Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20062024scan 20240620151636
Arrêté - 08072024scan 20240708150633
Arrêté - 24052024scan
Arrêté - 26042024scan 20240426100003
Arrêté - AR 2024 020
Arrêté - AR 2023 304
Arrêté - AR 2023 302
Arrêté - AR 2023 188
Arrêté - 20032025scan 20250320102552
Arrêté - 17032025scan 20250317145833
Arrêté - 03072024scan 20240703170131
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 03072024scan 20240703170131)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
Ville de Marly Service :
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
JNV/CPT/MM/aA
N°AR-2024-182
ARRETÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté non Permanent d'interdiction
de Stationnement au droit du 71 avenue henri Barbusse
Nous, Maire de Marly,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative
aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment
en son article L.511.1,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6 et L.2542-2 à L.2542-10,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles
R.110-1, R110-2,R.1 10-3, R.411-5, R.411- 8, R.417-6, R417-10
et L325-1 à L325-13,
Vu, le Code Pénal, notamment en Son article
R.610-5,
Vu, l'instruction interministérielle sur la Signalisation
routière approuvée par l'Arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifiée
et complétée,
Vu l'arrêté Municipal n°AR-2024-183 du 1% juillet
2024 portant permis de stationnement pour un emménagement au droit
du 71 avenue Henri Barbusse — 59770 MARLY,
Vu l'arrêté Municipal n° AR-2023-158 du 1e juin
2023 portant délégation de signature de Monsieur Michael MERCIER,
Directeur des Services Techniques, pour les
autorisations d'occupation du domaine public,
Considérant qu'il Y a lieu de réglementer l'occupation
du domaine public pour un emménagement, 71 avenue Henri
Barbusse - 59770 MARLY, le 06 juillet 2024,
suivant la demande de Monsieur Rodolphe DANEL — 53 avenue
Albert 1° - 59300 VALENCIENNES.
ARRÊTONS
ARTICLE 1® : le stationnement des véhicules de tous genres
est interdit au droit des n°69 et n° 71 avenue Henri Barbusse, le 06
juillet 2024 Pour un emménagement.
ARTICLE 2: Des panneaux BK6a1 réglementant cette interdiction
seront mis en place, 4 jours avant le début des travaux, par la Ville
de Marly. ARTICLE 4 : La présente autorisation est
accordée à titre personnel. Elle ne peut être
ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre
précaire et révocable, Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 5: Toute infraction au présent
arrêté sera Sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants aux présentes
dispositions, considérés comme gênant seront
verbalisés et leurs véhicules seront mis en fourrière aux frais du propriétaire
conformément au Code de la Route.
ARTICLE 6 : Les dispositions des articles précédents
ne S'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et
lutte contre l'incendie.
ARTICLE _7: le présent arrêté pourra faire l'objet
de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée
à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef
de District de Valenciennes, - Monsieur le Chef de
la Police Municipale de Marly,
- Monsieur le Chef de Centre d'incendie et de Secours
de Valenciennes, - Monsieur le Directeur Général
des Services de la Ville de Marly, - Monsieur
le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef du district
de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de
la Brigade territoriale de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur
le Commandant chef du corps des Sapeurs-pompiers
de Valenciennes, - Valenciennes Métropole, SUEZ RV Valenciennes,
- Monsieur Rodolphe DANEL.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Marly, le 1 juillet 2024
Par délégation
Le Directeur des Services Techniques
Michael MERCIER
Certifié exécutoire par le Maire compte fenu
De sa réception en Sous-Préfec ri Cor
Et de la publication le CE ei