenserait l'augmentation des
bases compte tenu de l’excédent et surtout encore pour l’année prochaine
Madame VICHERAT souhaite apporter une petite précision sur les travaux de l'église et le fait
qu'il y ait une souscription auprès de la fondation du patrimoine.
« C’est la première tranche. Au total les travaux de l'église représentent 4 millions. Même si
sur la première tranche, il y aurait un autofinancement possible. Je rappelle juste que dès
lors que l’on souscrit auprès de la fondation du patrimoine au-delà d’un certain niveau la
fondation du patrimoine, elle-même, abonde sur le projet ce qui fait des subventions
supplémentaires en fait. Ce serait dommage de s’en passer et ensuite cela permet selon le 16/34
timing de la souscription, si on dépasse ce qui est nécessaire, de continuer sur les autres
tranches, c’est quelque part en prévention de la continuité des projets des quatre tranches
de rénovation de l’église. On ne pourra jamais faire sur les fonds propres de la ville
l’ensemble des quatre tranches de l'église. Il faut commencer dès maintenant auprès de la
fondation du patrimoine pour pouvoir démarrer ensuite ».
Monsieur FAISY: « Au niveau du coût sur l’église il m'a été rapporté qu'il y a 6 ans c'était
autour d’un million 7, là 3 millions 100 et maintenant 4 millions, ça monte tous les ans ».
Madame VICHERAT: «1 million 7 c'était uniquement pour l'extérieur. Quand on a
commencé à demander des devis exigés par la DRAC. La DRAC a demandé de faire
l'ensemble du diagnostic de toute l’église. On arrive en TTC à 4 millions 2 pour l’intérieur et
l'extérieur parce que depuis les premiers devis s’est rajouté l’intérieur. Il faut tenir compte de
l'inflation etc. avec des devis réalisés par des entreprises agréées par les bâtiments de
France. On est obligés de suivre les recommandations de la DRAC et de l'architecte agréé ».
Monsieur FAISY demande si on peut faire un appel d'offres.
Madame VICHERAT répond par l’affirmative.
« Ce sont les estimations mises à jour par l'architecte agréé par la DRAC qui sera présent au
moment du lancement de la souscription pour expliquer l’ensemble des travaux nécessaire
pour la rénovation de l'église. Ce sont des estimations et le jour où on lancera vraiment les
travaux, il y aura une procédure d’appels d'offres ».
Monsieur GARDINIER demande si on connait la répartition des coûts entre l'extérieur et
l'intérieur.
Madame VICHERAT répond qu’on est sur 2 millions 5 extérieur et 1 million 5 intérieur.
Le Maire informe qu'il faut tenir compte des mosaïques.
Il dit que le bâtiment appartenant à la commune il est bien content que le conseil soit
unanime sur la rénovation de cette église et il remercie tous les membres.
Monsieur FAISY demande si concernant l’église le montant de travaux a été pluri annualisé
comme l'école pour être sûr de pouvoir financer ces 4 millions également en plus du projet
scolaire.
Le Maire souligne qu'en faisant la première opération on va apporter une forme de
dynamisme.
« Je suis incapable de vous dire les 3 autres opérations dans le calendrier.
Ça va dépendre des subventions et d’une multitude de choses ».
Madame VICHERAT rappelle que la commune est accompagnée par la fondation du
patrimoine.
« C'est sur leur conseil qu'on avance de cette manière-là. C'est eux qui nous disent que
lancer la première tranche c’est un moyen de lancer la dynamique pour pouvoir ensuite 17/34
donner une date. On n’a pas encore de calendrier, ça va dépendre de la vitesse de la
dynamique ».
Monsieur GARDINIER : « Quel est le coût total final de ce groupe scolaire ? À combien est-il
estimé ? On a un budget approximatif de construction qui est très en deçà du coût final qui
est aux alentours de millions sans les honoraires d'architecte. Quand on aura payé tout le
monde, une fois que l’école sera inaugurée ça nous aura coûté combien ? ».
Le Maire: « Aujourd’hui l'estimation c’est 10 millions. Il est vrai que quand on consulte on
peut avoir des déboires. Il faut faire attention. Le cabinet CRESCENDO a prévu 10 millions.
Notre capacité financière nous permet de le faire. »
« On s’est battus pour ne pas supprimer deux classes pour la rentrée 2024-2025. l'effectif est
réduit ».
Monsieur GARDINIER: « Je note que vous vous engagez sur un projet qui va coûter 10
millions, c’est bien ça ? Je crains fort que le budget sera bien au-delà ».
Le Maire : « Il n’y aura pas de plus-value. Je n’en veux pas. A Briare on ne paie pas plus que
ce qu'on à engagé. || me semble avoir accepté 350 € sur 1 million 2 pour l’école du centre. On
travaille avec de l’argent public. Si on prend une multitude de bureau d'études qu'on paie il
faut que cette gestion nous évite de payer plus que ce que l’on a engagé ».
Madame ACIMOVIC demande si tout l'équipement est inclus dans les 10 millions.
Le Maire répond qu'on récupère les équipements qui sont en parfait état, que tout ce qui est
réutilisable sera utilisé et que l'équipement n'est pas inclus dans les 10 millions.
