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Conseil Municipal - 2025 del 068 a
Déliberation - 2025 del 005
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DUCONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 20 janvier 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 13 janvier 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Christophe DEVUN par Bernard BOURGIE, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Laurent ROUSSET, Maria BONNAVAND par Michel BEAL, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE, Pierre FERRET par Patrice PEYRARD
EXCUSES NON REPRESENTES : Yvon VALEYRE, Maurice CHAMPAVERE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 17
Excusés représentés : 10 Excusés non représentés: 2
Absents : 0 Votants : 27
Mr Laurent ROUSSET a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 _DEL_ 005
OBJET : Dépôt d’un dossier pour la reconnaissance de commune touristique et demande de surclassement démographique à plus de 10 000 habitants
Considérant :
- La volonté de la commune de valoriser son patrimoine naturel, culturel et touristique pour accroître son attractivité et renforcer l’économie locale,
- Les dispositions du Code du Tourisme, notamment l’article L.133-11, permettant aux communes répondant aux critères requis de bénéficier du statut de commune touristique,
- Le potentiel de surclassement démographique à plus de 10 000 habitants en raison des spécificités touristiques et des flux saisonniers significatifs, conformément aux dispositions de l’article R.2151-2 du Code général des collectivités territoriales,
I| est proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de reconnaissance de commune touristique auprès des services compétents (préfecture et services de l État), ainsi qu'une demande de surclassement démographique auprès de l'INSEE.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 27 ; Contre : O ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
1. Approuve le dépôt d'un dossier de reconnaissance de la commune d’Aurec sur Loire en tant que commune touristique, conformément à l’article L.133-11 du Code du Tourisme.
AR Prefecture
043-214300121-20250120-2025_DEL_005-DE
Reçu le 23/01/20252. Décide de solliciter le surclassement démographique de la commune à plus de 10 000
habitants auprès des autorités compétentes, afin de prendre en compte l’affluence
saisonnière et les besoins particuliers liés au tourisme,
3. Autorise Monsieur le Maire, à engager toutes les démarches nécessaires pour la
constitution et le dépôt des dossiers auprès des services compétents, et à signer tout
document y afférant.
4. Précise que ces démarches visent à valoriser le territoire, développer l'offre touristique
et répondre aux besoins croissants de la population permanente et temporaire
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
A ë G f
2
aude VIAL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le) 3 JAN. 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250120-2025_DEL_005-DE
Reçu le 23/01/2025