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Arrêté - 2025 a 099
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 099)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 099
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner FETE de la MUSIQUE
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
VU, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRETONS :
Article 1 :
Le samedi 14 juin 2025 de 17h00, au dimanche 15 juin 2025 à 2h00, en raison de la fête de la musique, la circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits :
- Place de l'Europe pour le bar Le YUCCA
- Rue des Marronniers, rue du Monument à partir de la route de la Faye et rue du
19 Mars 1962 pour le Restaurant La Frontière
- Les emplacements de stationnement situés devant et sur le côté de la Brasserie L'OXO
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés .
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.