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Procès Verbal - PV NOV 2021
Procès Verbal - PV 27 02 2020
Procès Verbal - PV 25 mars 2021
Procès Verbal - PV 27 02 2025
Procès Verbal - PV 04 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 02 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement,
es Villages =7 =
nee
7
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
04
Février
2021
Convocation
du
27
Janvier
2021
Le quatre
Février
deux
mille
vingt
et un
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
-* Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISÉ
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Frédérique
BAUER,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
“2,
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Sylvie DANTAN,
Éric PROUST,
Laurence
LEVEILLARD,
Sylvie
GAUDICHAU,
Nathalie
CARNIS,
Jérôme
CHEVALLIER,
Hugues
PINOT,
Sandrine
CIRILO,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Rémy
PROUST,
Sébastien
AUFRAY,
Louise
GAUJARD.
Absents
excusés
:
Monsieur
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR
donne
pouvoir
à Monsieur
Hugues
PINOT.
Madame
Perrine
FOURMAS
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
GUERRINI.
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à Madame
Sylvie
PECQUET.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Monsieur
PROUST
Eric
est
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
: 20h03.
Fin
de
séance
à
: 21h00
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Janvier
2021
est
adopté
à l’unanimité
sans
observation.
M
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
réponse
de
la Préfecture
d’Eure-et-Loir
concernant
la question
de
conflit
d’intérêt
au
sujet
de
Mme
RENVOISE
dans
le dossier
assurance
des
bâtiments.
(une
copie
du
courrier
est
donnée
à M
PROUST
Rémy)
Mme
PECQUET
rappelle
qu’il
y
a une
distinction
entre
prise
illégale
d’intérêt
et conflit
d’intérêt.
M
CHENU
demande
s’il
est possible
d’avoir
une
copie
du
courrier
transmis
à la Préfecture.
M
le Maire
y répond
favorablement.
Remerciements
-
Établissement
Français
du
sang
pour
la collecte
du
12 janvier
2021.
-
Pétanque
Vovéenne
pour
la subvention
allouée
en
2020.
Compte
rendu
de
la
commission
des
Finances
du
20
janvier
2021
La
rapporteure
est
Madame
CHOUGNY,
adjointe
aux
Finances,
Budget
et
prospectives
(
annonce
des
présents/des
absents) DOB
(Débat
d'Orientation
Budgétaire)
2021
Chaque
membre
du
conseil
municipal
a reçu
le DOB
2021
et le Plan
Pluriannuel
d’Investissement
( PPT)
2021-2025
Il est rappelé
le cadre
juridique
du
DOB,
du
budget
et le contexte
national.
Concernant
le contexte
budgétaire
de
la Commune,
il est rappelé
les points
suivants
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
-Dotations
et Impôts,
la construction
budgétaire
2021
reprendra
les
montants
de
2020.
-Fiscalité,
la construction
budgétaire
2021
reprendra
les taux
de
2020
M
le Maire
informe
que
lors
de
la
commission
pour
le
budget,
il
sera
évoqué
les
taux
du
Département.
-Tarifs
des
services,
il
est
rappelé
le
prix
de
l’eau
et
de
l’assainissement
voté
en
décembre
2019.
Il est
également
rappelé
que
le
contexte
de
la crise
sanitaire
a entraîné
une
baisse
des
recettes
pour
les
locations
de
salles
et de
la bibliothèque.
-Indemnités
éoliennes,
la commune
percevra
pendant
41
ans
la somme
de
80850€
pour
les
8 éoliennes
en
exploitation
+
le montant
de
l’IFER
et le foncier
bâti.
