Arrêté - 08072024scan 20240708150633

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Arrêté - 08072024scan 20240708150633 Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - 08072024scan 20240708150633)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE nc

DEPARTEMENT DU NORD

Ville de Marly

Service :

POLE SURETE

CITOYENNETE

JNV/NH/CB/FM/

N°AM-178.2024

ARRETE DU MAIRE

Objet: arrêté réglementant l'arrêt, le stationnement et la circulation rue de l'Eglise prolongée dans sa partie comprise entre le parking du parc

Jacques Brel et le Moulin Souverain du Samedi 6 juillet 2024 6 H 00 au dimanche

7 juillet 2024 1H 00

Nous, Maire de Marly,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment en son article L.511.1,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6 et L.2542-2 à L.2542- 10,

Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.110-3, R.411-5, R.411-8, R.417-6, R 410-10, R417- 10 et L325-1 à 1325-13,

Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,

Vu, l'instruction interministérielle sur [a signalisation routière approuvée par l’Arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,

Vu, la demande présentée par Monsieur Mathieu ZIMMERMANN, Directeur du Centre Social des Floralies, visant à obtenir une

autorisation d'occupation du domaine public afin d'organiser un vide-dressing le samedi 6 juillet 2024 de 9 H 00 à 18 HOO,

Vu, la demande présentée par Monsieur Mattias LAUNOIS, Président de l'Association FLAC, visant à obtenir une autorisation d'occupation

du domaine public afin d'organiser des soirées concerts à la suite du vide-dressing du

samedi 6 juillet 2024 et ce de 18 H 00 à O H 00,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer l'arrêt, le stationnement et la circulation rue de l'Eglise prolongée dans sa partie comprise entre le parking du Parc

Jacques Brel et le Moulin Souverain le Samedi 6 juillet 2024 6 H 00 au

Dimanche 7 juillet 2024 1 H 00 afin de permettre le bon déroulement du vide dressing organisé par le Centre social des Floralies

et les soirées concerts de l'Association FLAC,

ARRETONS

ARTICLE 1° : l'arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules de tous genres seront interdits rue de l'Eglise

Prolongée dans sa partie comprise entre le parking du parc Jacques Brel et le Moulin Souverain le Samedi 6 juillet

2024 6 H 00 au Dimanche 7 juillet 2024 1 H O0.

ARTICLE 2 : Des barrières de sécurité délimiteront ces prescriptions et seront apposées par le centre social les

Floralies. Un dispositif anti bélier sera mis en place par le Centre Social Les Floralies.ARTICLE 3 : Une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera fournie par les Services Techniques

pour matérialiser cette interdiction.

ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou

les véhicules contrevenants aux présentes dispositions,

considérés comme gênant seront verbalisés et mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément au Code de la Route.

ARTICLE 5 : Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre

l'incendie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à j

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d’Incendie et de Secours de Valenciennes,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly,

- Monsieur le Chef de Pole Sureté Citoyenneté

- Monsieur le Directeur du Centre Social des Floralies,

- Monsieur le Président de l'Association FLAC.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marly, le 28 juin 2024

Le Maire,

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

De sa réception en Sous-Préfecturale

Et de la publication 1-2. RE