Madame VICHERAT précise que la cuisine centrale est incluse dans l'équipement, les
tableaux blancs interactifs seront récupérés et les tables et chaises d'écoles si elles sont en
parfait état seront réutilisées.
Le Maire indique qu’il y aura des subventions et l'engagement sera plus faible.
« La mairie, car on est dans la rénovation sera subventionné à 80 %. Il y a de la géothermie
derrière. On finance beaucoup la rénovation.
On a des assurances de financement. Si on obtient 50 % ça diminue abondamment le
remboursement qui se fait par la Banque des territoires.
Il y a une diminution des dépenses de fonctionnement derrière tout ça ».
ll rappelle que le projet continue son chemin avec beaucoup de sérieux et d'attention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Prend acte de la tenue des débats d’orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2024 sur la
base du rapport annexé à la délibération,
Autorise le maire à prendre toute décision nécessaire à l’application de là délibération. 18/34
5 -Dépenses à imputer au compte 623 “Fêtes et cérémonies"
Rapporteur : 1°"° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
L’instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » sert à imputer les
dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses
que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.
La collectivité doit pouvoir justifier auprès du Responsable du Service de Gestion de
l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales
caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
On doit imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses ayant trait aux
manifestations et fêtes suivantes :
- Cérémonies commémoratives,
- Récompenses des maisons fleuries,
- Fête de la musique,
- Fête du 14 juillet,
- Fêtes de fin d'année (marché de Noël, Noël dans les écoles, Noël pour les enfants du
personnel, manège, Noël à l'Hôpital et au service de repas à domicile, illuminations de
Noël...),
- Départs en retraite, mariage, naissances, Noces d'Or, médailles d'honneur, obsèques,
- Récompenses sportives,
- Forum des associations,
- Spectacles organisés par la Ville,
- Expositions culturelles organisées par la Ville,
- Rencontres liées au Comité de Jumelage (Mons Jemappes / Briare),
- Messe de Saint Hubert en partenariat avec la Communauté de Communes Berry Loire
Puisaye,
- Vœux du Maire à la population et aux personnels,
- et toutes les manifestations organisées occasionnellement par la ville de Briare.
Ces dépenses comprendront d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets
et denrées tels que, par exemple :
- Les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les bons d’achats de jouets,
friandises, diverses prestations et cocktails ;
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses
sportives, associatives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- Les frais liés aux rencontres entre délégations des Villes jumelées ;
- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux
dans le cadre de l’action municipale (élus et employés accompagnés, le cas échéant, 19/34
de personnalités extérieures) ;
- Les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de
personnalités ;
- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux évènements ci-
dessus énumérés,
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à
leurs prestations ou contrats,
- Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux,
carrousel...)
Les frais liés aux expositions.
Les frais de réception, hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies », seront imputés au compte 6234 « Réceptions » à l’exception des frais de
repas d’affaires et de mission qui ne pouvant pas être rattachés à une réception organisée
par la Ville, seront imputés au compte 6238 « Divers ».
Monsieur GARDINIER demande pourquoi les expositions culturelles et les spectacles se
retrouvent dans la rubrique culture est dans fêtes et cérémonies.
« I n'y a pas une rubrique culture dans la M57 ? »
Madame VICHERAT répond que c’est une demande de la trésorerie parce qu’on doit coller à
la nomenclature M57.
Monsieur GARDINIER: « Vous voulez dire que dans la M57 il n’y a pas de rubrique culture ? »
Madame VICHERAT répond que les Fêtes et cérémonies incluent la culture.
Monsieur GARDINIER ne comprend pas vraiment pourquoi la culture est dans fêtes et
cérémonies.
Monsieur PLOUCHARD (Représentant de la Trésorerie de Gien): «Le passage en M57
demande une modification. On sollicite une délibération assez précise. Il n’y a rien d’anormal
dans cette délibération ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 2 absentions (M. de COURCEL Dominique et M.
GARDINIER Frédéric)
DECIDE d’imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses ayant trait aux
manifestations et fêtes citées ci-dessus
INDIQUE que les frais de réception, hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 «
Fêtes et cérémonies », seront imputés au compte 6234 « Réceptions » à l’exception des frais
de repas d’affaires et de mission qui ne pouvant pas être rattachés à une réception
organisée par la Ville, seront imputés au compte 6238 « Divers ». 20/34
6- Attribution de subventions pour un dossier "Opération façades"
Rapporteur : 1°"° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
L'opération « Façades » engagée sur la Commune de BRIARE apporte des aides à la
restauration des façades des immeubles privés et des devantures commerciales.
Cette disposition concerne les façades donnant sur le domaine public ou donnant sur des
espaces librement ouverts au public.
il est rappelé que le Conseil Municipal, par délibération du 18 septembre 2018, a approuvé
le nouveau règlement d'attribution des subventions pour les travaux réalisés dans le cadre
de l’Opération façades.
L'aide financière est calculée selon les modalités suivantes :
- Pour les façades des immeubles privés donnant sur le domaine public ou espaces
librement ouverts au public : subvention de 25 % du coût TTC des travaux, plafonnée
à 25.68 € du m? de surface ravalée.
