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Arrêté - 20032025scan 20250320102552
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 20032025scan 20250320102552)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ï REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
Ville de Marly
Service :
POLE SURETE CITOYENNE TE
JNV/SM/CB/FM/
N°AMO87-2025
ARRETE DU MAIRE
Objet : réglementation du stationnement - Parking SALENGRO - rue
Roger Salengro - les 19 - 22 — 26 — 29 mars 2025 et 12 avril 2025
Nous, Maire de Marly,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment en son article L.511.1,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2211-1 à L.2213-6 et L.2542-2 à L.2542- 10,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.110-3,
R.411-5, R.411-8, R.417-6, R 410-10, R417- 10 et L325-1 à L325-13,
Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,
Vu, la demande formulée par le SIAVED sollicitant l’organisation de permanence pour la distribution des composteurs à la population de
la Ville de Marly,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur les!aires de Stationnement — Parking SALENGRO - rue Roger Salengro, afin de permettre
la distribution de composteurs à la population de la Ville de Marly,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules de tous genres est interdit sur les
2 aires de stationnement parallèle et perpendiculaire - parking
SALENGRO - rue Roger Salengro à proximité du bâtiment :
- les mercredis 19 et 26 mars de 12H 00 à 21H00
- les samedis 22 et 29 mars 2025 de 8 H 00 à 18 H 00
- le samedi 12 avril 2025 de 8 H 00 à 18 H 00
ARTICLE 2 : Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux de type BK6a1.
Les panneaux seront fournis et mis en place par les Services Techniques de la Ville
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants aux présentes dispositions, considérés comme
gênant seront verbalisés et mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément au Code de la Route. ARTICLE 4 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre
l'incendie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes,
- Monsieur le Chef de Centre d’Incendie et de Secours de Valenciennes,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Marly,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly,
- Monsieur le Chef de Pole sureté citoyenneté,
- Monsieur le Président du SIAVED.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marly, le 17 mars 2025
Le Maire,
Jean-Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
De sa réception en Sous-Préfecture le...
Et de la publication 1 F5 DAS
co