-Revenus
locatifs,
le montant
annuel
pour
l’ensemble
des
bâtiments
de
la commune
est
de
151
341.48€
M
le
Maire
annonce
la
présentation
lors
d’une
prochaine
commission
développement
durable
le schéma
directeur
de
l’éolien
sur
les Villages
Vovéens
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-Dépenses
de
personnel
il
est
présenté
les
effectifs
au
sein
de
la
collectivité,
les
avantages
en
nature,
l’absentéisme
dû
aux
maladies
et accidents
de
travail,
la pyramide
des
âges
( en
lien
avec
les
départ
à la retraite),
les
lignes
directrices
RH,
les
formations,
le régime
indemnitaire.
-Indemnités
des
élus ;
il est rappelé
une
volonté
de
baisser
les
indemnités
des
élus.
M
CHENU
fait
une
remarque
concernant
la
création
du
poste
de
chef
de
cabinet.
M
CHENU
évoque
aussi
que
la baisse
des
indemnités
est
du
fait
de
la baisse
du
nombre
d’élus. M
le Maire
précise
que
l’enveloppe
des
indemnités
des
élus
a baissé
du
fait de
la baisse
du
nombre
des
élus
et du
fait
de
la baisse
du
montant
de
certaines
indemnités,
ce
qui
a
permis
de
créer
le poste
de
chef de
cabinet.
-Subventions
aux
associations,
l’enveloppe
est
maintenue
au
niveau
de
2020
soit
45000€ Programmation
culturelle,
l’enveloppe
est
maintenue
au
niveau
de
2020
soit
17
475.50€
SECTION
INVESTISSEMENT
Des
ratios
et des
recettes
d’investissement
sont
annoncés
:
L’autofinancement La
marge
d’autofinancement
courant
fin 2016
était
de
0.92%.
La
marge
d’autofinancement
courant
fin 2017
est
de
0.91
%.
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens La
marge
d’autofinancement
courant
fin
2018
est de
0.90
%.
La
marge
d’autofinancement
courant
fin
2019
est
de
0.99
%.
La
marge
d’autofinancement
courant
fin 2020
est
de
0.94
%.
Ce seuil ne
doit pas
être
supérieur
à 1 pendant
2 années
consécutives
Le
FCTVA
(fonds
de
compensation
TVA),
En
2020,
pour
le
budget
principal
il
s’élevait
à
119
067€
en
investissement.
Pour
les
budgets
annexes,
il
s’élevait
à
la
somme
de
28
105€
(budget
eau).
Pas
de
FCTVA
sur
le budget
assainissement.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Subventions
d’Investissement
Concernant
les
subventions,
il y aura
des
reports
du
budget
2020
à savoir
: 450
498€
en
global
-
350
000€
Europe
pour
l’opération
Maison
de
santé
-
498€
CAF
( buts
Montainville/Villeneuve)
-
70
000€
Département
pour
la voirie
2020
avec
écrêtement
probable
-
30
000€
MSA
pour
l'opération
Maison
de
santé.
Pour
2021,
les
subventions
(avec
arrêtés
attributifs)
s’élèvent
à la somme
de
281
000€
pour
le
Budget
Principal
- 100
000
DETR
pour
l'opération
gendarmerie
- 80
000€
Etat
pour
l’opération
Gendarmerie
- 21
000€
Département
(1%
tranche)
pour
l’opération
Cimetière
- 80
000
€ CCCB
fonds
de
concours
pour
l’opération
Cimetière
Suivant
le PPI,
à titre prévisionnel
et sous
réserve
que
les règlements
des
organismes
attribuant
des
subventions
ne
changent
pas,
les
subventions
suivantes
sont
envisageables
(sans
arrêté
attributif) : 72
900€
en
global
- 30
000€
FDI
pour
Tour
du
pavillon
- 6 600
€ FDI
pour
la sente
du
plan
d’eau
- 30 000 € FDI
pour le cimetière
( 2" tranche)
-
6300
€ FIFDR
pour
la vidéotranquillité
Le
budget
eau
sera
alimenté
par
la subvention
pour
Meigneville
pour
un
montant
de
5220€
Ces
montants
sont
susceptibles
d'évoluer
dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire.