- Pour les façades et pignons ne donnant pas sur le domaine public, mais visibles de la
voie publique, et participant à l’environnement architectural : subvention de 20 % du
coût TTC des travaux, plafonnée à 12.84 € du m2.
- Pour les vitrines commerciales (propriétaires de fonds de commerce) : la subvention
s'élève à 25% TTC du coût des travaux avec un plafond de 4 000€ en cas de réfection
complète et 2 000€ en cas de traitement partiel de la devanture.
Conformément à la délibération N°2023-92 du 27 novembre 2023 relative aux nouvelles
modalités d’attribution de subvention de l'opération façades suite à l'OPAH-RU, le conseil
municipal a décidé de conserver une enveloppe budgétaire de 10 000€ par an jusqu’à
extinction des dossiers en cours de finalisation de l’ancienne opération façades.
L'architecte missionné par la Ville pour le suivi de cette opération à transmis un dossier
éligible à l’aide financière.
Adresses Montant des travaux Montant de l’aide
11 rue de Saint Firmin | 5 841.60 957.08€
TOTAL GENERAL 957.08€
Ilest demandé de bien vouloir :
-_ Approuver l'attribution de la subvention aux propriétaires occupants pour un
montant total de 957.08€ :
- Indiquer que les crédits budgétaires au 20422 seront inscrits au budget ; 21/34
-__ Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Monsieur FAISY : « C’est le dernier qu’on aura ? »
Madame VICHERAT répond qu'il y en a encore quelques un.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE l'attribution de la subvention aux propriétaires occupants pour un montant
total de 957.08€ réparti comme suit :
Adresses Demandeurs Montant des travaux | Montant de l’aide
11 rue de Saint Firmin | M. ET MME WIBAILLIE 5 841.60 957.08€
TOTAL GENERAL 957.08€
- Indique que les crédits budgétaires au 20422 sont inscrits au budget,
-__Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
7 - Renouvellement de la Convention pour l'exploitation d'un train touristique sur
pneumatiques
Rapporteur : 2" adjoint au Tourisme Monsieur Alain CHARMETANT
Dans le cadre de son action en faveur de l’animation touristique de son territoire et afin
d'offrir un service permettant la découverte de la ville, la Ville de BRIARE souhaite
renouveler la mise en place d’un service de transport, sous la forme d’un petit train routier
touristique en faisant appel à un exploitant privé SARL LE PETIT TRAIN DE BRIARE.
L'exploitant de ce petit train touristique sera autorisé à stationner au Quai Mazoyer sur un
emplacement destiné à embarquer et déposer le public.
Il devra fonctionner, à minima, tous les jours entre le 1er mars et le 15 novembre de
8 heures à 20 heures.
La convention d'exploitation en cours - Entre les soussignés : LE PETIT TRAIN DE BRIARE siège
social 1 Les Petits Bellus 45420 BONNY-SUR-LOIRE, établissement secondaire 58 Boulevard
Buyser 45250 BRIARE arrive à expiration le 29 février 2024.
Afin de permettre la continuité de cette activité touristique, il est demandé au conseil
municipal d'autoriser le Maire à renouveler ladite convention pour une période de dix ans,
soit à compter du 1°" mars 2024. 22/34
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à renouveler ladite convention pour une période de dix ans, soit à
compter du 1°" mars 2024, afin de permettre la continuité de cette activité touristique.
8 -Participation frais fonctionnement des écoles publiques 2023-2024
Rapporteur : 5°"€ Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Madame Jacqueline LAURENT
L'accueil, dans les écoles publiques de la commune, d'élèves issus d’une autre commune, est
soumis à la participation de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement
inhérentes aux frais de scolarité.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, les deux parties conviennent,
dans le respect de l’article L. 212-8 alinéa. 3 du Code de l'Education, d’un montant
forfaitaire, dont l'appréciation est fondée sur les seules dépenses de fonctionnement, à
l'exception de celles relatives aux activités périscolaires.
Ce forfait est établi en tenant compte du coût moyen par élève sur la base des dépenses de
l’ensemble des écoles publiques. 1! distingue les cycles de maternelle et d’élémentaire.
Pour une inscription dans une école maternelle, participation forfaitaire de 2.382£€ (coût réel
de fonctionnement par élève).
Pour une inscription dans une école élémentaire, participation forfaitaire de 522 € (coût réel
de fonctionnement par élève).
I convient d’adopter les participations forfaitaires proposées pour l’année scolaire 2023-
2024 et d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte les participations forfaitaires proposées pour l’année scolaire 2023-2024.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
9 - Participation des communes pour la classe ULIS 2023-2024
Rapporteur : 5°"° Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Madame Jacqueline LAURENT
Une classe d’Inclusion Scolaire a été ouverte en septembre 2011 au sein de l’école du
Centre. Cette classe regroupe des élèves, de Briare et de communes voisines, qui
rencontrent des difficultés scolaires. 23/34
Une participation par enfant est demandée à la commune de résidence.
Il est proposé de fixer la contribution forfaitaire à la somme de 631 € pour l’année scolaire
2023-2024.
Ce montant correspond au coût de l'emploi d’un agent recruté pour cette classe pour aider
l’enseignante, la commune ne bénéficiant pas d’une AESH (Accompagnant des élèves en
situation de handicap) rémunérée par l'Education Nationale. Auquel est ajouté le budget de
fournitures scolaires par élève alloué à l’école et des charges de fonctionnement de l’école
du Centre.
Il convient d’adopter la contribution forfaitaire de 631 € proposée pour l’année scolaire
2023-2024 et d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte la contribution forfaitaire de 631 € proposée pour l’année scolaire 2023-2024.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
10 — Contrat association école privée 2023-2024
Rapporteur : 5è"° Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Madame Jacqueline LAURENT
Un contrat d'association a été signé entre l'Etat et l’école Sainte Anne située à BRIARE en
septembre 1986.
Il est rappelé que le Code de L’Education dispose en son article L.442-5 que les « dépenses
de fonctionnement des classes de l’enseignement privé sous contrat sont prises en charge
dans les mêmes conditions que celles des classes de l’enseignement public ».
Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations
financières par parité avec les moyens qu’elles accordent aux écoles publiques. Cette
obligation s'applique exclusivement pour les élèves résidant dans la Commune.
Le critère d'évaluation du forfait communal est constitué par l’ensemble des dépenses de
fonctionnement assumé par la commune de Briare pour les classes maternelles et
élémentaires publiques, conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire
n°2012-025 du 15 février 2012.
l'est proposé de fixer les contributions forfaitaires à compter du 1er janvier 2024 à :
522 euros par élève de Briare des classes de l’école élémentaire privée Sainte-Anne 24/34
2.382 euros par élève de Briare des classes de l’école maternelle privée Sainte-Anne
convient de fixer les contributions forfaitaires, selon les montants précités, à verser à
l'école privée Sainte-Anne par élève domicilié sur la commune de Briare, de préciser que le
règlement s’opérera, par semestre à terme échu, sur production d’un état certifié du
directeur de l'établissement faisant apparaître les noms, prénoms, adresses, date de
naissance et classe (s) fréquentées par les élèves concernés et d’autoriser le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Madame VICHERAT Valérie, Madame GABRIEL
Mélanie, Monsieur de COURCEL Dominique ne participent pas au vote)
Fixe les contributions forfaitaires, selon les montants précités, à verser à l’école privée
Sainte-Anne par élève domicilié sur la commune de Briare.
Le règlement s'opérera, par semestre à terme échu, sur production d’un état certifié du
directeur de l'établissement faisant apparaître les noms, prénoms, adresses, date de
naissance et classe fréquentées par les élèves concernés.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
11 — Concours des Maisons fleuries
Rapporteur : 6" Adjoint aux bâtiments publics, Monsieur Dominique GIRAULT
Selon le règlement intérieur du Concours Communal des Maisons Fleuries adopté lors de la
délibération n°2021-011 du 15 février 2021, une note est attribuée sur 20 à chaque
participant selon des critères bien définis afin qu’un classement soit établi par catégorie. Les
prix et récompenses varient en fonction du classement obtenu.
Les membres du Groupe « Fleurissement et Esthétique de la Ville » ont décidé que seuls les
lauréats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 reçoivent un bon d'achat. La
valeur du bon d’achat varie en fonction de la note obtenue.
Le Jury Communal des Maisons Fleuries a établi, suite à son passage les 26 et 27 juin 2023,
un classement des lauréats à l'occasion du Concours Communal des Maisons Fleuries 2023.
Suite à l'établissement de ce classement, une cérémonie est organisée le vendredi 23 février
2024 durant laquelle des bons d'achat sont remis aux 68 lauréats ayant obtenu une note
supérieure ou égale à 10/20. Ces personnes pourront présenter ces bons pour l'achat
exclusif de plants ou bulbes, avant le 31 mai 2024, à des commerçants selon une liste définie
(selon l’article 8 du règlement intérieur).
La Municipalité souhaite témoigner sa reconnaissance aux personnes qui contribuent à
l'embellissement de la Ville.
Répartition et montants des bons d'achat : 25/34
- 6 bons d’achat de 70€ : la note de 19/20 obtenue par 6 lauréats
- 12 bons d’achat de 60€ : la note de 18/20 obtenue par 12 lauréats
- 18 bons d’achat de 50€ : les notes de 17/20 et 16/20 obtenues par 18 lauréats
- 17 bons d’achat de 40€ : les notes de 15/20 et 14/20 obtenues par 17 lauréats
- 7 bons d’achat de 30€ : les notes de 13/20 et 12/20 obtenues par 7 lauréats
- 8 bons d’achat de 20€ : les notes de 11/20 et 10/20 obtenues par 8 lauréats
Liste des commerçants pour la présentation du bon d'achat :
- LA BOUQUETIERE, Madame MILAN Sylvie à Briare,
- L'Etablissement LOISIFLOR à Bonny-sur-Loire,
- L'Etablissement LE VAL FLEURI à Beaulieu-sur-Loire,
- L'Etablissement GAMM VERT à Bonny-sur-Loire,
- L'Etablissement BOUILLY de Tigy, présent sur le marché de Briare.
Il'est demandé au Conseil municipal d'autoriser le mandatement des bons d'achat détaillés.
Le Maire indique que le fleurissement est indispensable même si ça devient compliqué.
