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Arrêté - 33 21022023 travaux rues des cades DEBELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 33 21022023 travaux rues des cades DEBELEC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Françaîse
Dép arte me nt de I' H érault
Liberté égalité fraternité
3468oCantonde PIGNAN
Sairrt-(icorgcs
cl'Orrlrcs
DffRAIT DU REGISTRT DESARRËTË,S DU MAIRE
Travaux rue des Cacles
Arrêté No33
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants du Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société DEBELEC HERTAUN TER SISE 2682 BD F-X FAFEUR, 1 l OOO CARCASSONNE), sollicitant I'autorisation cl'occuper le domaine public afin cle réaliser clu béton clésactivé;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICIE l" / La circulation rue cles cacles sera limitée à 3OI(m/h au niveau clu n o 03, et ce pendant 1O jours sur la période allant du Jeucli O2 mars ZO23 au luncli 13 mars ZOZ3 inclus.
Le clépassement et le stationnement au niveau du n o 03 rue cles cacles seront interdit, et ce penclant 10 jours sur la périocle allant ctu Jeudi 02 mars ZOZ3 au luncli 13 mars 2OZ3 inclus.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ÀRTICLE 3 o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire. ARTICIE 4"/ laccès des riverains sera,maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICTE 5o/ Les infractions aux clispositions du présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIE 6o / Cet arrêté devra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif clans un clélai cle deux mois à compter cle sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigacle de Genclarmerie cle St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le marcli 21 Février 2OZ3
POUR EXTRAIT CONFO
Le Maire
Jean-François AUDRIN
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