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Déliberation - 1776234424 DCM 11 Nomination DES Membres de la Commission de Controle DES Listes Electorales
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1776234424 DCM 11 Nomination DES Membres de la Commission de Controle DES Listes Electorales)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 s 3
Publié le 09/04/2026 L
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-21620861 1-20260409-01107042026-DE ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°11
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du trente et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Annie POEYDOMENGE, Philippe HEROGUELLE, Agnès LEVANT, René HAUTECOEUR, Franck LODER, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Joël BECOURT, Anne DARRAS, Jean-Pierre SANSON, Virginie BRUNEL, Jean-Marie VERWAERDE, Elodie VANEECKE, Jérémy COCHET, Catherine VANLERBERGHE, Philippe DEBAS, Daneille BRAY, Roger LEMOINE, Hélène KAPUSCIK, Evelyne NACHEL, Pascale FONTAINE, Pierre CATTOEN.
Absents excusés : Françoise LOUVEAU, Laurent DEBLOCK, Michel GLACHET.
Jérémy COCHET est désigné secrétaire de séance.
Objet : Nomination des membres de la Commission de Contrôle des Listes Électorales
VU le Code électoral, et notamment ses articles L.19, L.20, D.7 et suivants relatifs à la composition, aux missions et au
fonctionnement de la Commission de Contrôle des Listes Électorales
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
VU la nécessité, pour la commune, de constituer la Commission de Contrôle chargée de vérifier la régularité des inscriptions
et radiations effectuées par le maire, et d'examiner les éventuels recours des électeurs
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les membres de cette commission conformément aux textes en vigueur
La Commission de Contrôle des Listes Électorales est chargée d'assurer la transparence et la régularité des opérations
d'inscription et de radiation des électeurs.
Elle se réunit au moins une fois par an, avant la clôture annuelle des listes électorales, et chaque fois qu'une situation particulière nécessite son intervention.
Ses missions consistent notamment à :
e Vérifier la conformité des décisions prises par le maire en matière d'inscriptions et de radiations
e _ Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formulés par les électeurs
e _Attester de la bonne tenue de la liste électorale communale
° Dresser un procès-verbal de contrôle transmis ensuite au préfet.
La Commission exerce ses missions en toute impartialité, dans le respect du droit électoral et des principes garantissant
l'égalité d'accès aux listes électorales.
A cet effet, il est demandé au conseil municipal Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 s L
Publié le 09/04/2026 0
ID : 062-216208611-20260409-01107042026-DE
. De Nommer les membres suivants
5 MEMBRES TITULAIRES
Liste majoritaire « Vimy avec vous » MME Sylvie LANCRY
MME Annie POEYDOMENGE
MME Catherine VANLERBERGHE
Liste minoritaire « Vimy un futur à partager » MME Evelyne NACHEL
MME Pascale FONTAINE
5 MEMBRES SUPPLEANTS
Liste majoritaire « Vimy avec vous » M. Laurent DEBLOCK
MME Hélène KAPUSCIK
M. Roger LEMOINE
Liste minoritaire « Vimy un futur à partager » M. Michel GLACHET
M. Pierre CATTOEN
e Les membres sont nommés pour la durée du mandat municipal restant à courir, sauf modification ultérieure des
dispositions réglementaires ou en cas de remplacement dûment notifié.
Pour à l'unanimité
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