Madame BOURGOIN : « 1} y a une habitante de Briare qui fleurit sur le trottoir, elle y met des
pots de fleurs et les policiers municipaux lui ont demandé de les retirer ».
Elle regrette qu’on empêche les gens d’embellir devant chez eux.
Le Maire répond que si les policiers municipaux sont venus chez cette dame c’est parce qu’il
y à eu dénonciation et que ce fleurissement entravait la circulation.
Le Maire : « Il ne faut pas que ça gêne la circulation. Cette personne pensait que ce qu’elle
faisait c'était bien ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le mandatement des bons d'achat détaillés ci-dessus et indique que les crédits
nécessaires seront inscrits au budget 2024.
PRECISE que les achats devront être réalisés dans les magasins suivants :
- LA BOUQUETIERE, Madame MILAN Sylvie à Briare,
- L'Etablissement LOISIFLOR à Bonny-sur-Loire,
- L'Etablissement LE VAL FLEURI à Beaulieu-sur-Loire,
- L'Etablissement GAMM VERT à Bonny-sur-Loire,
- L'Etablissement BOUILLY de Tigy, présent sur le marché de Briare.
12- Acceptation du legs « CHABERGE »
Rapporteur : 3°"€ Adjointe à l’urbanisme et à l'aménagement du territoire, Kiné NIANG
Madame Irène HUMBERT née CHABERGE est décédée en instituant comme légataires
universelles plusieurs associations/fondations que sont La FONDATION DES HÔPITAUX, La 26/34
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, LA FONDATION DES APPRENTIS D’AUTEUIL et
ORPHEOPOLIS, à charge de délivrer à là commune un legs particulier consistant en trois
parcelles de terre cadastrées section BS numéros 1 — 3 — 17.
Madame Irène HUMBERT née CHABERGE a désigné la Commune de Briare légataire
particulière d’un terrain qu’elle possède : lieudit « Dépendances de Beauval » 45250 BRIARE,
d’une superficie totale de 5 hectares, à la condition que le prix de vente soit affecté au profit
des personnes âgées.
Le terrain se situe à l'entrée de Briare entre la route départementale 957 et la RN7. Et ce
terrain est situé en zone N du PLUi. Autrement dit, c’est une zone naturelle dont la norme
est le principe d’inconstructibilité dans un but de sauvegarde du territoire.
La municipalité a accepté le legs de Madame HUMBERT née CHABERGE lors du conseil du
04 octobre 2021.
Suite à des problèmes techniques relatifs à la transmission dématérialisée de la délibération
au contrôle de légalité, celle-ci n’a pas été prise en charge et par voie de conséquence non
visée. Il est donc proposé d’accepter le legs « Chaberge » afin d’autoriser le maire à
transmettre à nouveau la délibération au contrôle de légalité de la Préfecture.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le legs « Chaberge » afin d'autoriser le maire à transmettre à nouveau la
délibération au contrôle de légalité de la Préfecture.
13- Rétrocession voirie Rue Victor Hugo
Rapporteur : 3°"° Adjointe à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, Kiné NIANG
Le 6 octobre 1984 le conseil municipal a émis un avis favorable à la reprise de la voirie Rue
Victor Hugo dans le domaine communal.
Le 13 septembre 1990 la Ville a reçu un courrier de Monsieur MARTIN-BLANC, Président de
l'association des copropriétaires du Lotissement des Coteaux stipulant l'abandon perpétuel
des parcelles cadastrées AB 455 pour une surface de 16 m? (sur laquelle est édifié un poste
de transformation électrique) et AB 456 pour une surface de 2563 m? à la commune de
Briare.
L'association étant en suspens suite au décès du Président, la rétrocession n’a pas fait l'objet
d’une signature en l’étude de Maître DESCOIS.
Par conséquent, l’acte de rétrocession au profit de la Ville par l'association des co-
propriétaires n’a jamais été établi.
ENEDIS devant intervenir sur cette voirie, dans le cadre d’un projet de raccordement de
futures bornes IRVE (raccordement de futures bornes électriques sur le site WELDOM), il est
nécessaire de régulariser cette situation. 27/34
Il'est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les documents nécessaires
pour la reprise de la voirie citée ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'acquisition gratuite des voies et espaces communs du lotissement « des
Coteaux » situé Rue Victor Hugo, correspondant aux parcelles désignées ci-dessous,
- Rue Victor Hugo (cadastrée AB 456 pour une surface de 2563 m2) 271 m. linéaires,
- Parcelle AB 455 pour une surface de 18 m2.
APPROUVE le classement dans le domaine public communal de ces voies et espaces
communs,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, conformément à l’article L.1311-13 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la
forme administrative ou notariée, ainsi que tout document se rapportant à cette
délibération
14 - Servitude de passage d'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales Zone de
Vaugereau
Rapporteur : 3°"° Adjointe à l’urbanisme et à l'aménagement du territoire, Kiné NIANG
Monsieur QUEVRE et Madame DERRE ont acquis la parcelle cadastrée section AY n° 474
située au Lieudit « Ferme de Vaugereau » le 08 décembre 2022 suite à la signature d’un acte
de vente avec Monsieur Francis LEROY; Cet acte a été reçu par Maître Alexandre LEMITRE
Notaire à Gien.
L’évacuation des eaux pluviales de la Z.I.A. de Vaugereau se fait au moyen d’une canalisation
traversant la propriété de Monsieur QUEVRE Mickaël et Madame DERRE Carole domiciliés à
Briare 3 Lotissement du Port à Belleau et fait l’objet de la constitution d’une servitude réelle
et perpétuelle dans l’acte de vente.
La constitution de servitude est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle
de 465,51 € que la Commune de Briare, s'engage à verser tous les ans à M. et Mme QUEVRE
directement. Cette redevance est indexée annuellement au regard de l’évolution du coût de
l'index de la construction.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention à passer avec
Monsieur QUEVRE et Madame DERRE et verser cette redevance.
Le Conseil municipal, 28/34
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention de servitudes avec Monsieur QUEVRE et Madame
DERRE et à verser cette redevance.
15 - Consultation publique : Exploitation d’une unité de méthanisation située sur le
territoire de la commune de Gien
Rapporteur : 3°"° Adjointe à l’urbanisme et à l'aménagement du territoire, Kiné NIANG
Dans le cadre des dispositions de l’article L 122-1 V du code de l’environnement et de l'article
R 423-9 du code de l'urbanisme, relatifs à l'obligation de consulter les collectivités
territoriales au regard des incidences environnementales notables du projet sur leur
territoire, la Direction Départementale des Territoires nous a fait parvenir une demande
d'avis.
La SAS LES TROIS DOMES a déposé un dossier de demande d'enregistrement, au titre de la
législation des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue
d’implanter une unité de méthanisation à Gien, lieudit « Les Gatines » Arrabloy. L'unité est
associée à un plan d'épandage des digestats produits.
Une consultation publique est prévue du lundi 5 février au lundi 4 mars 2024 inclus à la
mairie de Gien et sur le site internet.
Le Conseil municipal est invité à formuler un avis sur ce dossier.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
EMET un avis favorable à l’exploitation de l’unité de méthanisation située à Gien Lieudit Les
Gatines à Arrabloy.
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
Le Maire donnera lecture des actes effectués dans le cadre de ses délégations.
Décision n° 2023-61 Gestion du patrimoine - Contrat de location atelier logement d’artiste
n° 1 situé au 1° étage du Château de Trousse Barrière avenue Yver Bapterosses à Madame
DA SILVA GAMEIRO Judite.
Décision n° 2023-62 Gestion du patrimoine - Contrat de location atelier logement d'artiste
n° 2 situé au 1°" étage du Château de Trousse Barrière avenue Yver Bapterosses à Madame
ADROVER Karine.
Décision n° 2023-63 Commandes Publiques (1.1) 29/34
Avenant N°1 au contrat N°2022-0003 relatif à la mission d'architecte conseil pour l'opération
façades de la ville conclu avec Monsieur Alain-Philippe CHOLET -redéfinition du périmètre.
Décision n° 2023-64 finances
Tarif du droit de stationnement des taxis à compter du 1° janvier 2024.
Décision n° 2023-65 Location des ateliers d'artiste - Château de Trousse Barrière à compter
du 1° janvier 2024.
Décision n° 2023-66 Finances Tarif du marché de Noël
Décision n° 2023-67 finances Participations pour l'occupation des locaux au Centre Médico-
Social à compter du 1° janvier 2024
Décision n° 2023-68 finances
Tarifs des concessions funéraires à compter du 1° janvier 2024
Tarif des badges permettant d'accéder aux tombes en véhicule à compter du 1° janvier 2024
Décision n° 2023-69 finances
Tarifs des frais de gardiennage de l’église et de remboursement forfaitaire des frais de
chauffage à compter du 1°’ janvier 2024
Décision n° 2023-70 finances
Tarif des locations de salles municipales à compter du 1° janvier 2024
Décision n° 2023-71 Commandes Publiques (1.1)
Marché à Procédure Adapté N°2023-0027
Marché d'entretien, de travaux et de maintenance relatif aux installations d'éclairage public.
Le MAPA N°2023-0027 relatif aux travaux d'entretien, de travaux et de maintenance des
installations d’éclairage public est attribué à l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE (45700) pour
un montant estimatif annuel de 71 046, 20 € HT réparti comme suit :
- 19 703,70 € HT part globale forfaitaire
- 51342, 50 € HT montant estimatif pour le bordereau de prix unitaire (BPU).
Décision n° 2023-72 finances
Tarif de mise à disposition du matériel communal à compter du 1° janvier 2024.
Décision n° 2024-01 demande de subvention au Département du Loiret pour un projet d'intérêt communal (volet 3) portant sur la phase de négociation du concours d'architecte et de conception du projet de création d’un groupe scolaire et d’une cuisine centrale.
Décision n° 2024-02 Commandes Publiques (1.1)
Marché à Procédure Adapté N°2023-TX-0015
Marché de réhabilitation énergétique de la mairie de Briare. 30/34
Le MAPA N°2023-TX-0015 relatif aux travaux de rénovation énergétique de la mairie de
Briare est attribué :
- Lot 1 Menuiseries extérieures à l’entreprise CROIXMARIE (Saint Jean de Braye) pour un montant de 378 436.05€ HT
- Lot 2 peinture à l’entreprise ASSELINE (Gien) pour un montant de 45 300€ HT - Lot 3 Géothermie à l’entreprise PHREATECH (Epinac) pour un montant de 109 489.50€ HT - Lot 4 Chauffage à l’entreprise EIFFAGE (Amilly) pour un montant de 164 689.89€ HT
- Lot 5 Electricité : déclaré infructueux pour cause d’offre considérée inacceptable.
