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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.12.161 EDM GUSO agenda culturel janvier a juillet 2024
Document publié le Lundi 9 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.12.161 EDM GUSO agenda culturel janvier a juillet 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/1 786 L
Publié le 19/12/2023 O
ID : 030-243000593-20231212-DL2023_12_161-DE
DELIBERATION N°2023/12/161
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Affiliation à l'organisme du GUSO
pour l’année 2024 et agenda
Culturel de l'Ecole de musique
Séance du 12 décembre 2023 Intercommunale pour la période de Date de convocation : 6 décembre 2023 Janvier à Juillet 2024
Membres en exercice : 37
24 présents — 35 votants
L'an deux mille vingttrois, le douze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2?" Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3% Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4°" VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5îm Vice-Présidente, Eric BERRUS, 6è"° Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7ère Vice-Président, Didier LEBOIS, 8è" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9% Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10? Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 11°" Vice-Président - Leila AMROUT, 1%* Membre déléguée, Christian SOMMACAL, 2?" Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Annick CHOPARD, Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, Farouk MOUSSA, Jean-Louis MEIZONNET, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Mohammed TOUHAMI, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD - Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Leila AMROUT
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Jean-François THOMAS - Madame Martine KUFFER a donné procuration à Nelly RUIZ
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Christiane ESPUCHE a donné procuration à Katy GUYOT
- Madame Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
Absentes excusées
- Mesdames Véronique BENEZET et Francine CHALMETON, Conseillères communautaires.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 7
ID : 030-243000593-20231212-DL2023_12_161-DE
RAPPORTEUR : Mylène CAYZAC
EXPOSE
Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) permet à tout organisme (collectivité territoriale, association, entreprise, personne morale etc …]} dont l'activité principale n'est pas la production de spectacles vivants, de rémunérer et déclarer des artistes sous la forme de cachets.
La Communauté de communes de petite Camargue est répertoriée au GUSO depuis le 18 juin
2002 sous le N° 0142185125 afin de rémunérer les artistes [intermittents du spectacle et
professeurs de l'école de musique) qui participent à un concert donné en public et organisé
par la collectivité.
La Communauté de communes est également détentrice des licences de spectacle N° VR-20-
11267 d'exploitant de salle de spectacle et N° VR-20-11270 de producteur de spectacles.
Ces licences lui permettent de produire plus de 6 représentations par an.
Elle a procédé à la désignation d'un élu en qualité de détenteur de ces deux licences par les
délibérations N°2020/12/115 et 2020/12/116 prises par le Conseil de Communauté du 22 décembre 2020.
Afin de rémunérer et déclarer des artistes, le Conseil de Communauté doit se prononcer sur le
maintien de l'affiliation de la Communauté de communes de Petite Camargue au GUSO et l'agenda culturel pour la saison 2023/2024.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code du Travail ;
Vu l'ordonnance n°2015-682 du18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales de l'employeur ;
Vu l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
Vu le décret n° 2006763 du 30 juin 2006 relatif aux modalités d'application des
dispositions relatives aux congés payés annuels du personnel artistique et technique occupé de façon intermittente ;
Vu le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
2/4 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/1 786 L
Publié le 19/12/2023 O
ID : 030-243000593-20231212-DL2023_12_161-DE
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso,
organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires ;
Vu la délibération N°2022/03/27 relative à l'affiliation de la Communauté de communes de
Petite Camargue à l'organisme GUSO ;
Vu le programme prévisionnel des spectacles pour la fin de la saison 2023/2024 ci-annexé :
Vu l'avis favorable de la commission « Culture et Traditions » du 24 novembre 2023 3
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 05 décembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER le maintien de l'affiliation de la Communauté de Communes de Petite
Camargue à l'organisme GUSO pour la saison 2023/2024 ;
-d'APPROUVER le programme culturel pour la saison 2023/2024 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e], à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président cenifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
k FF Publié le 19/12/2023
ID : 030-243000593-20231212-DL2023_12_161-DE
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