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Arrêté - Ar2025 003 ESBV Tennis de Table concours de belote
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 003 ESBV Tennis de Table concours de belote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025t003
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ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE n'2025 ^
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - ESBV Tennis de Table
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-1, eTL.22I2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321--1-, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CAB/940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à OhOO en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 9 janvier 2025 formulée par M. Christophe ROUSSEAU, agissant pour le compte de l'association ESBV Tennis de Table;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Mme Annabelle GUILLOU , représentant l'association ESBV Tennis de Table est autorisée à
établir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le 18 janvier 2025 à la salle des
fêtes à l'occasion d'un concours de belote.
ARTICLE 2 Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus outorisée pendant l'heure précédente lo fermeture.
ARTICLE 3 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1-, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes L et 3 définis à l'article L.3321'-1du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 9 janvier 2025
Mairie - 1 squareJeannedeBelleville - 85170BELLEVIGNY
1é1. : 02.51 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr