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unknown - 3 BUDGET PRINCIPAL BP
Procès Verbal - PV 04 02 2021
Compte-Rendu - CR 27 03 2025
Procès Verbal - PV DEC 2021
Procès Verbal - PV 27 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 02 2025)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
es Villages
4
”
Mises
À
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
Février
2025
Convocation
du
19
Février
2025
Le
Vingt-sept
Février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISÉ
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Nathalie
CARNIS,
Hugues
PINOT,
Jérôme
CHEVALLIER,
Sandrine
CIRILO,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON.
Absents
excusés
:
Monsieur
Clément
HAQUET
donne
pouvoir
à
Madame
Stéphanie
RENVOISE
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean
Michel
RICHER
Monsieur
Éric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
GUERRINI
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Madame
Aurore
LHOTE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Absents
excusés
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
Lydia
CHOUGNY
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20H04
Fin
de
séance
à
21H52
Une
minute
de
silence
est
demandée
en
mémoire
de
M
Gérard
Arondeau
décédé
le 31
janvier
dernier,
agent
communal
de
1981
à
2008.
M
Arondeau
a
également
été
pompier
volontaire
de
1978
à 2002.
La
Direction
et les
services
de
la commune
s'associent
à cet
hommage.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
Janvier
2025
est
adopté
par
27
voix
pour.
Une
remarque
est
formulée
par
Mme
Von
Samson
sur
la formulation
concernant
le
point
avec
Mme
Bauer,
elle
propose
«
pour
avoir
accepté
qu'on
travaille
ensemble
» |
REMERCIEMENTS
Établissement
Français
du
sang
pour
la
collecte
du
28
01
2025.
Soli
Bio
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Monfort
pour
les
ateliers
cuisine.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
FINANCES,
BUDGETS
ET
PROSPECTIVES
&
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
MAINTENANCE
IMMOBILIÈRE
&
PATRIMOINE
(Annonce
des
présents
et absents)
Présentation
faite
par
M
Richer,
adjoint
pour
le
partie
travaux
et
M
Barbarin,
chef
de
cabinet. Extension
de
la
maison
de
santé-point
travaux
Le
permis
de
construire
a
été
accordé
en
date
du
31
janvier
2025.
Les
travaux
ont
débuté,
semaine
prochaine
l'espace
de
vie
sera
installé.
La
surface
habitable
est
de
776m?
en
enlevant
les
espaces
de
circulation
, la
surface
utile
est
de
612m2.
Les
plans
de
l'extension
de
la
maison
de
santé
sont
projetés
et expliqués
avec
une
présentation
de
la
msp
actuelle,
une
présentation
de
la
msp
à
venir
qui
accueillera
les
radiologues
mais
aussi
le
maïeuticien,
un
pôle
urgence
, un
espace
centre
hospitalier
(CH)
et
le
déménagement
de
praticien
de
l'actuelle
msp
vers
l'extension
(psychologue,
diététicienne,
et
sistel).
Les
informations
sur
l'extension
de
la
msp
sont
à
horizon
2026.
Des
questions
sont
posées
:
-M
Proust
Rémy
demande
comment
va
être
transféré
le
bail
pour
les
praticiens
qui
vont
déménager. -M
le
Maire
annonce
que
les
baux
vont
arriver
à
terme
fin
2025,
ils
devraient
être
renouvelés
selon
les
surfaces
affectées
(nouvelles
et anciennes).
-M
Proust
Rémy
demande
à
qui
sera
la
charge
des
renouvellements
des
baux
-M
le
Maire
répond
que
cela
incombera
aux
praticiens.
-M
Chenu
pose
la
question
si
les
radiologues
continueront
de
pratiquer
sur
Toury.
-M
le
Maire
annonce
qu'il
n’est
pas
prévu
d'arrêter
l’activité
sur
Toury.
Il
a
été
demandé
aux
radiologues
d’accroitre
l'amplitude
d'ouverture
sur
les
Villages
Vovéens
avec
l'objectif
d'atteindre
5 jours
par
semaine
avec
la
contrainte
d’avoir
suffisamment
de
manipulateurs
radios
(contrainte
d’ailleurs
nationale).
-M
Chenu
souhaite
que
le
schéma
présenté
soit
repris
en
intégrant
la
quotité
d'utilisation
des
locaux
par
praticiens
-M
le
Maire
comprend
la
demande
et
rappelle
des
réflexions
sont
en
cours
avec
la
Sisa
pour
voir
comment
performer
les
utilisations
des
divers
locaux
( ex
sistel)
pour
ne
pas
avoir
d'espaces
inoccupés
et
des
pertes
de
recettes.
