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Arrêté - Ar2026 125 ESB Tennis de Table vide grenier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 125 ESB Tennis de Table vide grenier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
20261 127
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llaeilevigny €
ARTICLE 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MATRE
ARRETE n" 2026t125
Autorisation : 20261 00t
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - ESB Tennis de Table
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22L2-L etL.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332L-7, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'articf e 2 du titre I de l'arrêté du Préfet de la Vendé e n" 22CAB|940 du 23 décembre 2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 29 avril 2025 formulée par Mme Annabelle GUILLOU, agissant pour le compte de l'association ESB Tennis de Table;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Jean-Michel CLOUTOUR, représentant l'association ESB Tennis de Table est autorisé à
établir un débit de boissons temporaire de 3è'" catégorie le 30 août 2026, boulevard de la
Vie (parking de Super U) à l'occasion du vide-grenier organisé par le club.
ARTICTE 3
ARTICTE 4
ARTICTE 5
ARTICLE 6
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et fa prévention de la définquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus
autorisée pendont l'heure précédente lo fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article 1.3321-1 du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bef f evigny,le 7 mai 2026
l\/airie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél 02 51 41 11.17 - Courriel : mairie@bellevigny fr