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Arrêté - 98 11072023 Travaux Rue des Charmettes DEBELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 98 11072023 Travaux Rue des Charmettes DEBELEC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Dép arte ment de I' H érault
Lîberté égalité fraternlté
34680Canton de P IG ltlAN
Sairn-Clcorgt's
rl Orcpres
DffRAIT DU REGISTRE DESARRËTËS DU MAIRE
Travaux Rue des Charmettes
Arrêté no98
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-7, L ZZ|Z-2, L ZZ13-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - Z5;
CONSTDERANT la demande présentée par la société DEBELEC clomiciliée 2682 Bcl François Xavier Fafeur à Carcassonne (11000), sollicitant I'autorisation cl'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles travaux de terrassement pour raccordement Eneclis; CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ÀRTICLE l" / La circulation Rue cles Charmettes se fera sur voie unique, et ce clu
Jeucli 27 Juillet ZOZ3 au jeucli 1 0 Août ZOZ3 inclus.
Le stationnement Rue cles Charmettes sera interclit au droit clu chantier, et ce clu
feucti 27 juillet ZOZ3 au jeucli 10 Août ZOZ3 inclus.
ARTICIE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICIE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas cle détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ÀRTICLE 4"/ Laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits c{es tiers seront expressément réservés. ARTICIE 5o/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée des travaux. t
ARTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal aclministratif dans un clélai cle cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICTE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanc{ant cle la Brigade cle Genclarmerie cte St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Ie concerne de l'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Marcli 11 Juillet ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDRIN
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