Début
de
la commission
finances
: La
rapporteure
est
Mme
Chougny
Garantie
d'emprunt
en
faveur
d'Habitat
Eurélien
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
7
logements
situés
7
rue
Saint
Marc
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2024,
le conseil
municipal
a émis
un
accord
de
principe
à
la
demande
de
garantie
d'emprunt
en
faveur
d’Habitat
Eurélien
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
7
logements
sis
7
rue
Saint
Marc. Les
contrats
de
prêt
ont
été
édités
par
la
Banque
des
Territoires
pour
un
montant
total
de
1
139
000
€
affecté
comme
suit
:
-
Prêt
PLAI
: 404
000
€
-
Prêt
PLAI
Foncier
: 126
000
€
-
Prêt
PLUS
: 468
000
€
-
Prêt
PLUS
Foncier:
141
000
€
Les
caractéristiques
financières
des
emprunts
sont
:
Caractéristiques
PLAI
PLAI
Foncier
PLUS
PLUS
Foncier
de
la
ligne
du
Prêt
Montant
de
la
404
000
€
126
000
€
468
000
€
141
000
€
ligne
du
prêt
Commission
0
€
0
€
0
€
0
€
d'instruction Durée
de
la
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
période
Taux
de
période
2.6
%
2.6
3.6
3.6
TEG
de
la
ligne
2.6
L
2.6%
3.6
%
3.6
%
de
prêt
Phase
d'amortissement
Durée
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
Index
Livret
À
Livret
A
Livret
À
Livret
À
Marge
fixe
sur
-0.4
%
-0.4
%
0.6
%
0.6
%
index
Taux
d'intérêt
2.6
h
2.6
D
3.6
%
3.6
%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Profil
Échéance
Échéance
Échéance
Échéance
d'amortissement
prioritaire
prioritaire
prioritaire
prioritaire
(intérêts
différés)
{intérêts
différés)
[intérêts
différés)
[intérêts
différés)
Conditions
de
Indemnité
Indemnité
Indemnité
Indemnité
remboursement
|
actuarielle
sur
actuarielle
sur
actuarielle
sur
actuarielle
sur
anticipé
courbe
SWAP
(J-
courbe
SWAP
(J-
courbe
SWAP
(J-
tourbe
SWAP
(J-
volontaire
40)
40)
40)
40)
Modalité
de
SR
SR
SR
SR
révision Taux
de
0%
0
%
0%
0%
progressivité
de
l'échéance
Mode
de calcul
Équivalent
Équivalent
Équivalent
Équivalent
des
intérêts
Base
de
calcul
30/360
30/360
30/360
30/360
des
intérêts
La
garantie
d'emprunt
pour
la
commune
se
porte
à
50
%
du
montant
de
l'emprunt
soit
5
69
500
€. >
Avis
favorable
de
la commission.
M
Chenu
évoque
la durée
d'emprunt
à 40
ans
qui
lui semble
déraisonnable. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1
Contre,26
Pour - Approuve
Garantie
d'emprunt
en
faveur
d’'Habitat
Eurélien
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
7
logements
situés
7
rue
Saint
Marc.
Contrôle
budgétaire-observation
contrôle
de
légalité
Suite
à
un
modèle
transmis
par
la
DGFIP
(M
57°)
et
validation
des
services
de
la
DGFIP
des
dites
délibérations,
le
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2024
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal,
budget
eau
et
assainissement.
La
Préfecture
a émis
une
observation
dans
un
courrier
reçu
le
31
janvier
2025 :
Les
délibérations
prises
ne
sont
pas
conformes
aux
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
CGCT.
En
effet,
il
a
été
comptabilisé
dans
les
crédits
ouverts
les
restes
à
réaliser
2023
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Aussi,
Voici
les
nouveaux
montants
à
adopter
:
Budget
principal :
Chapitre
ou
Libellés
Opération|Crédits
votés
au
RAR
2023
Crédits
Montant
à
Crédits
pouvant
opération
BP
2024
inscrits
au
BP
louverts
par |
prendre
en
être
ouverts
au
2024
DM
compte
titre
de
l’art.
