Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2– RECTIFICATION DUNE ERREUR MATERIELLE DELIBERATI
Déliberation - 99 AU 6 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 99 AU 21 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 99 DE 11 MISE EN PLACE DUN AVENANT N°2 DE REVISION
Déliberation - 70 DE 3 CORRECTION SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE D
Déliberation - 99 DE 20 SIGNATURE DE LA CONVENTION CARTE ANTS POU
Déliberation - 99 AU 35 AUTORISATION DE SIGNATURE DUN AVENANT N°2
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi ADS n° 2 co
Déliberation - 99 AU 3 SIGNATURE DUNE CONVENTION CADRE DE MISE A
Déliberation - n 081 2015 urbanisme correction dune erreur materi
Déliberation - 99 DE 12 Mise en Place DUN Avenant N°2 Portant Correction Dune Erreur Materielle
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 12 Mise en Place DUN Avenant N°2 Portant Correction Dune Erreur Materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
N° D’ORDRE : 2023-069
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 25 MAI 2023 Pouvoirs : 08
Excusé : 01
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 17 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - Mme SAUQUET Adeline - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h55)
Pouvoir : M. MARIN Michel donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – M. FONTANA Alain donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. FRANCESCHINI Damien donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Excusé : M. SAUVAT Sébastien.
Absent :
Secrétaire de séance : M. CALMET Pierre (à l’unanimité).
12. SIGNATURE D’UN AVENANT N°2 PORTANT CORRECTION D’UNE ERREUR
MATERIELLE SUR 22 POSTES DE PRIX A « L’ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
DE LIBRAIRIE, DE PAPETERIE, SCOLAIRES ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS
ET SCOLAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES »ddddddddddddddddddddddddddd
PJ : Avenant n°2 SA Nouvelle Librairie Charlemagne.
Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du Conseil municipal en date du
20 décembre 2021, il a été autorisé à signer l’ACCORD-CADRE « Fournitures de bureau, de librairie,
scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales » dont le lot 2 – F02 : Fournitures
de bureau et petits matériels informatiques a été attribué à la SA NOUVELLE LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE.
L’accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31
décembre 2023.
Le présent avenant n°2 a pour objet d’acter la rectification de 22 postes de prix du BPU
contractuel, du fait d’une erreur matérielle, n’engendrant pas une modification substantielle de l’accord
cadre.
Dans la colonne BPU contractuel « Prix Unitaire HT remisé de votre conditionnement 2023 », il
a été indiqué par erreur le prix pour un article seul, au lieu du prix pour son conditionnement ou l’inverse,
suivant la famille de produits.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ; DECIDE A L’UNANIMITE
- de bien vouloir l’autoriser à signer cet avenant n°2.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 31 mai 2023, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT