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Déliberation - N° 66 DCE 2021
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N° 66 DCE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/1 res L 9
Publié le 19/12/2023
ID : 058-215802786-20231218-N2023_066-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2023
N° 2023-066
Le 18 décembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement convoqué le 15 décembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19
Présents : MM CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE,
MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, JOLLET, LE HOUEZEC,
MARTIN, MIRE, ZIEGLER BARSÉ.
Excusés : Madame MAUDELONDE, Monsieur BELIN (pouvoir donné à Madame ZIEGLER BARSÉ).
Secrétaire de séance : Monsieur LESUEUR.
REAFFECTATION ET VERSEMENT DE LA DOTATION CANTONALE
D’EQUIPEMENT (DCE 2021)
Modification de la délibération N° 2023-046 du 25 septembre 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par notification en date du 28 janvier 2022, le Conseil Départemental a accordé lors de la séance de la Commission Permanente du 24 janvier 2022, en application des nouvelles dispositions adoptées par l’Assemblée Départementale, une aide d’un montant de 20 000 € au titre de la Dotation Cantonale d’Equipement (programme 2021-2023) à la Commune de SERMOISE SUR LOIRE pour le réaménagement des espaces intérieurs de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
En raison du montant des travaux, il est proposé une réaffectation de cette subvention vers la définition d’un projet d’aménagement de la Place du Souvenir.
Le plan de financement, regroupant les 2 phases (7600 € et 12 400 €), est le suivant :
DEPENSES RECETTES % ETUDES (AB WARNANT) 19 000 DETR 7600 | 21.63
ETUDES (LUP) 13 650 DCE 20 000 | 56,95 ETUDES (BBE) 2475 Fonds propres 7525 | 21,42 TOTAL 35 125 TOTAL 35 125 | 100
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour bénéficier de la Dotation Cantonale d’Equipement 2021, dont le montant s’élève à 20 000 €.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité la proposition qui est faite
Pour copie certifiée conforme au registre,
Le Maire,
Manuel DE JESUS