L1612-1
145
5
Place
de
20
858
€
15
858
€
0€
5000
€
5000/
4
soit
L'église
1250
€
152-
Matériel
ST
59
000
€
0 €
-25
000
€
34
000
€
34
000
€ /4
soit
8
500
€
160
Caméras
45
000
€
0 €
0 €
45
000
€
45
000
€ / 4
soit
11
250
€
163
Voirie
347
198
€
9
198
€
0 €
338
000
€
338
000€ /
4
soit
84
500
€
169
Matériel
ADM
56
057.55
€
7 877.55
€
0 €
48
180
€
48
180
/ 4 soit
12
045
€
194
Bâtiments
Publics|
192
900
€
0 €
0 €
192
900
€
192
900
€ /4
soit
48
225
€
199
Gouffre
de
100
236
€
25
236
€
0 €
75
000
€
75
000
€ / 4
Villeneuve
soit
18
750
€
216
Eclairage
Public
89
950
€
0 €
0 €
89
950
€
89
950
€ /4
soit
22
487
€
235
Plan
d’eau
159
500
€
0 €
25
000
€
184
500
€
184
500
€ /4
soit 46
125
€
237
Signalétique
20
000
€
0 €
20
000
€
40
000
€
40
000
€/ 4
soit
10
000
€
257
Gendarmerie
6675€
2 293.80
€
0
4
381.20
€
4381.20
€ /4
soit
1 095
€
259
Cimetière
238
467
€
182
466.45
€ |
15000€
|
71
000.55€
71
000.55€/
4 soit
Sazeray
17
750€
263
Médiathèque
772
229
€
47
829
€
90
000
€
|
814
400
€
814400
€ /
4
soit
203
600€ 265
Hors
opération
109
318.01
€
6
744
€
- 7650
€
194
924.01
€
94
924.01
€
/4
soit
23
731€
384
Camp
du
25
012.40
€
4412
40€
0
€
20
600
€
20
600€
souvenir
Î 4
soit
5
150
€
386
Police
26
700
€
0
€
0
€
26
700
€
26
700
€/4
soit
6
675
€
Municipale
389
Mobilier
urbain
38
226.80
€
18
226.80€
0
€
20
000
€
20
000
€ /4
soit
5
000
€
390
Eglises
LVV
64
424
€
50
424
€
0
€
14
000
€
14
000
€
/ 4
soit
3
500
€
391
Maison
de
584
642
€
129
642€
|- 205
000
€ |
250
000
€
250
000
€ /4
soit
Santé
62500
€
TOTAL
2
956
393.76
500
208
€
-87
650€
2
368
535.76 €
æ
Avis
favorable
de
la
commission.
Mme
Von
Samson
ajoute
que
la
remarque
de
M
Bigot
était
bien
fondée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1
Contre,
26
Pour
- Approuve
la délibération
sur
les
1/4 de
crédits
après
l'observation
de
la Préfecture
d’Eure
et
Loir.
Budget
eau :
Chapitre
ou
Crédits
votés
RAR
2023
Crédits
Montant
à
Crédits
pouvant
être
ouverts
au
opération
fau
BP
2024
inscrits
au
buverts
par
prendre
en
litre
de
l’art.
L1612-1
BP
2024
DM
compte
21
399
575.16
€
6
144€
-373
€
363
058.16
363
058.16
/ 4 soit
90
765
€
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
4
Contre,
1
Abstention,
22
Pour
- Approuve
la délibération
sur
les
1/4 de
crédits
après
l'observation
de
la Préfecture
d’Eure
et
Loir.
Budget
assainissement :
Chapitre
ou | Crédits
votés
|
RAR
2023
Crédits
Montant
à
|
Crédits
pouvant
être
ouverts
au
opération
|
au
BP
2024
hscrits
au
BP
buverts
par
|prendre
en
titre
de
l'art.
L1612-1
2024
DM
compte
21
235
000
€
7
369.44
€
0 €
27
630.56
€|
227
630.56
€ /
4 soit
56
908
€
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
4
Contre,
1
Abstention,
22
Pour
- Approuve
la délibération
sur
les
1/4
de
crédits
après
l'observation
de
la
Préfecture
d’Eure
et
Loir.
Adhésion
ARF L'ARF
Centre
gère
le
label
Villes
et
Villages
Fleuris.
|l y a
lieu
de
renouveler
l'adhésion
pour
un
montant
de
90
€.
Pour
rappel,
en
2024,
le
montant
était
de
85
€.
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Mme
Pecquet
demande
des
précisions
sur
l’arrêt
du
label
suite
à
une
décision
prise
il y
a
2/3
ans. Mme
Chougny
rappelle
que
la
décision
concernait
le fait
de
ne
pas
aller
vers
la
3°"
fleur
vu
les
investissements
demandés
mais
cela
ne
signifiait
pas
l'abandon
du
label.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
27
Pour
- Approuve
l'Adhésion
Adhésion
ARF
Adhésion
au
CAUE
28
Le
CAUE
28
a
pour
mission
de
développer
l'information,
la
sensibilité
et
l'esprit
de
participation
du
public
dans
le
domaine
de
l'architecture,
l'urbanisme
et
de
l’environnement.
Il est
à
la
disposition
des
collectivités
et
des
administrations
publiques
qui
peuvent
le
consulter
sur
tout
projet
d'urbanisme,
d'architecture
ou
d'environnement.
Le
CAUE28
sollicite
notre
adhésion
pour
l’année
2025
à
hauteur
de
200
€.
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Mme
Von
Samson
relit
la
note
envoyée
«
Le
CAUE
28
a
pour
mission
de
développer
l'information,
la
sensibilité
et
l'esprit
de
participation
du
public
dans
le domaine
de
l'architecture,
l'urbanisme
et
de
l'environnement
»
et
demande
des
précisions
sur
l'esprit
de
participation
du
public. Mme
Chougny
rappelle
qu'il
s’agit
d'information
à
destination
des
collectivités
et
que
la
commune
y a
eu
recours
pour
le
projet
du
cimetière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1 Abstention,
26
Pour
- Approuve
l’Adhésion
au
CAUE
28
Adhésion
au
Compa
L'association
des
amis
du
Compa
a
sollicité
l'adhésion
de
la
commune
afin
de
renforcer
l'ensemble
de
ses
activités.
L’adhésion
2024
reste
inchangée
par
rapport
à
2024.
La
cotisation
s'élève
à
25
€.
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
27
Pour
- Approuve
l’Adhésion
au
Compa
Convention
portant
mise
à
disposition
d’un
terrain
avec
ATC
France
Aux
termes
d'un
contrat
de
bail
en
date
du
01/01/2018,
il y
a
lieu
de
signer
un
nouveau
contrat
de
bail
avec
la
société
ATC
France
pour
la
location
de
la
parcelle
n°2157
où
est
implantée
une
antenne
relais.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
ans
moyennant
une
redevance
annuelle
de
5
201.44
€.
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
27
Pour
- Approuve
la
Convention
portant
mise
à
disposition
d’un
terrain
avec
ATC
France
Acquisition
de
la
parcelle
XB
n°4p
appartenant
à
Monsieur
MEUNIER En
date
du
18
avril
2024,
le conseil
municipal
a décidé
d'acquérir
la parcelle
XB
n°4p
à Monsieur
MEUNIER.
Il y
a
lieu
de
préciser
que
l'acquisition
de
la
parcelle
est
à
l'euro
symbolique.
>
Avis
favorable
de
la commission.
M
Chenu
demande
qui
est
le
propriétaire
du
terrain
des
gens
du
voyage
M
le
Maire
répond
que
le terrain
a été
transféré
à
la CCCB.
M
Chenu
demande
pourquoi
la
CCCB
ne
gère
pas
ce
dossier.
M
le
Maire
donnera
la
réponse
ultérieurement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
27
Pour
- Approuve
l’Acquisition
de
la
parcelle
XB
n°4p
appartenant
à
Monsieur
MEUNIER
à
l’euro
symbolique. Bail
maison
de
santé
Le
Dr
CAILLAULT
Morgan,
médecin
généraliste,
s’installe
à
la
maison
de
santé.
Il y a
donc
lieu
de
signer
un
bail
à
compter
du
1°’
mars
2025
pour
une
durée
de
6
ans
moyennant
un
loyer
de
15
€/m?
conformément
à
la
délibération
du
25
janvier
2018.
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
26
Pour,
1
Abstention.
- Approuve
la
signature
du
Baïl
maison
de
santé
avec
le
Dr
CAIILAULT.
Débat
d’orientations
budgétaires
2025
le
rapport
avec
le PPI
a été
transmis
avec
les
convocations
du
conseil
municipal.
>
Avis
favorable
de
la commission.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
est
un
moment
essentiel
du
cycle
budgétaire
annuel.
ll permet
de
discuter
des
grandes
orientations
financières
avant
l'élaboration
du
budget
primitif.
Ce
débat
s'appuie
sur
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB),
qui
présente
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs,
ainsi
que
la
gestion
financière
de
la
collectivité.
Le
budget
communal
est
constitué
de
deux
sections
distinctes
:
+
Fonctionnement
:
couvre
les
dépenses
et
recettes
nécessaires
à
la
gestion
quotidienne.
+
Investissement
:
regroupe
les
dépenses
pour
les
projets
d'aménagement
et
les
acquisitions
immobilières,
financées
par
des
subventions,
des
emprunts
et
la
vente
de
patrimoine.
Contexte
économique
La
croissance
mondiale
est
estimée
à
2,6
%
en
2024
et devrait
atteindre
2,7
%
en
2025-2026.
L'instabilité
économique
reste
marquée
par
les
tensions
géopolitiques
(guerre
au
Liban,
conflit
en
Ukraine,
élections
américaines)
et
par
l'influence
de
l'économie
chinoise.
Contexte
municipal
|
+
Dotations
de
l'Etat
: 612
038
€
au
total,
incluant
la
Dotation
Globale
Forfaitaire
(415
604
€),
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(43
871
€)
et
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation.
+
Fiscalité
locale
: Maintien
des
taux
fiscaux
avec
une
taxe
foncière
bâtie
à
45,55
%
et
non
bâtie
à
29,44
%.
+
Taxe
d'aménagement
:
Cela
varie
selon
les
constructions
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Perspectives
et
changements ee
Redevances
Eau
et
Assainissement
:
Nouvelles
redevances
à
partir
de
2025,
impactant
la
facturation.