M
le Maire
précise
que
d’autres
dispositifs
comme
celui
du
bourg
centre
ou
des
petites
villes
de
demain
pourront
avoir
un
impact
sur
le PPI
. ( en
attente
d’informations
complémentaires).
Les
cessions
Sont
prévues
notamment
la cession
(report
de
2016
et 2018)
la vente
avec
Copsidis
(4000€)
(M.
Bricolage)
et les
ventes
des
terrains
derrière
Coccinelle
(135
000€).
DEPENSES
D
INVESTISSMENT
La
dette
La
dette
sur
les
3 budgets
baisse
suite
à l’extinction
d’emprunts.
Le
ratio
de
surendettement
pour
l’année
2016
était
de
1.17%.
3-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Le
ratio
de
surendettement
pour
l’année
2017
est
de
1.33%.
Avec
l’emprunt
de
921000€
de
fin
d’année.
Le
ratio
de
surendettement
pour
l’année
2018
est
de
1.50%.
Le
ratio
de
surendettement
pour
l’année
2019
est
de
1.67%.
Le
ratio
de
surendettement
pour
l’année
2020
est
de
1.55%.
Le
seuil
ne
doit
pas
dépasser
1.54%
.
Capacité
de
désendettement
au
1°
janvier
2017
pour
les
Villages
Vovéens
:5.6
ans
Capacité
de
désendettement
au
1%
janvier
2018
pour
les
Villages
Vovéens
Capacité
de
désendettement
au
1°
janvier
2019
pour
les
Villages
Vovéens
:7
.54
ans
:8.10
ans
Capacité
de
désendettement
au
1°
janvier
2020
pour
les
Villages
Vovéens
:14.59
ans
Capacité
de
désendettement
au
1%
janvier
2021
pour
les
Villages
Vovéens
Le
seuil
de
vigilance
s’établirait
à
10
ans
Mme
CHOUGNY
évoque
une
évolution
qui
va
dans
le bon
sens.
:9.88
ans
-Le
PPI,
pour
2021
les
grandes
orientations
sont
la
vidéotranquillité,
la
voirie,
la
gendarmerie,
le
plan
d’eau
et
le
futur
cimetière.
Le
PPI
est lu projet
par
projet.
PPI
2021-2025
montant
TTC
prévisionnel
Libelle
2021
prev
2022
prev
2023
prev
2024
prev
2025
prev
videotranquillité
RACCORDMENT+
suite
24775,14
21035,34
0,00
0,00
0,00
Dépenses
sUbV
6300,00
terrain
puisard
lagunage
vsn+indemnités
d
eviction
(VSN)
21420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
subv
adap
vsn+voves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Téléphone
: 02.37.99.14.95
Télécopie
: 02.37.99.01.90
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
5,
rue
Roger
Gommier
BP
22
28150
Les
Villages
Vovéens subv
Travaux
Tour
du
pavillon
phase
1
342156,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amo
30000,00
Dépenses
312156,00
subv
30000,00
Déviation
ralentisseur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rouvray Dépenses
subv
VON
ue
RME
0,00!
11520,00
0,00
0,00
0,00
pour
partie)
Dépenses
subv
ex
école
g
sand
salle
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
asso
Dépenses alarme mobilier
subv
médiathèque
0,00
0,00!
34000,00|
170000,00
0,00
amo/archi
0,00
34000,00
Dépenses-travaux
170000,00
mobilier subv
futur
cimetière
233500,00!
432500,00
0,00
0,00
0,00
amo
maitre
d
œuvre
50000,00
Dépenses
183500,00|
432500,00
subv
131000,00
local
tir
à
l'arc
(dalle+
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
déplacement)
Dépenses
subv
gendarmerie
540000,00!
360000,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
540000,00!
360000,00
Téléphone
: 02.37.99.14.95
Télécopie
: 02.37.99.01.90
Messagerie
: secretariat @villages-voveens.fr
5,
rue
Roger
Gommier
28150
Les
Villages
Vovéens
BP
22 subv
100000,00
etat
80000,00
CHANEMER EAN
0,00!
