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Déliberation - 2025 del 088
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT
DU REGISTRE
__ DELIBERATION DUCONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE |
| Le 15 septembre2025, à 19 heures
| Le Conseil
Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est
réuni en session, ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 09 septembre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD Laurent ROUSSET. Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET. Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET. Michel BEAL, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE. | Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET.
| EXCUSES REPRESENTES: Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Sébastien DIONET par Pauline. GRANGER, Maryse PARRAT par Claude VIAL, Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Lucie
| Nombre de conseillers :
En Exercice : 29 Présents :
22 |
Excusés représentés : 7 Excusés non
représentés : 0 Absents
: 0 Votants : 29
|
Mme Pauline GRANGER 2 été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL 088
OBJET : Convention de mise à disposition de matériels
à passer avec l'Association Aurec
Alti Grimp
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu l'investissement réalisé par la commune d’Aurec-sur-Loire dans l'achat de matériel d'escalade
destiné à équiper le nouveau site d'escalade indoor implanté sur le site de la Teinturerie,
Considérant que l'Association Aurec Alt Grimp propose une activité d'escalade à destination
de ses adhérents sur ce site,
Considérant l'intérêt pour la commune de soutenir cette
initiative associative qui favorise
la pratique Sportive, notamment auprès des jeunes, des familles et des écoles,
Considérant que la commune Souhaite mettre gratuitement à disposition de l'Association
Aurec Alt” Grimp le matériel d'escalade pour les besoins de ses activités associatives,
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir :
- approuver la mise à disposition gratuite du matériel d'escalade appartenant à la Commune d’Aurec-sur-Loire à l'Association Aurec Alt Grimp, pour les besoins de son
activité associative exercée sur le site de la Teinturerie :
- autoriser Monsieur le Maire à Signer la convention de mise à disposition annexée à
la présente délibération, précisant les conditions, modalités d'utilisation, d'entretien, de responsabilité
et de restitution du matériel. La présente convention entre en vigueur à compter de
sa signature.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 : Abstention : 0)
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_088-DE
Reçu le 18/09/2025Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages
exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la mise à disposition gratuite du matériel d'escalade appartenant à la
commune d’Aurec-sur-Loire à l'Association Aurec Alt Grimp, pour les besoins de son
activité associative exercée sur le site de la Teinturerie ;
_ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à
la présente délibération, précisant les conditions, modalités d'utilisation, d'entretien,
de responsabilité et de restitution du matériel. La présente convention entre en
vigueur à compter de sa signature.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 1 8 SEP 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_088-DE
Reçu le 18/09/2025