+ __ Transfert
de
compétences
: L'eau
et
l'assainissement
seront
transférés
à
la
CCCB
en
2026.
e
Revenus
ER:
o
130
700
£€/an
pendant
41
ans
pour
l'utilisation
des
chemins
ruraux.
o
84211
€/an
d'IFER.
o
153
300
€
de
raccordement
électrique,
une
fois.
+
Les
revenus
locatifs
annuellement,
il est
prévu
155
220.04€
Mme
Chougny
rappelle
que
pour
la
msp
cela
correspond
à
environ
7000€
mensuel.
Mme
Von
Samson
demande
des
explications
sur
le
bail
de
Voves
impression
en
attente
de
signature. Mme
Chougny
rappelle
que
le conseil
municipal
a délibéré
sur
le transfert
des
actes
entre
l'étude
Piperel
et
l'étude
Goujon ,
il faut
attendre
que
le
notaire
se
mette
à jour.
e
Gestion
des
ressources
humaines
:
Gestion
des
ressources
humaines
Total MR
EPP
ER
Sécurité-police municipale
Culture-patrimoine
Technique
SSSR
Administrative SN
0
s
10
15
20
25
30
35
40
45
8 Catégorie
A
mCatégorieB
m Catégorie
C
Mme
Pecquet
trouve
le
graphique
proposé
illisible.
Selon
elle,
les
catégories
sont
déséquilibrées
: seulement
2 agents
en
catégorie
B,
3 en
A
et
beaucoup
en
C.
Est-ce
dû
au
peu
de
concours
?
M
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
la
volonté
politique
de
nommer
à
chaque
fois
lorsque
les
agents
sont
admis
à
un
concours.
Mme
Pecquet
ajoute
«
qu’un
seul
agent
en
catégorie
A
suffirait
amplement
».
Mme
Chougny
reprend
la
présentation
du
DOB,
à savoir
e
Un
départ
à
la
retraite
en
2025
et
une
diminution
du
RIFSEEP
à
121
000
€
(contre
142
000
€ en
2024).
Une
baisse
des
arrêts
maladie
a eu
lieu.
Mme
Von
Samson
note
qu'il
manque
3
mois
sur
le
graphique.
Mme
Chougny
annonce
qu'il
n’y
pas
de
réel
impact.
+
Ratio
d’autofinancement
:
L'autofinancement
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
y
compris
l'excédent
reporté
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
est
affecté
à
la
couverture
d'une
partie
des
dépenses
d'investissement. Seuil
: La
marge
d’autofinancement
ne
doit
pas
être
supérieure
à
1
pendant
2
années
En
2024,
il est
de
0.95.
+
__ Subventions
attribuées
: 1
569
300
€
en
global.
Le
détail
est
projeté.
Il est
rappelé
que
la
commune
est
en
attente
d’arrêtés
attributifs.
e
Vente
d'un
logement
rue
du
Pavillon
pour
128
000
€.
Situation
de
la
dette +
Ratio
de
surendettement
: Ne
doit
pas
dépasser
1,54.
en
2024
il est
de
1.20.
Il
est
rappelé
qu'il
s’agit
d'un
ratio.
Le
symbole
pourcentage
est
une
coquille.
Mme
Von
Samson
souhaite
revenir
sur
un
point
du
DOB
non
évoqué
le contingent
SDIS
à savoir
la
possibilité
d’un
transfert
à
la
CCCB.
Mme
Chougny
annonce
que
des
discussions
sont
en
cours.
Mme
Von
Samson
évoque
une
intervention
du
Président
de
la
CCCB
qui
ne
semble
pas
favorable. M
le
Maire
rappelle
les
discussions
en
terme
de
solidarité.
Le
bureau
de
la
CCCB
n'a
pas
souhaité
aller
dans
cette
direction
de
transférer.
Cependant
il évoque
une
proposition
de
projet
de
loi
du
13
Février
2025
N°
946
qui
tendrait
vers
une
obligation
de
transfert.
e
Situation
de
la
dette
:
Au
1°’ janvier
2025,
sur
le
budget
principal
la
dette
est
de
5
371
170,16€.
Au
1°’ janvier
2025,
sur
le
budget
eau
la
dette
est
de
694
052.40€.
Au
1°’ janvier
2025,
sur
le
budget
assainissement
la
dette
est
de
975
025.09€.
La
dette
par
habitant
2023/2024
est
de
1308.75€
M
Proust
Rémy
demande
quel
sera
le
montant
de
l'emprunt
pour
la
médiathèque
?
Mme
Chougny
annonce
que
cela
sera
présenté
lors
de
la
commission
des
finances
puisque
les
services
sont
en
pleine
construction
budgétaire.
e
Capacité
de
désendettement
:
Indicateur
de
solvabilité
mesurant
les
années
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette
avec
l'épargne
brute.
e
Situation
d'alerte
: La
marge
d’autofinancement
ne
doit
pas
être
inférieure
à
1 pendant
deux
années
consécutives.
Mme
Chougny
demande
au
sujet
du
PPI
qui
a
été
fourni
à
tous
les
conseillers
municipaux
si
le
conseil
municipal
souhaite
une
lecture
linéaire.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
de
lecture
linéaire.
Mme
Von
Samson
demande
que
le terme
pluriannuel
soit
enlevé.
Mme
Chougny
répond
que
l’année
2026
est
présente
de
ce
fait
le
document
est
bien
pluriannuel. En
reprenant
le
PPI
, Mme
Chougny
annonce
que
70%
environ
des
investissements
annoncés
concernent
le
projet
d'extension
de
la
Maison
de
Santé.
Avant
le
vote,
le
groupe
d'opposition
charge
M
Chenu
de
faire
lecture
d’un
document. Déclaration
des
élus
de
l'opposition
Comme
l'an dernier,
nous
constatons
que
le ROB
qui a été
remis
aux
élus ne comporte
pas certains
éléments
obligatoires
prévus
par
l'article
D.2312-3
du
CGCT.
Notamment
le profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la collectivité
pour
la fin de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget,
et
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et de
l'endettement
à la fin de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
Dans
ces
conditions
nous
ne
pouvons
pas
considérer
que
ce
débat
d'orientation
budgétaire
a eu
lieu dans
les formes
prescrites
par
les
textes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
22
Pour,
5
Contre
- Approuve
la
présentation
du
DOB
et
du
PPI.
Fa
ZONE
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
él
La
loi.du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
des
énergies
renouvelables
(ENR)
a
instauré
la
possibilité
pour
les
communes
de
planifier
le
développement
des
ENR.
Les
Communes
ont
défini
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
ENR
pour
certaines
catégories
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergie.
Conformément
au
processus
instauré
par
la
loi,
le
comité
régional
de
l'énergie
(CRE)
a
analysé
les
zones
et
salué
la
bonne
dynamique
initiée
dans
la
région.
Cependant,
il
s'avère
que
certaines
zones
pour
26
communes
du
département
recoupent
un
périmètre
de
protection
interdit
par
la
loi
(réserve
naturelle
ou,
pour
l'éolien,
zone
de
protection
spéciale
(ZPS)
ou
zone
spéciale
de
conservation
des
chiroptères
(ZSC)
au
sein
du
réseau
Natura
2000).
La
Commune
les
Villages
Vovéens
doit
délibérer
pour
garantir
la
sécurité
juridique
de
la
procédure
afin
de
valider
les
seules
zones
d’accélérations
qui
se
trouvent
en
dehors
de
la ZPS
du
réseau
Natura
2000.
Les
zones
d'accélérations
hors
ZPS
du
réseau
Natura
200
ont
été
identifiées
par
les
services
de
la
Préfécture
d’Eure
et
Loir
recoupant
la
ZPS
Beauce
et
Vallée
de
la
Conie.
10 Zone(s)
d'accélération
de
l'éolien
de
la
commune
de
:
Les
Villages
Vovéens
EPCI
: Coeur
de
Beauce
Villeneuvo-Se.
_®
\
fr
Nicolas
À
PC
e
\
Co
y
ele Grand Chavernsy
\ x
V4
à
|
“
\
ee
pa:
LT
A
Os
# f
:
-
à Lhoniteau
s
Fr
sé
4
Montaimilies
es
Villages Vovéens
à "5
sSolgnoties
f
Fa
{
+ Moigneville
/
7
1
8
SE
\
#
Safety
æ
\
“
7
\
+
s
eZ
\
Rouvray-St.
<
\
a
Florentin
Æ
Genonvi!i
uaotles
SE
CPE.
À
‘
te
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rs
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2
\
a'erville
2
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D
Em
EOLIEN
\
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28
9
di
2km
Cartograptée
sstue de 80 PARCELLAIRE
#
É
|
IGN : ans
“
DrDdUCHON Intrr one
LOIR
79 008
CHARTRE
c
Date
de
rénisnnion
de
ln carte
O3
déc.
2024
Échéer
Catte_syrthése_numersanon_
ZAËNR_
dreal. gr
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
25
Pour,
1
Contre
1
Abstention.
- Approuve
la délibération
sur
la zone
d’accélération
des
énergies
renouvelable
hors
ZPS
et
ZSC
au
sein
de
la
Natura
2000,
conformément
à
la
carte.
DÉMISSION
D'UN
ADJOINT.
UNE
NOTE
GLOBALE
POUR
CHAQUE
POINT
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
A
CE
SUJET
À
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Jean-Michel
RICHER,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
la
maintenance
immobilière
et
du
patrimoine,
de
ses
fonctions
d'adjoint
au
maire
tout
en
conservant
son
mandat
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
procéder
aux
démarches
suivantes
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
de
l'exécutif
municipal. En
ce
qui
concerne
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint,
le
maire
est
tenu
de
convoquer
le
conseil
municipal
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
vacance
conformément
à
l’article
L.2122-
14
du
CGCT.
Maintien
ou
non
du
poste
d’adjoint
Deux
options
sont
possibles
:
1-
Le
conseil
municipal
peut
décider
la
suppression
du
poste
d’adjoint
2-
Le
conseil
peut
décider
le
maintien
du
poste
d’adjoint,
dans
ce
cas,
le
remplacement
de
l'adjoint
démissionnaire
sera
alors
réalisé
par
l'élection
d’un
conseiller
municipal
en
poste.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le
nombre
d’adjoint.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
25
Pour,
2
Abstentions.
- Approuve
le
maintien
du
poste
d’adjoint.
11 Élection
d’un
nouvel
adjoint
Si
le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
le
nombre
d’adjoint,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire.
En
application
de
l’article
L.
2122-7-2
du
CGCT,
lorsque
le
poste
vacant
doit
être
pourvu,
le
nouvel
adjoint
doit
être
choisi
parmi
les
conseillers
municipaux
du
même
sexe
que
l’adjoint
sortant.
De
plus,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera
le
même
rang
que
celui
de
l’adjoint
démissionnaire
dans
l’ordre
du
tableau.
M
le
Maire
propose
M
Pinot
Hugues,
candidat
masculin
et
au
7°"
rang
comme
M
Richer
occupait
le
7°"
rang.
Il
est
demandé
si
un
autre
conseiller
se
porte
candidat,
M
Chenu
se
présente
en
tant
que
candidat.
M
le
Maire
demande
2
assesseurs
pour
la tenue
du
vote,
et
propose
un
élu
de
la
majorité
et
un
de
l'opposition.
Se
portent
candidats,
M
Proust
Remy
et
Mme
Renvoisé
Stéphanie.
M
le
Maire
propose
également
une
secrétaire
pour
la
tenue
du
vote,
il propose
Mme
Boissière
Claudine. M
le
Maire
annonce
la
consigne
de
vote,
il convient
d'écrire
Chenu
et
Pinot
sans
les
prénoms.
L'un
des
assesseur
M
Proust
Rémy
distribue
les
bulletins
de
vote
aux
conseillers
présents+
un
bulletin
pour
les
élus
ayant
un
pouvoir.
L'autre
assesseur
Mme
Renvoisé
annonce
le
nom
de
chaque
conseiller
municipal
pour
qu'il
se
déplace
pour
voter,
aller
à
l’isoloir
si
besoin.
Lorsque
l’ensemble
du
conseil
municipal
a
voté,
les
2
assesseurs
ouvrent
l’urne
et
décomptent
les
bulletins.
27
bulletins
dans
l’urne
=27
votants.
Les
assesseurs
disent
à
haute
voix
les
résultats
des
votes,
Mme
Boissière
secrétaire,
comptabilise
les
votes
par
candidat.
Les
résultats
sont
les
suivants
; 27
votants
majorité
absolue
à
attendre
est
de
14
voix
:
-Chenu
5
voix
-Pinot
18
voix
3
blancs
1
nul
Au
1°
tour,
la
majorité
absolue
est
atteinte,
M
Pinot
est
élu
7°"°
Adjoint.
Fixation
de
l’indemnité
L'indemnité
de
l’adjoint
nouvellement
élu
devra
être
fixé
par
le
conseil
municipal
dans
le
respect
des
plafonds
règlementaires
établis
par
les
textes
en
vigueur
(articles
L2123-20,
L2123-20-1
et
L.2123-24
du
CGCT).
Fonction
Nom
Taux
de | Majoration
Taux
après
l'indice
Chef-lieu
de |
majoration
brut
canton
(15%)
|(%)
Maire
Marc
GUERRINI
55.00
15.00
70.00
1er
adjoint-Maire
délégué
de |
Patrick
PARIS
22.00
15.00
37.00
Voves
12 2ème
adjoint-Maire
délégué
de |
Stéphanie
RENVOISE
16.80
15.00
31.80
Montainville 3ème
adjoint
Alain
ALLELY
22.00
15.00
37.00
4ème
adjoint
Lydia
CHOUGNY
22.00
15.00
37.00
5ème
adjoint
Clément
HAQUET
16.80
15.00
31.80
6ème
adjoint
Frédérique
BAUER
16.80
15.00
31.80
7ème
adjoint
— Maire
délégué
de |
Hugues
PINOT
16.80
15.00
31.80
Rouvray
St
Florentin
1er
conseiller
délégué
Jacques
TICOT
5.30
5.30
2ème
conseiller
délégué
Claudine
BOISSIERE
5.30
5.30
3ème
conseiller
délégué
Michel
LE
MERLUS
5.30
5.30
Maire-délégué
de
Villeneuve- |
Nathalie
CARNIS
10.42
10.42
Saint-Nicolas
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
23
Pour,
4
Abstentions.
- Approuve
le
montant
des
indemnités
pour
M
Pinot,
7°"°
adjoint
et
Maire
délégué
de
Rouvray
St
Florentin
à un
taux
de
31.80%
Délégation
:
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration
de
la
commune.
Toutefois,
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
ces
derniers
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à
des
conseillers
municipaux.
Les
adjoints
disposent
d'un
droit
de
priorité
sur
les
conseillers
municipaux,
mais
le
maire
n'est
pas
tenu
de
respecter
le
rang
des
adjoints.
Le
maire
ne
peut
confier
une
délégation
à
un
conseiller
municipal
qu’à
la
condition
que
chaque
adjoint
soit
pourvu
d'au
moins
une
délégation
de
fonction.
Un
arrêté
de
délégation
en
territorialisant
les
délégations
sera
pris.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
26
Pour,
1Abstention.
- Approuve
que
M
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
à
M
Pinot,
7°"°
adjoint.
M
le
Maire
remercie
M
Richer
pour
son
implication
dans
son
mandat.
Mme
Von
Samson
demande
une
précision
concernant
la
démission
de
M
Richer,
est-ce
seulement
une
démission
du
poste
d’adjoint
?
M
Richer
confirme
rester
conseiller
municipal.
[E
MARCHÉS
PUBLICS
M
Richer
présente
ce
point
13 Contrats
de
maintenance :
Porte
sectionnelle
de
la
mairie :
COPAS
Systèmes
propose
un
contrat
de
maintenance
annuel
pour
un
montant
de
268
€
HT
soit
321.60
€ TTC.
Mme
Von
Samson
demande
quel
est
le
rôle
de
cette
porte
?
M
Richer
rappelle
qu'il
s'agit
de
sécuriser
les
agents.
M
Le
Maire
rappelle
aussi
que
cela
correspond
au
renforcement
du
plan
Vigipirate.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
27
Pour,
- Approuve
le contrat
auprès
de
COPAS
Systèmes.
Toiture
terrasse
Cocci :
SMAC
propose
un
contrat
d'entretien
de
la
toiture
terrasse
à
l'arrière
de
Cocci
pour
un
montant
de
1253.50
€
HT
soit
1504.20
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
27
Pour,
- Approuve
le
contrat
auprès
de
la
SMAC
Rendu
de
décisions
:
Déclaration
de
sous-traitance
- maison
de
santé
SN
TOUZET
BTP
déclare
l’entreprise
COUDRAY
ENERGIES
comme
sous-traitant
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
bornes
lumineuses
pour
un
montant
de
2
496
€
HT.
Avenants
—
médiathèque
Lot
n°1
—
Gros
Œuvre
MRC
-— Travaux
complémentaires
de
mise
en
conformité
du
local
chauffage.
Montant
initial
du
marché
: 116
627.00
€
soit
139
952.40
€
TTC
Montant
de
l'avenant
: 830
€
HT
soit
996
€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
: 117
457.00
€
HT
soit
140
948.00
€
TTC.
M
Chenu
pense
qu'une
négociation
aurait
pu
avoir
lieu
vu
le
faible
montant,
au
sujet
de
l'avenant. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
27
Pour,
- Approuve
ce
rendu
de
décision.
DIVERS
Analyse
d'eau
ARS.
Point
de
surveillance
: 7
Rue
Saint
Laurent
Villeneuve
Saint
Nicolas.
Nitrates
en
NO3
: 0.59
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Robinet
distribution
APT
Les
Moutons.
14 Nitrates
en
NO3
: <0.5
mg/i
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Centre-ville
de
Voves.
Nitrates
en
NO3
: 0.64
mg
M
le
Maire
reprend
la
parole
au
sujet
de
la
remarque
de
Mme
Pecquet
quant
au
nombre
de
catégorie
A
en
prenant
l'exemple
du
Département.
Au
Conseil
Départemental
512
fonctionnaires
sont
de
catégorie
A
sur
1615,
dans
la
filière
médico-sociale
ce
sont
324
A
pour
337
agents.
Dates
:
Sous
réserve
de
modifications.
05
03.
2025
Réunion
adjoints
13
03
2025
Commission
finances,
budgets
et
prospectives
27
03
2025
Conseil
municipal
-
budgets.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h52
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
M.GUERRINL..
Secrétaire
de
Séance
de
la Séance
précédente :
Lydia
Chougny
15