20000,00
0,00
0,00
0,00
marché Dépenses
SsUbV
Fontaine
st
lubin
5640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
SUbV
chauffage de l'eglise de!
© 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Voves
Dépenses
sUbv
chauffage
de
la
salle
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Feugereux Dépenses
SsUbV
EtUAS
Sampiene
Sa6I0
0,00
0,00
0,00!
598000,00 | 2900000,00
culturel
2020
dépenses
2900000,00
amo/archi
0,00
598000,00
sUbV
sente du plan d'eau- |
2761650!
30000,00!
150000,00
0,00
0,00
laménagement
dépenses
27016,50
0,00!
150000,00
amo/archi
0,00!
30000,00
mobilier subv
6600,00
Besoins
service
nappe)
20000
en
00
5e
ui
dépenses
22200,00
subv
PASS
SeNicer
90000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techniques dépenses
subv
lotissement
derrière
ex
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
maison
TICOT
| | |
|
Téléphone
: 02.37.99.14.95
Télécopie
: 02.37.99.01.90
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
5,
rue
Roger
Gommier
BP
22
28150
Les
Villages
Vovéens dépenses
subv
Projet
randonnée
10000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépenses
subv Voirie
163954,03
250000,00
250000,00
250000,00
250000,00
Dépenses
subv
38255,00
place
marché
AMO+TRAVAUX
0,00
40000,00
0,00
0,00
0,00
amo+archi
0,00
40000,00
Dépenses
subv
karting
raccordement
18350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
subv
rampe
de
skate
avec
cm)
0,00
15000,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
subv
camp
de
voves
70000,00
30000,00
150000,00
0,00
0,00
amo+archi
30000,00
Dépenses
70000,00
150000,00
subv
nouvelle
mairie
0,00
60000,00
550000,00
0,00
0,00
amo+archi
0,00
60000,00
mobilier
Dépenses
travaux
0,00
550000,00
subv
achat
popot
0,00
57000,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
0,00
subv
élagage
3729,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
3729,00
subv
local
pm+?
amo
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Téléphone
: 02.37.99.14.95
Télécopie
: 02.37.99.01.90
Messagerie
: secretariat @villages-voveens.fr
5,
rue
Roger
Gommier
BP
22
28150
Les
Villages
Vovéens Dépenses Dépenses
28000,00 |
)onnn
28000,00
subv
Dépenses
subv
Dépenses
31320,00 |
subv
5520,00
1760082,67
|1460055,34
|1162000,00 | 1046000,00 | 3178017,00
R=
rouvray
VSN=
villeneuve
M=
montainville
V=voves Subv
=
subventions
prévisionnelles
1162000]
1 046
000
_ 3178017
Téléphone
: 02.37.99.14.95
Télécopie
: 02.37.99.01.90
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
5,
rue
Roger
Gommier
BP
22
28150
Les
Villages
Vovéens Mme
CHOUGNY
rappelle
que
le
PPI
est
prévisionnel
et
peut
évoluer
selon
les
impératifs
financiers,
contexte
économique
national
ou
crises
diverses.
L’engagement
des
investissements
sera
conditionné
à l’obtention
des
subventions
et
des
offres
de
prêts.
M
CHENU
pose
une
question
sur
le
cimetière,
est
ce
que
l’achat
des
terrains
est
inclus
dans
le
PPI,
il
est
répondu
que
la
commune
est
propriétaire
depuis
plus
de
15
ans,
concernant
le
projet
avec
M
LEROY
il
s’agit
d’échange
de
parcelle.
M
CHENU
évoque
le
dossier
de
la
gendarmerie,
la
sécurité
concerne
toutes
les
communes
,y-
a-t-il
une
participation
de
prévu
? M
le
Maire
informe
que
les
communes
de
l’ex
COMCOM
ont
été
sollicitées,
certaines
ont
délibéré
en
faveur,
d’autres
non.