Décision n° 2024-03 Commandes Publiques (1.1)
Marché sans publicité ni mise en concurrence N°2023-TX-0019
Marché de réhabilitation énergétique de la mairie de Briare — Notification lot N°5.
Le MAPA N°2023-TX-0019 relatif au lot N°5 électricité relatif aux travaux de rénovation
énergétique de la mairie de Briare est attribué à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
CENTRE LOIRE (Amilly) pour un montant de 41 669.08€ HT.
Décision n° 2024-04 Commandes Publiques (1.1)
Marché sans publicité ni mise en concurrence N°2024-FCS-0001
Fourniture et livraison de plantes pour le fleurissement printemps été 2024.
Monsieur GARDINIER demande que les montants relatifs aux marchés apparaissent dans les
décisions.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur GARDINIER Frédéric : questions sur la police municipale.
Monsieur le Maire de nombreux témoignages remontent vers nous de concitoyens
verbalisés sans ménagement par la Police municipale. Sous différents motifs que nous
n'avions jamais connus à Briare la Police vient à domicile signifier à la personne qu’elle est
menacée d’une amende. Une délation amicale peut-être parfois utile dans cette démarche.
Le zèle semble être la doctrine actuelle de la Police municipale. Il est à craindre qu’une
ambiance malsaine s’installe à ce sujet. Les braves gens se sentent plus souvent réprimandés
que les délinquants. Monsieur le Maire pouvez-vous redéfinir les missions de la Police
municipale ?
Le Maire répond que leurs missions sont nationales et qu'elles servent à faire respecter la
loi. Il rappelle que le code de la route interdit le stationnement sur les trottoirs.
Une photo est projetée (une personne handicapée en fauteuil roulant qui n’a pas de place
pour circuler à cause du stationnement de véhicules sur le trottoir de la route d'Ouzouer).
Monsieur GARDINIER : « Je ne demande pas un exemple choisi. Je vous parle des sentiments
des Briarois et je peux vous en citer pas mal. Notamment l’histoire des pots de fleurs...c’est
un peu lourd quoi ».
Le Maire informe que la Police municipale a des orientations. 31/34
Monsieur GARDINIER : « Elle sert à quoi dans la Ville ? »
Madame VICHERAT : « A faire respecter la loi ».
Monsieur GARDINIER: « Je constate qu’elle sert à mettre des Procès-verbaux. Elle sert à quoi d’autres ? »
Le Maire : « Les agents de la police municipale ont des missions définies. Ils ne mettent pas
que des PV ».
Il informe qu'il a déjà reçu 3 PV pour oublis de disque bleu.
Monsieur GARDINIER : « Je ne m'en venterais pas à votre place. Le Maire ne se vante pas de
ses délits en général ».
Le Maire rappelle que la police municipale sert à faire respecter la loi, comme la
gendarmerie d’ailleurs.
Monsieur GAGNEPAIN demande si concernant les dépôts des artisans s’il ne peut pas y avoir
un peu de souplesse.
Le Maire répond qu’on a le droit de stationner sur la route.
Dans le cas des artisans, !l suffit de demander un arrêté.
Le Maire rappelle que les véhicules de la poste doivent stationner sur la voie et non sur les
trottoirs ».
Monsieur GARDINIER : « Ce serait bien d’avoir un emplacement handicapé rue des Grandes
allées, ça fait un moment qu’on en parle ».
Madame KHEDDAR Haiïiate
En quelle matière est fabriqué le nouveau mobilier urbain ?
Certaines matières sont peu exigeantes en matière d'entretien, mais peuvent devenir très
chaudes ou très froides en fonction des conditions météorologiques.
Avez-vous pris en compte ces aspects pour garantir le confort et la sécurité des citoyens ?
Le Maire: « Ces bancs ont répondu à un cahier des charges précis. Ça a duré 4 ans pour
arriver à le faire. L’ABF à obligé une forme d'esthétique et la peinture la couleur du Pont
Canal d’avant qui n’est pas la couleur du pont canal actuel. Ces bancs sont en acier, ça fait un
peu plus moderne. Il y a un cahier des charges. On essaie de les disposer le plus possible à
l’ombre pour qu'ils souffrent moins de la chaleur ».
Monsieur GIRAULT précise que tous les bancs sont en acier galvanisé pour éviter la rouille et
sont aussi thermolaqués pour la durée dans le temps et que la peinture est garantie 6 ans
minimum au niveau de la teinte. 32/34
Madame ACIMOVIC répond que c ‘est un avantage pour la Mairie pour l’entretien mais que
ça n’avantage pas les Briarois car quand ils voudront s’assoir en été et en hiver Il y aura ce
problème thermique.
Monsieur GIRAULT affirme que le problème thermique va être atténué au niveau de l’assise
l'été parce que tout est ajouré et que la tôle sera moins chaude qu’une plaque normale
Madame ACIMOVIC dit que l’acier attire aussi bien le chaud que le froid et que ce matériel
sera toujours inconfortable pour les Briarois quoi qu'il arrive. Elle souligne que la pierre et le
bois étaient une alternative.
Le Maire répond qu’il y a des bancs en acier partout.
Madame ACIMOVIC répond que ce n’est pas parce qu’il y en a partout qu’on doit en mettre
à Briare. Elle dit qu'il faut penser différemment car aujourd’hui ça a quand même un
inconvénient.
Monsieur GIRAULT informe que ces bancs sont installés à la cité spatiale de Toulouse et
qu’ils ne s’en plaignent pas.
Madame ACIMOVIC : « Vous ne le savez pas. On en reparlera ».
Le Maire informe que lors de l'installation une personne s’y est installée et a dit que c'était
bien.
Il précise qu'il y a des poignées adaptées aux personnes à mobilité réduites.
Madame ACIMOVIC précise qu’elle n’a pas dit que ce n’était pas ergonomique mais que ce
sera inconfortable lorsqu'il fera très froid ou très chaud.
Le Maire : « Je vous donne rendez-vous à la prochaine canicule ».
Madame ACIMOVIC : « Ce sera trop tard ».
Madame BOURGOIN dit que ce qui est à craindre c’est que ce soit badigeonné par les
fientes.
Madame ACIMOVIC Cennet
J'ai une question concernant le pourcentage des subventions exigées pour réaliser la cité
scolaire soit :
Lors d’un conseil municipal en 2022, vous aviez annoncé que la cité scolaire serait construite
si vous obteniez des subventions à hauteur de 80% et en 2023 vous avez annoncé des
subventions à 50%.
Quelle cohérence entre ces déclarations distinctes ?
Le Maire : « C’est l’évolution du dossier. J'ai bien compris que vous étiez contre ce projet ». 33/34
Madame ACIMOVIC: «Il y a une incohérence sur vos déclarations. 1! y a beaucoup de
Briarois qui doutent. Je demande des précisions. Vous vous trompez souvent dans vos déclarations.
Vous avez des fonctions qui demandent des précisions. J'ai le droit de dire ce que je pense ».
Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Question concernant le groupement scolaire et ses à côté.
Est-ce que le mobilier sera celui repris dans les écoles ou est-ce qu’il y en aura du nouveau
acheté et si oui à quel prix ?
Qu'est-il prévu pour le sport, les élèves doivent faire 3 heures par semaine, le Gymnase
actuel étant déjà saturé ? Un nouveau gymnase construit par la communauté de communes
puisque la compétence sport est à celle-ci, déplacer les élèves jusqu’au CSC ? Est-ce que le stade pourra être utilisé ?
Si Gymnase, quel délai de construction et où ?
Si déplacement au CSC, par Bus ? Quel coût ? serait-ce pérenne puisque depuis plusieurs
années les élèves de l’école de Gustave Eiffel n’ont plus de bus pour les emmener au CSC ?
Quel est le coût des déplacements en bus pour la piscine puisque l’école Gaime et l’école du
centre y vont à pied ?
Ÿ aura-t-il des circuits de bus ? si oui matin, midi et soir ? depuis quels quartiers ?
Quelle sera la tarification pour les parents ?
Le Maire : « Quand ils ont construit un gymnase à Autry-le-Chatel, j'ai demandé à la
Communauté de Communes d’en construire un à Briare. Je le demande à peu près à chaque
réunion.
Concernant les bus, il faut les demander.
Les enfants doivent apprendre à nager, il n’y à pas de quotas de transports pour la piscine ».
Monsieur GAGNEPAIN : « De ce fait, il n’y aura pas de problèmes pour que les enfants aient
un bus pour se rendre au CSC pour faire du sport ? ».
Le Maire répond qu’un circuit de bus sera également mis en place pour le transport des
élèves au groupe scolaire.
Il informe qu’il y a une étude faite par Logemloiret concernant le secteur du Clos des Büchets
et qu’il y a 40% de vacances dans les logements.
Madame BOURGOIN: « Au 1° janvier 2024, il y l'obligation pour les particuliers de
composter les déchets alimentaires et déchets verts. Pour les déchets alimentaires il
incombe aux municipalités d’équiper tout le monde et de faire le ramassage des
composteurs. Est-ce qu’il y a une étude en cours ? »
Madame NIANG : « Pour les déchets alimentaires, il n’y a pas de décisions pour le moment,
pour le compostage des déchets verts, il faut faire la demande sur le site du SMICTOM. Ils sont en train de distribuer les composteurs »
Madame BOURGOIN: « C’est obligatoire depuis le 1° janvier 2024 pour les déchets
alimentaires ». 34/34
Madame NIANG : « J'en parlerai à la réunion du mois d’avril. »
Madame VICHERAT : « Tous les SMICTOM et SICTOM sont en retard ».
Madame BOURGOIN : « La loi précise que l’année 2024 est une année de transition ».
Madame NIANG : « La loi a été votée mais la logistique ne suit pas ».
Clôture de la séance à 19 heures 53.
Signé le 15 mars 2024
La Secrétaire de séance Le Maire,
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET