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Document publié le Mercredi 20 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.03.15 Contrat dexploitation SUNSCAPE)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le PRE L
Publié le 22/03/2024 O
ID : 030-243000593-20240320-DEC2024_03_15-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2024/03/15
Objet: Contrat de cession de droit d'exploitation avec l'association Musicolor pour le concert du groupe « Sunscape » à Vauvert
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L.2512-5,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenant(s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu le contrat de cession ci-annexé,
Considérant qu'il convient de définir les modalités d'organisation et de déroulement de cette conférence musicale produit par l'association Musicolor avec le groupe Sunscape,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer le contrat avec l'association « Musicolor » dont le ” siège est situé 232 voie des Magnolias à Le Grau du Roi (30240), représentée par Madame Isabelle FAVIER, sa Présidente, pour la cession du concert du groupe « Sunscape », qui se tiendra le vendredi 5 avril 2024 pour une durée de 3h30, soit de 18h00 à 21h30, à l'Auditorium de l'Ecole de Musique de Petite Camargue.
ARTICLE 2 : Pour la cession du droit d'exploitation du spectacle, l'organisateur verse au producteur sur présentation d'une facture, la somme forfaitaire de 900,00 €. Le règlement des sommes dues au producteur par l'organisateur, sera effectué par mandat administratif uniquement, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 22/03/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240320-DEC2024_03_15-CC
ARTICLE 3: Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
À Vauvert, le 20 mars 2024.