M
CHENU
pose
la
question
sur
les
besoins
des
services
techniques,
quels
sont-ils
plus
précisément
? M
le
Maire
annonce
l’achat
de
2
véhicules
et
le
remplacement
d’une
tondeuse
TORO. M
CHENU
pose
la
question
concernant
la
SAEDEL
est
ce
étalé
sur
7
ans
ou
sur
5
ans
?
M
le
Maire
rappelle
qu’au
début,
le
projet
se
faisait
sur
4
ans
et
qu'après
suggestion
de
M
CHENU,
il
avait
été
demandé
un
étalement
sur
5 ans.
M
le
Maire
rappelle
que
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fait
obligation
aux
communes
de
plus
de
3500
habitants
d’organiser,
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l’examen
du
Budget
Primitif,
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
;afin
de
permettre
au
représentant
de
l’État
de
s’assurer
du
respect
de
la
loi,
la
délibération
sur
le
DOB
2021
dont
le
rapport
est
joint
permettra
de
prendre
acte
de
la
tenue
de
ce
débat.
Mme
PECQUET
pose
la
question
quant
à la
raison
de
cette
disposition.
Il
est
rappelé
que
dans
le
cadre
réglementaire,
il
convient
de
prendre
acte
de
la
tenue
d’un
débat
et
non
pas
d’un
accord
du
conseil
municipal
sur
les
engagements
d’investissements
futurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
2021.
Dénomination
de
rue
En
du
26
novembre
2020,
le conseil
municipal
a décidé
de
dénommer
la nouvelle
impasse
à Foinville,
Impasse
du
Buisson.
Lors
de
ce
conseil,
aucune
délibération
n’a
été
prise.
Afin
de
régulariser
la
situation,
il y
a
lieu
de
prendre
une
nouvelle
délibération. 29
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
A
l’unanimité.
9-
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Demande
de
subvention
- _
Eau
potable
Meigneville
Agence
Loire
Bretagne
29
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
À
l’unanimité.
|
Marchés
publics
: rendu
de
décision
e
Rendu
de
décisions.
Lave-vaisselle
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
2
entreprises
ont
répondu
et
sont
conformes
au
cahier
des
charges :
>
DILESEIGRES
:316.58
€HT
>
EGELEC
: 339.17
EHT
L'entreprise
retenue
est DILESEIGRES
pour
un
montant
de
316.58
EHT
soit
379.90
€ TTC ;
29
voix
POUR
0
voix
CONTRE
0
voix
ABSTENTION
À
l’unanimité.
Divers
Analyse
d’eau
CARSO.
Point
de
surveillance
: —
12
Rue
Pierre
Mendes
France
Nitrates
en NO3
: 8.9
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Robinet
de
refoulement
— Captage
du
grand
Chavernay.
Nitrates
en NO3
: 54
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Robinet
de
refoulement
- Captage
les
Ballets.
Nitrates
en
NO3
: 66
mg/l
M
TICOT
donne
des
précisions
quant
à la
question
du
rendement
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Après
informations
auprès
des
services
de
la
CCCB,
il
s’avère
qu’il
n’y
a pas
encore
de
compteurs
installés
au
niveau
des
captages,
ainsi
le
taux
de
rendement
de
la
CCCB
annoncé
semble
«
virtuel
».
Fin
2021
,
les
chiffres
seront
plus
réalistes.
Concernant
la
fuite
d’eau
dans
la
rue
Roger
Gommier,
il
semblerait
qu’il
n’y
ait
pas
d’impact
sur
le
rendement
de
Moutiers,
si
ce
n’est
une
hausse
de
leur
débit
lors
de
cette
fuite.
10-
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
|
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Dates
: sous
réserve
de
modification
05
Février
2021
Commission
finances.
18
Février
2021
conseil
municipal
vote
BP.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h00.
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
11-
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens