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Arrêté - 239 2025 Circulation rue Compayré le 8 décembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 239 2025 Circulation rue Compayré le 8 décembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
= Commune de LISLE-SUR-TARN Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2392025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par la Sarl De Oliveira demeurant à Gaillac afin de procéder à la réfection des immeubles situés 17-19 rue Etienne Compayre,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite rue Compayre pour la portion comprise entre la rue Sadi Carnot et la place Paul Saissac le lundi 8 décembre 2025 de 14 heures à 17 heures. Le stationnement au droit de l’immeuble sera réservé à l’entreprise durant la même période.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par la Sarl De Oliveira.
Article 3 : La Sarl De Oliveira demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. La Sarl De Oliveira mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
La Sarl De Oliveira mettre en place la déviation nécessaire en amont de part et d’autre. La Sarl De Oliveira informera les riverains.
Article 4 : L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans les réseaux publics (pluvial, assainissement...) sont formellement interdites.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... d.DFC. 20. et/ou notifié à l’intéressé(e) le :.. LLC A... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.