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Déliberation - cantonale
Déliberation - Reaffectation et Versement de la Dotation Cantonale
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Reaffectation et Versement de la Dotation Cantonale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 28/09/2022 re
ID : 058-215802786-20220927-N2022_036-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
N° 2022-036
Le 27 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement convoqué le 20 septembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19
Présents : MM BELIN, CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, LE HOUEZEC, MARTIN, MAUDELONDE, MIRE.
Excusé: Mme ZIEGLER BARSÉ (pouvoir donné à Mme BOUILLON), Mme JOLLET (pouvoir
donné à Mr MAYONOBE), Mr MAZAL (pouvoir donné à Mme LE HOUEZEC). Secrétaire de séance : Madame GOMES DA SILVA.
REAFFECTATION ET VERSEMENT DE LA DOTATION CANTONALE
D’EQUIPEMENT 2021 (DCE 2021)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par notification en date du 28 janvier 2022, le Conseil Départemental a accordé lors de la séance de la commission permanente du 24 janvier 2022, en application des nouvelles dispositions adoptées par l’Assemblée Départementale, une aide d'un montant de 20 000 € au titre de la Dotation Cantonale d’Equipement (programme 2021-2023) à la Commune de SERMOISE SUR LOIRE pour le réaménagement des espaces de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
En raison du montant des travaux, il est proposé une réaffectation de cette subvention vers l'aménagement de la Place du Souvenir (phase 1), dont le plan de financement est indiqué ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Etudes (phase 1) 19 000 € HT 7 600 € (DETR 2022)
TVA 3800€ 7 600 € (DCE 2021)
7600 € (Fonds propres)
TOTAL 22 800 € TTC TOTAL 22 800€ TTC
Le solde de la DCE, soit 12 400 €, sera utilisé en 2023 lors de la phase 2 des travaux de l'aménagement de la Place du Souvenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour bénéficier de la Dotation Cantonale d’Equipement 2021, dont le montant s'élève à 7 600 € en phase | des travaux.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE à l'unanimité la proposition qui est faite.
Pour copie certifiée conforme au registre,
e Maïte,
nuel DE JESUS