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Arrêté - Arrete Municipal n°147 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°147 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Lost
COMMUNE
DE
PEILLE
Vive
Lip
ae
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°
147/2023
En
vue
de
l’organisation
d’un
concert
« FUNK
»
|
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Place
Mary
Garden
le
18
août
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et
suivants
;
|
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
son
article
R
130-10/I-4
;
|
VU
le
code pénal
et
notamment
les
articles
131-13
et
R
610-5
;
|
VU
l’organisation
d’un
concert
le
vendredi
18
août
2023
sur
le
parking
Mary
Garden
de
12h00
à 02h00.
Le
Maire
de
Peille
|
ARRETE
Article
1°:
En
vue
d’organiser
un
concert
KFUNK
»
place
Mary
Garden,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
du
vendredi
18
août
2023
de
07h00
au
samedi
19
août
2023
à 17h00,
à tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
manifestation,
aux
jours
et
horaires
mentionnés
ci-dessus.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
également
dans
Vallée
Mary
Garden,
aux
mêmes
jours
et
heures
Article
3
:Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Hôtel
de
Ville
—
Place
Carnot
— 06440
Peille
—-
&
04
93
91
71
71
— &
04
93
91
71
79
-
Æ
mairie@peille.fr Article
4
: Cette
organisation
est placée
sous
l’entière
responsabilité
de
l’association.
Article
5
: La
présente
autorisation
doit
être
en
possession
de
la personne
qui
est
sur
place
et doit
la présenter
à toute
réquisition.
Article
6:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera notifiée,
- au permissionnaire, - Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
Fait
à Peille,
le 01/08/2023
Le
Maire,
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du décret n°
83-1025
du 28
novembre
1983
concernant
les relations
entre
l’ Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa publication
ou
notification.