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Déliberation - 2025 41
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2025-41
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq le 24 novembre à 18h30, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GÉNÉRAL DE
En exercice : 19 GAULLE 02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY,
le Maire
Présents : 10
Votants : 15
Date de convocation du Conseil : 17 novembre 2025
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-
HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX, Grégory RONDIER,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Sylvie LOCATELLI, Sandrine HAVY
Absent(s) : Marie-Madeleine PRUSSE ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, David
BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant donné
pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Yannick GUEUDET ayant donné pouvoir
à Grégory RONDIER, Andrew BOIVENT, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-
BOUCHART, Patrice POULAIN, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Sandrine
HAVY
Secrétaire de séance : Christelle MAES
Budget Principal 2025 - Décision modificative
DÉLIBÉRATION
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales,
soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement
votés.
Le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » doit être abondé.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20251124-2025-41-DE| Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/1 1/2025] DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget principal de l’exercice 2025 :
Fonctionnement
Dépense Recette
Chapitre article | montant chapitre article | montant
012 — Crédits à ouvrir 6413 30 000 €
011 — Crédits à réduire 60612 10 000 €
65- Crédits à réduire 65748 20 000 €
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La Secrétaire de séañce,
Christelle MAES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20251124-2025-41-DE| Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/1 1/2025]